Lecture croisée
Un thème, les candidats côte à côte
Choisissez un thème, et si vous le souhaitez les candidats à comparer : leurs propositions s'affichent côte à côte, dans l'ordre alphabétique, avec le même traitement graphique. Les cases vides sont conservées telles quelles — elles font partie de l'information.
Éducation
École, enseignants, contenus et organisation des enseignements.
Gabriel Attal RE
- Rétablissement du « choc des savoirs » Rétablissement des mesures du « choc des savoirs », lancées lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale.
- Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans 15 ans Interdiction de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
- Moins de 20 élèves par classe en primaire < 20 élèves Objectif de moins de 20 élèves par classe à l'école primaire, en s'appuyant sur la baisse du nombre d'élèves.
- Revalorisation des enseignants +200 à 500 € nets Hausse de 200 à 500 € nets de la rémunération des enseignants.
- Recrutement de professionnels du privé Recrutement dans l'Éducation nationale de professionnels venus du secteur privé.
- Brevet obligatoire pour entrer au lycée L'obtention du brevet conditionnerait l'entrée au lycée.
- Certificat d'études en primaire Création d'un certificat d'études à l'école primaire.
- Année passerelle pour les élèves en difficulté Une année de transition serait proposée aux élèves en difficulté.
- Rénovation des établissements scolaires en cinq ans 5 ans Rénovation des établissements scolaires et adaptation au changement climatique en cinq ans.
- Cours fondamentaux le matin, sport et culture l'après-midi Concertation sur une journée scolaire avec les cours fondamentaux le matin et des activités sportives et culturelles à partir de 15 h.
- Contrat entre chaque lycéen professionnel et une entreprise Dès la première, chaque lycéen professionnel signerait un contrat avec une entreprise garantissant un emploi ou une alternance après le diplôme.
- Réforme de Parcoursup Réforme de la plateforme Parcoursup, avec mentorat, tutorat et stages.
- Davantage d'épreuves finales au bac Augmentation de la part des épreuves finales au baccalauréat.
- Évaluation des licences et masters tous les trois ans 3 ans Les formations de licence et de master seraient évaluées tous les trois ans.
Delphine Batho GE
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Raphaël Glucksmann PP-PS
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Le Pen RN
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
David Lisnard NE
- Âge limite de l'apprentissage abaissé Abaissement de la limite d'âge pour l'apprentissage.
- Examens nationaux pour vérifier l'efficacité de l'enseignement L'efficacité de l'enseignement serait vérifiée par des examens nationaux.
- Suppression de la carte scolaire Les parents pourraient scolariser leurs enfants dans l'établissement de leur choix.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Inscrire dans les emplois du temps des élèves des séances d’information adaptées à leur âge sur l’enfance maltraitée et les violences
- Étendre à tous les personnels des établissements scolaires le contrôle des antécédents par une attestation d’honorabilité
- Instaurer réellement le repas à un euro dans les Crous pour tous les étudiants Instaurer réellement le repas à un euro dans les Crous pour tous les étudiants, avec financements et un restaurant universitaire par campus.
- Mettre fin à la précarité des étudiants en augmentant les indemnités de stage et en limitant les CDD déguisés
- Mettre en place des actions de sensibilisation contre les discriminations dans l’Éducation nationale, de la maternelle au lycée et au supérieur
- Rendre accessibles aux élèves handicapés les locaux et les transports scolaires et périscolaires
- Développer la recherche universitaire, la formation des enseignants et les programmes sur l’esclavage, la colonisation et l’immigration
- Éradiquer l’illettrisme chez les jeunes sortis du système scolaire et chez les adultes d’ici 2032
- Développer les structures d’alphabétisation et les cours de français pour les personnes non francophones
- Créer un service public de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme Créer un service public de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, et soutenir les programmes associatifs d’accompagnement.
- Proposer une formation gratuite aux personnes en situation d’illettrisme
- Mener chaque année de grandes campagnes de sensibilisation à l’illettrisme et former les agents publics à sa détection
- Séparer clairement les dispositifs pour personnes en situation d’illettrisme de ceux destinés aux personnes allophones
- Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, incluant cantine, transport, activités périscolaires, manuels et fournitures.
- Réduire partout les effectifs par classe Réduire partout les effectifs par classe, en visant mieux que la moyenne européenne de 19 élèves, en priorité en maternelle et en REP.
- Reconstituer les viviers de remplaçants pour mettre fin aux 15 millions d’heures de cours non assurées chaque année
- Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans
- Mettre en place une politique d’éducation prioritaire en refondant la carte de celle-ci en fonction des besoins
- Construire un service public national du périscolaire Construire un service public national du périscolaire, fondé sur la gratuité, en lien avec les communes, animé par des personnels titulaires formés.
- Abroger le « choc des savoirs »
- Mettre fin au « pacte enseignant »
- Rétablir le diplôme national du baccalauréat et abroger les contre-réformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège
- Mettre fin à l’expérimentation de l’uniforme
- Sortir du tout numérique pour un usage raisonné et consacrer un droit à la déconnexion des élèves et des personnels
- Instaurer une nouvelle version de la carte scolaire pour lutter contre la ségrégation socio-scolaire
- Assurer un égal accès aux diverses options et langues, de l’école élémentaire au lycée
- Construire et maintenir des écoles, collèges et lycées publics à taille humaine, accessibles à moins de 15 minutes du domicile Construire et maintenir des écoles, collèges et lycées publics à taille humaine, accessibles à moins de 15 minutes du domicile, et équipements sportifs scolaires.
- Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
- Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques
- Permettre à toutes les familles d’accéder gratuitement aux dispositifs de type « devoirs faits », de l’école au lycée
- Introduire le droit à la seconde chance en matière d’orientation
- Renforcer le contrôle public des établissements privés sous contrat Renforcer le contrôle public des établissements privés sous contrat, en refusant tout intermédiaire dans le dialogue avec l’État.
- Abolir les privilèges de l’enseignement privé en interdisant les subventions d’investissement facultatives et en abrogeant la loi « Carle »
- Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire
- Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales par une négociation avec les organisations syndicales
- Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire et des personnels sociaux et de santé Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire et des personnels sociaux et de santé, notamment pour lutter contre le harcèlement.
- Former l’ensemble des personnels scolaires et périscolaires à la prévention et à la détection des violences et du harcèlement scolaire
- Supprimer les stages obligatoires en classes de troisième et de seconde, critiqués pour l’absence de suivi pédagogique et de garantie de sécurité
- Fournir les moyens réels pour assurer les trois séances annuelles d’EVARS prévues par la loi Fournir les moyens réels pour assurer les trois séances annuelles d’EVARS prévues par la loi, incluant consentement et lutte contre les LGBTIphobies.
- Interdire toute intervention à l’école des fondations « philanthropiques » d’entreprises et rompre la convention entre le Medef et l’Éducation nationale
- Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un pré-recrutement favorisant l’accès des jeunes de tous milieux sociaux.
- Créer des écoles universitaires des métiers de l’éducation et renforcer la formation initiale et continue des personnels
- Structurer une filière complète des métiers de l’éducation, du CAP à bac + 5
- Mettre fin aux techniques du nouveau management public et réaffirmer la liberté pédagogique des enseignants
- Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de fonctionnaires, mettant fin à la mutualisation des AESH.
- Titulariser l’ensemble des personnels contractuels de l’Éducation nationale
- Rénover le bâti scolaire pour l’adapter au changement climatique et garantir la sécurité face aux risques sanitaires, sociaux et environnementaux
- Permettre aux élèves de participer à la vie de l’établissement dès le primaire Permettre aux élèves de participer à la vie de l’établissement dès le primaire, et étendre le droit de réunion et d’association des lycéens.
- Créer un statut de « parents d’élèves délégués »
- Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics
- Créer des centres polytechniques professionnels de formation initiale et continue
- Démarchandiser la formation continue
- Rétablir l’encadrement public de la création des centres de formation d’apprentis (CFA)
- Interdire les diplômes privés professionnels
- Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes du lycée professionnel et supprimer les nouvelles périodes de stage
- Protéger les cursus courts de l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique, les BTS et BUT étant appelés à devenir des LUT
- Structurer les filières professionnelles répondant aux besoins de la bifurcation écologique et agricole Structurer les filières professionnelles répondant aux besoins de la bifurcation écologique et agricole, et les préserver des lobbys agro-industriels.
- Redonner et développer les moyens humains et financiers des lycées agricoles publics, fléchés prioritairement vers les déserts d’enseignement public
- Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs, sous conditions de ressources et pour les plus éloignés.
- Réinstaurer un service public national de l’orientation
- Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics, à tous les niveaux
- Renforcer le service public de formation continue des adultes en consolidant le rôle des Greta, lieux de proximité du réseau public de qualification
- Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche
- Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir
- Revenir au recrutement sur statut de chercheur ou d’enseignant-chercheur à l’issue du doctorat
- Développer des universités plus ouvertes sur la société Développer des universités plus ouvertes sur la société, avec des services organisant le lien entre chercheurs et population.
- Supprimer l’Agence nationale de la recherche (ANR) et renforcer les grands instituts publics de recherche, garants de l’intérêt général
- Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts, et garantir leur indépendance.
- Mettre fin aux partenariats universitaires avec des entreprises ou institutions impliquées dans des crimes de guerre, génocides ou écocides
- Créer un service public de la publication scientifique donnant un accès gratuit aux articles des chercheurs Créer un service public de la publication scientifique donnant un accès gratuit aux articles des chercheurs, et œuvrer à son extension internationale.
- Favoriser l’accès libre aux revues scientifiques francophones
- Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant Parcoursup et restaurer le droit à la poursuite d’études en master
- Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants.
- Rétablir l’égalité d’accès aux aides au logement pour l’ensemble des étudiants, y compris étrangers
- Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et financer à la hauteur des besoins les Crous comme service public
- Mettre fin à la précarité des contractuels et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels en missions pérennes et un plan pluriannuel de recrutement
- Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires via des financements pérennes, un budget accru et une planification fondée sur une cartographie des besoins
- Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), et confier le suivi à des pairs élus.
- Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et la loi dite « Fioraso » Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et la loi dite « Fioraso », et réaffirmer le caractère national du service public.
- Réinstaurer le monopole de l’État sur les grades et diplômes universitaires, renforcer le contrôle des formations privées et mettre fin aux subventions publiques au privé
- Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur, notamment l’actionnariat et la cotation en Bourse.
- Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant construction, rénovation et mise en accessibilité de laboratoires, amphithéâtres et lieux de vie.
- Augmenter drastiquement le nombre de psychologues dans les universités et renforcer les services de santé pour un accès gratuit aux soins
- Proposer aux volontaires aux compétences rares Proposer aux volontaires aux compétences rares, comme en cyber, d’être versés dans les services de défense, sans envoi à l’étranger ni casernement.
- Créer une association sportive et culturelle dans tous les établissements scolaires du premier degré, gratuite et encadrée par des professionnels
- Renforcer l’éducation physique tout au long de la scolarité Renforcer l’éducation physique tout au long de la scolarité, avec quatre heures hebdomadaires d’EPS garanties et une meilleure formation des professeurs des écoles.
- Rendre obligatoire l’apprentissage de la natation à l’école et remédier au manque d’infrastructures
- Donner aux écoles supérieures d’art les moyens de leurs spécificités, revenir sur les récentes fermetures et harmoniser les statuts des personnels
- Garantir aux étudiants d’écoles d’art les mêmes droits que dans le reste de l’enseignement supérieur
- Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition, de la maternelle au collège
- Porter la restauration collective et scolaire à 100 % biologique et locale Porter la restauration collective et scolaire à 100 % biologique et locale, avec davantage de protéines végétales et une option végétarienne quotidienne.
- Renforcer la place de l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires
- Créer en France un institut Océan de l’université des Nations unies, doté d’un navire-université pour l’enseignement et la recherche
- Lancer un « Erasmus de la mer » d’échanges entre enseignants et étudiants français, européens et francophones
- Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime, y compris dans les Outre-mer.
- Initier la création d'une université francophone des métiers de l'espace en Guyane
- Garantir à toutes les familles l’accès à une école publique laïque de proximité
- Soutenir l’enseignement des langues et cultures d’Outre-mer et intégrer l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires nationaux
- Créer une université francophone de l’espace proposant un cursus commun pour les métiers du secteur aérospatial
Édouard Philippe HOR
- Rémunération des enseignants relevée de 20 % 20 % Objectif : au moins la moyenne européenne.
- Liberté des établissements sur leurs méthodes et horaires
- Rentrée avancée possible d'une à deux semaines Les notes de juin compteraient pour le bulletin de l'année suivante.
- Service public universel du soutien scolaire Il associerait anciens professeurs, étudiants volontaires et un assistant d'IA personnalisé.
- Moins d'élèves par classe en maternelle et en primaire
- Primaire recentré sur lire, écrire, compter Tests de décodage dès la maternelle ; objectif de 2 500 mots maîtrisés à l'entrée au CP.
- Téléphones portables interdits de l'école au lycée Confiscation immédiate, téléphone rendu aux seuls parents.
- Uniforme possible sur décision du chef d'établissement
- Pas d'IA avant le collège Sensibilisation au collège, puis inscription progressive dans la pédagogie au lycée.
- IA encouragée pour la préparation des cours
- Recréation des écoles normales
- Évaluations des établissements rendues publiques
- « Amende de responsabilisation scolaire » Amende immédiate donnée par le maire, sur proposition de l'équipe éducative.
- Écoute renforcée contre le harcèlement
- Orientation refondée dès la 5e Les filières aux moins bons taux d'insertion seraient revues et les filières scientifiques revalorisées.
- Un tuteur pour chaque élève
- Natation apprise dès la maternelle
- Inspection nationale de l'enfance tous les 3 ans Elle pourrait fermer les établissements qui ne protègent pas les enfants.
- Certificats d'honorabilité partout
- « Choc de formation » des encadrants
- Responsable formé à la protection des enfants dans chaque temps périscolaire
- Parcours des éducateurs du périscolaire publiés
- 100 000 ingénieurs formés par an 100 000 par an
Bruno Retailleau LR
- Fin de la sectorisation scolaire Suppression de la sectorisation scolaire et de la répartition dite « 80-20 » entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. L'instruction en famille serait autorisée jusqu'à six ans.
- Mille écoles publiques autonomes 1 000 écoles Création de 1 000 établissements publics autonomes d'ici 2032, sous contrat de cinq ans, recrutant librement leurs enseignants, sans moyens supplémentaires. Chaque établissement serait certifié publiquement par une instance nationale.
- Hausse du traitement des professeurs +135 €/mois nets en début de carrière Hausse du traitement des professeurs (et non des primes) de 135 € nets par mois en début de carrière et d'environ 300 € nets en milieu de carrière. Contrats de mission de cinq ans mieux rémunérés et éducation prioritaire étendue aux territoires ruraux.
- Deux niveaux de mathématiques au lycée Deux niveaux de mathématiques dès la seconde, avec passerelle, et un enseignement d'économie. Développement des internats en classes préparatoires et transfert de la voie professionnelle aux régions, avec apprentissage dès la 4e.
- Examen d'entrée en sixième et groupes de niveau Examen d'entrée en sixième orientant les élèves vers des groupes de niveau, revus régulièrement avec des passerelles jusqu'en troisième. Regroupement des écoles autour de leur collège en « écoles du socle ».
- Primaire recentré sur les savoirs fondamentaux Primaire recentré sur la lecture, l'écriture, le calcul et l'histoire-géographie, les heures d'« éducations à » étant reportées sur le français, les mathématiques et l'anglais. Quinze minutes de lecture quotidienne et vacances scolaires ramenées de seize à quatorze semaines.
- Retour des notes chiffrées Retour des notes chiffrées, fin du passage automatique au profit d'une remise à niveau, redoublement décidé par le conseil de classe. Le brevet conditionnerait l'entrée au lycée.
- Internats disciplinaires Au moins un internat disciplinaire par académie, pour des élèves affectés après des exclusions répétées, avec des classes de 10 à 12 élèves, un encadrement renforcé et une évaluation indépendante publiée chaque année.
- Protection des professeurs et laïcité à l'école Peines aggravées pour les agressions d'enseignants, poursuites systématiques et service de protection juridique dans chaque rectorat. Neutralité religieuse étendue aux accompagnateurs de sorties scolaires et contrat d'engagement signé par chaque famille.
- Contrôle des antécédents des adultes au contact d'enfants Contrôle des antécédents avant toute prise de poste auprès d'enfants, puis surveillance continue alertant l'employeur en cas de condamnation. Priorité au recrutement de femmes pour l'animation périscolaire en maternelle et interdiction définitive d'exercer auprès d'enfants après une condamnation pour violence sexuelle sur mineur.
- Réserve nationale des sciences Réserve d'ingénieurs, chercheurs, techniciens et médecins volontaires, actifs ou retraités, organisée par académie, qui interviendraient en classe sous l'autorité du professeur.
- Voie professionnelle confiée aux régions et aux branches La voie professionnelle passerait de l'Éducation nationale aux régions, qui planifieraient les formations par bassin d'emploi, et aux branches, qui pourraient adapter jusqu'à 25 % des contenus. Les lycées professionnels deviendraient des Campus Métiers régionaux d'ici 2032.
- Aides à l'apprentissage recentrées Suppression progressive des aides à l'apprentissage dans les filières tertiaires du supérieur, maintien pour l'industrie et la technologie jusqu'au master. Financement des formations jusqu'à bac+2 relevé de 10 à 15 % et aide à l'embauche en TPE-PME portée de 5 000 à 6 000 €.
- Pré-apprentissage obligatoire pour les décrocheurs Pré-apprentissage obligatoire de six à douze mois pour les jeunes décrocheurs (remise à niveau, immersion en entreprise, internats d'insertion), avec une allocation de 500 € conditionnée à l'assiduité.
- Financement de l'apprentissage selon les résultats Référentiel national des coûts par diplôme et modulation de 10 à 20 % du financement des centres de formation selon l'insertion des apprentis et les ruptures de contrat. Aucun financement public hors de la carte des besoins publiée par les régions.
Fabien Roussel PCF
- Abrogation de Parcoursup et de MonMaster Les plateformes Parcoursup et MonMaster seraient abrogées.
- Embauche de 90 000 enseignants et personnels en 5 ans 90 000 enseignants et personnels seraient embauchés en cinq ans pour réduire le nombre d'élèves par classe.
- Revenu étudiant Un revenu serait versé aux étudiants.
- Service public de l’orientation Un service public de l'orientation serait construit, avec l'ouverture de places dans l'enseignement supérieur.
François Ruffin DEB
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Tondelier LE
- Augmenter de 15 % le salaire des enseignants en cinq ans 15 % Revalorisation de 15 % des salaires des enseignants sur cinq ans, et hausse des effectifs et salaires des autres personnels de l'Éducation nationale.
- Limiter les classes du primaire à 19 élèves 19 élèves Classes de 19 élèves en primaire en 2032, et de 12 élèves en éducation prioritaire (REP et REP+).
- Faire de l’école primaire une priorité absolue en réduisant la taille des classes à 19 élèves en 2032 et à 12 élèves…
- Réhabiliter les métiers de l’Education nationale en augmentant les salaires des enseignant·es de 15% en 5 ans
- Soutenir, encourager et cultiver, tout au long du parcours scolaire, la coopération et la sensibilité à soi, aux autres et au monde
- Renforcer l’éducation physique et sportive à l’école
- Défendre un collège unique et inclusif permettant d’accueillir tous les élèves avec un enseignement renforcé autour d’une deuxième langue étrangère, d’une capacité…
- Renforcer la diversité des lycées
- Créer un véritable service public de l’orientation dans les lycées généraux, professionnels, techniques et agricoles
- Refonder l’éducation scientifique et numérique à tous les niveaux scolaires par une formation à l’esprit critique et à la sobriété dans l’usage…
- Augmenter les moyens accordés à la formation initiale et continue
- Intégrer les établissements privés dans un service public de l’éducation
- Donner plus de moyens aux écoles
- Développer la liberté pédagogique
- Améliorer l’implication des parents et des enfants dans la réussite scolaire en redonnant confiance en l’école
- Mieux prendre en compte les rythmes d’apprentissage des enfants
- Lutter contre le harcèlement scolaire par une mobilisation de toute la communauté éducative
- Réhabiliter le droit à des études supérieures en remplaçant ParcourSup et MonMaster par une vraie plateforme d’orientation permettant de hiérarchiser et de…
- Garantir un financement durable et suffisant aux universités publiques pour qu’elles aient les moyens de se développer dans des villes de taille…
- Mieux encadrer la qualité des formations de l’enseignement supérieur privé à but lucratif en créant une autorité publique de contrôle des holdings…
- Assurer une véritable égalité d’accès à l’enseignement supérieur
- Quintupler Erasmus pour que la moitié des étudiant·es étudient ou travaillent dans un autre pays européen Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Investir dans la recherche publique via une augmentation significative des salaires des personnels de recherche (+10% dès la première année)
- Créer un statut du jeune chercheur et étendre les Chaires de Professeurs Juniors (CPJ) avec de véritables possibilités de titularisation
- Défendre la liberté académique face aux attaques réactionnaires ou de groupes d’intérêts
- Développer une recherche ouverte et de qualité en développant l’open access pour favoriser la diffusion des recherches au plus grand nombre, la…
- Créer un Haut comité de la recherche scientifique
- Faire émerger un écosystème d’innovation technologique
- Restructurer les instituts Carnot pour la recherche appliquée en développant leur autonomie de gestion et une augmentation progressive de la participation des…
- Réorienter et verdir le Crédit Impôt Recherche vers l’innovation durable des PME et des ETI
- Créer une véritable politique européenne de la recherche Mesure à porter à l'échelle européenne.
Éric Zemmour REC
- Suppression du collège unique Le collège unique serait supprimé.
- Relèvement du niveau du baccalauréat Le niveau d'exigence du baccalauréat serait relevé.
Sécurité et justice
Police, justice pénale, prisons, ordre public.
Gabriel Attal RE
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Le Pen RN
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
David Lisnard NE
- Secrétariat d'État à la Sécurité intérieure Création d'un secrétariat d'État chargé de piloter les agences nationales et la police territoriale.
- Statistiques des tribunaux publiées en ligne Publication en ligne des statistiques d'activité et de résultats de chaque tribunal.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Abroger les mesures alignant la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir la primauté de l’action éducative et doter la PJJ de moyens
- Assurer la sécurité des lieux de culte et de culture Assurer la sécurité des lieux de culte et de culture, en renforçant si besoin la protection policière des mosquées et synagogues.
- Renforcer les sanctions financières et pénales contre les entreprises discriminatoires Renforcer les sanctions financières et pénales contre les entreprises discriminatoires, pouvant aller jusqu’au refus de marchés publics.
