Candidats Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon
La France insoumise
Candidature déclarée Candidature déclarée le 3/05/2026 Programme publié le 7 nov. 2026
Qui est Jean-Luc Mélenchon ?
Ancien sénateur et ministre délégué à l'Enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon quitte le Parti socialiste en 2008 pour fonder le Parti de gauche, puis La France insoumise en 2016. Il est candidat à l'élection présidentielle en 2012, 2017 et 2022.
Parcours politique
- 1986 Élu sénateur de l'Essonne.
- 2000 Ministre délégué à l'Enseignement professionnel.
- 2008 Quitte le Parti socialiste et fonde le Parti de gauche.
- 2012 Candidat à l'élection présidentielle (11,10 % au premier tour).
- 2016 Fonde La France insoumise.
- 2017 Candidat à l'élection présidentielle (19,58 %), élu député des Bouches-du-Rhône.
- 2022 Candidat à l'élection présidentielle (21,95 %).
- 2026 Officialise sa candidature à l'élection présidentielle le 3 mai.
Ses propositions, thème par thème
Mesures retranscrites à partir de déclarations et documents publics, sans reformulation orientée ni évaluation. Les thèmes sur lesquels rien n'a été publié sont listés en fin de page.
Éducation
École, enseignants, contenus et organisation des enseignements.
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Inscrire dans les emplois du temps des élèves des séances d’information adaptées à leur âge sur l’enfance maltraitée et les violences
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« Inscrire dans les emplois du temps des élèves »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Étendre à tous les personnels des établissements scolaires le contrôle des antécédents par une attestation d’honorabilité
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« Étendre le contrôle des antécédents, au moyen d’une attestation d’honorabilité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer réellement le repas à un euro dans les Crous pour tous les étudiants
Instaurer réellement le repas à un euro dans les Crous pour tous les étudiants, avec financements et un restaurant universitaire par campus.
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« Instaurer réellement le repas à un euro dans les centres régionaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin à la précarité des étudiants en augmentant les indemnités de stage et en limitant les CDD déguisés
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« Mettre fin à la précarité des étudiants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place des actions de sensibilisation contre les discriminations dans l’Éducation nationale, de la maternelle au lycée et au supérieur
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« Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre accessibles aux élèves handicapés les locaux et les transports scolaires et périscolaires
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« Rendre accessibles les locaux et les transports scolaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer la recherche universitaire, la formation des enseignants et les programmes sur l’esclavage, la colonisation et l’immigration
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« Développer de manière pluridisciplinaire la recherche universitaire, la formation des enseignants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Éradiquer l’illettrisme chez les jeunes sortis du système scolaire et chez les adultes d’ici 2032
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« Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer les structures d’alphabétisation et les cours de français pour les personnes non francophones
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« Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un service public de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme
Créer un service public de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, et soutenir les programmes associatifs d’accompagnement.
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« Créer un service public de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Proposer une formation gratuite aux personnes en situation d’illettrisme
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« Proposer une formation gratuite aux personnes en situation d’illettrisme »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mener chaque année de grandes campagnes de sensibilisation à l’illettrisme et former les agents publics à sa détection
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« Mener de grandes campagnes d’information et de sensibilisation à l’illettrisme »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Séparer clairement les dispositifs pour personnes en situation d’illettrisme de ceux destinés aux personnes allophones
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« Séparer clairement les dispositifs destinés aux personnes en situation d’illettrisme »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique
Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, incluant cantine, transport, activités périscolaires, manuels et fournitures.
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« Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris de la cantine »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réduire partout les effectifs par classe
Réduire partout les effectifs par classe, en visant mieux que la moyenne européenne de 19 élèves, en priorité en maternelle et en REP.
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« Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconstituer les viviers de remplaçants pour mettre fin aux 15 millions d’heures de cours non assurées chaque année
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« Reconstituer les viviers de professeurs remplaçants, afin de mettre un terme »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans
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« Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place une politique d’éducation prioritaire en refondant la carte de celle-ci en fonction des besoins
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« Mettre en place une véritable politique d’éducation prioritaire en refondant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Construire un service public national du périscolaire
Construire un service public national du périscolaire, fondé sur la gratuité, en lien avec les communes, animé par des personnels titulaires formés.
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« Construire un service public national du périscolaire, en lien avec les communes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger le « choc des savoirs »
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« Abroger le « choc des savoirs » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin au « pacte enseignant »
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« Mettre fin au « pacte enseignant » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir le diplôme national du baccalauréat et abroger les contre-réformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège
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« Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre-réformes du lycée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin à l’expérimentation de l’uniforme
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« Mettre fin à l’expérimentation de l’uniforme »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Sortir du tout numérique pour un usage raisonné et consacrer un droit à la déconnexion des élèves et des personnels
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« Sortir du tout numérique pour un usage raisonné et réfléchi de cet outil »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer une nouvelle version de la carte scolaire pour lutter contre la ségrégation socio-scolaire
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« Instaurer une nouvelle version de la carte scolaire pour lutter contre »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer un égal accès aux diverses options et langues, de l’école élémentaire au lycée
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« Assurer un égal accès aux diverses options et langues »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Construire et maintenir des écoles, collèges et lycées publics à taille humaine, accessibles à moins de 15 minutes du domicile
Construire et maintenir des écoles, collèges et lycées publics à taille humaine, accessibles à moins de 15 minutes du domicile, et équipements sportifs scolaires.
Voir la formulation d'origine
« Construire et maintenir des écoles, collèges et lycées publics à taille humaine »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
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« Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques
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« Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Permettre à toutes les familles d’accéder gratuitement aux dispositifs de type « devoirs faits », de l’école au lycée
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« Permettre à toutes les familles d’accéder gratuitement aux dispositifs de type »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Introduire le droit à la seconde chance en matière d’orientation
Voir la formulation d'origine
« Introduire le droit à la seconde chance en matière d’orientation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le contrôle public des établissements privés sous contrat
Renforcer le contrôle public des établissements privés sous contrat, en refusant tout intermédiaire dans le dialogue avec l’État.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le contrôle et le pilotage publics des établissements privés sous contrat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abolir les privilèges de l’enseignement privé en interdisant les subventions d’investissement facultatives et en abrogeant la loi « Carle »
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« Abolir les privilèges de l’enseignement privé en interdisant les subventions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire
Voir la formulation d'origine
« Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales par une négociation avec les organisations syndicales
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« Rattraper le gel du point d’indice depuis 2010 et revaloriser les grilles salariales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire et des personnels sociaux et de santé
Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire et des personnels sociaux et de santé, notamment pour lutter contre le harcèlement.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Former l’ensemble des personnels scolaires et périscolaires à la prévention et à la détection des violences et du harcèlement scolaire
Voir la formulation d'origine
« Former l’ensemble des personnels scolaires et périscolaires à la prévention »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer les stages obligatoires en classes de troisième et de seconde, critiqués pour l’absence de suivi pédagogique et de garantie de sécurité
Voir la formulation d'origine
« Supprimer les stages obligatoires en classes de troisième et de seconde »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Fournir les moyens réels pour assurer les trois séances annuelles d’EVARS prévues par la loi
Fournir les moyens réels pour assurer les trois séances annuelles d’EVARS prévues par la loi, incluant consentement et lutte contre les LGBTIphobies.
