Candidats Marine Tondelier Fiscalité

Marine Tondelier · Les Écologistes

Sécuriser les ressources fiscales des collectivités par une loi organique garantissant la compensation financière intégrale des transferts de compétence, un mécanisme transparent…

La mesure en bref

« Sécuriser les ressources fiscales des collectivités par une loi organique garantissant la compensation financière intégrale des transferts de compétence, un mécanisme transparent et évolutif de répartition et d’évolution de la Dotation Globale de Financement (DGF) et un pouvoir de taux plus important. Organiser une conférence financière avec les collectivités pour définir une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Supprimer le prélèvement sur ressources des collectivités territoriales dit «DILICO». 1/ Faire évoluer les ressources des Départements en leur permettant de moduler les droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Créer en concertation avec l’ADF un financement sécurisé comprenant une «dotation action sociale» fondée sur le nombre d’allocataires afin de sécuriser ces prestations »

Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 14

Les arguments avancés dans le débat

Ces arguments ne sont pas ceux du site : ce sont ceux d'institutions, d'économistes ou d'organismes d'analyse nommés, cités mot pour mot avec leur source. Ils ne sont publiés que lorsqu'il en existe de part et d'autre, pour ne jamais présenter qu'un seul versant.

Aucune analyse publique n'a encore été recensée pour et contre cette mesure.

Ce qu'en pensent les autres candidats

Leurs réactions publiques à cette mesure, puis leurs propres propositions sur le thème « Fiscalité », dans l'ordre alphabétique. Le site ne les classe pas comme proches ou opposées : à vous de comparer.

Leurs propositions

Jean-Luc Mélenchon LFI