- Mettre en place un récépissé de contrôle d’identité par la police et la gendarmerie contre le contrôle au faciès Mettre en place un récépissé de contrôle d’identité par la police et la gendarmerie contre le contrôle au faciès, avec formation et sanctions.
- Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire pour les policiers
- Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes dans les effectifs de police et de gendarmerie Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes dans les effectifs de police et de gendarmerie, pour la neutralité républicaine.
- Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements immédiats et arbitraires des policiers
- Accroître les moyens de police et des douanes pour enquêter sur les filières du crime organisé lié aux drogues
- Renforcer la liberté des journalistes contre les « procédures bâillons » et empêcher que les procédures de presse soient jugées par les tribunaux de commerce
- Adopter une nouvelle stratégie antiterroriste fondée sur le renseignement humain et la prévention
- Réaffirmer la place centrale du renseignement humain et réduire la dépendance aux solutions techniques privées et étrangères
- Renforcer les moyens d'enquête et de poursuite contre les structures participant au financement du terrorisme Renforcer les moyens d'enquête et de poursuite contre les structures participant au financement du terrorisme, au blanchiment ou à la fraude fiscale.
- Évaluer les résultats des lois antiterroristes déjà adoptées et abroger les dispositions liberticides ayant instauré un état d'urgence permanent
- Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme
- Placer la lutte contre le terrorisme sous l'autorité du Premier ministre
- Renforcer la prévention, l'accompagnement et la prise en charge contre l'embrigadement Renforcer la prévention, l'accompagnement et la prise en charge contre l'embrigadement, et étendre ces dispositifs aux groupuscules d'extrême droite.
- Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS contre les appels en ligne à la violence Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS contre les appels en ligne à la violence, au racisme et aux discriminations.
- Refonder le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté
- Rétablir une référence déontologique fondée sur le Code de déontologie de 1986 Rétablir une référence déontologique fondée sur le Code de déontologie de 1986, avec indépendance, impartialité, respect des libertés publiques et protection des citoyens.
- Supprimer l'IGPN et l'IGGN pour les remplacer par une autorité indépendante rattachée au Défenseur des droits, dotée d'un pouvoir disciplinaire propre
- Interdire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements Interdire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements, afin de privilégier la désescalade.
- Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police
- Interdire la technique de la nasse en manifestation et rendre obligatoire le port du RIO par tous les agents intervenant lors des manifestations
- Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d'obtempérer et refuser la loi « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers
- Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer la prévention Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer la prévention, grâce à davantage de moyens humains : éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, médiateurs.
- Créer une commission « Vérité et Justice » chargée d'établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes
- Réformer le dialogue social dans la police et la gendarmerie pour garantir la transparence, renforcer la déontologie et professionnaliser les instances de concertation
- Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd'hui privées Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd'hui privées, comme le gardiennage des services publics.
- Interdire les techniques d'immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral et clé d'étranglement
- Rétablir la police de proximité comme pilier du service public et démanteler les BAC ainsi que les BRAV-M
- Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, sans armes létales, sous autorité fonctionnelle des maires.
- Mettre fin à la politique du chiffre et aux primes aux résultats pour évaluer les agents selon la qualité du service rendu et la confiance avec les citoyens
- Renforcer les moyens dédiés au recueil des plaintes et à l'accompagnement des victimes
- Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité, avec des effectifs spécialisés renforcés.
- Doubler les moyens de la police scientifique, revenir sur la réforme de la police judiciaire et recréer un corps de police judiciaire placé sous les magistrats
- Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de « technopolice » reposant sur une surveillance biométrique généralisée dans les espaces publics
- Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale par un débat annuel sur un texte soumis au vote
- Renforcer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif en interdisant les remontées d'information individuelles, sauf en cas d'intervention directe sur l'ordre public
- Sécuriser le secret de l'instruction et de l'enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices
- Sortir de la logique du tout carcéral Sortir de la logique du tout carcéral, en mettant fin à la surpopulation par un mécanisme contraignant de régulation carcérale et en favorisant la réinsertion.
- Doubler les effectifs contre la délinquance financière, supprimer le « verrou de Bercy » et la convention judiciaire d'intérêt public Doubler les effectifs contre la délinquance financière, supprimer le « verrou de Bercy » et la convention judiciaire d'intérêt public, et augmenter le nombre de juges d'instruction.
- Lutter contre l'impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires
- Créer un service public d'accueil, d'accompagnement et de prise en charge des victimes
- Reconnaître le statut de victime indépendamment de l'issue ou de l'engagement d'une procédure pénale
- Garantir un accompagnement individualisé, social et juridique Garantir un accompagnement individualisé, social et juridique, et un parcours de soins spécialisé à 100 % par la Sécurité sociale pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
- Donner les moyens d'une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
- Rattacher la police judiciaire à l'autorité judiciaire pour un contrôle direct et exclusif Rattacher la police judiciaire à l'autorité judiciaire pour un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action.
- Garantir l'égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice Garantir l'égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice, notamment en abolissant les procédures d'exception.
- Assurer un meilleur accès à la justice en augmentant l'aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité
- Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de magistrats, greffiers et agents de la protection judiciaire de la jeunesse
- Rétablir pleinement les jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
- Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l'avocat et limiter la visioconférence
- Garantir la gratuité des procédures les plus courantes Garantir la gratuité des procédures les plus courantes, comme le divorce, et supprimer la taxe de 50 euros pour saisir la justice.
- Garantir des sessions de formation sur l'histoire, la géographie et les enjeux locaux aux magistrats en poste dans les Outre-mer et qui n'en sont pas originaires
- Cesser tout soutien aux forces paramilitaires au Soudan, apporter une aide humanitaire immédiate, obtenir un cessez-le-feu et juger les criminels de guerre
Édouard Philippe HOR
- « État d'urgence narco » dans les zones les plus touchées
- Interpellations de nuit, assignations à résidence et gardes à vue étendues sous l'état d'urgence narco Les trafiquants pourraient aussi être assignés à résidence et les gardes à vue étendues.
- Reconnaissance faciale ciblée sous l'état d'urgence narco
- Vidéoprotection avec intelligence artificielle
- « Fiche S financière » et saisie des avoirs des trafiquants
- Amendes plus fortes pour les consommateurs de drogue
- DGSI mobilisée contre les trafiquants
- Application des peines des grands narcotrafiquants alignée sur le terrorisme
- Opérations « place nette » dans les boîtes de nuit et festivals
- Employeurs publics informés des poursuites pour usage de stupéfiants
- Pouvoir de sanction pour les maires contre les incivilités
- Amendes impayées prélevées sur les aides sociales
- Sanctions sévères pour les agressions de policiers et de pompiers
- Criblage des fonctions sensibles
- Éradication des Frères musulmans et des organisations affiliées
- Construction de « Canadairs français »
- Réserves communales de sécurité civile
- Journée nationale d'alerte
- Peines planchers pour les infractions les plus graves
- Courtes peines dès la première infraction
- Suppression du juge d'application des peines
- Loi d'accélération de la construction de prisons
- Retour des juges de paix
- Formation et sélection des magistrats revues La magistrature serait davantage ouverte à des personnes ayant exercé d'autres métiers du droit.
- Intelligence artificielle pour accélérer l'instruction des dossiers
- Refonte de la procédure pénale
- Autorité du garde des Sceaux sur le parquet renforcée
- « Devoir de redevabilité » des juges envers les victimes
- Fin de l'excuse de minorité pour le narcotrafic La comparution immédiate serait ouverte aux mineurs.
- Établissements de réinsertion et de soin pour mineurs condamnés
- « Droit de savoir » sur les antécédents
- Imprescriptibilité des crimes sur mineur
- Principe de précaution pénal pour les plaintes liées aux enfants
- Fermeture des sites de proxénétisme en ligne
- Narcotrafic aux Antilles érigé en priorité
Bruno Retailleau LR
- Droit à la sécurité dans la Constitution Ajout d'un droit à la sécurité dans la Constitution, au même rang que les libertés. Il permettrait notamment des peines minimales pour les infractions les plus graves, une majorité pénale à quinze ans et une rétention de sûreté pour les terroristes en fin de peine.
Fabien Roussel PCF
- Recrutement de 21 000 sapeurs-pompiers professionnels 21 000 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires seraient recrutés, ainsi que des milliers d'agents administratifs et techniques.
- Statut pour les sapeurs-pompiers volontaires Un véritable statut serait créé pour les sapeurs-pompiers volontaires.
- 5 000 camions de lutte contre les feux de forêts Le nombre de camions de lutte contre les feux de forêts serait porté à 5 000.
- Filière française et européenne de bombardiers d’eau La flotte aérienne serait renforcée par une filière française et européenne de bombardiers d'eau et de nouvelles bases.
François Ruffin DEB
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Tondelier LE
- Créer 9 000 postes de magistrats en dix ans 9 000 9 000 magistrats, 10 000 greffiers et 7 000 attachés de justice supplémentaires sur dix ans.
- Créer une police nationale de proximité Police de proximité en lien quotidien avec la population, en rupture avec la « politique du chiffre ».
- Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dotée de 3 milliards d’euros
- Créer des centres de prise en charge d’urgence des violences sexuelles accessibles 24h/24, offrant une seule porte d’entrée (soins médicaux immédiats, constat…
- Améliorer le repérage des violences sexuelles faites aux enfants par un questionnement systématique de ces violences par les professionnel·les intervenant dans les…
- Veiller à l’application de l’Éducation à la Vie Affective et Relationnelle (EVAR) dans toutes les écoles élémentaires et de l’Éducation à la…
- Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs
- Inscrire dans la loi l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs
- Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisés sur les violences de genre dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d’assise (sur…
- Reconnaître juridiquement le droit à un environnement de travail exempt de violences et de harcèlement
- Créer une police nationale de proximité visant à rétablir un lien quotidien et permanent avec la population et à sortir de la…
- Améliorer la formation et les conditions de travail des policier·es
- Adopter une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre
- Abroger les lois et dispositifs liberticides
- Encadrer la vidéosurveillance et renforcer la présence humaine
- Remplacer l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché…
- Faire respecter les règles de transparence et de neutralité policières
- Augmenter les moyens pour lutter contre la cybercriminalité
- Assurer l’indépendance du parquet
- Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice
- Créer des pôles cybers dans chaque grande juridiction disposant d’enquêteur·trices spécialisé·es, d’expert·es techniques et de magistrats référents
- Réaffirmer le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif pour les mineur·es délinquants
- Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire en plaçant les effectifs affectés aux missions judiciaires sous la seule autorité…
- Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves
- Soutenir les victimes dans leurs démarches
- Développer les moyens de la justice environnementale par la création d’un référé unique environnemental et d’un référé en matière d’information
- Améliorer l’aide juridictionnelle
- Développer le recours aux mécanismes de justice restaurative en s’assurant de la protection des victimes
- Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)
- Professionnaliser la juridiction prud’homale
- Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale
- Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus
- Revaloriser le travail des agent·es pénitentiaires
- Développer la probation et les possibilités de placement extérieurs et de semi-liberté en s’assurant des moyens d’accompagnement et de contrôle indispensables à…
- Engager un plan de rénovation et d’adaptation des lieux de détention aux changements climatiques et aux aléas naturels
- Permettre l’accès effectif des personnes détenues aux services publics d’accès aux droits par la mise en place de points d’accès au droit
- Adapter les prisons pour développer l’offre de postes de travail
- Améliorer les conditions de visite en prison en particulier pour les familles
- Établir un plan de prévention spécifiquement adapté aux zones où les recruteurs sont les plus actifs
- Améliorer la réponse pénale contre les recruteurs jihadistes et l’extrême droite violente S’ils sont étrangers et jugés coupables, ils doivent pouvoir être…
- Prévenir l’embrigadement des jeunes adolescent·es
- Combattre les discours de haine
- Faire revenir les prisonnier·es français·es de Syrie, avec une réponse pénale, judiciaire et sociale
- Renforcer la coopération internationale avec la Turquie, la Syrie, l’Irak, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, les Balkans et le Caucase sur le…
- Mieux prendre en compte la menace d’extrême droite par un effort mêlant renseignement, analyse et recherche académique, dans l’optique d’assécher le phénomène
- Honorer toutes les victimes du terrorisme en France comme à l’étranger
- Accroître la coopération européenne en matière de renseignement Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Renforcer les moyens financiers et cyber de la police et de la justice contre les narcotrafiquants pour permettre l’étude des circuits financiers…
- Accélérer le déploiement de moyens techniques pour mieux contrôler les aéroports et les ports
- Approfondir la coopération internationale
- Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis
- Protéger les enfants de l’entrée dans le trafic
- Renforcer l’accompagnement psychologique et social des victimes et de leurs familles par un soutien aux associations de personnes concernées
Éric Zemmour REC
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Immigration
Entrée et séjour des étrangers, asile, nationalité, intégration.
Gabriel Attal RE
- Immigration de travail sélectionnée par points Système d'immigration de travail à points, sur le modèle canadien.
- Regroupement familial réduit Encadrement plus strict du regroupement familial, avec l'objectif de le réduire.
Delphine Batho GE
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Raphaël Glucksmann PP-PS
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Le Pen RN
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
David Lisnard NE
- Pas de régularisation après une entrée clandestine Suppression de toute possibilité de régularisation pour les personnes entrées irrégulièrement.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Intégrer l’AME au régime général de la Sécurité sociale, abroger les restrictions instaurées en 2026 et renforcer sa couverture
- Mettre fin aux violations des droits des enfants étrangers, interdire leur expulsion et abolir l’enfermement des mineurs en rétention
- Faciliter l’accès aux visas et faire de la carte de séjour de dix ans le titre de séjour de référence
- Renforcer le HCR et organiser une conférence annuelle sur les migrations
- Refuser l’application du pacte européen sur la migration et l’asile
- Garantir sans concession le droit d’asile
- Prendre en charge les personnes migrantes dans des structures d’accueil suffisantes sur tout le territoire Prendre en charge les personnes migrantes dans des structures d’accueil suffisantes sur tout le territoire, et créer un guichet unique.
- Garantir l’indépendance administrative de l’Ofpra
- Régulariser les travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés sans papiers
- Fermer les centres de rétention administrative, remplacés par des alternatives fondées sur l’accompagnement juridique et l’hébergement ouvert
- Supprimer la liste des pays d’origine sûrs et mieux prendre en compte les identités de genre et orientations sexuelles
Édouard Philippe HOR
- Quotas migratoires
- Immigration divisée par deux
- Regroupement familial suspendu pendant le quinquennat
- Centres de retour à l'étranger
- Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968
- Retour de la double peine pour les étrangers délinquants
- Expulsion et fin des aides pour les étrangers délinquants
- Intégration renforcée par la langue, le travail et les valeurs
- Liste des pays sûrs votée chaque année
- Fin de l'asile à vie
- Aides sociales aux étrangers alignées sur la moyenne européenne
- Ressources des étudiants étrangers vérifiées
- Hausse des droits d'inscription appliquée aux étudiants hors Europe
- Moratoire total sur l'immigration à Mayotte
- Demandes d'asile suspendues à Mayotte et en Guyane
- Droit du sol suspendu à Mayotte
- Centre de retour français en Afrique de l'Est
- Frontex mobilisée à Mayotte
Bruno Retailleau LR
- Suppression du droit du sol Inscription dans la Constitution de la fin du droit du sol : la nationalité s'obtiendrait par filiation ou par assimilation vérifiée (langue, histoire, institutions, respect des lois, absence de condamnation). Révision constitutionnelle soumise à référendum.
- Expulsion obligatoire des étrangers condamnés Inscription dans la Constitution de l'expulsion obligatoire des étrangers condamnés ou menaçant l'ordre public. Le mariage serait subordonné à la régularité du séjour.
- Quotas migratoires fixés par la loi La loi fixerait des quotas de visas et de titres de séjour, répartis par le Gouvernement selon la capacité d'intégration et la coopération des pays d'origine. Contrôles aux frontières intérieures sans limitation de durée.
- Prestations sociales après cinq ans de séjour et de travail 5 ans Les prestations sociales seraient réservées aux étrangers justifiant de cinq ans de séjour régulier et d'activité professionnelle en France, règle inscrite dans la Constitution. L'aide sociale serait limitée aux personnes en séjour régulier.
Fabien Roussel PCF
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
François Ruffin DEB
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Tondelier LE
- Régulariser travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés Régularisation des travailleurs, des étudiants et des parents d'enfants scolarisés sans titre de séjour, selon des critères objectifs (durée de résidence, liens familiaux, activité).
- Abroger les lois asile et immigration votées depuis 2017 Abrogation des lois sur l'asile et l'immigration adoptées sous Emmanuel Macron.
- Garantir l'accès des étrangers à l'AME et à la protection maladie Accès à l'aide médicale d'État et à la protection universelle maladie, et suppression des délais de carence.
- Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées: scolarisation de tous les enfants, accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence…
- Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers par la complexification croissante du droit des étrangers
- Garantir l’application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents
- Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières (en particulier dans le Briançonnais et…
- Assurer un respect impartial du droit d’asile
- Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays notamment par des…
- Développer des politiques d’inclusion pour les étranger·es vivant en France
- Créer des voies légales et sécurisées d’immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l’asile Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Démanteler l’agence Frontex et créer une agence en charge de la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes et en particulier du… Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacé·es climatiques et celles et ceux Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Créer un parquet européen pour mieux lutter contre le trafic d’êtres humains Mesure à porter à l'échelle européenne.
Éric Zemmour REC
- Préférence nationale pour les aides sociales Les aides sociales seraient attribuées en priorité aux Français.
- Fin des aides de solidarité nationale pour les étrangers hors UE Les aides relevant de la solidarité nationale ne seraient plus versées aux étrangers non européens.
Santé
Hôpital, personnels soignants, médicaments, gouvernance du système de soins.
Gabriel Attal RE
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Le Pen RN
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
David Lisnard NE
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Relocaliser 80 principes actifs de médicaments stratégiques en 5 ans Relocaliser 80 principes actifs de médicaments stratégiques en 5 ans, en priorisant antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et réanimation.
- Développer des filières de robotique dans la santé, la mer et l'espace
- Planifier l’installation de solutions de rafraîchissement dans les hôpitaux, EHPAD, écoles et espaces publics
- Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé, avec visites obligatoires à l’embauche et périodiques.
- Instaurer le « 100 % Sécu » : remboursement à 100 % des soins prescrits et intégration des complémentaires santé
- Garantir le zéro reste à charge en supprimant franchises, participations forfaitaires et frais annexes
- Inscrire dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité Inscrire dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité, avec assistance, et l’accès garanti aux soins palliatifs.
- Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale
- Offrir à chaque jeune, dans le service citoyen obligatoire, un bilan de santé, une mise à niveau si besoin Offrir à chaque jeune, dans le service citoyen obligatoire, un bilan de santé, une mise à niveau si besoin, et une formation gratuite au permis de conduire.
- Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans et refonder leur modèle de financement
- Changer la culture des EHPAD vers une approche plus humaine, centrée sur la personne et ses liens sociaux Changer la culture des EHPAD vers une approche plus humaine, centrée sur la personne et ses liens sociaux, avec structures expérimentales.
- Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives ou équivalents
- Prendre en charge par la Sécurité sociale les conditions du maintien à domicile : soins, accompagnement, aménagements et équipements
- Mettre en place un réseau d’équipes soignantes du soin à domicile pour mettre fin au traitement inhumain des personnes âgées
- Décloisonner l’Éducation nationale et le secteur médico-social
- Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l’ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne
- Former le personnel médical à l’accueil des personnes trans et intersexes
- Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition, sans procédure d’ALD.
- Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes, avec enquêtes indépendantes et accès à la justice.
- Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits à la santé sexuelle et reproductive et le droit à l’avortement
- Améliorer l’accès des femmes à la santé et leur prise en charge
- Créer un référent discriminations dans chaque hôpital et développer l’interprétariat médical public
- Lutter contre le cadmium dans les engrais et l’alimentation, réduire la pollution existante et assurer un suivi médical des personnes exposées
- Intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques Intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques, via une obligation d’évaluation santé-environnement des projets d’infrastructure et des lois.
- Adopter un plan national de protection contre les perturbateurs endocriniens visant un objectif « zéro exposition »
- Appliquer un principe de précaution sanitaire Appliquer un principe de précaution sanitaire, avec une liste d’interdiction des substances dangereuses avérées, suspectées et présumées.
- Doubler le budget du programme national de recherche « environnement – santé – travail » et publier les résultats de ses enquêtes
- Augmenter les moyens de l’Institut national du cancer et déployer effectivement le registre national des cancers
- Former massivement les professionnels de santé au dépistage Former massivement les professionnels de santé au dépistage, à la prévention des maladies écologiques et à la prise en charge des plus vulnérables.
- Mettre en place un interrogatoire allergique lors des visites de médecine scolaire et de médecine du travail
- Créer un fonds d’indemnisation spécifique offrant une prise en charge intégrale aux victimes de maladies liées au chlordécone
- Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles
- Élaborer un plan d’adaptation aux pandémies et zoonoses fondé sur la planification sanitaire
- Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) en cas de pandémie
- Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente
- Éradiquer le VIH en France par un grand plan de prévention, dépistage et traitement Éradiquer le VIH en France par un grand plan de prévention, dépistage et traitement, et renforcer la contribution française au Fonds mondial.
- Construire un pôle public du médicament Construire un pôle public du médicament, dont les missions sont détaillées dans les sous-mesures suivantes.
- Assurer une relocalisation de la production de médicaments et une capacité souveraine de production de vaccins
- Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique de médicaments essentiels
- Reconstruire les capacités de fabrication de médicaments des pharmacies hospitalières
- Nationaliser certaines filiales critiques, par exemple pour atteindre l’autonomie de production du principe actif Doliprane
- Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels
- Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office
- Financer la recherche et le développement publics sur les antibiotiques et l’antibiorésistance
- Développer une production publique de biomédicaments, notamment pour les thérapies contre le cancer
- Créer un ministère de la Production alimentaire
- Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés, et garantir l’application de la loi dans les Outre-mer.
- Rendre le Nutri-Score (étiquetage nutritionnel) obligatoire Rendre le Nutri-Score (étiquetage nutritionnel) obligatoire, pour lutter contre la désinformation de la grande distribution.
- Interdire la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents sur tous les supports
- Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués
- Reconstruire le service public hospitalier et mobiliser tous les leviers contre les déserts médicaux
- Remplacer l’ONDAM par un objectif national des besoins d’assurance maladie (ONBAM)
- Sortir de la tarification à l’acte (T2A) à l’hôpital au profit d’un financement diversifié
- Imposer la transparence totale sur le nombre de décès et de complications liés à un défaut de prise en charge faute de moyens
- Réouvrir progressivement urgences, maternités et EHPAD publics Réouvrir progressivement urgences, maternités et EHPAD publics, pour un service de santé de proximité à moins de 30 minutes de chaque Français.
- Engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmières, aides-soignantes et personnels administratifs
- Revaloriser les métiers et les salaires du soin Revaloriser les métiers et les salaires du soin, ainsi que la tarification de certains actes libéraux des infirmières et infirmiers.
- Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux, par les sous-mesures suivantes
- Mailler le territoire de centres de santé publics salariés et de maisons de santé pluriprofessionnelles
- Recruter des médecins publics
- Réguler l’installation des médecins et généraliser les guichets uniques pour les démarches d’installation des soignants
- Rétablir l’obligation pour l’ensemble des médecins de participer à la permanence des soins dans chaque département
- Augmenter le nombre de places en faculté de médecine et créer des écoles normales de la santé et du social dans les collectivités
- Généraliser les contrats d’études dans les formations médicales et paramédicales
- Lutter contre les déserts de pharmacies, notamment par un réseau de pharmacies communautaires
- Permettre aux médecins et praticiens diplômés hors Union européenne d’exercer durablement en France via la validation des équivalences
- Instaurer un bouclier contre la financiarisation de la santé Instaurer un bouclier contre la financiarisation de la santé, en interdisant la détention de structures par des fonds de capital-investissement.
- Instaurer une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les discriminations dans les soins et prévenir celles dans la formation
- Renforcer le maillage territorial et les moyens des centres médico-psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques
- Réouvrir des lits de psychiatrie publics
- Élargir le conventionnement des psychologues par la Sécurité sociale, au-delà de 12 séances par an Élargir le conventionnement des psychologues par la Sécurité sociale, au-delà de 12 séances par an, avec un remboursement à 100 %.
- Augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière « psy » et créer des formations délocalisées d’infirmières spécialisées
- Donner aux professionnels de santé les moyens d’abolir la contention et la mise à l’isolement, remplacées par d’autres pratiques thérapeutiques
- Renforcer la prise en charge par l’Assurance maladie des séances de psychothérapie
- Lancer un plan national de prévention et de prise en charge des troubles des conduites alimentaires
- Légaliser et encadrer par un monopole d’État le cannabis à des fins médicales et récréatives Légaliser et encadrer par un monopole d’État le cannabis à des fins médicales et récréatives, pour lutter contre l’addiction.
- S’attaquer aux causes des addictions pour privilégier la réduction des risques plutôt que la répression des consommateurs
- Pérenniser et généraliser les salles de consommation à moindre risque sur tout le territoire
- Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé plutôt qu’à l’Intérieur
- Renforcer et développer les coopérations judiciaires Renforcer et développer les coopérations judiciaires, notamment avec les pays producteurs et exportateurs de drogues.
- Viser une jeunesse « zéro tabac » : prévention avant les premiers usages, accès aux substitutions et lutte contre les multinationales organisant le trafic de cigarettes
- Développer des services publics itinérants en santé, administrations et culture pour desservir les communes les plus isolées Développer des services publics itinérants en santé, administrations et culture pour desservir les communes les plus isolées, en complément des structures fixes.
- Garantir l’accueil scolaire et une santé publique gratuite pour tous, reconstruire ou rénover les hôpitaux et renforcer leurs moyens et ceux des structures médicales et paramédicales
- Renforcer les moyens de la condition militaire et du service de santé des armées Renforcer les moyens de la condition militaire et du service de santé des armées, et simplifier l’indemnisation des blessures physiques et psychiques.
- Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
- Garantir l’accès à l’AME et un accès effectif au soutien psychosocial pour les demandeurs d’asile
Édouard Philippe HOR
Bruno Retailleau LR
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Fabien Roussel PCF
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
François Ruffin DEB
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Tondelier LE
- Créer 2 000 centres de santé d'ici 2030 2 000 Nouveaux centres de santé, notamment en zones rurales et dans les quartiers prioritaires, réunissant généralistes, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes et dentistes.
- Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution, - interdiction immédiate pour la nourriture…
- Orienter des programmes de recherche indépendants pour préciser l’impact sanitaire des toxiques et trouver des alternatives (nanoparticules, plastifiants, mercure, HAP…)
- Faire appliquer systématiquement le principe pollueurpayeur pour que les industriels contribuent à la dépollution des nappes et des sols impactés et à…
- Améliorer la qualité de l’air en modifiant les conditions des ZFE (Zones à Faibles Émissions)
- Adopter un plan de désintoxication des territoires les plus exposés pour dépolluer, accélérer la reconversion économique dans les bassins industriels, ports et…
- Adopter un plan global de réduction de l’antibiorésistance
- Créer une autorité de sécurité industrielle écologique et sociale visant à unifier les compétences aujourd’hui dispersées (inspection des installations, santé publique, conditions…
- Augmenter la protection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Assurer un droit au silence
- Soutenir une révision du règlement européen de régulation des toxiques REACH en intégrant notamment le plomb comme substance soumise à autorisation Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Interdire l’exportation de déchets toxiques de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Sortir du plastique à usage unique en 2040 avec une trajectoire de réduction de la production et de la consommation Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Développer massivement la prévention autour de quelques priorités comme la prévention des cancers, la lutte contre l’obésité et la protection de la…
- Généraliser la prise en charge de l’activité physique adaptée par la Sécurité Sociale
- Prévenir l’usage et réduire les risques autour des addictions
- Garantir un remboursement total des soins essentiels nécessaires au maintien de l’autonomie et de la qualité de vie par la prise en…
- Encadrer les dépassements d’honoraires chez les spécialistes en limitant les dépassements d’honoraires à 50% du tarif de la Sécurité Sociale et en…
- Mettre en place un plan d’urgence pour la santé scolaire et universitaire
- Améliorer les parcours de soins pour les personnes vulnérables et celles affectées par des maladies chroniques
- Créer une mission interministérielle «One Health» rattachée au
- Créer 2 000 nouveaux centres de santé d’ici 2030, notamment dans les zones rurales et les quartiers prioritaires
- Former des professionnels en nombre suffisant – à la fois pour les médecins mais aussi les infirmier·es, aidesoignant·es et l’ensemble des métiers…
- Améliorer les conditions de travail à l’hôpital public
- Réformer le financement du service public hospitalier et des centres de santé
- Lever les contraintes pesant sur l’investissement des hôpitaux publics en autorisant la création de sociétés pour développer une activité annexe (gestion de…
- Conditionner le remboursement public des soins dans les cliniques privées à leur participation à une permanence des soins accueillant tous les patients…
- Mettre en place un service public territorial de santé mentale en s’appuyant sur les conseils locaux de santé mentale
- Combler les postes manquants de professionnel·les du soin et du médico-social en revalorisant les métiers et les salaires (infirmier·es, aides-soignant·es, brancardier·es, postes…
- Développer le pôle public du médicament en élargissant la production de l’établissement pharmaceutique de l’Agence générale des équipements et produits de santé…
- Créer un pôle public pour la recherche de traitements médicamenteux sur les maladies infectieuses émergentes, les maladies chroniques (cancers, diabète, maladie cardiovasculaire)… Mesure à porter à l'échelle européenne.
Éric Zemmour REC
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Économie et travail
Industrie, entreprises, commerce extérieur, pouvoir d'achat.
Gabriel Attal RE
- Taxes sur les produits chinois vendus à perte Taxes à l'importation ciblées sur les produits chinois vendus à perte.
- Contrôle des investissements chinois dans les infrastructures sensibles Contrôle strict des investissements chinois dans les infrastructures les plus sensibles.
Delphine Batho GE
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Raphaël Glucksmann PP-PS
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Le Pen RN
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
David Lisnard NE
- Contraintes administratives divisées par deux ÷2 Objectif de réduire de moitié les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Relocaliser les productions essentielles à la vie du pays
- Créer une agence des relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique Créer une agence des relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, pour recenser les secteurs stratégiques et établir un plan par filière.
- Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance dans les domaines stratégiques Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance dans les domaines stratégiques, comme les semi-conducteurs et les médicaments.
- Réformer et investir les comités stratégiques de filières pour en faire des lieux de planification écologique industrielle
- Présenter chaque année au Parlement la stratégie industrielle globale de l'État, suivie d'un débat et d'un vote
- Créer des pactes de commande publique entre l'État et certaines filières, garantissant des commandes en échange du respect de critères écologiques et sociaux
- Instaurer un contrat de bifurcation écologique garantissant droits sociaux, formation et rémunération des salariés en cas de reconversion d'entreprise
- Créer pour les salariés un droit de reprise d'activité préférentiel à visée écologique en cas de cession ou fermeture Créer pour les salariés un droit de reprise d'activité préférentiel à visée écologique en cas de cession ou fermeture, et un droit de préemption en cas de pratiques contraires à l'intérêt écologique.
- Lancer un grand plan d'investissements écologiquement et socialement utiles
- Conditionner les aides publiques aux objectifs écologiques et sociaux du Plan Conditionner les aides publiques aux objectifs écologiques et sociaux du Plan, avec remboursement en cas de non-respect des contreparties.
- Reprendre les sites en difficulté ou mis en vente à l'étranger pour stopper l'hémorragie dans la chimie, l'automobile et le numérique
- Produire en France l'acier décarboné nécessaire à la bifurcation, notamment en nationalisant ArcelorMittal France
- Constituer une réserve stratégique nationale d'acier et de minerai
- Planifier la construction de modèles de voitures électriques légères et abordables
- Développer une filière française de bombardiers d'eau et de drones pour lutter contre les feux de forêts
- Faire adopter par toutes les administrations, collectivités et entreprises publiques un plan de sortie des dépendances numériques
- Planifier le rattrapage de la robotisation de l'industrie pour atteindre l'Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariés
- Structurer une filière textile autour du lin pour offrir des vêtements français accessibles et développer massivement le réemploi
- Adopter des mesures antidumping d'urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile et pharmaceutique
- Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
- Faire l'inventaire et l'évaluation des accords de libre-échange déjà appliqués et imposer le respect des normes aux produits importés
- Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France pour tout investissement étranger dans le pays
- Supprimer les avantages fiscaux sur l'épargne française investie à l'étranger, notamment l'assurance-vie
- Établir des critères de localisation de l'activité pour la commande publique et les aides aux entreprises
- Rendre effectives les peines de réquisition d'intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d'activité
- Renégocier le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Revenir sur les privatisations de secteurs comme les aéroports, les autoroutes et la Française des jeux
- Rendre effectif le droit de réquisition par l’État des usines et entreprises d’intérêt général
- Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé, auditer ceux en cours et abroger les dispositions qui les permettent
- Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation » Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon le Code pénal.
- Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite
- Empêcher la propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie
- Créer un Défenseur des biens communs chargé de publier un rapport annuel sur leur état
- Garantir un accès respectueux à la nature pour tous Garantir un accès respectueux à la nature pour tous, en rétablissant le plein accès aux sentiers balisés, que le texte dit restreints par les macronistes.
- Créer un droit de préemption permettant aux salariés de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative
- Donner plus de pouvoir aux salariés lors des redressements et liquidations Donner plus de pouvoir aux salariés lors des redressements et liquidations, et instaurer un vote de défiance envers les dirigeants ou projets stratégiques.
- Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises, à au moins un tiers, et y inclure associations environnementales et de consommateurs.
- Instaurer des comités sociaux et économiques de site Instaurer des comités sociaux et économiques de site, par exemple dans un centre commercial ou une zone industrielle.
- Permettre aux salariés des très petites entreprises d’avoir une représentation syndicale extérieure
- Réformer les tribunaux de commerce pour mieux représenter les salariés dans leur composition
- Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatif
- Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
- Donner la priorité aux structures non lucratives de l’ESS sur le secteur privé pour la petite enfance, l’aide aux personnes âgées et la restauration collective
- Favoriser le développement des SCIC et des Scop Favoriser le développement des SCIC et des Scop, ainsi que de services communs à gouvernance partagée entre citoyens, usagers, salariés et partenaires publics et privés.
- Redonner pouvoir et moyens aux associations citoyennes et à l’éducation populaire Redonner pouvoir et moyens aux associations citoyennes et à l’éducation populaire, avec des conventions pluriannuelles plutôt que des appels à projets.
- Garantir les libertés associatives
- Reconnaître et valoriser le bénévolat comme force d’émancipation, d’éducation populaire et d’expérimentation collective
- Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) pour lutter contre l’autoentrepreneuriat subi et développer le travail en commun
- Séparer strictement les banques d'affaires des banques de détail
- Contrôler les mouvements de capitaux
- Interdire les produits dérivés toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants Interdire les produits dérivés toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, et taxer les rachats d'actions.
- Protéger le tissu économique des fonds vautours, par les mesures listées en sous-puces
- Réguler la finance non-bancaire aussi strictement que les banques Réguler la finance non-bancaire aussi strictement que les banques, et interdire aux banques de prêter aux acteurs les plus risqués de ce secteur.
- Instaurer une autorisation préalable de l'État pour les grands rachats d'entreprise avec effet de levier (LBO) Instaurer une autorisation préalable de l'État pour les grands rachats d'entreprise avec effet de levier (LBO), et supprimer leurs avantages fiscaux.
- Empêcher les manipulations comptables des groupes, interdire les remontées abusives vers les holdings et plafonner certains frais intra-groupe
- Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, y compris a posteriori, avec notification au ministère de l'Économie.
- Créer un pôle public bancaire et de l'assurance Créer un pôle public bancaire et de l'assurance, et transformer la BPI en banque publique des besoins productifs.
- Socialiser certaines banques de détail pour les intégrer au pôle public Socialiser certaines banques de détail pour les intégrer au pôle public, afin de financer les TPE selon des critères sociaux et écologiques.
- Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance
- Créer des banques de désinvestissement pour regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes liées à l'arrêt des activités polluantes
- Pénaliser les actifs aggravant le changement climatique et renchérir le crédit des entreprises contrevenant à l'accord de Paris
- Appliquer strictement la réglementation des crypto-actifs pour limiter leur impact environnemental et leurs usages spéculatifs
- Garantir la gratuité du socle bancaire essentiel pour tous les titulaires d'un compte courant
- Établir de nouveaux indicateurs statistiques de progrès humain pour mettre l'économie au service du bien-vivre (santé, éducation, etc.)
- Interdire aux entreprises de distribuer plus de dividendes que leurs bénéfices de l'année
- Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote selon la durée d'engagement dans l'entreprise
- Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la dette des États qu'elle détient
- Reprendre sans attendre les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE Reprendre sans attendre les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE, comme en 2015 et en 2020.
- Mettre fin à l'émission de titres de dette souveraine indexés sur l'inflation (OATi), jugés servir surtout les créanciers de l'État
- Réformer la Cades, qui prive la Sécurité sociale de 19 milliards d'euros par an
- Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes envers les TPE-PME
- Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée par un barème progressif Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée par un barème progressif, pour aider les TPE-PME en difficulté de trésorerie temporaire.
- Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l'ESS
- Développer et faciliter le statut d'employeur-salarié pour assurer une protection sociale aux petits entrepreneurs
- Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l'ESS Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l'ESS, selon leur poids dans l'économie et l'emploi.
- Favoriser l'installation d'entreprises, d'artisans et de commerçants grâce à des aides spécifiques
- Permettre aux TPE-PME l'accès à des facilités de trésorerie via un droit à l'escompte à taux zéro par le pôle public bancaire
- Plafonner les frais bancaires, notamment ceux liés au paiement par carte bancaire
- Instaurer un service d'affacturage garanti par l'État
- Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques
- Réserver une partie des marchés publics aux productions locales
- Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants, limitée à un seul niveau
Édouard Philippe HOR
Bruno Retailleau LR
- Suppression de 100 règles pour les entreprises 100 règles Suppression ou restriction de 100 règles par ordonnances, après une loi d'habilitation votée à l'été 2027. Le seuil de 50 salariés serait relevé à 100 pour toutes les obligations.
- Évaluation préalable des nouvelles règles Toute nouvelle règle à impact économique ferait l'objet d'une étude d'impact indépendante, d'un test PME et d'un coût chiffré, contrôlés par une autorité indépendante dotée d'un droit de veto. Règle de compensation « un pour un » en valeur.
- Contrat de long terme sur l'électricité pour l'industrie 30 TWh/an Contrat de long terme entre EDF et les fournisseurs volontaires, jusqu'à 30 TWh par an pendant quinze ans, à un prix lié aux coûts du parc nucléaire. Objectif d'une baisse pouvant atteindre 10 % du prix de fourniture pour l'industrie.
- Droit à l'erreur pour les entreprises Les erreurs non intentionnelles des entreprises ne seraient plus sanctionnées, sauf pour un socle limité de règles. Contrôles concentrés sur la fraude et charge de la preuve reportée sur l'administration.
- Réciprocité commerciale et contrôle des importations Clauses de réciprocité dans tous les accords commerciaux européens et au moins la moitié des contrôles portant sur les produits importés, à effectifs constants. Extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières aux produits transformés.
- Recherche concentrée sur sept secteurs industriels 7 secteurs Financements publics de recherche concentrés sur sept secteurs : énergies du futur, intelligence artificielle, biotechnologies, matériaux avancés et batteries, micro et nanoélectronique, cybersécurité, informatique quantique.
- Recherche publique conditionnée à un débouché industriel Financements publics de recherche conditionnés à un débouché industriel identifié, à budget constant. Le crédit d'impôt recherche serait maintenu.
- Fonds France Production 600 M€/an Fonds de 600 M€ par an, financé à parts égales par l'État, les régions et l'Union européenne, pour moderniser l'outil industriel, avec un suramortissement fiscal des équipements productifs.
- Réhabilitation des friches industrielles 15 000 ha Répertoire national des friches, malus fiscal de 3 000 € par hectare pour les terrains laissés en l'état et crédit d'impôt de 30 % pour la dépollution. Objectif de 15 000 hectares réhabilités en dix ans.
- Épargne orientée vers les entreprises Compte d'épargne retraite individuel et volontaire pour chaque actif, alimenté par l'intéressement, la participation et l'épargne volontaire, et investi dans l'économie réelle.
Fabien Roussel PCF
- Aides publiques aux entreprises conditionnées Les aides publiques aux entreprises seraient conditionnées à l'emploi, aux salaires et à l'écologie.
- Pôle public bancaire refinancé par la BCE Un pôle public bancaire, refinancé à taux zéro par la Banque centrale européenne, soutiendrait les dépenses publiques.
François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI pour financer leurs investissements dans la diminution de…
- Défendre un modèle durable de grandes entreprises fondé sur la codétermination
- Dynamiser le dialogue social
- Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Encadrer la sous-traitance
- Soutenir les créateur·trices d’entreprise
- Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux ambitieux dépendant du secteur et de…
- Garantir le maintien et l’application des directives sur la transparence, le reporting extra-financier des entreprises et le devoir de vigilance des grandes… Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels empêchant une logique spéculative en matière de logement, d’énergie, d’eau potable, de transport, d’alimentation…
- Définir la politique économique en fonction d’indicateurs de prospérité écologique: l’espérance de vie en bonne santé, émission carbone, empreinte matière, préservation de…
- Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce
- Faire de la commande publique un levier d’une redirection écologique Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Concrétiser la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques en transposant le règlement européen adopté en 2024 en directives et… Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Intégrer l’urgence écologique dans les traités d’investissement et de commerce Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Contraindre les acteurs financiers et bancaires à respecter les Accords de Paris
- Réformer le secteur bancaire et financier
- Adopter un Community Reinvestment act français puis européen pour imposer aux banques physiques et numériques de réinvestir une partie de l’épargne collectée…
- Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique
- Soutenir la mise en œuvre de l’euro numérique pour préserver la souveraineté européenne et protéger la vie privée Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Unifier le marchés des capitaux (UMC) pour renforcer l’intégration des économies européennes Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Encadrer les géants de la fintech et des cryptomonnaies Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Réglementer l’écoconception pour allonger la durée des objets et permettre des usages successifs
- Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique pour réduire l’impact environnemental d’un service tout au long de son cycle de vie
- Développer un numérique low tech et sobre en énergie
- Préserver les gisements réemployables
- Encadrer strictement la publicité
- Réduire la part des ordures ménagères et améliorer le traitement des déchets
- Promouvoir les métiers de l’économie circulaire pour faire face à la pénurie de réparateurs et de technicien·nes qualifié·es
- Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
- Appliquer de manière stricte la loi contre la fast fashion
- Intégrer la standardisation dans l’écoconception européenne Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Créer un fonds souverain assis sur un «livret industrie» rémunéré au même taux garanti que le livret A et ciblé vers des…
- Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle visant une nouvelle industrialisation des filières dans le…
- Protéger les entreprises industrielles stratégiques d’intérêt national
- Développer la sobriété compétitive des productions industrielles
- Soutenir l’électrification des procédés industriels
- Moderniser le droit minier pour améliorer et relocaliser les chaînes d’approvisionnement en France et en Europe
- Étendre les protections réglementaires et douanières dans les industries stratégiques comme les semi-conducteurs, les médicaments, les technologies de pointe, les batteries et… Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Améliorer le protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe Mesure à porter à l'échelle européenne.
Éric Zemmour REC
- Commande publique orientée vers les fournisseurs nationaux La commande publique serait incitée à privilégier les fournisseurs français.
Finances publiques
Dépense publique, dette, équilibre budgétaire.
Gabriel Attal RE
- 150 milliards d'euros d'économies 150 Md€ 150 milliards d'euros d'économies sur le quinquennat, dont deux tiers sur les dépenses sociales.
- Frein d'urgence de 20 milliards d'euros 20 Md€ 20 milliards d'euros d'économies dès le début du mandat.
- Suppression de 100 000 postes de fonctionnaires 100 000 postes Suppression de 100 000 postes dans la fonction publique.
- Double règle d'or budgétaire Budgets à l'équilibre d'ici dix ans, sauf crise exceptionnelle.
- Équilibre budgétaire inscrit dans la Constitution Inscription de l'équilibre budgétaire dans la Constitution.
- Loi de programmation économique et fiscale sur dix ans 10 ans Adoption d'une loi de programmation économique et fiscale couvrant dix ans.
- Déficit sous 3 % avant 2032, à zéro en 2037 0 % en 2037 Objectif d'un déficit public sous 3 % du PIB avant 2032 et nul en 2037.
Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
- Règle institutionnelle de limitation des déficits Adoption d'une règle institutionnelle limitant les déficits publics.
- Plan de lutte contre les gaspillages sur cinq ans 5 ans Plan de cinq ans de lutte contre les gaspillages et les doublons dans l'action publique.
- Tâches administratives réduites dans la fonction publique 33 % → 25 % Part des tâches administratives dans la fonction publique ramenée de 33 % à 25 %.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique des marchés financiers
- Suspendre pour tous les règles budgétaires des 3 % de déficit Suspendre pour tous les règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19.