Voir la formulation d'origine
« Fournir les moyens réels pour assurer à tous les élèves en collège et lycée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire toute intervention à l’école des fondations « philanthropiques » d’entreprises et rompre la convention entre le Medef et l’Éducation nationale
Voir la formulation d'origine
« Interdire toute intervention des fondations « philanthropiques » des entreprises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours
Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un pré-recrutement favorisant l’accès des jeunes de tous milieux sociaux.
Voir la formulation d'origine
« Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer des écoles universitaires des métiers de l’éducation et renforcer la formation initiale et continue des personnels
Voir la formulation d'origine
« Créer des écoles universitaires des métiers de l’éducation, renforcer la formation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Structurer une filière complète des métiers de l’éducation, du CAP à bac + 5
Voir la formulation d'origine
« Structurer une filière complète des métiers de l’éducation du certificat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin aux techniques du nouveau management public et réaffirmer la liberté pédagogique des enseignants
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin aux techniques du nouveau management public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap
Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap, avec un nouveau corps de fonctionnaires, mettant fin à la mutualisation des AESH.
Voir la formulation d'origine
« Créer un véritable service public d’accompagnement du handicap »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Titulariser l’ensemble des personnels contractuels de l’Éducation nationale
Voir la formulation d'origine
« Titulariser l’ensemble des personnels contractuels de l’Éducation nationale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rénover le bâti scolaire pour l’adapter au changement climatique et garantir la sécurité face aux risques sanitaires, sociaux et environnementaux
Voir la formulation d'origine
« Rénover le bâti scolaire, afin de permettre son adaptation au changement climatique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Permettre aux élèves de participer à la vie de l’établissement dès le primaire
Permettre aux élèves de participer à la vie de l’établissement dès le primaire, et étendre le droit de réunion et d’association des lycéens.
Voir la formulation d'origine
« Permettre aux élèves de participer activement à la vie de l’établissement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un statut de « parents d’élèves délégués »
Voir la formulation d'origine
« Créer un statut de « parents d’élèves délégués » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics
Voir la formulation d'origine
« Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer des centres polytechniques professionnels de formation initiale et continue
Voir la formulation d'origine
« Créer des centres polytechniques professionnels de la formation initiale et continue »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Démarchandiser la formation continue
Voir la formulation d'origine
« Démarchandiser la formation continue »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir l’encadrement public de la création des centres de formation d’apprentis (CFA)
Voir la formulation d'origine
« Rétablir l’encadrement public de la création de centres de formation des apprentis »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les diplômes privés professionnels
Voir la formulation d'origine
« Interdire les diplômes privés professionnels »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes du lycée professionnel et supprimer les nouvelles périodes de stage
Voir la formulation d'origine
« Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans, abroger les contre-réformes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Protéger les cursus courts de l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique, les BTS et BUT étant appelés à devenir des LUT
Voir la formulation d'origine
« Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Structurer les filières professionnelles répondant aux besoins de la bifurcation écologique et agricole
Structurer les filières professionnelles répondant aux besoins de la bifurcation écologique et agricole, et les préserver des lobbys agro-industriels.
Voir la formulation d'origine
« Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins de la bifurcation écologique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Redonner et développer les moyens humains et financiers des lycées agricoles publics, fléchés prioritairement vers les déserts d’enseignement public
Voir la formulation d'origine
« Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs
Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs, sous conditions de ressources et pour les plus éloignés.
Voir la formulation d'origine
« Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réinstaurer un service public national de l’orientation
Voir la formulation d'origine
« Réinstaurer un service public national de l’orientation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics, à tous les niveaux
Voir la formulation d'origine
« Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics à tous les niveaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le service public de formation continue des adultes en consolidant le rôle des Greta, lieux de proximité du réseau public de qualification
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le service public de formation continue des adultes en consolidant le rôle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche
Voir la formulation d'origine
« Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir
Voir la formulation d'origine
« Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revenir au recrutement sur statut de chercheur ou d’enseignant-chercheur à l’issue du doctorat
Voir la formulation d'origine
« Revenir au principe du recrutement sur statut de chercheur ou d’enseignant-chercheur à l’issue du doctorat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer des universités plus ouvertes sur la société
Développer des universités plus ouvertes sur la société, avec des services organisant le lien entre chercheurs et population.
Voir la formulation d'origine
« Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services chargés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer l’Agence nationale de la recherche (ANR) et renforcer les grands instituts publics de recherche, garants de l’intérêt général
Voir la formulation d'origine
« Supprimer l’Agence nationale de la recherche (ANR) et renforcer les grands instituts »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts
Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur des besoins des universités et instituts, et garantir leur indépendance.
Voir la formulation d'origine
« Supprimer le crédit impôt recherche au profit de dotations récurrentes à hauteur »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin aux partenariats universitaires avec des entreprises ou institutions impliquées dans des crimes de guerre, génocides ou écocides
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin aux partenariats universitaires avec des entreprises ou institutions impliquées »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un service public de la publication scientifique donnant un accès gratuit aux articles des chercheurs
Créer un service public de la publication scientifique donnant un accès gratuit aux articles des chercheurs, et œuvrer à son extension internationale.
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« Créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Favoriser l’accès libre aux revues scientifiques francophones
Voir la formulation d'origine
« Favoriser l’accès libre aux revues scientifiques francophones »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant Parcoursup et restaurer le droit à la poursuite d’études en master
Voir la formulation d'origine
« Garantir à tous les bacheliers l’accès sans sélection à la formation de leur choix »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat
Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir l’égalité d’accès aux aides au logement pour l’ensemble des étudiants, y compris étrangers
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« Rétablir l’égalité d’accès aux aides au logement pour l’ensemble des étudiants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et financer à la hauteur des besoins les Crous comme service public
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« Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et financer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin à la précarité des contractuels et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels en missions pérennes et un plan pluriannuel de recrutement
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« Mettre fin à la précarité des contractuels et jeunes chercheurs par la titularisation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires via des financements pérennes, un budget accru et une planification fondée sur une cartographie des besoins
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« Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), et confier le suivi à des pairs élus.
Voir la formulation d'origine
« Supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et la loi dite « Fioraso »
Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et la loi dite « Fioraso », et réaffirmer le caractère national du service public.
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« Abroger la loi relative aux libertés et responsabilités des universités »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réinstaurer le monopole de l’État sur les grades et diplômes universitaires, renforcer le contrôle des formations privées et mettre fin aux subventions publiques au privé
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« Réinstaurer le monopole de l’État sur l’attribution des grades et diplômes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur
Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur, notamment l’actionnariat et la cotation en Bourse.
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« Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire
Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant construction, rénovation et mise en accessibilité de laboratoires, amphithéâtres et lieux de vie.
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« Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter drastiquement le nombre de psychologues dans les universités et renforcer les services de santé pour un accès gratuit aux soins
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« Augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Proposer aux volontaires aux compétences rares
Proposer aux volontaires aux compétences rares, comme en cyber, d’être versés dans les services de défense, sans envoi à l’étranger ni casernement.
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« Proposer aux personnes volontaires disposant d’une formation professionnelle ou de compétences rares »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une association sportive et culturelle dans tous les établissements scolaires du premier degré, gratuite et encadrée par des professionnels
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« Créer une association sportive et culturelle dans tous les établissements scolaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer l’éducation physique tout au long de la scolarité
Renforcer l’éducation physique tout au long de la scolarité, avec quatre heures hebdomadaires d’EPS garanties et une meilleure formation des professeurs des écoles.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la place de l’éducation physique tout au long de la scolarité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre obligatoire l’apprentissage de la natation à l’école et remédier au manque d’infrastructures
Voir la formulation d'origine
« Consacrer l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Donner aux écoles supérieures d’art les moyens de leurs spécificités, revenir sur les récentes fermetures et harmoniser les statuts des personnels
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« Donner aux écoles supérieures d’art, tous domaines confondus »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir aux étudiants d’écoles d’art les mêmes droits que dans le reste de l’enseignement supérieur
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« Garantir aux étudiants d’écoles d’art les mêmes droits »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition, de la maternelle au collège
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« Créer une heure hebdomadaire d’éducation à la nutrition »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Porter la restauration collective et scolaire à 100 % biologique et locale
Porter la restauration collective et scolaire à 100 % biologique et locale, avec davantage de protéines végétales et une option végétarienne quotidienne.
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« Porter l’alimentation dans la restauration collective et scolaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer la place de l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la place de l’éducation à la nutrition »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer en France un institut Océan de l’université des Nations unies, doté d’un navire-université pour l’enseignement et la recherche
Voir la formulation d'origine
« Créer en France un institut Océan de l’université des Nations unies »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un « Erasmus de la mer » d’échanges entre enseignants et étudiants français, européens et francophones
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« Lancer un « Erasmus de la mer » avec des échanges »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime
Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime, y compris dans les Outre-mer.
Voir la formulation d'origine
« Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Initier la création d'une université francophone des métiers de l'espace en Guyane
Voir la formulation d'origine
« Initier la création d’une université francophone des métiers de l’espace »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir à toutes les familles l’accès à une école publique laïque de proximité
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’accès à une école publique laïque de proximité à toutes les familles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir l’enseignement des langues et cultures d’Outre-mer et intégrer l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires nationaux
Voir la formulation d'origine
« Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une université francophone de l’espace proposant un cursus commun pour les métiers du secteur aérospatial
Voir la formulation d'origine
« Créer une université francophone de l’espace proposant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
Sécurité et justice
Police, justice pénale, prisons, ordre public.
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Abroger les mesures alignant la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir la primauté de l’action éducative et doter la PJJ de moyens
Voir la formulation d'origine
« Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer la sécurité des lieux de culte et de culture
Assurer la sécurité des lieux de culte et de culture, en renforçant si besoin la protection policière des mosquées et synagogues.
Voir la formulation d'origine
« Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les sanctions financières et pénales contre les entreprises discriminatoires
Renforcer les sanctions financières et pénales contre les entreprises discriminatoires, pouvant aller jusqu’au refus de marchés publics.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un récépissé de contrôle d’identité par la police et la gendarmerie contre le contrôle au faciès
Mettre en place un récépissé de contrôle d’identité par la police et la gendarmerie contre le contrôle au faciès, avec formation et sanctions.
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les agents de police »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire pour les policiers
Voir la formulation d'origine
« Homologuer la formation à la lutte contre les discriminations par un brevet obligatoire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes dans les effectifs de police et de gendarmerie
Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes dans les effectifs de police et de gendarmerie, pour la neutralité républicaine.
Voir la formulation d'origine
« Établir un plan de prévention et de lutte contre les dérives racistes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès par des jugements immédiats et arbitraires des policiers
Voir la formulation d'origine
« Abroger les amendes forfaitaires délictuelles, qui remplacent les procès »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Accroître les moyens de police et des douanes pour enquêter sur les filières du crime organisé lié aux drogues
Voir la formulation d'origine
« Accroître les moyens de police et des douanes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer la liberté des journalistes contre les « procédures bâillons » et empêcher que les procédures de presse soient jugées par les tribunaux de commerce
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter une nouvelle stratégie antiterroriste fondée sur le renseignement humain et la prévention
Voir la formulation d'origine
« Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réaffirmer la place centrale du renseignement humain et réduire la dépendance aux solutions techniques privées et étrangères
Voir la formulation d'origine
« Réaffirmer la place centrale du renseignement humain »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens d'enquête et de poursuite contre les structures participant au financement du terrorisme
Renforcer les moyens d'enquête et de poursuite contre les structures participant au financement du terrorisme, au blanchiment ou à la fraude fiscale.