Édouard Philippe HOR
- Règle d'or de maîtrise des déficits par référendum Elle interdirait aux parlementaires de creuser le déficit au-delà du seuil européen de 3 %.
- Déficit ramené à 2 % à la fin du mandat 2 %
- Agences et opérateurs de l'État regroupés ou privatisés
- Un départ à la retraite de fonctionnaire sur trois non remplacé 250 000
- Économies réparties entre dépenses sociales, État et collectivités
Bruno Retailleau LR
- Règle d'or budgétaire par référendum Soumission à référendum de la révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques adoptée par les deux assemblées en 2011. Des lois-cadres fixeraient une trajectoire sur au moins trois ans, avec un plafond de dépenses annuel.
- Déficit ramené à 2,2 % du PIB en 2032 146 Md€ Sur 197 Md€ d'économies prévues en 2032, 146 Md€ iraient à la réduction du déficit, ramené à 2,8 % du PIB en 2031 et 2,2 % en 2032.
- Départs à la retraite non remplacés et agences supprimées 56 Md€ Environ 400 000 départs à la retraite non remplacés dans la fonction publique sur le quinquennat, sans licenciement, suppression d'agences et réexamen en base zéro des interventions publiques. Économie chiffrée à 56 Md€.
- Missions et dispositifs publics réduits 32 Md€ 32 Md€ d'économies : missions confiées au privé (5 Md€), réexamen de politiques publiques (13 Md€) et suppression de dispositifs jugés inefficaces (14 Md€).
- Lutte contre la fraude et les abus 8 Md€ Gel administratif des avoirs étendu à la fraude fiscale, programme d'IA de lutte contre la fraude, amendes indexées sur le profit ou le chiffre d'affaires, retrait des subventions aux associations qui entravent des chantiers autorisés. Gain chiffré à 8 Md€.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Renégocier avec l'Europe le rythme de réduction du déficit Loi de programmation des finances publiques 2027-2032 et nouvelle trajectoire de réduction du déficit négociée dans le cadre du Semestre européen.
Éric Zemmour REC
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Fiscalité
Impôts des ménages et des entreprises, prélèvements.
Gabriel Attal RE
- Donations aux petits-enfants facilitées Facilitation des donations et héritages aux petits-enfants et de la transmission des exploitations agricoles.
Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping de l'e-commerce depuis l'étranger
- Instaurer une taxe kilométrique aux frontières pour dissuader les délocalisations et les importations de produits trop éloignés
- Revaloriser de 10 % la valeur du point d’indice des fonctionnaires, inscrire son dégel dans la loi et compenser intégralement cette hausse pour les collectivités
- Constituer des stocks tampons de matières premières alimentaires pour lisser les prix et garantir l’offre en temps de crise
- Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui.
- Refonder l’impôt sur les sociétés pour une égalité entre PME et grands groupes Refonder l’impôt sur les sociétés pour une égalité entre PME et grands groupes, avec un barème progressif et une modulation selon l’usage des bénéfices.
- Rétablir et renforcer l’ISF avec un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
- Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires (« taxe Zucman ») et rétablir une exit tax renforcée
- Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
- Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptant tous les dons et héritages Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptant tous les dons et héritages, et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros.
- Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros
- Instaurer une « TVA grand luxe » sur les produits ostentatoires (yachts, jets privés, palaces, etc.)
- Passer au crible les niches fiscales, supprimer les plus injustes ou nuisibles Passer au crible les niches fiscales, supprimer les plus injustes ou nuisibles, et transformer les réductions d’impôt restantes en crédits d’impôt.
- Instaurer un impôt universel sur les entreprises, assis sur l’activité réalisée en France Instaurer un impôt universel sur les entreprises, assis sur l’activité réalisée en France, et sur les revenus des particuliers, pour lutter contre l’évasion fiscale.
- Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise
- Mettre fin au quotient conjugal, présenté comme un système patriarcal favorisant les inégalités salariales
- Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles
- Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité, avec davantage de moyens pour le contrôle fiscal et des mesures unilatérales en cas de blocage.
- Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet de négocier la sanction en cas de fraude fiscale.
- Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions contre les criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale
- Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes
- Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les grandes entreprises Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les grandes entreprises, avec une commission d’enquête et une conditionnalité à des objectifs.
- Créer une mission spéciale faisant le bilan Créer une mission spéciale faisant le bilan, sur trois décennies, des faveurs fiscales et cessions de fleurons (Alstom, Alcatel, EADS), avec des poursuites possibles.
- Remplacer la CVAE par un nouvel impôt sur les entreprises, progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique Remplacer la CVAE par un nouvel impôt sur les entreprises, progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique, pour financer les éco-régions.
- Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants
- Lutter contre le temps partiel subi par une durée minimale quotidienne de travail de 3 heures dans les secteurs y recourant massivement
- Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité femmes-hommes et punir sévèrement Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité femmes-hommes et punir sévèrement, par des sanctions financières et pénales, le non-respect de l’égalité de rémunération.
- Majorer les rémunérations pour les horaires décalés (6 h-8 h ou 18 h-22 h) ou le week-end
- Revaloriser le traitement des fonctionnaires
- Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites aux dirigeants
- Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
- Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation des retransmissions télévisées et en créant une taxe sur les transferts
- Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à la lutte contre les addictions Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à la lutte contre les addictions, à la prévention et à la réduction des risques.
- Réformer la taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage Réformer la taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus et privilégier le pavillon français.
- Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive, chacun payant à hauteur de son patrimoine total réel
- Introduire des protections douanières et un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen
- Supprimer le veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale
Édouard Philippe HOR
- 50 milliards d'euros d'impôts de production en moins 50 milliards € Baisse compensée par 50 milliards d'euros d'aides aux entreprises en moins.
- Moratoire sur les normes et les impôts
- Maintien du pacte Dutreil
- Pas d'impôt sur le revenu les trois premières années de l'enfant 3 ans Ménages du 4e au 6e décile et début du 7e.
- Réduction d'impôt de 3 000 € par an pour les familles plus aisées 3 000 € par an
- Plafonds de donation doublés pendant trois ans
Bruno Retailleau LR
- Droits de transmission d'entreprise différés Les droits de mutation sur la transmission d'une entreprise ne seraient exigibles qu'à sa cession ou sa liquidation, tant que l'activité se poursuit. Le dispositif serait réservé aux activités productives.
- Baisse des prélèvements sur les entreprises 40 Md€ Plus de 25 milliards d'euros d'allègements sur le coût du travail et près de 15 milliards sur les impôts de production (suppression de la C3S et de la CVAE, exonération de la part industrielle de la CFE), soit 40 milliards au total.
- Dons familiaux exonérés pendant trois ans 150 000 € Pendant trois ans, dons familiaux exonérés jusqu'à 150 000 € par donateur pour un bénéficiaire de moins de 30 ans et jusqu'à 100 000 € pour un bénéficiaire de moins de 40 ans, en argent comme en immobilier.
- Suppression de la contribution patronale sur l'actionnariat salarié Suppression de la contribution patronale sur les dispositifs d'actionnariat salarié ; le gain d'un salarié qui conserve ses titres serait imposé comme une plus-value et non comme un salaire.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Créer une taxe de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros 2 % Impôt minimal de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).
- Rétablir l'impôt sur la fortune Retour de l'ISF, avec une composante climatique pour orienter le patrimoine vers des placements verts.
- Créer une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % 60 % Nouvelle tranche à 60 % au-delà de 250 000 € de revenus annuels, et baisse de l'impôt sur les tranches les plus basses.
- Rétablir la fiscalité sur la grande fortune
- Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage
- Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises
- Adopter un «pacte fiscal vert» 2027-2032: une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens…
- Adopter une fiscalité environnementale cohérente
- Adopter une TVA verte différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits
- Mieux maîtriser les dépenses publiques inutiles et fossiles
- Renforcer les moyens de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux
- Équilibrer le budget de la Sécurité Sociale
- Rationaliser les exonérations de cotisations sociales
- Taxer plus fortement le capital que le travail
- Réformer l’impôt sur le revenu pour préserver la qualité de vie des classes populaires et des classes moyennes
- Stabiliser le niveau de la dette publique
- Sécuriser les ressources fiscales des collectivités par une loi organique garantissant la compensation financière intégrale des transferts de compétence, un mécanisme transparent…
Éric Zemmour REC
- Baisse des impôts de production Les impôts de production pesant sur les entreprises seraient diminués.
Écologie
Climat, énergie, biodiversité, transition.
Gabriel Attal RE
- 14 nouveaux réacteurs nucléaires 14 réacteurs Construction de 14 nouveaux réacteurs nucléaires.
- Leasing électrique pour les travailleurs de première ligne Location longue durée de véhicules électriques à prix aidé pour les travailleurs de première ligne.
- Prime pour les véhicules propres d'occasion Prime à l'achat de véhicules propres d'occasion.
- Voiture électrique française à 10 000 € 10 000 € Objectif d'une voiture électrique fabriquée en France vendue 10 000 €.
- Tripler le rythme de baisse des émissions d'ici 2030 ×3 Objectif de tripler le rythme annuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Inscrire la « règle verte » dans la Constitution Principe constitutionnel interdisant de prélever sur la nature plus qu'elle ne peut reconstituer.
- Moratoire sur les grands projets d'aménagement contestés Suspension des grands projets jugés « inutiles, imposés et écocidaires », réévalués au regard de la règle verte.
- Baisser de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2033 Objectif de baisse de 65 % des émissions d'ici 2033 et bilan annuel public incluant les émissions importées.
- Lois-cadres de planification écologique Planification écologique coordonnant l'échelon national et l'échelon local.
- Renforcer les moyens des opérateurs publics de l'environnement Moyens humains et financiers pour l'État et ses opérateurs (Cerema, ONF, OFB, Météo-France) chargés de la planification.
- Créer un conseil à la planification écologique Instance chargée d'organiser la planification écologique.
- Comptabilité carbone obligatoire pour les entreprises Comptabilité carbone certifiée, d'abord dans les secteurs les plus polluants, avec une trajectoire de baisse.
- Créer un crime de dissimulation des émissions Infraction pénale visant la dissimulation ou la tromperie sur les émissions de carbone des entreprises.
- Diagnostic régulier des écosystèmes dans les comptes publics Suivi de l'état des écosystèmes avec des indicateurs du coût de leur restauration.
- Outil national de suivi économique et environnemental à l'Insee Suivi en temps réel des données économiques et environnementales à partir de satellites et de mesures.
- Développer une logistique moins carbonée Moins de flux tendus, transports propres, davantage de train et de fluvial, mutualisation du dernier kilomètre.
- Relancer l'observation spatiale de la Terre contre le changement climatique Relancer l'observation spatiale de la Terre contre le changement climatique, sous la responsabilité du CNES.
- Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques : émissions carbone, pollution et consommation d'eau
- Engager un plan global de rénovation des infrastructures pour les adapter au changement climatique
- Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée, des façades maritimes et des fonds marins de quatre grands océans et mers
- Rénover l’ensemble des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites et garantir le droit humain à l’eau
- Lancer de grands travaux de rénovation ferroviaire et rouvrir les lignes et gares fermées depuis trente ans
- Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques ainsi que dans les projets énergétiques innovants Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques ainsi que dans les projets énergétiques innovants, comme les énergies marines.
- Accélérer la modernisation et l’enfouissement du réseau de lignes à haute tension
- Réaliser un diagnostic national des ponts, viaducs, digues et barrages, puis les consolider
- Reconstituer les capacités productives de la filière bois Reconstituer les capacités productives de la filière bois, avec des unités implantées près des massifs forestiers.
- Planifier le développement de filières d’écoconstruction en matériaux biosourcés et géosourcés Planifier le développement de filières d’écoconstruction en matériaux biosourcés et géosourcés, avec des quotas dans la commande publique.
- Augmenter les effectifs et les moyens des forces de sécurité civile
- Imposer la gratuité de lieux refuges rafraîchis lors des alertes canicule Imposer la gratuité de lieux refuges rafraîchis lors des alertes canicule, comme les piscines, médiathèques et musées.
- Planifier une stratégie nationale de sobriété métal pour un usage du minerai conforme à l’intérêt général
- Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant là où le service public de l’eau est défaillant
- Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau, avec des sanctions contre les délégataires qui manquent à leurs obligations.
- En cas de pénurie, déployer un plan ORSEC-eau de distribution de bouteilles d’eau En cas de pénurie, déployer un plan ORSEC-eau de distribution de bouteilles d’eau, avec plafonnement de leur prix.
- Annuler la dette citoyenne liée aux anciennes facturations et cesser son recouvrement forcé
- Garantir que ni la dette existante ni les futurs investissements des opérateurs de l’eau ne seront répercutés sur les usagers
- Créer un pôle public des transports et de la mobilité
- Mailler tout le pays de transports publics interconnectés combinant trains, transports collectifs et vélos
- Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport
- Stopper la suppression des lignes ferroviaires du quotidien, rouvrir des lignes et maintenir des guichets physiques en gare
- Réduire le prix des billets de train en mettant fin à la gestion algorithmique des prix
- Revenir sur la liquidation de Fret SNCF, décidée sous la pression de la Commission européenne
- Développer le fret ferroviaire, notamment le wagon isolé Développer le fret ferroviaire, notamment le wagon isolé, et rendre obligatoire le raccordement des plateformes logistiques au rail.
- Développer les transports publics à la demande hors des zones denses
- Supprimer les lignes aériennes intérieures lorsqu’une alternative en train prend moins de quatre heures
- Rétablir le plan Vélo, supprimé par la Macronie Rétablir le plan Vélo, supprimé par la Macronie, avec des investissements à la hauteur des besoins de sécurité des cyclistes.
- Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente
- Utiliser la commande publique et le leasing social pour diffuser des voitures électriques légères et à prix modeste
- Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions dans leur conception actuelle Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions dans leur conception actuelle, dont les critères sont jugés inégalitaires.
- Garantir le droit à la mobilité dans les collectivités peu dotées Garantir le droit à la mobilité dans les collectivités peu dotées, via les garages solidaires et une aide à la réparation au contrôle technique.
- Adopter un plan de développement du ferroutage et du report modal Adopter un plan de développement du ferroutage et du report modal, incluant le cabotage maritime, fluvial et par dirigeable.
- Interdire les vols de nuit entre 23 h et 6 h dans tous les aéroports français et réduire les créneaux de décollage de jour
- Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques.
- Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétiques
- Atteindre 100 % d’énergies renouvelables au plus tard en 2060 Atteindre 100 % d’énergies renouvelables au plus tard en 2060, avec une sortie des énergies fossiles avant 2050.
- Arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
- Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes, sans prolongation au-delà de 60 ans, et arrêter l’EPR2.
- Mettre fin au projet d’enfouissement des déchets nucléaires et poursuivre la recherche sur leur traitement à long terme
- Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire, limiter la sous-traitance et garantir leur reconversion
- Planifier le déploiement de technologies de stockage d’énergie et de mécanismes d’équilibre d’un système 100 % renouvelable
- Remettre en place des tarifs réglementés calculés à partir des coûts de production Remettre en place des tarifs réglementés calculés à partir des coûts de production, avec gratuité des premières quantités vitales.
- Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz, stopper la privatisation des barrages et renationaliser Engie
- Revenir sur les hausses abusives du prix du gaz
- Favoriser partout les sources d’énergie les plus adaptées aux conditions locales et refuser la méthanisation à outrance
- Abroger la loi ayant fusionné l’ASN et l’IRSN Abroger la loi ayant fusionné l’ASN et l’IRSN, et garantir les moyens respectifs de ces deux autorités.
- Se doter d’un service public ambitieux pour planifier, financer et organiser la rénovation énergétique Se doter d’un service public ambitieux pour planifier, financer et organiser la rénovation énergétique, en priorité contre la précarité.
- Privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques et renforcer la détection
- Remplacer progressivement les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes sans GES Remplacer progressivement les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes sans GES, comme les pompes à chaleur.
- Conditionner les labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés Conditionner les labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés, pour le neuf comme pour les rénovations.
- Se donner les moyens de la rénovation énergétique : formations aux métiers du bâtiment et « guichet unique » public pour les propriétaires
- Réduire l’impact écologique des travaux en développant l’écoconstruction avec des matériaux biosourcés et géosourcés
- Optimiser les usages de l’énergie dans le tertiaire Optimiser les usages de l’énergie dans le tertiaire, notamment par l’extinction nocturne des bâtiments et des équipements LED obligatoires.
- Interdire les fermes-usines
- Contre les émissions de GES et la maltraitance animale, réduire de 50 % la consommation moyenne de protéines animales
- Limiter les temps de transport des animaux vivants Limiter les temps de transport des animaux vivants, puis mettre fin progressivement à leur exportation.
- Créer un haut-commissariat dédié à la condition animale
- Interdire le commerce de la fourrure et l’élevage d’animaux, même domestiques, à cette fin
- Déterminer de nouvelles normes d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité et surface minimale
- Bannir l’utilisation des animaux à des fins scientifiques Bannir l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, en orientant la recherche vers des méthodes non animales.
- Interdire les pratiques de chasse, de pêche et de « loisirs » lorsqu’elles sont cruelles pour les animaux
- Remplacer les zoos fermés par des sanctuaires, lieux de découverte, de préservation d’espèces menacées et de recherche
- Structurer un service public du réemploi Structurer un service public du réemploi, avec des formations aux métiers de l’électricité, de l’électronique, du bâtiment et du textile.
- Organiser un maillage de mines urbaines, recycleries et ateliers de réparation dans tout le pays
- Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits
- Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique, avec un contrôle de l’application de la loi par l’ADEME.
- Restaurer la consigne sur les bouteilles et bocaux en verre
- Rendre obligatoires le réemploi, le compostage et le recyclage, dans cet ordre de priorité Rendre obligatoires le réemploi, le compostage et le recyclage, dans cet ordre de priorité, et financer les filières de réemploi.
- Imposer l’écoconception des produits pour limiter les ressources non renouvelables Imposer l’écoconception des produits pour limiter les ressources non renouvelables, avec des formations au low-tech dans les écoles d’ingénieurs et de design.
- Généraliser l’indice de durabilité des produits, encadrer le prix des pièces de rechange et interdire les produits jugés insuffisants
- Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire les prospectus dans les boîtes aux lettres et les panneaux publicitaires numériques
- Proscrire, sur tous supports, la publicité des produits et services les plus émetteurs de GES et les plus générateurs de déchets
- Diminuer le temps de publicité à la télévision
- Interdire les mentions publicitaires mensongères, comme les étiquettes « neutre en carbone »
- Instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs de déchets et un plan de lutte contre leurs pollutions Instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs de déchets et un plan de lutte contre leurs pollutions, dont les PFAS.
- Réorganiser les filières de responsabilité élargie du producteur Réorganiser les filières de responsabilité élargie du producteur, en donnant la priorité à la réduction des déchets.
- Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers, et une caisse de défaisance pour les dettes des exploitants passés au bio.
- Instaurer un protectionnisme écologique : clause de sauvegarde contre les importations non conformes et prix minimum d’entrée
- Plafonner le prix des produits alimentaires par des coefficients multiplicateurs et l’encadrement des marges de l’agroalimentaire et de la grande distribution
- Développer les circuits courts pour réduire le transport des marchandises et le suremballage
- Protéger les produits du terroir de la concurrence internationale en sanctuarisant les moyens d’action de l’INAO
- Rétablir des prix encadrés de l'énergie pour les entreprises
- Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte grâce à un fonds abondé par les consommations polluantes
- Redonner à l’État et aux collectivités les moyens humains et financiers d’appliquer « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler le marché
- Revenir sur l’affaiblissement des normes environnementales et de la participation publique décidé sous le quinquennat précédent
- Indemniser les victimes des essais nucléaires français Indemniser les victimes des essais nucléaires français, y compris indirectes, et reconnaître leurs dommages environnementaux, notamment en Polynésie.
- Créer une autorité de sûreté des risques industriels indépendante, augmenter le nombre d’inspecteurs des ICPE et renforcer les sanctions
- Créer un centre national de régénération des charbons actifs destinés à la destruction des PFAS dans l’eau
- Consacrer une « règle bleue » calquée sur la « règle verte » : ne pas prélever, transformer ni polluer le cycle de l’eau au-delà de sa reconstitution
- Créer un haut-commissariat à l’eau incluant une instance scientifique indépendante Créer un haut-commissariat à l’eau incluant une instance scientifique indépendante, en lien étroit avec les éco-régions.
- Multiplier par au moins trois les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement, étendre leurs missions et garantir leur autonomie
- Organiser une gestion publique par régies locales d’eau potable et d’assainissement Organiser une gestion publique par régies locales d’eau potable et d’assainissement, ouvertes avec voix délibérative aux habitants et aux salariés.
- Établir une tarification juste : gratuité des mètres cubes vitaux, suppression de l’abonnement, tarification progressive et différenciée, fin des tarifs dégressifs
- Garantir l’accès de tous à l’eau par la fin des coupures illégales et un maillage de fontaines, douches et sanitaires publics gratuits
- Sanctuariser la ressource en eau par un moratoire immédiat sur les méga-bassines et la fin de l’accaparement de l’eau
- Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à leur fabrication, leur importation et leur vente
- Interdire les coupes rases, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée
- Interdire l’installation de photovoltaïque et d’éolien exigeant des coupes rases
- Intégrer pleinement les objectifs climatiques et de biodiversité dans les politiques forestières
- Augmenter les moyens humains et financiers de l’ONF et stopper sa privatisation Augmenter les moyens humains et financiers de l’ONF et stopper sa privatisation, pour lui permettre d’assurer ses missions, dont l’accueil du public.
- Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt
- Améliorer les conditions de travail en forêt : interdire le travail détaché, mieux répartir la valeur, reconnaître la pénibilité, augmenter les salaires, préserver la retraite anticipée
- Augmenter la part des forêts publiques par l’extension du droit de préemption publique Augmenter la part des forêts publiques par l’extension du droit de préemption publique, avec des budgets suffisants, et réhabiliter les communs forestiers.
- Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée au changement climatique Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée au changement climatique, visant plus de puits de carbone et des écosystèmes variés.
- Limiter la taille des engins forestiers et interdire le dessouchage pour préserver les sols, leur fonction de puits carbone et la biodiversité
- Prioriser la régénération naturelle et favoriser la diversité en essences et en âges pour rendre les forêts résilientes au changement climatique
- Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois, en développant les circuits courts.