Voir la formulation d'origine
« Assécher les réseaux de financement du terrorisme »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Évaluer les résultats des lois antiterroristes déjà adoptées et abroger les dispositions liberticides ayant instauré un état d'urgence permanent
Voir la formulation d'origine
« Procéder à l’évaluation des résultats des lois »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte contre le terrorisme
Voir la formulation d'origine
« Garantir le contrôle du juge judiciaire dans la lutte »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Placer la lutte contre le terrorisme sous l'autorité du Premier ministre
Voir la formulation d'origine
« Placer la lutte contre le terrorisme sous l’autorité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer la prévention, l'accompagnement et la prise en charge contre l'embrigadement
Renforcer la prévention, l'accompagnement et la prise en charge contre l'embrigadement, et étendre ces dispositifs aux groupuscules d'extrême droite.
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre tous les processus d’embrigadement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS contre les appels en ligne à la violence
Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS contre les appels en ligne à la violence, au racisme et aux discriminations.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refonder le service public de la police pour garantir le droit à la sûreté
Voir la formulation d'origine
« Refonder le service public de la police pour garantir »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir une référence déontologique fondée sur le Code de déontologie de 1986
Rétablir une référence déontologique fondée sur le Code de déontologie de 1986, avec indépendance, impartialité, respect des libertés publiques et protection des citoyens.
Voir la formulation d'origine
« Rétablir une référence déontologique forte pour les agents »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer l'IGPN et l'IGGN pour les remplacer par une autorité indépendante rattachée au Défenseur des droits, dotée d'un pouvoir disciplinaire propre
Voir la formulation d'origine
« Supprimer l’Inspection générale de la police nationale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements
Interdire les tasers, les grenades de désencerclement et les LBD pour la police du quotidien ou la gestion des rassemblements, afin de privilégier la désescalade.
Voir la formulation d'origine
« Interdire les pistolets à impulsion électrique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police
Voir la formulation d'origine
« Porter à deux ans la formation des élèves »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire la technique de la nasse en manifestation et rendre obligatoire le port du RIO par tous les agents intervenant lors des manifestations
Voir la formulation d'origine
« Interdire en manifestation la technique de la »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d'obtempérer et refuser la loi « permis de tuer XXL » instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers
Voir la formulation d'origine
« Abroger la loi dite « Cazeneuve » sur le refus »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer la prévention
Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer la prévention, grâce à davantage de moyens humains : éducateurs spécialisés, éducateurs de rue, médiateurs.
Voir la formulation d'origine
« Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une commission « Vérité et Justice » chargée d'établir les responsabilités dans les cas de violences policières mortelles ou mutilantes
Voir la formulation d'origine
« Créer une commission dite « Vérité et Justice »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer le dialogue social dans la police et la gendarmerie pour garantir la transparence, renforcer la déontologie et professionnaliser les instances de concertation
Voir la formulation d'origine
« Réformer le dialogue social au sein de la »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd'hui privées
Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd'hui privées, comme le gardiennage des services publics.
Voir la formulation d'origine
« Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les techniques d'immobilisation létales : plaquage ventral, pliage ventral et clé d'étranglement
Voir la formulation d'origine
« Interdire les techniques d’immobilisation létales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir la police de proximité comme pilier du service public et démanteler les BAC ainsi que les BRAV-M
Voir la formulation d'origine
« Rétablir la police de proximité comme pilier du service public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine
Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité républicaine, sans armes létales, sous autorité fonctionnelle des maires.
Voir la formulation d'origine
« Intégrer progressivement les polices municipales dans une police de proximité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin à la politique du chiffre et aux primes aux résultats pour évaluer les agents selon la qualité du service rendu et la confiance avec les citoyens
Voir la formulation d'origine
« En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens dédiés au recueil des plaintes et à l'accompagnement des victimes
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les moyens dédiés au recueil des plaintes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité
Faire de la lutte contre la criminalité organisée, les trafics, la corruption et la délinquance financière une priorité, avec des effectifs spécialisés renforcés.
Voir la formulation d'origine
« Faire de la lutte contre la criminalité organisée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Doubler les moyens de la police scientifique, revenir sur la réforme de la police judiciaire et recréer un corps de police judiciaire placé sous les magistrats
Voir la formulation d'origine
« Doubler les moyens de la police scientifique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs de « technopolice » reposant sur une surveillance biométrique généralisée dans les espaces publics
Voir la formulation d'origine
« Interdire la reconnaissance faciale et les dispositifs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Confier au Parlement l'orientation de la politique pénale par un débat annuel sur un texte soumis au vote
Voir la formulation d'origine
« Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif en interdisant les remontées d'information individuelles, sauf en cas d'intervention directe sur l'ordre public
Voir la formulation d'origine
« Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Sécuriser le secret de l'instruction et de l'enquête en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices
Voir la formulation d'origine
« Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Sortir de la logique du tout carcéral
Sortir de la logique du tout carcéral, en mettant fin à la surpopulation par un mécanisme contraignant de régulation carcérale et en favorisant la réinsertion.
Voir la formulation d'origine
« Sortir de la logique du tout carcéral »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Doubler les effectifs contre la délinquance financière, supprimer le « verrou de Bercy » et la convention judiciaire d'intérêt public
Doubler les effectifs contre la délinquance financière, supprimer le « verrou de Bercy » et la convention judiciaire d'intérêt public, et augmenter le nombre de juges d'instruction.
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« Lutter contre la délinquance financière »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre l'impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires
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« Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un service public d'accueil, d'accompagnement et de prise en charge des victimes
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« Créer un service public d’accueil »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconnaître le statut de victime indépendamment de l'issue ou de l'engagement d'une procédure pénale
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« Reconnaître le statut de victime indépendamment de l’issue »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir un accompagnement individualisé, social et juridique
Garantir un accompagnement individualisé, social et juridique, et un parcours de soins spécialisé à 100 % par la Sécurité sociale pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
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« Garantir un accompagnement individualisé, tant sur le plan social »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Donner les moyens d'une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
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« Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rattacher la police judiciaire à l'autorité judiciaire pour un contrôle direct et exclusif
Rattacher la police judiciaire à l'autorité judiciaire pour un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action.
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« Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l'égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice
Garantir l'égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice, notamment en abolissant les procédures d'exception.
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« Garantir l’égalité de traitement des personnes étrangères devant la justice »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer un meilleur accès à la justice en augmentant l'aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité
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« Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de magistrats, greffiers et agents de la protection judiciaire de la jeunesse
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« Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir pleinement les jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
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« Rétablir pleinement les jurés populaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l'avocat et limiter la visioconférence
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« Renforcer les droits de la défense »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir la gratuité des procédures les plus courantes
Garantir la gratuité des procédures les plus courantes, comme le divorce, et supprimer la taxe de 50 euros pour saisir la justice.
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« Garantir la gratuité des procédures les plus courantes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir des sessions de formation sur l'histoire, la géographie et les enjeux locaux aux magistrats en poste dans les Outre-mer et qui n'en sont pas originaires
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« Garantir des sessions de formation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 2 : Libertés publiques et sûreté — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Cesser tout soutien aux forces paramilitaires au Soudan, apporter une aide humanitaire immédiate, obtenir un cessez-le-feu et juger les criminels de guerre
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« Cesser tout soutien, direct ou indirect, aux forces paramilitaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
Immigration
Entrée et séjour des étrangers, asile, nationalité, intégration.
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Intégrer l’AME au régime général de la Sécurité sociale, abroger les restrictions instaurées en 2026 et renforcer sa couverture
Voir la formulation d'origine
« Intégrer l’aide médicale d’État (AME) au régime général »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin aux violations des droits des enfants étrangers, interdire leur expulsion et abolir l’enfermement des mineurs en rétention
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« Mettre fin aux violations des droits fondamentaux des enfants étrangers »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faciliter l’accès aux visas et faire de la carte de séjour de dix ans le titre de séjour de référence
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« Faciliter l’accès aux visas et instituer la carte de séjour »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le HCR et organiser une conférence annuelle sur les migrations
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« Renforcer le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser l’application du pacte européen sur la migration et l’asile
Voir la formulation d'origine
« Refuser l’application du pacte européen sur la migration »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir sans concession le droit d’asile
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« Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Prendre en charge les personnes migrantes dans des structures d’accueil suffisantes sur tout le territoire
Prendre en charge les personnes migrantes dans des structures d’accueil suffisantes sur tout le territoire, et créer un guichet unique.
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« Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l’indépendance administrative de l’Ofpra
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« Garantir l’indépendance administrative de l’Office français de protection des réfugiés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Régulariser les travailleurs, étudiants et parents d’enfants scolarisés sans papiers
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« Régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Fermer les centres de rétention administrative, remplacés par des alternatives fondées sur l’accompagnement juridique et l’hébergement ouvert
Voir la formulation d'origine
« Fermer les centres de rétention administrative »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer la liste des pays d’origine sûrs et mieux prendre en compte les identités de genre et orientations sexuelles
Voir la formulation d'origine
« Supprimer la liste des pays d’origine sûrs et améliorer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
Santé
Hôpital, personnels soignants, médicaments, gouvernance du système de soins.
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Relocaliser 80 principes actifs de médicaments stratégiques en 5 ans
Relocaliser 80 principes actifs de médicaments stratégiques en 5 ans, en priorisant antibiotiques, antidouleurs, antiépileptiques et réanimation.
Voir la formulation d'origine
« Relocaliser 80 principes actifs nécessaires pour des médicaments stratégiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer des filières de robotique dans la santé, la mer et l'espace
Voir la formulation d'origine
« Développer des filières de robotique dans la santé »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier l’installation de solutions de rafraîchissement dans les hôpitaux, EHPAD, écoles et espaces publics
Voir la formulation d'origine
« Planifier l’installation de solutions de rafraîchissement dans les hôpitaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé
Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé, avec visites obligatoires à l’embauche et périodiques.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la médecine du travail en l’intégrant au service public de santé »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer le « 100 % Sécu » : remboursement à 100 % des soins prescrits et intégration des complémentaires santé
Voir la formulation d'origine
« Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir le zéro reste à charge en supprimant franchises, participations forfaitaires et frais annexes
Voir la formulation d'origine
« Garantir le zéro reste à charge en supprimant les franchises médicales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Inscrire dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité
Inscrire dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité, avec assistance, et l’accès garanti aux soins palliatifs.
Voir la formulation d'origine
« Ajouter dans la Constitution le droit de mourir dans la dignité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir le droit à la santé des enfants, notamment la santé mentale
Voir la formulation d'origine
« Garantir le droit à la santé des enfants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Offrir à chaque jeune, dans le service citoyen obligatoire, un bilan de santé, une mise à niveau si besoin
Offrir à chaque jeune, dans le service citoyen obligatoire, un bilan de santé, une mise à niveau si besoin, et une formation gratuite au permis de conduire.
Voir la formulation d'origine
« Offrir à chaque jeune, dans le cadre du service citoyen obligatoire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans et refonder leur modèle de financement
Voir la formulation d'origine
« Créer 10 000 places par an en établissement d’hébergement pour personnes âgées »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Changer la culture des EHPAD vers une approche plus humaine, centrée sur la personne et ses liens sociaux
Changer la culture des EHPAD vers une approche plus humaine, centrée sur la personne et ses liens sociaux, avec structures expérimentales.
Voir la formulation d'origine
« Changer de culture dans les EHPAD pour une approche plus humaine »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier à des associations, coopératives ou équivalents
Voir la formulation d'origine
« Collectiviser les EHPAD privés à but lucratif et les confier »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Prendre en charge par la Sécurité sociale les conditions du maintien à domicile : soins, accompagnement, aménagements et équipements
Voir la formulation d'origine
« Prendre en charge les conditions du maintien à domicile »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un réseau d’équipes soignantes du soin à domicile pour mettre fin au traitement inhumain des personnes âgées
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un réseau d’équipes soignantes du soin à domicile »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Décloisonner l’Éducation nationale et le secteur médico-social
Voir la formulation d'origine
« Décloisonner l’Éducation nationale et le secteur médico-social »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l’ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne
Voir la formulation d'origine
« Assurer la prise en charge par la Sécurité sociale de l’ensemble »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Former le personnel médical à l’accueil des personnes trans et intersexes
Voir la formulation d'origine
« Former le personnel médical à l’accueil des personnes trans et intersexes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition
Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition, sans procédure d’ALD.
Voir la formulation d'origine
« Rembourser à 100 % par la Sécurité sociale les soins de transition »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes
Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes, avec enquêtes indépendantes et accès à la justice.