- Adapter et développer la formation professionnelle publique à la connaissance des écosystèmes et à l’emploi des essences locales
- Stopper les projets industriels de production d’énergie bois et hiérarchiser les usages : bois d’œuvre d’abord, énergie en dernier recours
- Laisser vieillir les forêts et réserver au moins 25 % de la surface forestière française en libre évolution
- Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation et industrialisent la forêt Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation et industrialisent la forêt, comme Mercosur ou les crédits compensation carbone.
- Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat et sa vente à l’étranger
- Bannir de la commande publique et privée les produits liés à la déforestation
- Accroître la coopération internationale contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts : trafic de bois, orpaillage et mines
- Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces par des entreprises privées
- Refuser les OGM et les nouvelles techniques génomiques Refuser les OGM et les nouvelles techniques génomiques, et mettre fin aux accords commerciaux internationaux nuisant au climat et à la biodiversité.
- Soutenir les accords internationaux sur les biens communs planétaires : traité sur la haute mer, moratoire sur les fonds marins, traité sur les plastiques
- Organiser un ambitieux plan national de restauration des écosystèmes pour la biodiversité, le stockage du carbone et l’adaptation climatique
- Approfondir un droit international de la biodiversité marine, y compris dans les grands fonds
- Proposer d’accueillir en France en 2028 la deuxième COP consacrée aux océans
- Relever le niveau de protection des aires marines protégées et en créer de nouvelles Relever le niveau de protection des aires marines protégées et en créer de nouvelles, notamment en haute mer.
- Mettre fin aux accords de pêche jugés inégaux Mettre fin aux accords de pêche jugés inégaux, qui détruisent les écosystèmes et privent les populations riveraines de leurs moyens de subsistance.
- Lutter contre la pêche illégale, empêcher la réautorisation de la pêche électrique et bannir les engins trop peu sélectifs
- Interdire aux navires usines l’usage des 12 milles côtiers et réserver progressivement ces eaux aux pêches durables et aux artisans
- Allouer quotas et subventions de pêche selon des critères sociaux et environnementaux Allouer quotas et subventions de pêche selon des critères sociaux et environnementaux, et renforcer le lien économique réel avec le territoire.
- Instaurer un moratoire sur les projets de fermes-usines de saumons et favoriser une aquaculture soutenable
- Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes
- Interdire les prélèvements massifs de sable marin pour la construction et lutter contre son extraction illicite
- Lutter contre l’acidification des océans et les zones mortes sans oxygène Lutter contre l’acidification des océans et les zones mortes sans oxygène, en commençant par une alliance pour la Méditerranée.
- Déployer l’éolien en mer posé et flottant pour atteindre au moins 45 gigawatts en 2050 Déployer l’éolien en mer posé et flottant pour atteindre au moins 45 gigawatts en 2050, ainsi que les énergies marines renouvelables.
- Poursuivre la planification maritime intégrée pour concilier production d’énergie, usages de la mer et protection de la biodiversité
- Renforcer la maîtrise publique des acteurs stratégiques de l’éolien maritime, si nécessaire par des nationalisations Renforcer la maîtrise publique des acteurs stratégiques de l’éolien maritime, si nécessaire par des nationalisations, par exemple GE Vernova.
- Investir plus fortement l’OMI pour la neutralité carbone du transport maritime en 2050 et de meilleures conditions sociales des marins
- Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande et faire de la France le leader de la propulsion vélique
- Défendre les emplois de marins face à la concurrence déloyale Défendre les emplois de marins face à la concurrence déloyale, au dumping social et à la Commission européenne, dans plusieurs secteurs.
- Relancer et moderniser les ports français selon une logique multimodale mer-rail-fluvial Relancer et moderniser les ports français selon une logique multimodale mer-rail-fluvial, et favoriser le débarquement à Marseille et au Havre.
- Refuser le canal Seine-Nord et lui préférer le développement du port du Havre
- Soutenir la construction de navires publics et d’intérêt public dans les chantiers navals français
- Poursuivre la cartographie détaillée de l’espace maritime français avec le SHOM et le programme d’extension du plateau continental
- Mettre les moyens français, dont la Marine nationale Mettre les moyens français, dont la Marine nationale, au service du droit international de la mer et du nouveau traité sur la haute mer.
- Augmenter les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation du domaine maritime, de son écosystème et de ses axes stratégiques
- Augmenter les moyens de la recherche polaire, faire aboutir la reconstruction des stations antarctiques et construire un brise-glace
- Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
- Développer la formation professionnelle aux techniques de pêche, d’aquaculture et d’algoculture durables Développer la formation professionnelle aux techniques de pêche, d’aquaculture et d’algoculture durables, et renforcer la formation de marins français.
- Proposer la construction de la première station sous-marine permanente dérivante Proposer la construction de la première station sous-marine permanente dérivante, sur le modèle de la Station spatiale internationale.
- Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel à l’ONU et participer en observateur au TIAN
- Soutenir le projet d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles
Édouard Philippe HOR
- Volet environnemental du service national
- Huit EPR supplémentaires 8 EPR
- Énergies renouvelables développées là où elles sont efficaces
- Électrification massive des usages
- Effort concentré sur le fret, la rénovation et l'industrie lourde
- Investissement massif dans la capture de carbone
- Mêmes aides pour un véhicule électrique d'occasion
- Fonds unique d'adaptation au changement climatique de 2 milliards d'euros par an 2 milliards € par an Il réunirait le fonds Barnier et le Fonds vert.
- Opérateur public unique de l'adaptation
- 10 % des eaux usées traitées réutilisées 10 %
- Climatisation des lieux accueillant des personnes fragiles
- Fonds chaleur étendu aux réseaux de froid
- Plantations d'arbres multipliées
- Règles d'urbanisme freinant l'adaptation à la chaleur levées
- Plan baignade national
- Assurance du risque climatique revue
Bruno Retailleau LR
- Centrales nucléaires prolongées jusqu'à 80 ans 80 ans Durée d'exploitation des réacteurs fixée d'emblée à 80 ans, les contrôles décennaux de l'autorité de sûreté étant maintenus.
- Six réacteurs EPR2, puis huit autres 6 + 8 réacteurs Construction de six réacteurs EPR2 à Penly, Gravelines et Bugey, le premier en service d'ici 2038, puis commande de huit réacteurs supplémentaires si l'avancement est jugé satisfaisant.
- Hydroélectricité : régime d'autorisation et 4 GW de plus +4 GW Le régime des concessions hydroélectriques serait remplacé par un régime d'autorisation, avec au moins 40 % des capacités ouvertes à des tiers. Modernisation des installations pour ajouter 4 GW, dont 2 GW dès 2035.
- Fin des soutiens à l'éolien et au solaire Abrogation du volet électricité de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) et fin des avantages fiscaux et tarifaires pour le photovoltaïque mis en service après la loi. Pas de nouvel appel d'offres éolien en mer ou solaire tant que la demande ne progresse pas nettement.
- Pas d'arrêt de réacteur faute de demande La loi interdirait d'arrêter un réacteur nucléaire en service faute de demande sur le réseau, RTE fixant en temps réel un niveau minimal de production nucléaire. Les créneaux d'heures creuses seraient étendus.
- Contrat pour différence sur le prix de l'électricité Contrat pour différence entre EDF et les fournisseurs, sur 100 à 130 TWh, avec un prix de référence fixé par la Commission de régulation de l'énergie : les gains au-dessus de ce prix seraient reversés aux consommateurs et EDF compensé en dessous.
- Réacteurs nucléaires de quatrième génération 2045 Relance de la recherche sur un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides, interrompue en 2019 avec le programme ASTRID, avec l'objectif d'un premier réacteur de puissance en 2045.
- Stocks d'uranium et sécurité du réseau électrique 5 ans de stock Stocks stratégiques d'uranium naturel portés à cinq ans de consommation, programme européen sur les batteries avec préférence d'achat européenne, et réduction des failles cyber du réseau électrique.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Tondelier LE
- Porter les renouvelables à 44 % de l'électricité en 2030 44 % Révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) pour que les énergies renouvelables atteignent 44 % de la consommation finale brute d'électricité en 2030.
- Sortir progressivement du nucléaire Arrêt des nouveaux programmes de réacteurs EPR2 et SMR et fermeture progressive des centrales existantes, étalée sur une vingtaine d'années.
- Planifier les investissements nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050
- Amplifier l’électrification des usages
- Découpler le prix de l’électricité du prix des énergies fossiles
- Rendre les infrastructures électriques plus robustes
- Réformer le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace
- Structurer et amplifier les filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables
- Planifier la sortie du nucléaire
- Limiter les risques de dangerosité du nucléaire existant
- Accélérer l’extension des réseaux de froid et de chaleur
- Soutenir le déploiement de 10 000 communautés énergétiques renouvelables portés par des forces citoyennes ou des collectivités locales pour garantir une énergie…
- Planifier et financer la fermeture des infrastructures fossiles
- Refuser l’extension du marché carbone aux particuliers Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Créer un parc social de voitures électriques
- Diminuer les émissions des transports automobiles en réduisant la vitesse maximale des véhicules thermiques à 110km/h sur autoroute
- Doubler le kilométrage de voies cyclables continues en 3 ans pour atteindre 120 000 km en 2032 par l’inscription obligatoire de voies…
- Adopter un moratoire sur les grands projets inutiles et imposés comme le canal Seine-Nord Europe, l’autoroute A69, le TGV Lyon-Turin et les…
- Couvrir 35% du transport de marchandise grâce au fret ferroviaire, fluvial et maritime en 2050
- Interdire la vente de poids lourds thermique neufs en 2040 en accompagnant les transporteurs et en orientant les choix logistiques des grandes…
- Atteindre 25% de part modale dans les transports collectifs d’ici 2030 par un ticket climat mensuel avec un tarif unique permettant de…
- Verdir le transport de passagers en mer en accélérant l’électrification des bateaux et des quais
- Réduire le trafic aérien
- Renationaliser progressivement les autoroutes
- Adopter une loi de programmation des infrastructures ferroviaires à 10 ans, sécurisant les financements nécessaires pour que 90% de la population vive…
- Suspendre les obligations de mise en concurrence des compagnies ferroviaires Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Doter de 7 milliards d’euros par an d'ici 2032 le Plan national d’adaptation au changement climatique pour affronter les risques climatiques et…
- Réviser les Plans de Prévention des Risques (PPR) sur la base de la
- Créer une Caisse Nationale de Sécurité Climatique
- Contenir l’érosion des littoraux dans l’Hexagone et dans les territoires dits d’Outre-mer
- Accompagner la transformation des territoires montagnards dont l’économie est organisée autour de pratiques impactées par le dérèglement climatique
- Adapter les missions et les moyens de la sécurité civile à la nouvelle donne climatique
- Créer un véritable statut modernisé du pompier volontaire avec une rémunération revalorisée et une protection sociale renforcée
- Inciter à des formes de tourisme durable, décarboné, inter et intra-régional, pourvoyeur d’emplois et de revenus stables, par des politiques d’accès au…
- Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050
- Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité avec une attention particulière à la protection des pollinisateurs
- Protéger et développer les continuités écologiques et en particulier les haies
- Créer une planification écologique cohérente pour concilier les trajectoires environnementales (transition énergétique, protection de la biodiversité) et économique (emploi, production, dépendance stratégique)
- Défendre, étendre et financer les parcs nationaux et les réserves naturelles régionales qu’ils soient terrestres ou maritimes
- Mieux protéger les zones humides
- Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique
- Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes
- Mieux reconnaître la pénibilité du travail de la mer
- Renforcer et subventionner la recherche sur la protection des mondes océaniques pour mieux protéger la biodiversité et soutenir les activités humaines non…
- Protéger strictement 10 % des zones maritimes et des fonds marins d’ici 2030 c’est-à-dire sans aucune activité extractive ni destructrice
- Faire respecter le droit international par la marine française (statut des eaux internationales, sauvegarde de la vie humaine en mer, moratoire sur…
- S’opposer au démantèlement des objectifs sociaux et environnementaux de la politique commune de la pêche (PCP) Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Interdire les pêches destructrices en particulier les dispositifs de concentration de poissons et les navires usines Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée avec l’ensemble des pays riverains en particulier une interdiction des forages pétroliers… Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Renforcer le service public forestier
- Promouvoir la gestion durable des forêts par la diversification du couvert forestier (essences adaptées au changement climatique, protection des jeunes pousses, introduction…
- Prioriser la consommation de bois vers le bois d’œuvre (bâtiment, charpente, menuiserie) puis le réemploi et enfin le bois énergie puisque l’approvisionnement…
- Développer la filière sylvicole française
- Adopter un statut de «commun forestier» pour développer la gestion forestière par des communautés d’usagers soucieux de préserver la biodiversité et les…
- Faire appliquer immédiatement les règlements visant à empêcher la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Adopter une journée sans chasse un jour par semaine et pendant des jours fériés et les vacances scolaires pour mieux partager l’accès…
- Améliorer les conditions d’élevage
- Sortir de l’aquaculture non durable
- Interdire les pratiques cruelles pour les animaux: corrida, combats de coq, gavage, étourdissement des porcs au CO2… Interdire les écoles taurines
- Limiter au maximum le transport d’animaux vivants à des fins économiques
- Lutter contre l’abandon des animaux domestiques par des campagnes de sensibilisation
- Autoriser la présence des animaux dits «de compagnie» dans les hébergements d’urgence et les transports en commun
- Définir une personnalité juridique pour les animaux
- Développer les alternatives à l’expérimentation animale
- Décréter un moratoire sur tous les projets de mégabassines
- Rendre applicable le droit à l’eau potable en imposant aux collectivités territoriales l’adoption de régies publiques de l’eau, la gratuité des premiers…
- Réviser les procédures réglementaires d’autorisation des grandes entreprises de production d’eau en bouteille pour renforcer les exigences sanitaires et environnementales
- Interdire l’usage de plomb laminé et du chlorure de vinyle monomère (CVM) en France
- Atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et des réserves souterraines par des…
- Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage d’eau (AAC) où l’eau de pluie s’infiltre
- Développer les travaux de rénovation des canalisations notamment dans les territoires dits d’Outre-mer, pour la gestion des eaux usées et la limitation…
- Préserver la ressource en eau potable par un soutien financier à la désimperméabilisation des sols (parkings, établissements scolaires…)
- Améliorer la gouvernance de l’eau
Éric Zemmour REC
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Europe
Place de la France dans l'Union européenne, droit européen, Schengen.
Gabriel Attal RE
- États-Unis d'Europe entre pays volontaires Création d'« États-Unis d'Europe » entre pays volontaires, avec un droit économique commun et une convergence fiscale.
Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
- Traité de démocratisation de l'Europe Négociation d'un traité revoyant la répartition des compétences dans l'Union européenne.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Proposer de modifier le TFUE et le statut de la BCE pour lui permettre d'acheter la dette publique sans passer par les banques privées Proposer de modifier le TFUE et le statut de la BCE pour lui permettre d'acheter la dette publique sans passer par les banques privées, avec un découvert autorisé pour les États.
- Exiger que la BCE soulage les États membres en annulant ou en transformant en dettes perpétuelles à taux nul la dette qu'elle détient
- Refuser l'application des grands plans de dérégulation dits « omnibus » Refuser l'application des grands plans de dérégulation dits « omnibus », notamment ceux sur le devoir de vigilance et les pesticides.
- Refuser le projet de « 28e régime » qui contournerait les législations nationales protectrices des travailleurs
- Refuser les législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement « retour »), jugées contraires à une politique humaniste et réaliste
- Refuser la directive sur les travailleurs détachés Refuser la directive sur les travailleurs détachés, qui tire vers le bas les systèmes de sécurité sociale des États membres.
- Suspendre le semestre européen, qui soumet les États membres à une surveillance budgétaire et à l’austérité
- Suspendre la libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux Suspendre la libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux, qui empêche une clause de sauvegarde sanitaire.
- Suspendre les règles de concurrence appliquées aux services publics Suspendre les règles de concurrence appliquées aux services publics, qui ont conduit à libéraliser l’énergie, le transport et les télécoms.
- Suspendre les accords de libre-échange
- Mettre fin au resserrement monétaire de la BCE et reprendre ses rachats de dettes publiques Mettre fin au resserrement monétaire de la BCE et reprendre ses rachats de dettes publiques, au service de l’intérêt général.
- Organiser une sortie coordonnée du marché européen de l’énergie
- Mettre en place des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut Mettre en place des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut, par exemple en étendant la clause de l’Européenne la plus favorisée.
- Suspendre l’accord d’association UE-Israël, au motif qu’il rend l’Union européenne complice du génocide
- Inscrire dans de nouveaux traités la souveraineté budgétaire des parlements nationaux
- Placer la BCE sous contrôle démocratique, mobilisée pour financer la bifurcation écologique et sociale des États
- Mettre en place des règles d’harmonisation sociale, fiscale et écologique à l’intérieur de l’Union
- Mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire Mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l’UE.
- Permettre aux États d’aider librement des entreprises d’intérêt public ou de créer des monopoles publics stratégiques
- Créer une autorité éthique indépendante pour contrôler les conflits d’intérêts et empêcher la corruption des dirigeants européens
- Appliquer la clause de l’Européenne la plus favorisée pour harmoniser par le haut les droits des femmes
- Garantir le droit à l’avortement partout dans l’UE
- Mettre en place un dispositif pour accueillir dignement les demandeurs d’asile et sanctionner les États membres ne respectant pas les droits humains
Édouard Philippe HOR
- Liste noire européenne des pays non coopératifs
- « Verrou Schengen » sur les régularisations
- Régime européen d'urgence contre le « chantage migratoire »
- Sanctions européennes contre les passeurs
- Marché unique achevé
- Marché européen protégé face à la concurrence chinoise
- Transferts de technologie exigés dans les secteurs stratégiques
- Union des marchés de capitaux
- Prix du carbone aux frontières européennes
Bruno Retailleau LR
- Non-application du droit européen excédant les compétences de l'Union Le Parlement, les juridictions et les administrations ne pourraient plus appliquer une règle ou un arrêt européen contraire à la Constitution ou excédant les compétences prévues par les traités. Le Conseil constitutionnel serait chargé de contrôler ces limites.
- Opposition au paquet européen sur les réseaux électriques Opposition au paquet européen sur les réseaux électriques (European Grid Package), avec saisine de la Cour de justice de l'Union si la Commission excède ses compétences. Partenariats bilatéraux avec des pays voisins favorables au nucléaire.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Remplacer l'agence Frontex Suppression de Frontex au profit d'une agence européenne chargée des droits des migrants et du sauvetage en mer et sur terre.
- Supprimer le droit de veto des États dans plusieurs domaines européens Décisions à la majorité qualifiée pour les droits fondamentaux, la protection sociale, l'intégration fiscale et la politique étrangère, dans le cadre d'un saut fédéral européen.
- Faire un saut fédéral européen
- Renforcer le rôle du Parlement européen
- Réviser les traités européens pour garantir un non-dépassement des limites planétaires et la construction progressive d’un Etat social européen
- Accélérer l’accueil de nouveaux Etats membres pour partager notre modèle d’état de droit et écologique avec l’ensemble des peuples
- Augmenter les moyens budgétaires de l’Union Européenne pour atteindre 2% du PIB européen en 2035 et 5% du PIB en 2050
- Transformer les politiques sectorielles et structurelles européennes
- Soutenir le Conseil de l’Europe en lui attribuant les moyens de proposer des règles communes pour défendre l’état de droit et les…
- Protéger la démocratie européenne de l’influence des entreprises fossiles – et leurs cache-nez – en limitant au strict minimum les contacts
Éric Zemmour REC
- Remise en cause de la primauté des traités sur le droit national La supériorité des traités et normes internationales sur le droit français serait remise en question.
Relations internationales
Diplomatie, alliances, OTAN, aide au développement.
Gabriel Attal RE
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Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Doter la France d'un avion spatial souverain
- Fermer le centre spatial de l'OTAN situé à Toulouse
- Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite
- Doter la France de moyens pour neutraliser les actions hostiles menées contre elle
- Concentrer les financements publics sur MaiaSpace, filiale d'ArianeGroup, en complément d'Ariane 6
- Renforcer les moyens du CNES, qui redeviendra le maître d'œuvre de la politique spatiale française
- Intensifier la recherche en météorologie de l'espace, notamment la prévision des tempêtes solaires
- Maintenir un accès libre et ouvert aux données météorologiques et d'observation de la Terre fournies par les services européens
- Renforcer le Centre spatial guyanais pour en faire un avant-poste souverain de la nouvelle frontière spatiale
- Contribuer à organiser les missions dans le système solaire et assurer la participation française à celles-ci
- Proposer un nouveau traité international sur la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l'espace Proposer un nouveau traité international sur la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l'espace, fondé sur le traité de la Lune que la France ratifiera.
- Se retirer des accords Artemis et inviter d'autres signataires à faire de même
- Planifier la bifurcation écologique de l'industrie spatiale
- Promouvoir, sous l'égide des Nations unies, un programme international de dépollution de l'orbite basse
- Retirer la France immédiatement du commandement intégré de l’OTAN, puis progressivement de l’organisation elle-même
- Sortir la France de l’isolement occidental, pratiquer une diplomatie non alignée et promouvoir une conception universelle des droits humains
- Renforcer le « Front du refus » contre les États-Unis en devenant le premier membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre
- Protéger le Groenland contre les menaces américaines en étendant aux territoires associés à l’UE les garanties de sécurité des traités
- Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste
- Rétablir le réseau diplomatique français et mettre fin à son alignement sur l’atlantisme de l’UE
- Prioriser l’investissement dans les « encapacitants » stratégiques et restaurer la recherche, la formation et la production stratégiques dans les technologies de rupture
- Aider les partenaires en produisant des « encapacitants » de pointe (cyber, spatial, renseignement) Aider les partenaires en produisant des « encapacitants » de pointe (cyber, spatial, renseignement), par exemple une alternative à Starlink.
- Engager une stratégie ambitieuse de maîtrise des fonds marins Engager une stratégie ambitieuse de maîtrise des fonds marins, en renforçant la Marine pour la cartographie et la protection des infrastructures.
- Refuser tout soutien aux guerres illégales en interdisant l’accès aux infrastructures logistiques françaises et en stoppant les exportations d’armement et de biens à double usage
- Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes, pour assurer le respect du droit humanitaire et du traité sur le commerce des armes.
- Définir avec la communauté internationale une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre Définir avec la communauté internationale une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre, avec la présence de l’ONU et l’appui de l’AIEA.
- Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour assurer la sécurité collective
- Créer une organisation mondiale de l’environnement, défendre l’Unesco et faire s’affranchir l’OMS des intérêts de l’industrie pharmaceutique
- Réformer le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU pour les rendre représentatifs du monde actuel
- Réformer la FAO pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture
- Soutenir l’action de l’ONU, notamment de l’UNRWA Soutenir l’action de l’ONU, notamment de l’UNRWA, et le renforcement de sa présence au Liban.