Voir la formulation d'origine
« Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits à la santé sexuelle et reproductive et le droit à l’avortement
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits à la santé »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmes — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Améliorer l’accès des femmes à la santé et leur prise en charge
Voir la formulation d'origine
« Améliorer l’accès à la santé des femmes et leur prise en charge »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 3 : Entrer pleinement dans l’ère de l’émancipation des femmes — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un référent discriminations dans chaque hôpital et développer l’interprétariat médical public
Voir la formulation d'origine
« Créer un référent discriminations dans chaque hôpital et développer l’interprétariat médical public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre le cadmium dans les engrais et l’alimentation, réduire la pollution existante et assurer un suivi médical des personnes exposées
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre le cadmium dans les engrais et dans l’alimentation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques
Intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques, via une obligation d’évaluation santé-environnement des projets d’infrastructure et des lois.
Voir la formulation d'origine
« Intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter un plan national de protection contre les perturbateurs endocriniens visant un objectif « zéro exposition »
Voir la formulation d'origine
« Adopter un plan d’action national de protection de la santé »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Appliquer un principe de précaution sanitaire
Appliquer un principe de précaution sanitaire, avec une liste d’interdiction des substances dangereuses avérées, suspectées et présumées.
Voir la formulation d'origine
« Appliquer un principe de précaution sanitaire, avec une liste d’interdiction des substances »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Doubler le budget du programme national de recherche « environnement – santé – travail » et publier les résultats de ses enquêtes
Voir la formulation d'origine
« Doubler le budget du programme national de recherche »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter les moyens de l’Institut national du cancer et déployer effectivement le registre national des cancers
Voir la formulation d'origine
« Augmenter les moyens de l’Institut national du cancer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Former massivement les professionnels de santé au dépistage
Former massivement les professionnels de santé au dépistage, à la prévention des maladies écologiques et à la prise en charge des plus vulnérables.
Voir la formulation d'origine
« Former massivement les professionnels de santé pour renforcer le dépistage »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un interrogatoire allergique lors des visites de médecine scolaire et de médecine du travail
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un interrogatoire allergique lors des visites »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un fonds d’indemnisation spécifique offrant une prise en charge intégrale aux victimes de maladies liées au chlordécone
Voir la formulation d'origine
« Créer un fonds d’indemnisation spécifique des victimes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles
Voir la formulation d'origine
« Reconnaître les épidémies et pandémies au titre des catastrophes naturelles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Élaborer un plan d’adaptation aux pandémies et zoonoses fondé sur la planification sanitaire
Voir la formulation d'origine
« Élaborer un plan d’adaptation aux pandémies et zoonoses »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) en cas de pandémie
Voir la formulation d'origine
« Réquisitionner les entreprises indispensables à la production de matériel »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments et équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente
Voir la formulation d'origine
« Interdire le dépôt de brevets sur les médicaments »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Éradiquer le VIH en France par un grand plan de prévention, dépistage et traitement
Éradiquer le VIH en France par un grand plan de prévention, dépistage et traitement, et renforcer la contribution française au Fonds mondial.
Voir la formulation d'origine
« Éradiquer l’épidémie de VIH en France par un grand plan »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Construire un pôle public du médicament
Construire un pôle public du médicament, dont les missions sont détaillées dans les sous-mesures suivantes.
Voir la formulation d'origine
« Construire un pôle public du médicament qui devra »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer une relocalisation de la production de médicaments et une capacité souveraine de production de vaccins
Voir la formulation d'origine
« Assurer une relocalisation de la production de médicaments »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique de médicaments essentiels
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique de médicaments essentiels »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconstruire les capacités de fabrication de médicaments des pharmacies hospitalières
Voir la formulation d'origine
« Reconstruire les capacités de fabrication de médicaments »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Nationaliser certaines filiales critiques, par exemple pour atteindre l’autonomie de production du principe actif Doliprane
Voir la formulation d'origine
« Nationaliser certaines filiales critiques (par exemple pour atteindre »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels
Voir la formulation d'origine
« Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office
Voir la formulation d'origine
« Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Financer la recherche et le développement publics sur les antibiotiques et l’antibiorésistance
Voir la formulation d'origine
« Financer la recherche et le développement publics sur les antibiotiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer une production publique de biomédicaments, notamment pour les thérapies contre le cancer
Voir la formulation d'origine
« Développer une production publique de biomédicaments »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un ministère de la Production alimentaire
Voir la formulation d'origine
« Créer un ministère de la Production alimentaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés
Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acides gras saturés dans les aliments transformés, et garantir l’application de la loi dans les Outre-mer.
Voir la formulation d'origine
« Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acides gras »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre le Nutri-Score (étiquetage nutritionnel) obligatoire
Rendre le Nutri-Score (étiquetage nutritionnel) obligatoire, pour lutter contre la désinformation de la grande distribution.
Voir la formulation d'origine
« Rendre le Nutri-Score (étiquetage nutritionnel) obligatoire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents sur tous les supports
Voir la formulation d'origine
« Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués
Voir la formulation d'origine
« Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconstruire le service public hospitalier et mobiliser tous les leviers contre les déserts médicaux
Voir la formulation d'origine
« Reconstruire le service public hospitalier et actionner tous les leviers »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Remplacer l’ONDAM par un objectif national des besoins d’assurance maladie (ONBAM)
Voir la formulation d'origine
« Remplacer l’objectif national des dépenses d’assurance maladie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Sortir de la tarification à l’acte (T2A) à l’hôpital au profit d’un financement diversifié
Voir la formulation d'origine
« Sortir de la tarification à l’acte »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Imposer la transparence totale sur le nombre de décès et de complications liés à un défaut de prise en charge faute de moyens
Voir la formulation d'origine
« Imposer la transparence totale sur le nombre de décès »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réouvrir progressivement urgences, maternités et EHPAD publics
Réouvrir progressivement urgences, maternités et EHPAD publics, pour un service de santé de proximité à moins de 30 minutes de chaque Français.
Voir la formulation d'origine
« Réouvrir progressivement des services d’urgence, des maternités et des établissements »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmières, aides-soignantes et personnels administratifs
Voir la formulation d'origine
« Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revaloriser les métiers et les salaires du soin
Revaloriser les métiers et les salaires du soin, ainsi que la tarification de certains actes libéraux des infirmières et infirmiers.
Voir la formulation d'origine
« Revaloriser les métiers et les salaires dans le domaine du soin »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux, par les sous-mesures suivantes
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« Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mailler le territoire de centres de santé publics salariés et de maisons de santé pluriprofessionnelles
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« Mailler le territoire de centres de santé publics »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Recruter des médecins publics
Voir la formulation d'origine
« Recruter des médecins publics »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réguler l’installation des médecins et généraliser les guichets uniques pour les démarches d’installation des soignants
Voir la formulation d'origine
« Réguler l’installation des médecins, généraliser les guichets uniques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir l’obligation pour l’ensemble des médecins de participer à la permanence des soins dans chaque département
Voir la formulation d'origine
« Rétablir l’obligation de participation de l’ensemble des médecins »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter le nombre de places en faculté de médecine et créer des écoles normales de la santé et du social dans les collectivités
Voir la formulation d'origine
« Augmenter le nombre de places en faculté de médecine »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Généraliser les contrats d’études dans les formations médicales et paramédicales
Voir la formulation d'origine
« Généraliser les contrats d’études dans les formations médicales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre les déserts de pharmacies, notamment par un réseau de pharmacies communautaires
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre les déserts de pharmacies, notamment par le déploiement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Permettre aux médecins et praticiens diplômés hors Union européenne d’exercer durablement en France via la validation des équivalences
Voir la formulation d'origine
« Permettre aux médecins et praticiens diplômés hors Union européenne »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un bouclier contre la financiarisation de la santé
Instaurer un bouclier contre la financiarisation de la santé, en interdisant la détention de structures par des fonds de capital-investissement.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un bouclier contre la financiarisation de la santé »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les discriminations dans les soins et prévenir celles dans la formation
Voir la formulation d'origine
« Instaurer une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les discriminations »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le maillage territorial et les moyens des centres médico-psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le maillage territorial et les moyens des centres »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réouvrir des lits de psychiatrie publics
Voir la formulation d'origine
« Réouvrir des lits de psychiatrie publics »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Élargir le conventionnement des psychologues par la Sécurité sociale, au-delà de 12 séances par an
Élargir le conventionnement des psychologues par la Sécurité sociale, au-delà de 12 séances par an, avec un remboursement à 100 %.
Voir la formulation d'origine
« Élargir le conventionnement de psychologues par la Sécurité sociale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière « psy » et créer des formations délocalisées d’infirmières spécialisées
Voir la formulation d'origine
« Augmenter le nombre de places en faculté de médecine »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Donner aux professionnels de santé les moyens d’abolir la contention et la mise à l’isolement, remplacées par d’autres pratiques thérapeutiques
Voir la formulation d'origine
« Donner les moyens aux professionnels de santé d’aller »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer la prise en charge par l’Assurance maladie des séances de psychothérapie
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la prise en charge par l’Assurance maladie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un plan national de prévention et de prise en charge des troubles des conduites alimentaires
Voir la formulation d'origine
« Lancer un plan national de prévention et de prise en charge »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Légaliser et encadrer par un monopole d’État le cannabis à des fins médicales et récréatives
Légaliser et encadrer par un monopole d’État le cannabis à des fins médicales et récréatives, pour lutter contre l’addiction.
Voir la formulation d'origine
« Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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S’attaquer aux causes des addictions pour privilégier la réduction des risques plutôt que la répression des consommateurs
Voir la formulation d'origine
« S’attaquer aux causes des addictions pour engager une politique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Pérenniser et généraliser les salles de consommation à moindre risque sur tout le territoire
Voir la formulation d'origine
« Pérenniser et généraliser les salles de consommation à moindre risque »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues au ministère de la Santé plutôt qu’à l’Intérieur
Voir la formulation d'origine
« Confier le pilotage de la politique de lutte contre les drogues »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer et développer les coopérations judiciaires
Renforcer et développer les coopérations judiciaires, notamment avec les pays producteurs et exportateurs de drogues.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer et développer les coopérations judiciaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Viser une jeunesse « zéro tabac » : prévention avant les premiers usages, accès aux substitutions et lutte contre les multinationales organisant le trafic de cigarettes
Voir la formulation d'origine
« Viser une jeunesse « zéro tabac » : déployer la prévention »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer des services publics itinérants en santé, administrations et culture pour desservir les communes les plus isolées
Développer des services publics itinérants en santé, administrations et culture pour desservir les communes les plus isolées, en complément des structures fixes.
Voir la formulation d'origine
« Développer des services publics itinérants (santé, administrations, culture) »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l’accueil scolaire et une santé publique gratuite pour tous, reconstruire ou rénover les hôpitaux et renforcer leurs moyens et ceux des structures médicales et paramédicales
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens de la condition militaire et du service de santé des armées
Renforcer les moyens de la condition militaire et du service de santé des armées, et simplifier l’indemnisation des blessures physiques et psychiques.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les moyens dédiés à la condition militaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
Voir la formulation d'origine
« Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l’accès à l’AME et un accès effectif au soutien psychosocial pour les demandeurs d’asile
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’accès à l’aide médicale d’État »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
Économie et travail
Industrie, entreprises, commerce extérieur, pouvoir d'achat.
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Relocaliser les productions essentielles à la vie du pays
Voir la formulation d'origine
« Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une agence des relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique
Créer une agence des relocalisations, placée sous la tutelle du conseil à la planification écologique, pour recenser les secteurs stratégiques et établir un plan par filière.
Voir la formulation d'origine
« Créer une agence pour les relocalisations »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance dans les domaines stratégiques
Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance dans les domaines stratégiques, comme les semi-conducteurs et les médicaments.
Voir la formulation d'origine
« Engager un plan de reconstruction industrielle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer et investir les comités stratégiques de filières pour en faire des lieux de planification écologique industrielle
Voir la formulation d'origine
« Réformer et investir les comités stratégiques de filières »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Présenter chaque année au Parlement la stratégie industrielle globale de l'État, suivie d'un débat et d'un vote
Voir la formulation d'origine
« Présenter chaque année devant le Parlement la stratégie industrielle globale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer des pactes de commande publique entre l'État et certaines filières, garantissant des commandes en échange du respect de critères écologiques et sociaux
Voir la formulation d'origine
« Créer des pactes de commande publique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un contrat de bifurcation écologique garantissant droits sociaux, formation et rémunération des salariés en cas de reconversion d'entreprise
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un contrat de bifurcation écologique garantissant les droits sociaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer pour les salariés un droit de reprise d'activité préférentiel à visée écologique en cas de cession ou fermeture
Créer pour les salariés un droit de reprise d'activité préférentiel à visée écologique en cas de cession ou fermeture, et un droit de préemption en cas de pratiques contraires à l'intérêt écologique.