- Construire, sous l’égide de l’ONU et dans le cadre du droit international, des solutions politiques là où la paix n’est pas garantie
- Porter la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU
- Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats de la CPI et les mesures de la CIJ soient appliqués et les criminels de guerre jugés
- Imposer un cessez-le-feu durable en Palestine, la fin du blocus et de l’évacuation de Gaza Imposer un cessez-le-feu durable en Palestine, la fin du blocus et de l’évacuation de Gaza, ainsi que de la colonisation et de l’annexion de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du Golan.
- S’opposer à la guerre d’agression d’Israël au Liban et à ses velléités d’annexion de pans du territoire libanais
- Défendre la souveraineté effective de l’État de Palestine sur l’ensemble des territoires palestiniens occupés depuis 1967
- Prendre en compte d’autres options pour garantir les droits des Palestiniens Prendre en compte d’autres options pour garantir les droits des Palestiniens, comme un État binational égalitaire, portées par la société civile palestinienne.
- Imposer des sanctions, la rupture de l’accord UE-Israël et un embargo sur armes et biens à double usage pour garantir les droits palestiniens
- Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires, y compris Jérusalem-Est et Gaza.
- Intensifier les efforts diplomatiques pour relancer le processus de paix sur la base des résolutions de l’ONU et des droits palestiniens
- Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, faire appliquer le mandat d’arrêt contre le Premier ministre et suspendre l’accord UE-Israël
- Refuser toute participation à la guerre menée contre l’Iran par les États-Unis et Israël Refuser toute participation à la guerre menée contre l’Iran par les États-Unis et Israël, et obtenir un cessez-le-feu dans le golfe Arabo-Persique.
- Entamer des négociations dans le cadre de l’ONU en vue d’un nouvel accord sur le nucléaire iranien
- En Ukraine, créer un cadre diplomatique pour un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et des négociations, toute modification de frontières devant être validée par un vote des populations
- Reconvoquer la conférence de Paris pour une nouvelle Europe et rétablir l’OSCE comme cadre paneuropéen une fois la paix revenue en Ukraine
- Reconnaître le crime d’écocide
- Faire de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous une priorité de la politique internationale et de coopération de la France
- Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
- Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux
- Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement
- Relancer et faire aboutir les négociations d’un traité international de lutte contre les plastiques
- Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme biens communs de l’humanité Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme biens communs de l’humanité, protégés des activités militaires et économiques.
- Porter au FMI, à la Banque mondiale et à l’OMC des propositions de rupture avec le néolibéralisme Porter au FMI, à la Banque mondiale et à l’OMC des propositions de rupture avec le néolibéralisme, et réinvestir la CNUCED.
- Intégrer le respect des règles fondamentales de l’OIT dans les accords commerciaux
- Obtenir à l’ONU un règlement contraignant imposant aux multinationales des normes sociales et environnementales
- Organiser un règlement collectif des dettes publiques, indépendant des marchés Organiser un règlement collectif des dettes publiques, indépendant des marchés, selon la résolution de l’ONU de 2015.
- S’opposer aux accords commerciaux inéquitables pour éviter l’exil des populations
- Créer un statut de « détresse environnementale » offrant une protection temporaire Créer un statut de « détresse environnementale » offrant une protection temporaire, pouvant devenir durable selon la gravité.
- Agir contre les effets des bouleversements climatiques par des transferts de technologies, la coopération et le soutien local
- Abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration, la circulaire « Retailleau » et les textes criminalisant les personnes étrangères et aidantes
- Assurer l’accès aux droits (justice, santé, etc.) des femmes ayant subi des violences sexuelles pendant leur parcours migratoire
- Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transferts de technologies, aide logistique, formations et coopération militaire
- Garantir la paix dans l’océan Indien par des accords de co-souveraineté avec Maurice (Tromelin) et Madagascar (îles Éparses)
- Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral
- Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
- Relancer le codéveloppement et la coopération, notamment contre le changement climatique
- Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar
- Appuyer la restructuration des dettes souveraines
- Réformer l’aide de l’AFD pour qu’elle ne serve ni les régimes oligarchiques ni les entreprises de partenariats public-privé
- Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l’enseignement professionnel
- Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile contre les incendies et pour le secours en mer
- Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de dépollution de la mer Méditerranée
- Organiser les moyens d’intervention sous-marins à des fins de recherche
- Étendre à la Méditerranée les normes écologiques de la mer Baltique Étendre à la Méditerranée les normes écologiques de la mer Baltique, notamment sur les émissions du trafic maritime.
- Créer une chaîne de télévision méditerranéenne en plusieurs langues Créer une chaîne de télévision méditerranéenne en plusieurs langues, diffusée sur les deux rives et sur Internet, sur le modèle d’Arte.
- Bâtir une politique africaine prenant en compte la souveraineté des peuples africains et les transformations du continent
- Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques
- Mettre fin à la double monnaie CFA au profit d’une monnaie souveraine dont les pays africains seront seuls maîtres
- Annuler les dettes « odieuses » contractées par des dictatures pour enrichir le clan au pouvoir ou nuire à l’intérêt général
- Défendre l’usage du français dans les institutions internationales
- Faire vivre une francophonie des peuples
- Créer une académie de la Francophonie ouverte à l’évolution et à la créolisation de la langue commune
- Créer un Erasmus francophone
- Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
- Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
- Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan mondial
- Renforcer le réseau des Instituts français et Alliances françaises et la présence de l’ONU au Liban
Bruno Retailleau LR
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Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Créer un commandement militaire européen intégré Commandement militaire européen sous la tutelle du Conseil de l'UE, en lien avec le pilier européen de l'OTAN et capable d'opérer sans les États-Unis.
- Livrer à l'Ukraine des armes de frappe à longue portée Fourniture de matériel militaire, dont des capacités de frappe à longue portée et de défense antiaérienne, et formation des forces ukrainiennes.
- Affecter les 140 milliards d'avoirs russes gelés à l'Ukraine 140 milliards Utilisation des avoirs russes gelés dans les banques européennes pour les réparations de guerre et le remboursement du prêt européen.
- Soutenir politiquement l’Ukraine en appuyant sa stratégie de négociation avec la Russie et les Etats-Unis, fondée sur la défense de son intégrité…
- Soutenir militairement l’Ukraine
- Soutenir économiquement l’Ukraine en arrêtant immédiatement toute importation de gaz, d’uranium et d’engrais russe et biélorusse
- Faire appliquer le droit international
- Soutenir la société civile ukrainienne par un financement des médias ukrainiens pour documenter le conflit, les crimes de guerre et les affaires…
- [Europe] Consacrer les 140 milliards d’avoirs gelés russes bloqués dans les banques européennes à des réparations de guerre et au remboursement du…
- [Europe] Offrir des garanties de sécurité suffisantes et crédibles dans le cadre, notamment de la «Coalition des volontaires» (à définir comme une…
- Créer une Coalition verte entre l’Union Européenne et des pays tiers comme la Corée du Sud, le Japon, la Malaisie, le Canada…
- Faire de la sortie des énergies fossiles un objectif diplomatique prioritaire pour la France
- Créer une Cour pénale internationale de l’environnement pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de la Cour Pénale Internationale (trafics d’espèces…
- Réhabiliter la diplomatie française par un renforcement du rôle du Gouvernement et le Parlement dans la fixation des priorités diplomatiques
- Défendre et promouvoir l’ensemble du droit international humanitaire ou visant à protéger les civils (conventions de Genève, convention d’Ottawa sur les mines…
- Défendre l’Organisation des Nations unies (ONU) et une réforme juste de son fonctionnement
- Défendre le droit international et la protection des populations face aux conflits les plus meurtriers
- Défendre le respect du consensus international face aux remises en cause du statu quo dans le détroit de Taïwan et soutenir l’île…
- Défendre le traité sur l’Antarctique
- [Europe] Proposer une politique spatiale européenne permettant de lutter contre sa pollution et d’assurer sa démilitarisation
- Faire de la sécurité climatique et de la prévention des conflits une priorité stratégique de la diplomatie européenne Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Garantir la souveraineté palestinienne
- Mettre en œuvre une aide humanitaire et de reconstruction à Gaza sous contrôle des agences onusiennes et sans restriction exorbitante de la…
- Engager un rapport de force avec le gouvernement de Benjamin Nétanyahou tant qu’il ne s’engage pas de manière concrète dans un processus…
- Soutenir la Cour Pénale Internationale (CPI) dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et plusieurs figures du gouvernement de Netanyahu et…
- Faire respecter la souveraineté du Liban et de la Syrie et la protection des 700 Français·es engagé·es sous casque bleu pour le…
- Relancer les négociations sur le programme nucléaire iranien et arrêter son programme d’enrichissement, en s’appuyant sur l’initiative des 21 pays arabes et…
- Reconnaître l’héritage colonial de la France, ses crimes, ses complicités et leurs conséquences
- Restituer les biens culturels spoliés en appliquant la loi de 2026 réformant le principe d’inaliénabilité des collections publiques et en travaillant à…
- Adopter une diplomatie basée sur la souveraineté et la coopération entre les peuples
- Conditionner les accords de partenariats français et européens sur les matières premières critiques avec des pays tiers à un partage de la…
- Mettre fin à l’instrumentalisation géopolitique de la francophonie pour centrer ses institutions sur la dynamisation des échanges universitaires, culturels et économiques et…
- Engager une concertation au sujet des différends territoriaux issus de notre histoire coloniale : Comores, îles Eparses (avec Madagascar), Tromelin (avec Maurice)…
- Passer de l’Aide Publique au Développement à l’Aide Publique à la Coopération
- Réformer le financement de la santé mondiale Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Promouvoir une réforme du système économique et financier mondial Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Augmenter les financements dédiés aux droits des femmes - notamment dans les aides à la coopération
- Viser la parité dans les nominations aux postes les plus élevés de la diplomatie et de la défense
- Lutter contre les violences sexuelles dans les conflits armés
- Faire de l’égalité de genre et de la santé sexuelle et reproductive une priorité de la politique extérieure comme par exemple dans…
- Créer des voies légales et sûres d’immigration pour les femmes persécutées dans leurs pays à cause de leur genre ou de leur…
- Adopter la clause de la législation la plus favorisée pour l’égalité femme-homme en renforçant les objectifs, les moyens et les sanctions des… Mesure à porter à l'échelle européenne.
Éric Zemmour REC
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Défense
Armées, budget militaire, dissuasion, service national.
Gabriel Attal RE
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Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Instaurer une conscription citoyenne écologique
- Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, visant l’adaptation aux crises climatiques, avec une formation militaire initiale et droit d’objection de conscience.
- Intégrer à la conscription un bilan de santé, une évaluation de l’écriture, de la lecture et du calcul avec mise à niveau Intégrer à la conscription un bilan de santé, une évaluation de l’écriture, de la lecture et du calcul avec mise à niveau, et une formation gratuite au permis de conduire.
- Abroger le service militaire volontaire
- Créer une garde nationale et régionale sous commandement civil, composée des réserves de sécurité nationale et civile, de la réserve citoyenne et des jeunes volontaires
- Lutter contre la course à l'armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux menaces nouvelles
- Garantir l'utilisation de Galileo par le grand public et les forces armées
- Suspendre l’Europe de la défense, aujourd’hui conçue comme un « pilier européen de l’OTAN » nord-américain
- Préciser et organiser la clause de défense mutuelle entre États membres
- Rejeter le tribut exigé par les États-Unis Rejeter le tribut exigé par les États-Unis, fixé à 5 % du PIB pour les dépenses de défense.
- Refuser l’inscription de la France dans une alliance militaire permanente en Asie-Pacifique et ailleurs
- Créer une armée fondée sur les technologies de rupture (cyber, spatial, cloud, IA) et développer des programmes souverains pour réduire les dépendances
- Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires à la planification industrielle de défense
- Porter à l’ONU des initiatives de régulation des nouveaux armements Porter à l’ONU des initiatives de régulation des nouveaux armements, dont la démilitarisation de l’espace et l’encadrement des SALA.
- Organiser une capacité de projection des forces armées françaises Organiser une capacité de projection des forces armées françaises, déployée exclusivement dans le cadre d’un mandat de l’ONU.
- Faire de la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et les discriminations dans les armées une exigence immédiate
- Adapter le matériel militaire et l’équipement des soldats à la nouvelle donne climatique
- Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU et rétablir l’autorité du Comité d’état-major des Nations unies
- Réviser les accords de défense avec les pays africains pour empêcher toute ingérence dans leurs affaires intérieures
Édouard Philippe HOR
- Loi de programmation militaire de « massification »
- Service militaire volontaire porté à 50 000 places 50 000 par an
- 250 000 réservistes 250 000
- 1 % de la richesse nationale des pays européens de l'OTAN pour des équipements européens 1 %
- Dissuasion nucléaire modernisée
- Production et achats massifs de drones tactiques
- Plan munitions plus de 100 000 obus par an
- Doublement des navires aux Antilles
- Présence en mer renforcée dans tous les Outre-mer
Bruno Retailleau LR
- Moyens de l'IA de défense multipliés par cinq 650 M€/an Moyens annuels de l'IA de défense portés de 130 M€ (2024) à 650 M€, en confiant en priorité ces technologies (cyberdéfense, drones, quantique) à des entreprises françaises et européennes.
- Plan de cybersécurité 2,3 Md€ Plan piloté par l'ANSSI : transfert des hébergements sensibles vers un cloud souverain, cartographie des dépendances critiques, tests de résistance réguliers et inspection générale du numérique. 2,3 Md€ sur le quinquennat.
- Lutte contre les ingérences informationnelles Renforcement de VIGINUM, le service de détection des ingérences numériques étrangères, et encadrement par la loi de la riposte. La reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public à des fins de surveillance de masse serait interdite.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Adopter une nouvelle loi de programmation militaire Nouvelle loi de programmation militaire et mise à jour du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
- Développer une stratégie de défense et de sécurité globale pour mieux protéger les intérêts vitaux de la France et de l’Europe
- Préparer l’armée française à une guerre de haute intensité dans une logique de complémentarité avec d’autres pays européens
- Améliorer les moyens logistiques et des mobilités
- Contribuer aux négociations sur le désarmement des arsenaux nucléaires et des armes de destruction massive en relançant avec le Royaume-Uni une initiative…
- Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement (loi de programmation militaire, décisions d’intervention, exportations d’armes et de biens…
- Investir dans la modernisation et l’amélioration du quotidien des personnels civils et militaires
- Développer une stratégie de résistance militaire et de résilience civile à la guerre hybride (désinformation, sabotage, cyberattaques, etc.) par une montée en…
- Créer un commandement militaire intégré européen sous la tutelle du Conseil de l’Union Européenne sans capacité de mobiliser directement les armées nationales… Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Renforcer nos partenariats stratégiques avec les pays européens Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Renforcer le système européen intégré de renseignement et de partage d’informations pour améliorer l’autonomie décisionnelle et l’anticipation Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Reconstruire une Coordination Industrielle et Technologique de Défense européenne Mesure à porter à l'échelle européenne.
Éric Zemmour REC
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Intelligence artificielle et numérique
Stratégie IA, souveraineté technologique, numérique.
Gabriel Attal RE
- Plan de 200 milliards d'euros pour la puissance de calcul 200 Md€ Plan de 200 milliards d'euros pour développer les capacités de calcul.
- Commande publique au service des acteurs français et européens de l'IA Utilisation de la commande publique pour développer des entreprises françaises et européennes de l'IA.
- Assistant d'IA souverain pour chaque élève et chaque patient Mise à disposition d'un assistant d'intelligence artificielle souverain pour chaque élève et chaque patient.
- Formation de 20 millions de salariés en trois ans 20 millions Formation de 20 millions de salariés à l'intelligence artificielle en trois ans.
- Formation de tous les Français à l'IA Formation de l'ensemble des Français à l'intelligence artificielle, de l'école primaire à la reconversion professionnelle.
Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Garantir un euro numérique 100 % public, respectueux de la vie privée Garantir un euro numérique 100 % public, respectueux de la vie privée, qui ne remplace pas l'argent liquide, et limiter la dépendance aux systèmes de paiement étrangers.
- Contrôle humain de chaque décision algorithmique sur le travail Contrôle humain de chaque décision algorithmique sur le travail, avec droit de veto des travailleurs sur l’outil.
- Édicter des règles contre les biais discriminatoires de l’IA et des technologies médicales Édicter des règles contre les biais discriminatoires de l’IA et des technologies médicales, sur les données d’entraînement et les tests.
- Encadrer les IA génératives culturelles en distinguant usages commerciaux et non commerciaux Encadrer les IA génératives culturelles en distinguant usages commerciaux et non commerciaux, avec des accords de rémunération équitables pour les créateurs.
- Garantir un droit à un accès minimal gratuit à Internet
- Achever la couverture numérique en fibre sur l’ensemble du territoire
- Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités
- Garantir le maintien des guichets physiques et des formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics
- Garantir un droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation, publique ou privée
- Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l’accessibilité numérique, dotée de moyens de sanction
- Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale
- Former les personnes traitant des données sensibles et encadrer strictement leur transmission à des tiers
- Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour traiter leurs données Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour traiter leurs données, afin de mettre fin à la collecte massive.
- Réduire le recours excessif à la sous-traitance
- Renforcer les moyens de la CNIL pour garantir l’application effective des exigences de sécurité du RGPD
- Faire de la France une puissance quantique mondiale Faire de la France une puissance quantique mondiale, par la recherche, l’industrie et la cryptographie post-quantique.
- Investir dans la recherche fondamentale quantique en augmentant les bourses doctorales et les laboratoires publics dédiés
- Investir dans le développement industriel et la formation Investir dans le développement industriel et la formation, en conditionnant les aides publiques aux start-ups quantiques à des garanties de souveraineté.
- Lancer un programme national d’urgence de cryptographie post-quantique
- Garantir la neutralité du Net, soit le droit d’accéder aux contenus et de les diffuser sans discrimination
- Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications
- Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel menacé de faillite, délocalisation ou rachat par des fonds prédateurs
- Construire un cloud véritablement public composé de centres de données publics interconnectés
- Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique et de financer les projets-clés
- Généraliser les logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale Généraliser les logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale, et garantir l’interopérabilité du numérique.
- Permettre à tous les citoyens et entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs de droit français
- Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels, comme le moteur de recherche ou les paiements en ligne.
- Structurer une filière industrielle nationale du numérique couvrant les composants critiques Structurer une filière industrielle nationale du numérique couvrant les composants critiques, avec une fonderie de microprocesseurs en France.
- Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus exercé par les grandes plateformes (GAFAM) sur les réseaux sociaux
- Garantir l’hébergement des données des services publics et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France
- Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM
- Réduire l’impact écologique du numérique par la régulation de l’obsolescence programmée, l’écoconception et un indice carbone du Web
- Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains, sans aucune participation publique.
- Augmenter l’efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d’eau et leur chaleur Augmenter l’efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d’eau et leur chaleur, et soumettre leur construction à autorisation.
- Créer une mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle, composée de chercheurs, d’ingénieurs et de parlementaires Créer une mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle, composée de chercheurs, d’ingénieurs et de parlementaires, pour impulser des applications utiles aux besoins sociaux et écologiques.
- Développer de petits modèles d’IA spécialisés et plus sobres écologiquement Développer de petits modèles d’IA spécialisés et plus sobres écologiquement, notamment pour la planification écologique, la santé, le droit ou la culture.
- Ouvrir des concertations entre la mission IA, les entreprises, syndicats et représentants des métiers pour des modèles assistant les travailleurs plutôt que les surveiller ou les remplacer
- Étendre au numérique et à l’IA les domaines sensibles où l’État peut siéger aux conseils d’administration et opposer un veto aux ventes d’actifs à des fonds étrangers
- Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut les données numériques des services et entreprises publics français
- Stocker ces données par des solutions 100 % publiques
- Assurer des garanties de protection de la vie privée et contre les fuites
- Mettre ces données à disposition en priorité pour développer des solutions d’intérêt général
- Créer une autorité nationale de l’IA délivrant une autorisation de mise sur le marché aux systèmes d’IA à haut risque
- Interdire les systèmes d’IA visant à simuler une relation affective avec l’utilisateur
- Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les biais discriminatoires de leurs systèmes
- Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions, textes ou images
- Interdire certains usages de l’IA et du « big data » contraires aux droits individuels et sociaux Interdire certains usages de l’IA et du « big data » contraires aux droits individuels et sociaux, comme l’identification biométrique ou la police prédictive.
- Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation et les ingérences
- Entamer à l’ONU des négociations en vue d’un traité encadrant les usages de l’intelligence artificielle
Édouard Philippe HOR
- Régulation européenne de l'IA pour protéger les enfants
- Pacte européen de puissance numérique et achats technologiques groupés Avec un « Buy European Tech Act » et des achats groupés entre États membres.
- France leader européen de la puissance de calcul
- « Zones d'accélération IA »
- Services publics transformés par l'intelligence artificielle
- Infrastructure d'IA européenne souveraine
- Soutien aux champions français de l'IA
- Accès préférentiel à l'énergie décarbonée
- Cadre juridique européen de l'IA simplifié
- Responsabilité pénale des plateformes face aux contenus pédopornographiques générés par IA
- Amendes plus lourdes pour les plateformes qui modèrent mal
Bruno Retailleau LR
- Données sensibles hébergées sous droit européen Les applications d'IA sensibles de l'État et des opérateurs d'importance vitale devraient être hébergées chez des fournisseurs qualifiés SecNumCloud relevant exclusivement du droit européen. Création d'espaces de données sectoriels souverains.
- Formation de millions d'actifs à l'IA 1,5 Md€ Formation de plusieurs millions d'actifs à l'IA en deux ans, avec au moins vingt heures chacun, via un plan de compétences en entreprise et un compte personnel de formation cofinancé par l'employeur. Investissement chiffré à 1,5 Md€ sur cinq ans.
- Retour des talents de la tech 5 ans sans impôt sur le revenu Programme « Retour au pays » exonérant d'impôt sur le revenu pendant cinq ans les talents de la tech installés à l'étranger qui reviennent, et visa « Talents Tech » délivré en quelques semaines.
- Dérogation expérimentale au RGPD et au règlement européen sur l'IA 3 ans Audit de la CNIL et recentrage de ses missions sur la protection des mineurs, des publics vulnérables et les abus des grandes plateformes. Dérogation expérimentale de trois ans au RGPD et au règlement européen sur l'IA pour des projets stratégiques.
- Financement des entreprises d'IA Demande à l'Union européenne de dérogations au droit de la concurrence pour les rapprochements dans le cloud, les logiciels critiques et le calcul, et création d'un compartiment IA à la Banque publique d'investissement.
- Centres de données souverains 1 GW en 2030 Objectif d'environ 1 GW de capacité de calcul souveraine d'ici 2030, puis environ 4 GW dédiés à l'IA vers 2035-2038, avec un raccordement électrique en dix-huit mois via un guichet unique.
- Équipement des entreprises en IA Programme national d'équipement des ETI et grandes PME en IA (« Starter Pack IA ») et majoration d'amortissement de 100 % sur trois ans pour les investissements liés à l'IA.
- IA dans l'administration 5 Md€ Assistant d'IA sécurisé pour chaque agent public, avec l'objectif de libérer l'équivalent de 250 000 emplois à temps plein d'ici 2032 (125 000 agents redéployés, 125 000 départs non remplacés). Budget de transformation de 5 Md€ sur le quinquennat.
- Assistant administratif numérique « Marianne » Assistant numérique gratuit, « Marianne », qui identifierait les droits de chaque personne, préremplirait ses démarches avec les données déjà détenues par l'administration et en suivrait l'avancement.
- Achats numériques de l'État français et européens 700 M€ Commande publique numérique et d'IA réorientée vers des offres françaises et européennes, en priorité pour les fonctions régaliennes, avec un score public de souveraineté comme critère d'attribution. 700 M€ sur le quinquennat.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Rendre obligatoire l'étiquetage des contenus générés par IA Marquage visible de tous les contenus produits par intelligence artificielle et traçabilité des données d'entraînement.
- Adopter une loi sur la protection des libertés numériques
- Protéger la démocratie face à certaines technologies pouvant être utilisées à des fins de propagande
- Construire un écosystème numérique unifié, ergonomique et sécurisé en particulier dans la relation aux usager·es
- Rendre accessibles les données publiques
- Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre…
- Encadrer les outils numériques pour des objectifs sanitaires ou éducatifs
- Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit
- Encadrer l’implantation des data centers
- Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels Mesure à porter à l'échelle européenne.
Éric Zemmour REC
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Retraites
Âge de départ, financement, régimes.
Gabriel Attal RE
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Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
- Retraite par capitalisation Possibilité pour les travailleurs de se constituer un capital pour leur retraite.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne, par une réforme de la protection sociale agricole.
- Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
- Abroger la réforme à 64 ans Abroger la réforme à 64 ans, puis restaurer la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations.
- Porter toutes les pensions d’une carrière complète au SMIC revalorisé Porter toutes les pensions d’une carrière complète au SMIC revalorisé, et le minimum vieillesse au seuil de pauvreté.
- Comptabiliser le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite
- Supprimer les avantages fiscaux de la retraite par capitalisation pour financer le système par répartition
- Revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations, qui pénalisent le financement des retraites
- Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants
- Supprimer la décote, double peine pour les retraités Supprimer la décote, double peine pour les retraités, en particulier les femmes et les plus précaires.
- Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la Sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation, retraite)
- Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
- Garantir le droit de partir : déconjugaliser et revaloriser l’ASF, défiscaliser les pensions alimentaires et réduire les délais de justice familiale
Édouard Philippe HOR
- Retraite à 65 ans et 45 ans de cotisation 65 ans
- Âge de départ inchangé pour les personnes en mauvaise santé Départs maintenus à 55 ans en situation de handicap, 60 ans en incapacité permanente et 62 ans en invalidité.
- Départs anticipés pour carrières longues maintenus
- Pénibilité négociée avec les partenaires sociaux
- Capitalisation collective pour tous les salariés
- 500 € versés par l'État dès le premier emploi 500 € Premier versement sur le plan d'épargne retraite ouvert à chaque Français.
- Gestion des retraites confiée aux partenaires sociaux
- Pas de hausse des cotisations retraite
- Pas de baisse générale des pensions
- Retraite progressive et cumul emploi-retraite développés
Bruno Retailleau LR
- Départ possible dès 63 ans, taux plein à 65 ans 63-65 ans Départ possible dès 63 ans, avec une pension réduite d'environ 7 % par année avant 65 ans (86 % à 63 ans, 93 % à 64 ans), et taux plein garanti à 65 ans.
- Fin de la décote ramenée de 67 à 65 ans 65 ans L'âge d'annulation de la décote passerait de 67 à 65 ans : taux plein possible à 65 ans quelle que soit la durée de cotisation.
- Carrières longues : plus de cotisations après 43 annuités Une personne ayant 43 annuités avant 63 ans et qui continue à travailler ne paierait plus de cotisations retraite ni chômage. Taux plein assuré dès 63 ans.
- Surcote de 5 % par an après 65 ans +5 %/an Après 65 ans et une carrière complète, pension majorée de 5 % par année travaillée à temps plein. Cumul emploi-retraite possible jusqu'à 24 heures par semaine sans cotisations sociales hors CSG et CRDS.
- Pénibilité traitée par branche Les branches professionnelles financeraient des aménagements de fin de carrière dès 63 ans (temps partiel, adaptation des postes, reconversion), avec l'enveloppe actuelle des carrières longues. Départs anticipés pour inaptitude, invalidité et handicap maintenus.
- Compte individuel de retraite par capitalisation 1 % du salaire Compte individuel de retraite bloqué jusqu'au départ, pour chaque salarié du public et du privé, alimenté à hauteur de 1 % du salaire, à parts égales entre salarié et employeur.
- Épargne retraite volontaire encouragée Maintien des produits d'épargne retraite existants ; crédit d'impôt de 30 % pour les non-imposables sur les versements volontaires et plafond de déduction porté à 50 000 € par an.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Revenir à la retraite à 62 ans 62 ans Abrogation du report de l'âge légal à 64 ans, retour immédiat à 62 ans et objectif de 60 ans, en priorité pour les carrières longues et pénibles.
- Abroger l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (réforme Borne) pour revenir immédiatement à un âge minimum à 62…
- Convoquer une conférence travail-retraite visant l’équilibre du régime général en 2050
- Améliorer la reconnaissance de la pénibilité au travail ouvrant le droit à des trimestres de retraite
- Améliorer le montant des petites retraites
- Équilibrer le régime des retraites par une augmentation des ressources de la branche vieillesse
- Obliger les fonds de retraites à adopter des investissements responsables en matière climatique et social (green and social bonds) notamment pour le…
- Unifier les droits familiaux et conjugaux des différentes caisses de retraites publiques et privées (pensions de réversion, majorations de pensions et de…
Éric Zemmour REC
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Institutions et démocratie
Constitution, référendums, mode de scrutin, décentralisation.
Gabriel Attal RE
- Un mois d'engagement civique obligatoire 1 mois Un mois d'engagement civique obligatoire avant 25 ans.
- Convention de 150 jeunes tirés au sort 150 jeunes Création d'une convention de 150 jeunes de 16 à 25 ans tirés au sort pour participer aux décisions.
Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
- « Cité gouvernementale » Regroupement des ministres et des administrations centrales sur un même site.
- Évaluation des politiques publiques par des experts indépendants L'évaluation des politiques publiques serait confiée à des experts indépendants de l'administration.
- Référendum en cas de blocage par des règles supranationales En cas de blocage, les citoyens pourraient être appelés à trancher par référendum.
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Inscrire dans la Constitution de la 6e République la liste des biens communs et services essentiels à gérer collectivement
- Inscrire dans la Constitution la non-marchandisation du corps humain et le droit de disposer de soi
- Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance garantissant ses droits
- Inscrire dans la Constitution que l’eau est un commun, protéger tout son cycle Inscrire dans la Constitution que l’eau est un commun, protéger tout son cycle, et garantir le droit à l’eau salubre, à l’assainissement et à l’hygiène.
- Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications, contre l’interception et la surveillance.
- Instaurer le RIC permettant aux citoyens ayant assez de signatures de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi, modifier la Constitution
- Accorder le droit de vote à partir de 16 ans
- Reconnaître le vote blanc, instaurer le vote obligatoire et un seuil de votes exprimés pour valider une élection
- Remplacer les 500 parrainages d’élus pour la présidentielle par une procédure de parrainages citoyens
- Interdire de confier la propagande électorale à des entreprises privées
- Soumettre systématiquement au bureau de l’Assemblée les propositions issues de conventions ou assemblées citoyennes
- Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions ayant recueilli plus de 500 000 signatures
- Rendre obligatoire le référendum pour toute modification de la Constitution ou nouveau traité européen
- Affirmer trois échelons décentralisés (communes, départements, éco-régions) et supprimer les niveaux technocratiques superposés
- Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés
- Garantir à la Corse un statut inscrit par un nouvel article de la Constitution Garantir à la Corse un statut inscrit par un nouvel article de la Constitution, avec non-régression sociale et environnementale.
- Organiser l’indépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028 via un référendum national, suivi d’une consultation locale
- Rendre effectif le non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans la durée
- Garantir aux élus un droit à la formation professionnelle pour préparer la fin de leur mandat
- Voter une loi d’amnistie pour syndicalistes, Gilets jaunes, militants pour la paix, écologistes, associatifs et militants ultramarins condamnés pour leur engagement
- Instaurer un moratoire sur les radiations électorales et une inscription automatique pour éviter les radiations abusives
- Convoquer une Assemblée constituante pour passer à la 6e République
- Lancer le processus constituant par un référendum fondé sur l’article 11 et fixer la composition de la Constituante
- Soumettre à référendum le projet de Constitution élaboré par la Constituante à l’issue de ses travaux
- Passer à une 6e République, régime parlementaire stable et d’intervention citoyenne
- Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel, par la loi
- Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement, dans le cadre de l’Assemblée constituante
- Abolir les « votes forcés » du Parlement, tel l’article 49.3 de la Ve République, dans le cadre de l’Assemblée constituante
- Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État
- Combattre l’influence des lobbys au Parlement : transparence des agendas, interdiction d’entrée des lobbyistes et de leurs cadeaux
- Faire appliquer l’inéligibilité des personnes condamnées pour corruption et adopter un plan national de lutte contre la corruption
- Durcir les règles sur les conflits d’intérêts ; tout haut fonctionnaire passant au privé devra démissionner et rembourser sa formation s’il n’a pas servi dix ans
- Porter à dix ans la durée d’interdiction d’exercer une activité privée liée au même secteur que la fonction publique
- Garantir des recrutements reflétant la diversité sociale dans les concours de la fonction publique
- Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur les poursuites pour fraude Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur les poursuites pour fraude, afin que la justice puisse enquêter librement, même contre l’avis du ministre.
- Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques
- Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets privés Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets privés, ainsi que la surfacturation de leurs prestations.
- Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique
- Garantir la liberté de conscience et appliquer strictement la laïcité, pilier de la future 6e République
- Rétablir l’Observatoire de la laïcité
- Interdire aux élus, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses en fonction ou de recevoir des titres religieux Interdire aux élus, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses en fonction ou de recevoir des titres religieux, et refuser le titre de chanoine de Latran au président.
- Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
- Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels, ainsi que pour les événements cultuels.
- Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Miviludes, la Mission de lutte contre les dérives sectaires
- Élargir les règles anti-concentration à tous les supports, presse, plateformes et contenus en ligne compris
- Empêcher un même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques) et la production de contenus, source de monopoles
- Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques et doter les rédactions de droits collectifs (agrément, opposition, préemption, motion de défiance)
- Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France
- Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit à informer.
- Interdire les sondages politiques avant la connaissance des candidats et dans les jours précédant les élections Interdire les sondages politiques avant la connaissance des candidats et dans les jours précédant les élections, et rendre obligatoire la publication des colonnes de redressement.
Bruno Retailleau LR
- Référendum ouvert à toute la matière législative Le référendum législatif serait ouvert à tous les domaines, la révision de la Constitution restant régie par l'article 89. Une loi adoptée par référendum ne pourrait plus être écartée par un juge.
- Référendum ou Congrès après une censure du Conseil constitutionnel Modification de l'article 62 de la Constitution : après une censure du Conseil constitutionnel, le Président pourrait saisir le peuple par référendum, ou le Congrès à la majorité des trois cinquièmes, pour promulguer la loi.
- Clause de sauvegarde face à l'interprétation des traités Clause constitutionnelle permettant au peuple (référendum) ou au Parlement (loi organique) de faire prévaloir la loi française sur l'interprétation d'un traité par un juge, hors droit de l'Union européenne. Un étranger condamné pour des faits graves ne pourrait plus invoquer sa vie familiale construite depuis la condamnation pour s'opposer à son expulsion.
- Laïcité et racines judéo-chrétiennes dans la Constitution La Constitution préciserait qu'on ne peut invoquer ses convictions religieuses pour s'affranchir de la règle commune. La loi pourrait étendre la neutralité du service public aux usagers et sécuriser les fêtes de tradition judéo-chrétienne.
- Suppression du principe de précaution par référendum Le principe de précaution serait retiré de la Charte de l'environnement et remplacé par un « principe de responsabilité et d'innovation », par une révision constitutionnelle soumise à référendum.
- Seuil du référendum d'initiative partagée abaissé 1/20e des électeurs Le seuil de signatures du référendum d'initiative partagée passerait d'un dixième à un vingtième du corps électoral (environ 2,5 millions de personnes), avec un champ ouvert à tout sujet.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
- Président rémunéré au SMIC S'il est élu, le président de la République serait rémunéré au niveau du SMIC.
Marine Tondelier LE
- Instaurer la proportionnelle intégrale aux législatives Proportionnelle intégrale, sans prime majoritaire, dans des circonscriptions régionales.
- Créer le référendum d'initiative citoyenne RIC proposant ou abrogeant une loi, après contrôle de constitutionnalité, et vote obligatoire à l'Assemblée sur une pétition de 500 000 signatures.
- Passer à une nouvelle République par un processus constituant Processus constituant citoyen pour mettre fin à la « monarchie présidentielle » et fonder une « Première République écologique et citoyenne ».
- Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives
- Soutenir le secteur associatif en reconnaissant les associations comme un pilier de la solidarité nationale et de la vie démocratique
- Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s’engager par un renforcement du Fonds National de Développement de la Vie…
- Garantir un droit d’interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son…
- Rétablir une politique de soutien à l’éducation populaire dans sa diversité: centres sociaux, MJC, tiers-lieux, associations environnementales, éducation culturelle et aux médias
- Défendre et protéger les lanceurs d’alertes et les militant·es
- Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une
- Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans…
- Garantir l’indépendance de la justice
- Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires
- Inscrire dans la Constitution le droit à une information intègre, vérifiable, complète et transparente pour préserver la liberté de la presse, le…
- Défendre une transformation de notre République pour qu’elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié
- Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique
- Renforcer les moyens du Parlement
- Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long
- Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle…
- Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une…
- Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles
- Améliorer les droits des oppositions dans l’accès à l’information, l’attribution de moyens
- Rendre le droit de vote réellement universel
- Mieux encadrer le financement des campagnes électorales et des partis politiques
- Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat)
- Reconnaître le vote blanc en attribuant le taux équivalent à des citoyen·nes tirés au sort sur les listes électorales pour les élections…
- Refonder l’Observatoire de la laïcité
- Transformer le titre de
- Supprimer les attributions protocolaires du Président de la République liés à la religion catholique Chanoine du Latran, chanoine honoraire et proto-chanoine d’un…
- Augmenter les moyens de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) et élargir son domaine à…
- Abroger la loi séparatisme et s’appuyer sur la police des cultes existante dans la loi de 1905 pour condamner les pratiques obscurantistes…
- Faire de la lutte contre le blanchiment et la corruption un objectif prioritaire en confiant les enquêtes aux JIRS au moyens d’investigation…
- Augmenter les moyens financiers et humains de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et de l’Agence Française…
- Créer un registre de la participation des entreprises privées aux projets de recherche scientifique dans l’enseignement supérieur et de recherche
- Refonder la justice économique
- Durcir la prise illégale d’intérêt pour combattre les confusions d’intérêts entre public et privé
Éric Zemmour REC
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Logement
Construction, accession, logement social, encadrement des loyers.
Gabriel Attal RE
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Delphine Batho GE
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Raphaël Glucksmann PP-PS
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
Marine Le Pen RN
Aucune mesure publiée sur ce thème à ce jour.
David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an
- Créer un droit opposable à la protection contre les fortes chaleurs, obligeant les bailleurs à équiper les logements à risque
- Revaloriser les APL de 10 %
- Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux, et créer un encadrement de ces loyers.
- Objectif « zéro sans-abri » par une hausse notable des places d’accueil selon la logique « logement d’abord »
- Relancer la construction de logements sociaux pour étudiants et jeunes travailleurs et favoriser la rénovation de l’existant
- Lutter contre l’isolement des personnes âgées par des logements publics intergénérationnels à loyer réduit Lutter contre l’isolement des personnes âgées par des logements publics intergénérationnels à loyer réduit, avec espaces communs et services.
- Revenir sur la loi ELAN pour imposer 100 % de logements accessibles dans le neuf et faire participer l’État aux travaux d’adaptation des logements anciens
- Rétablir une taxe d’habitation au barème progressif selon les revenus des occupants et la valeur du logement, 80 % des ménages étant exonérés
- Faire appliquer le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence de qualité et atteindre « zéro sans-abri » à l’issue du quinquennat
- Interdire les expulsions locatives sans relogement public et abroger la loi dite « Kasbarian »
- Mettre en place une garantie universelle des loyers, filet de sécurité contre les impayés pour locataires comme propriétaires
- Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
- Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire, à la baisse dans les grandes villes.
- Rehausser à 30 % le seuil de logements sociaux dans les villes (loi SRU), le calculer par arrondissements dans les grandes métropoles et aggraver les sanctions
- Créer une Inspection du logement, sur le modèle de l’Inspection du travail Créer une Inspection du logement, sur le modèle de l’Inspection du travail, pour faire respecter les droits des locataires, contrôler les bailleurs et sanctionner les manquements.
- Rétablir les aides publiques aux HLM, garantir la qualité et l’entretien du parc social et éviter les hausses de loyers à la relocation
- Utiliser la loi de réquisition des logements vides pour les remettre sur le marché, dans le respect des critères du logement décent
- Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre détenu
- Lutter contre la spéculation en limitant les meublés touristiques à 60 jours par an, instaurer un quota en zones tendues, interdire ceux de l’hypercentre des grandes métropoles et supprimer leur niche fiscale
- Limiter la concentration immobilière par un plafond de 5 logements transmissibles par héritage, les biens au-delà étant réquisitionnés par l’État et redistribués
- Remplacer l’ANRU par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie Remplacer l’ANRU par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie, en finissant avec les rénovations contre les habitants, en garantissant le droit de rester et en privilégiant la rénovation.
- Engager un plan pluriannuel d’investissement dans les services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) des Outre-mer Engager un plan pluriannuel d’investissement dans les services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) des Outre-mer, à partir des propositions des mouvements sociaux, notamment en Guyane et à Mayotte.
Bruno Retailleau LR
- Délais d'urbanisme divisés par deux Loi d'urgence visant à diviser par deux les délais d'urbanisme, avec un silence valant accord et un contrôle a posteriori de l'État. Recours limités et soumis à une consignation financière.
- Dotation aux communes par logement construit 9 000 €/logement Versement automatique aux communes d'une fraction de TVA de 9 000 € par logement neuf construit, pour financer les équipements publics.
- Moratoire de dix ans sur les normes de construction 10 ans Moratoire de dix ans sur les normes de construction de logements : la RE2020 serait maintenue sans les durcissements prévus en 2028 et 2031.
- Transformation de bureaux vides en logements L'autorisation préalable de changement d'usage des bâtiments existants serait temporairement remplacée par une simple déclaration en mairie, avec contrôles a posteriori.
- Prêt à taux zéro pour les primo-accédants Prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants, sans distinction entre neuf et ancien ni zonage géographique, financé par la Caisse des dépôts. Il serait complété par le bail réel solidaire et le prêt social location-accession.
- Vente de logements HLM à leurs locataires 86 000 pavillons Programme de vente d'environ 86 000 pavillons HLM (10 % de ce parc) à leurs locataires, avec une décote de 20 % après dix ans d'occupation. Chaque logement vendu serait remplacé par une construction neuve.
- Intérêts d'emprunt déductibles pour les familles Les intérêts d'emprunt de la résidence principale deviendraient déductibles à 50 % avec un enfant mineur à charge, 75 % avec deux et 100 % avec trois ou plus. Les prêts immobiliers deviendraient transférables.
- Fin des interdictions de louer liées au DPE Le diagnostic de performance énergétique resterait obligatoire et informatif, mais ne pourrait plus fonder une interdiction de louer un logement.
- Suppression de l'encadrement des loyers Suppression de l'encadrement des loyers issu de la loi ELAN et des mécanismes de plafonnement de la loi de 1989 : le loyer serait fixé librement à la signature du bail.
- Régime fiscal unique pour les revenus locatifs Régime fiscal unique pour les revenus locatifs, nus ou meublés, avec un amortissement de 4 % par an de la valeur du bâti et un taux bonifié pour les loyers modérés. Option pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 % pour les biens anciens déjà amortis.
- Expulsions accélérées pour squat et impayés 10 jours En cas de squat, expulsion sous dix jours au plus après constat. Pour les impayés, expulsion en référé ; si l'État n'exécute pas une décision d'expulsion sous trente jours, le propriétaire serait indemnisé à hauteur du loyer.
- Fin des quotas de logements sociaux de la loi SRU Suppression des sanctions financières de la loi SRU : les objectifs de logements sociaux seraient fixés par contrat entre le préfet et chaque intercommunalité, sans objectif en zone non tendue.
- Aides réorientées vers les bailleurs qui construisent Réduction sur cinq ans de l'exonération d'impôt sur les sociétés des organismes HLM (environ 350 M€ par an), montant reversé en aides à la pierre aux bailleurs qui construisent et rénovent.
- Abrogation du zéro artificialisation nette Suppression de l'objectif de zéro artificialisation nette : les objectifs de sobriété foncière seraient fixés par contrat entre le préfet et chaque intercommunalité. Bâtiments agricoles et terrains industriels sortiraient du dispositif.
- Électricité allégée dans le DPE L'électricité sortirait du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le coefficient d'énergie primaire de l'électricité dans le DPE passerait de 1,9 à 1,2.
- Logement social prioritaire pour les actifs et les familles Logement social attribué en priorité aux ménages actifs qui ne peuvent se loger dans le parc privé, avec une priorité renforcée pour les familles avec enfants. La situation des locataires serait réexaminée tous les cinq ans.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Généraliser l'encadrement des loyers Encadrement des loyers étendu, rendu permanent et appliqué à toutes les villes universitaires, avec des amendes plus fortes en cas de dépassement.
- Créer une garantie universelle des loyers Remplacement de la garantie Visale, réservée aux jeunes et aux salariés précaires, par une garantie des loyers ouverte à tous.
- Porter à 30 % le logement social dans les communes les plus tendues 30 % Sanctions renforcées contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU et nouvel objectif de 30 % d'ici 2035 dans les marchés immobiliers les plus tendus.
- Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers
- Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS)
- Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25% de logements sociaux dans les communes…
- Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes
- Réguler les meublés touristiques
- Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants
- Planifier des opérations de revitalisation de villages et de quartiers urbains combinant l’implantation d’activités économiques associées à la réhabilitation de l’habitat dégradé…
- Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique en atteignant 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’
- En finir avec les chauffages au fioul en 2032
- Soutenir et accompagner la reconversion de la filière du bâtiment vers la construction et la rénovation visant la haute qualité environnementale via…
- Développer la transition résidentielle sur la base du volontariat
- Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement en définissant avec les personnes concernées des normes de décence prenant en compte ce mode de…
Éric Zemmour REC
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Agriculture et alimentation
Revenu agricole, PAC, souveraineté alimentaire.
Gabriel Attal RE
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Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Proposer aux agriculteurs des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années Proposer aux agriculteurs des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années, avec un accompagnement public.
- Prohiber les pratiques cruelles, dont l’élevage de poules et de lapins en batterie, le broyage des oisillons et l’ablation de la queue
- Instaurer un moratoire sur les élevages de saumons et interdire préventivement les élevages de céphalopodes en France
- Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 500 000 emplois agricoles
- Refondre la PAC pour orienter les aides vers la production écologiquement soutenable, l’emploi agricole et les protéines végétales
- Conduire une réforme agraire pour créer des exploitations à taille humaine Conduire une réforme agraire pour créer des exploitations à taille humaine, avec un renforcement de la préemption des terres pour les nouveaux paysans.
- Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel, pour mettre en œuvre le zéro artificialisation nette.
- Bloquer et encadrer les prix des produits essentiels (alimentation, énergie, carburant) et interdire la réduflation
- Planifier la réduction des engrais et pesticides, interdire immédiatement glyphosate et néonicotinoïdes Planifier la réduction des engrais et pesticides, interdire immédiatement glyphosate et néonicotinoïdes, et bannir l’importation de produits en contenant.
- Instaurer une zone tampon protégeant les enfants des pesticides et polluants autour des habitations, crèches, écoles et hôpitaux
- Garantir une eau de bonne qualité au robinet grâce à des analyses systématiques (PFAS, pesticides, microplastiques, résidus médicamenteux) et des seuils plus stricts
- Adopter un plan d’éradication des maladies chroniques liées aux pollutions (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques, etc.)
- Interdire d’urgence les additifs dangereux pour la santé, la liste étant limitée aux composants autorisés en agriculture biologique
- Réformer la politique agricole commune (PAC) pour cesser de favoriser l’agriculture industrielle et destructrice
- Interdire l’exportation de pesticides interdits en Europe
Édouard Philippe HOR
- Stockage de l'eau agricole accéléré
- Zéro surtransposition normative pour l'agriculture
- Plan de transmission et de modernisation des exploitations agricoles Aide à l'installation des jeunes et à la reprise des fermes.
- « Super Dutreil agricole »
- 100 territoires de souveraineté alimentaire 100
- Développement agricole inscrit dans la Charte de l'environnement
Bruno Retailleau LR
- Agriculture dans la Constitution Réforme constitutionnelle introduisant la notion d'intérêts supérieurs de la Nation, à laquelle une loi organique rattacherait l'agriculture, que les juges devraient mettre en balance avec les exigences environnementales.
- Suppression de l'Office français de la biodiversité Dissolution de l'Office français de la biodiversité, avec transfert de ses effectifs. La police de l'environnement hors chasse serait confiée à la gendarmerie.
- Fin des doubles évaluations par l'ANSES L'ANSES n'aurait plus à réévaluer un produit déjà autorisé dans plusieurs États de l'Union. Certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, seraient réautorisés sous clause de sauvegarde.
- Pas de normes agricoles au-delà des règles européennes Une loi organique interdirait d'aller au-delà des exigences des directives européennes, sauf exception motivée devant le Parlement. Les seuils d'autorisation des élevages seraient révisés par ordonnance.
- Stockage de l'eau agricole Les projets de stockage d'eau agricole seraient classés d'intérêt général majeur, avec des délais d'instruction contraignants sous l'autorité du préfet et un accord implicite à leur expiration.
- Modernisation des exploitations agricoles jusqu'à 700 M€ Réorientation d'aides agricoles existantes, dont une partie des crédits de la PAC (jusqu'à 700 M€ à partir de 2028), vers des investissements productifs comme les équipements de précision ou la robotisation.
- Reprise des exploitations agricoles facilitée Différé automatique des droits de transmission d'une exploitation, exigibles seulement à sa cession ou sa liquidation, à un taux forfaitaire unique. Le foncier pourrait être dissocié de l'outil de production.
- Fin des subventions aux associations visées Fin de tout financement public aux structures qui organisent l'« agribashing », soutiennent des actions d'entrave ou recourent à la violence, et agrément associatif rendu sélectif et révocable. Délais de recours contre les autorisations agricoles raccourcis.
- Marchés publics ouverts aux producteurs agricoles Prise en compte de la fraîcheur, de la saisonnalité et de la traçabilité dans les achats publics et division des marchés alimentaires en lots. Le délit de favoritisme serait limité aux comportements frauduleux intentionnels.
- Budget agricole européen garanti sur sept ans Plafonds nationaux garantis sur sept ans pour les enveloppes agricoles de la PAC. Seuil de dégressivité relevé de 52 à 100 hectares et forfait petit agriculteur porté de 1 250 à 3 000 €.
- Négociations commerciales agricoles encadrées La part du prix liée aux matières premières agricoles deviendrait non négociable, avec une clôture des négociations commerciales fixée au 31 décembre. Contrôles renforcés sur les produits agricoles importés.
Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Ne pas ratifier les accords commerciaux en attente, dont le Mercosur Refus de ratifier les accords européens en attente jugés nuisibles au climat et à la biodiversité (Canada, Mercosur, Vietnam, Japon…), et clauses miroirs dans les futurs traités.
- Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour préserver les sols, en adoptant un objectif maximal d’artificialisation pour la période…
- Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention…
- Démocratiser la politique foncière
- Favoriser la reprise des fermes par des agriculteur·trices
- Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement
- Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle (respect du ZAN, émissions carbones…)
- Développer et soutenir les expérimentations de caisses locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation pour accéder à une alimentation de qualité, choisie et…
- Lutter contre les déserts alimentaires en soutenant l’acquisition publique du foncier commercial pour des petits commerces dans les ruralités et les quartiers…
- Encadrer l’information des consommateurs·trices
- Interdire la consommation de produits ultra-transformés dans les cantines
- Généraliser la tarification sociale dans la restauration publique (crèches, écoles, restauration à domicile) pour que toutes les personnes payent en fonction de…
- Renforcer les normes sanitaires applicables aux produits alimentaires
- Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires en associant l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires et des habitant·es…
- Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie
- Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie
- Augmenter l’exigence de transparence du secteur de la pêche en élargissant l’obligation d’inscrire le nom du poisson, sa technique et sa zone…
- Faire du revenu des agriculteur·trice une priorité des politiques agricoles
- Atteindre l’objectif français de 21% d’agriculture bio en 2030, 25% en 2032 et 100% à la fin du siècle en augmentant l’éco-régime…
- Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations
- Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes
- Généraliser la rémunération des paiements pour services environnementaux (prairie permanente maintenue, zone humide restaurée, bandes fleuries en bordure de cultures, haies bocagères…
- Réformer la gouvernance agricole
- Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb
- Mettre en place un plan de transition de l’élevage
- Renforcer les systèmes pastoraux extensifs
- Améliorer les conditions de vie, de travail et la protection sociale du monde agricole (travailleurs·ses agricoles, chefs d’exploitation et salarié·es)
- Valoriser l’enseignement agricole public
- Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune (PAC) et adopter un Plan de Partenariat National Régional (PPNR) ambitieux Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Interdire les «nouveaux OGM» (Nouvelles Techniques Génomiques ou NGT) Mesure à porter à l'échelle européenne.
Éric Zemmour REC
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Culture et médias
Création, patrimoine, audiovisuel public, presse.
Gabriel Attal RE
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Delphine Batho GE
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Raphaël Glucksmann PP-PS
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation et être ouvert aux demandes de restitution de biens culturels coloniaux
- Porter la dépense publique culturelle à 1 % du PIB par an pour une politique culturelle ambitieuse et émancipatrice
- Adopter une loi pour démanteler et empêcher la formation de monopoles privés sur la création et la diffusion artistiques
- Reprendre les grands travaux culturels pour corriger l’inégale répartition territoriale des structures artistiques et culturelles
- Renouer avec des financements pérennes pour structures, associations, création et programmation Renouer avec des financements pérennes pour structures, associations, création et programmation, fondés sur la diversité.
- Étendre la gratuité à tous les musées et bibliothèques, garantir des tarifs abordables et encadrer les tarifs abusifs des cinémas et lieux privés
- Faire de l’audiovisuel public le premier financeur du cinéma français, revoir la chronologie des médias et créer une médiathèque en ligne gratuite
- Lancer un plan d’envergure pour la diversité et l’indépendance de l’édition et renforcer les moyens du Centre national du livre (CNL)
- Créer un centre national du jeu vidéo et renforcer la filière publique de formation dans ce domaine
- Garantir aux joueurs la propriété et l’accès durable aux jeux achetés, physiques ou numériques Garantir aux joueurs la propriété et l’accès durable aux jeux achetés, physiques ou numériques, et soutenir la défense des jeux physiques.
- Abolir les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel et mettre fin à la mainmise des grandes fortunes et entreprises sur la culture
- Lutter contre les discriminations de genre et d’origine et contre les violences sexuelles, racistes et pédagogiques dans les arts et la culture
- Instituer un domaine public commun financé par une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public
- Améliorer le régime des intermittents du spectacle selon l’accord de 2023, faciliter l’ouverture des droits et l’étendre aux professions discontinues
- Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-auteurs Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-auteurs, avec une continuité de revenus financée par une hausse des cotisations des diffuseurs.
- Favoriser la gratuité des activités sportives, en priorité pour les populations les plus pauvres
- Interdire toute multipropriété dans le sport professionnel
- Assurer le développement du sport féminin, la parité dans la retransmission des grands événements et leur diffusion sur les chaînes publiques
- Renforcer l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées et développer partout une offre de pratiques adaptées
- Redonner les moyens d’une politique sportive ambitieuse Redonner les moyens d’une politique sportive ambitieuse, notamment en déployant et renforçant les conseillers techniques et sportifs (CTS).
- Mettre en place un plan national d’urgence pour construire et rénover les équipements sportifs de proximité dédiés aux pratiques libres
- Cesser la criminalisation des supporters, mettre fin aux atteintes aux libertés publiques et aux expérimentations sécuritaires comme la reconnaissance faciale
- Réguler les paris sportifs en interdisant leur publicité
- Organiser un plan d’action, de formation et de sensibilisation contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport Organiser un plan d’action, de formation et de sensibilisation contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport, et refuser les tests de féminité.
- Mettre en place un plan national pour l’éducation artistique, culturelle et populaire, réorientant le pass Culture vers des projets collectifs à l’école
- Assurer un financement pérenne de la filière STAPS pour garantir des conditions d’études et de recherche décentes en formation publique
- Développer une culture de la mer dans toute la société Développer une culture de la mer dans toute la société, avec au moins une « classe de mer » pour chaque enfant au cours de sa scolarité.
- Démanteler les empires médiatiques des milliardaires
- Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation, avec trois sous-mesures
- Établir des règles anti-concentration horizontale et limiter les regroupements entre médias et industries culturelles comme le cinéma, l’édition ou la publicité
- Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public par une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive
- Transformer le Conseil de déontologie des médias, créé en 2019, en véritable contre-pouvoir citoyen
- Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias
- Refonder les aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité : nouveaux médias, radios associatives, presse locale indépendante
- Revoir les missions et pouvoirs de l’Arcom et garantir l’attribution des fréquences aux médias locaux, associatifs et publics
- Garantir aux médias locaux, notamment ultramarins, les moyens de leur mission d’information afin d’éviter les déserts informationnels
- Renforcer les médias audiovisuels francophones
- Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones, comme les scènes nationales
Édouard Philippe HOR
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Bruno Retailleau LR
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Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Garantir la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique
- Défendre et améliorer les conditions de travail et de revenu des acteurs de la culture
- Rendre accessible les politiques culturelles aux personnes empêchées
- Faire du matrimoine et du patrimoine des biens communs
- Viser la mise en œuvre effective des droits culturels et renforcer l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
- Accélérer la transition écologique des activités culturelles
- Viser une égalité et une parité dans les différents secteurs culturels
- Réaffirmer la compétence culturelle partagée et la coopération entre l’État et les collectivités territoriales
- Reconnaître la diversité des langues et cultures historiques de France
- Défendre l’exception culturelle en particulier pour le livre, la musique et le cinéma
- Faire du jeu vidéo une industrie culturelle respectueuse, inclusive et soutenable
- Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Augmenter les moyens du sport amateur par le renforcement du Pass Sport
- Mettre en place un plan national d’urgence pour la création et la rénovation thermique des équipements sportifs dans tous les territoires y…
- Mieux encadrer le sport professionnel
- Démocratiser les Grands événements sportifs par une réelle consultation locale avant toute candidature, en garantissant un plus grand nombre de places à…
- Adopter un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur la lutte contre les violences et toutes les formes de discriminations
- Créer un Pass Sport Entreprise
- Adopter une loi anti-concentration sur le modèle norvégien
- Améliorer la qualité de l’information en particulier les informations environnementales ou l’information locale (traitement des actualités ultramarines)
- Défendre l’indépendance de l’audiovisuel public
- Renforcer les instances de contrôle et de préservation des médias en ligne
- Donner plus de pouvoir aux journalistes
- Cibler plus fortement le soutien inancier vers les médias indépendants
- Refondre les aides à la presse pour renforcer le pluralisme
- Renforcer la transparence et le contrôle des entreprises de sondage
- Prévenir la propagande et les attaques informationnelles
Éric Zemmour REC
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Territoires et outre-mer
Collectivités, ruralité, services publics locaux, outre-mer.
Gabriel Attal RE
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Delphine Batho GE
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Marine Le Pen RN
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David Lisnard NE
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Jean-Luc Mélenchon LFI
- Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique Circuits courts, autonomie énergétique 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime et biodiversité.
- Bouclier douanier pour les productions locales en Outre-mer Protection douanière des productions locales à faible empreinte écologique.
- Préférence commerciale pour les produits ultramarins Préférence pour les produits ultramarins vers l'Hexagone et partenariats avec les pays voisins.
- Autosuffisance alimentaire des Outre-mer Appui sur l'agriculture paysanne écologique et les filières agroalimentaires locales.
- Protéger la biodiversité des Outre-mer Renforcement des moyens d'étude et de protection des espèces.
- Plans d'autonomie énergétique en Outre-mer Plans d'autonomie énergétique pour les territoires ultramarins.
- Résilience des Outre-mer face aux risques naturels Prévention, gestion de crise et réparation face aux risques naturels majeurs.
- Formations locales aux métiers de la transition en Outre-mer Énergies renouvelables, matériaux biosourcés, foresterie et pêche durables.
- Analyses des sols des jardins particuliers aux Antilles Analyses des sols des « jardins créoles », notamment en Martinique et en Guadeloupe.
- Plan de transports collectifs en Outre-mer Plan de transports collectifs ultramarins, sur le modèle du tram-train de La Réunion.
- Lutter contre la pêche illégale en Outre-mer Lutte contre la pêche illégale dans les eaux territoriales françaises.
- Garantir, quoi qu’il en coûte, l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer
- Lancer des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, financés par l’État
- Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte
- Renforcer le bouclier qualité-prix dans les Outre-mer
- Établir un plan d’urgence pour dépolluer en priorité la Guadeloupe et la Martinique, touchées par le chlordécone
- En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître une crise sanitaire et écologique liée à l’eau potable En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître une crise sanitaire et écologique liée à l’eau potable, au chlordécone et aux effets cocktails.
- Lancer un programme international de dépollution des mers et de l’Océan Lancer un programme international de dépollution des mers et de l’Océan, en commençant par la Méditerranée et les Outre-mer.
- Mettre en place un plan contre les marées de sargasses aux Antilles et contribuer à un plan d’action international visant la source
- Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
- Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale et leur permettre de s’associer librement
- Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois de concentration des pouvoirs locaux et rendre aux communes le libre choix d’association
- Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement des communes contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation
- Refuser les fusions forcées de communes
- Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales via un fonds de soutien communal pour recruter et revaloriser les agents
- Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus selon leur temps de travail réel et leurs responsabilités, plutôt que le seul nombre d’habitants
- Valoriser les métiers de secrétaires de mairie par le recrutement à temps complet et des formations adaptées
- Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires, binôme maire-premier adjoint et présidences compris Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires, binôme maire-premier adjoint et présidences compris, sans exception.
- Réformer le mode de désignation des conseils communautaires pour renforcer la parité au sein de leur exécutif
- Créer des éco-régions, délimitées selon les caractéristiques écologiques Créer des éco-régions, délimitées selon les caractéristiques écologiques, pour remplacer les régions et mettre en œuvre la planification écologique et protéger les communs.
- Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de planification écologique
- Supprimer les régions transfrontalières, dites eurorégions
- Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et aux Outre-mer
- Mettre en place au niveau communal des Défenseurs de la nature chargés de l’eau, de l’air, des forêts, de la végétalisation et des sols
- Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement liés à la planification écologique
- Stopper l’étalement urbain en rapprochant les bassins de vie et les bassins d’emploi
- Adapter les zones habitées et cultivées au changement climatique par la désimperméabilisation des sols et la création d’îlots et de corridors de fraîcheur
- Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour déployer une planification écologique régénérative Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour déployer une planification écologique régénérative, incluant trames vertes et bleues et énergies renouvelables.
- Défendre et reconstruire un maillage dense de transports en commun et de services publics Défendre et reconstruire un maillage dense de transports en commun et de services publics, avec une distance maximale de 15 à 30 minutes vers les services essentiels.
- Réaffirmer le département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré des services publics essentiels
- Organiser des états généraux des quartiers populaires et des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale dans les services publics
- Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics
- Renforcer les dotations de l’État aux collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques
- Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile et de secours selon les besoins réels et les risques propres à chaque collectivité
- Instaurer un moratoire sur les fermetures d’écoles, de maternités, de bureaux de poste, de gares et de services publics de proximité
- Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles dans toutes les collectivités
- Encadrer le prix du foncier pour endiguer la spéculation immobilière
- Lutter contre l’habitat indigne, insalubre et les passoires thermiques en conditionnant toute mise en location à un permis de louer et en lançant un grand plan de rénovation
- Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit, avec la création de services publics locaux dédiés.
- Réviser les plans de prévention des risques d’inondations face aux nouvelles menaces et créer un fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées
- Mettre fin aux projets de rénovation urbaine menés contre les habitants
- Garantir le droit de rester vivre dans son quartier
- Privilégier la rénovation plutôt que la démolition et planifier de nouveaux quartiers écologiques où il fait bon vivre
- Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère et les monopoles privés
- Étendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et aux personnes sous le seuil de pauvreté
- Assurer la continuité territoriale à tarifs réglementés et le désenclavement intra et extraterritorial Assurer la continuité territoriale à tarifs réglementés et le désenclavement intra et extraterritorial, avec un plan de rattrapage des infrastructures routières et ferroviaires, notamment à La Réunion et en Guyane.
- Mettre en œuvre un plan de réparation face à la crise sociale, économique et sanitaire que traverse l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Instaurer un principe de faveur garantissant 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique et privilégier l’accès des locaux aux emplois de cadre
- Contrôler le prix des billets d’avion entre les Outre-mer et l’Hexagone et lancer un audit de la situation oligopolistique du secteur aérien
- Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer, pour préserver l’Amazonie et aider les peuples autochtones menacés.
- Rejoindre la CELAC pour les Antilles et la Guyane, l’Union africaine pour Mayotte et la CDAA pour La Réunion Rejoindre la CELAC pour les Antilles et la Guyane, l’Union africaine pour Mayotte et la CDAA pour La Réunion, qui participera aussi à l’IORA.
Édouard Philippe HOR
- Piscines rénovées
- Octroi de mer modernisé et concurrence dans les transports
- Nouvelle piste d'aéroport sur Grande-Terre à Mayotte Aéroport et port de Longoni pensés comme un seul projet.
- Financements de l'eau à Mayotte garantis jusqu'en 2032 2032
- Retenues collinaires accélérées à La Réunion
- Ferroviaire développé à La Réunion et en Guyane
Bruno Retailleau LR
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Fabien Roussel PCF
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François Ruffin DEB
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Marine Tondelier LE
- Garantir un accès effectif à des guichets physiques des administrations responsables de l’ouverture, la réalisation des droits et la résolution de problèmes…
- Abandonner la logique de mise en concurrence des territoires
- Passer à une organisation démocratique des services publics en sortant de la mise en concurrence avec le secteur privé, la gestion par…
- Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service…
- Refonder les services déconcentrés par la priorisation des missions de soutien en recherche, en ingénierie et en conseil aux collectivités territoriales
- Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales
- Soutenir fiscalement les collectivités
- Soutenir le droit d’expérimentation des collectivités pour une durée déterminée
- Modifier le droit de la concurrence pour renforcer les services publics nationaux ou européens au-delà des seuls Services d’Intérêt Généraux Mesure à porter à l'échelle européenne.
- Plafonner la taille des classes en école primaire à 12 élèves dans les zones d’éducation prioritaire
- Rénover et verdir l’habitat dans les quartiers
- Désenclaver les quartiers mal desservis en transports en commun
- Contrôler l’application stricte de la doctrine du maintien de l’ordre et du contrôle non discriminatoire des identités [cf proposition 43-1]
- Soutenir l’implantation et le développement des activités économiques
- Doter chaque territoire d’un accueil physique des services publics à 15 minutes partout en France
- Lutter contre les déserts médicaux par le développement de centres de santé et de maisons de santé en priorité dans les zones…
- Empêcher les fermetures de classes en soutenant l’installation des familles dans les villages isolés par un soutien à l’accès au foncier et…
- Organiser des états généraux des espaces ruraux et de l’aménagement du territoire pour construire une véritable égalité territoriale
- Défendre la modernisation et la régénération des «petites» lignes ferroviaires
- Lutter contre la vie chère
- Organiser un congrès général des territoires dits d’outre-mer
- Accélérer la transition écologique par un plan énergétique visant à une autonomie fondée sur les énergies renouvelables, par une rénovation des bâtiments…
- Transformer le régime des aides agricoles
- Adapter les programmes d’enseignement
Éric Zemmour REC
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