Voir la formulation d'origine
« Créer, pour les salariés, un droit de reprise »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un grand plan d'investissements écologiquement et socialement utiles
Voir la formulation d'origine
« Lancer un grand plan d’investissements écologiquement et socialement utiles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Conditionner les aides publiques aux objectifs écologiques et sociaux du Plan
Conditionner les aides publiques aux objectifs écologiques et sociaux du Plan, avec remboursement en cas de non-respect des contreparties.
Voir la formulation d'origine
« Conditionner les aides publiques versées aux entreprises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reprendre les sites en difficulté ou mis en vente à l'étranger pour stopper l'hémorragie dans la chimie, l'automobile et le numérique
Voir la formulation d'origine
« Reprendre les sites en difficulté ou en cours »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Produire en France l'acier décarboné nécessaire à la bifurcation, notamment en nationalisant ArcelorMittal France
Voir la formulation d'origine
« Produire en France l’acier décarboné dont nous avons besoin »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Constituer une réserve stratégique nationale d'acier et de minerai
Voir la formulation d'origine
« Constituer une réserve stratégique nationale d’acier et de minerai »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier la construction de modèles de voitures électriques légères et abordables
Voir la formulation d'origine
« Planifier la construction de modèles de voitures électriques légères »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer une filière française de bombardiers d'eau et de drones pour lutter contre les feux de forêts
Voir la formulation d'origine
« Développer une filière française de bombardiers d’eau »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire adopter par toutes les administrations, collectivités et entreprises publiques un plan de sortie des dépendances numériques
Voir la formulation d'origine
« Faire adopter un plan de sortie des dépendances numériques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier le rattrapage de la robotisation de l'industrie pour atteindre l'Allemagne, soit 400 robots pour 10 000 salariés
Voir la formulation d'origine
« Planifier le rattrapage de la France en matière de robotisation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Structurer une filière textile autour du lin pour offrir des vêtements français accessibles et développer massivement le réemploi
Voir la formulation d'origine
« Structurer une filière textile autour du lin »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter des mesures antidumping d'urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile et pharmaceutique
Voir la formulation d'origine
« Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
Voir la formulation d'origine
« Réviser le Code des marchés publics pour favoriser »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire l'inventaire et l'évaluation des accords de libre-échange déjà appliqués et imposer le respect des normes aux produits importés
Voir la formulation d'origine
« Faire l’inventaire et l’évaluation des accords de libre-échange »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France pour tout investissement étranger dans le pays
Voir la formulation d'origine
« Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer les avantages fiscaux sur l'épargne française investie à l'étranger, notamment l'assurance-vie
Voir la formulation d'origine
« Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Établir des critères de localisation de l'activité pour la commande publique et les aides aux entreprises
Voir la formulation d'origine
« Établir des critères de localisation de l’activité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre effectives les peines de réquisition d'intérêt général pour toute délocalisation ou fermeture d'activité
Voir la formulation d'origine
« Rendre effectives les peines de réquisition d’intérêt général »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renégocier le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Voir la formulation d'origine
« Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revenir sur les privatisations de secteurs comme les aéroports, les autoroutes et la Française des jeux
Voir la formulation d'origine
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre effectif le droit de réquisition par l’État des usines et entreprises d’intérêt général
Voir la formulation d'origine
« Rendre effectif le droit de réquisition des usines »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé, auditer ceux en cours et abroger les dispositions qui les permettent
Voir la formulation d'origine
« Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation »
Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel relevant des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon le Code pénal.
Voir la formulation d'origine
« Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite
Voir la formulation d'origine
« Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Empêcher la propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie
Voir la formulation d'origine
« Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un Défenseur des biens communs chargé de publier un rapport annuel sur leur état
Voir la formulation d'origine
« Créer un Défenseur des biens communs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir un accès respectueux à la nature pour tous
Garantir un accès respectueux à la nature pour tous, en rétablissant le plein accès aux sentiers balisés, que le texte dit restreints par les macronistes.
Voir la formulation d'origine
« Garantir un accès respectueux à la nature »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un droit de préemption permettant aux salariés de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative
Voir la formulation d'origine
« Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Donner plus de pouvoir aux salariés lors des redressements et liquidations
Donner plus de pouvoir aux salariés lors des redressements et liquidations, et instaurer un vote de défiance envers les dirigeants ou projets stratégiques.
Voir la formulation d'origine
« Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises
Renforcer la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises, à au moins un tiers, et y inclure associations environnementales et de consommateurs.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la représentation des salariés dans les instances »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer des comités sociaux et économiques de site
Instaurer des comités sociaux et économiques de site, par exemple dans un centre commercial ou une zone industrielle.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer des comités sociaux et économiques de site »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Permettre aux salariés des très petites entreprises d’avoir une représentation syndicale extérieure
Voir la formulation d'origine
« Permettre aux salariés des très petites entreprises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer les tribunaux de commerce pour mieux représenter les salariés dans leur composition
Voir la formulation d'origine
« Réformer les tribunaux de commerce en assurant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS) et protéger le secteur associatif
Voir la formulation d'origine
« Généraliser l’économie sociale et solidaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’accès de l’ESS au financement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Donner la priorité aux structures non lucratives de l’ESS sur le secteur privé pour la petite enfance, l’aide aux personnes âgées et la restauration collective
Voir la formulation d'origine
« Donner la priorité aux structures non lucratives »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Favoriser le développement des SCIC et des Scop
Favoriser le développement des SCIC et des Scop, ainsi que de services communs à gouvernance partagée entre citoyens, usagers, salariés et partenaires publics et privés.
Voir la formulation d'origine
« Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Redonner pouvoir et moyens aux associations citoyennes et à l’éducation populaire
Redonner pouvoir et moyens aux associations citoyennes et à l’éducation populaire, avec des conventions pluriannuelles plutôt que des appels à projets.
Voir la formulation d'origine
« Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir les libertés associatives
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« Garantir les libertés associatives »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconnaître et valoriser le bénévolat comme force d’émancipation, d’éducation populaire et d’expérimentation collective
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« Reconnaître et valoriser le bénévolat comme une force »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) pour lutter contre l’autoentrepreneuriat subi et développer le travail en commun
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« Développer les coopératives d’activités et d’emploi »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Séparer strictement les banques d'affaires des banques de détail
Voir la formulation d'origine
« Séparer strictement les banques d’affaires et les banques de détail »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Contrôler les mouvements de capitaux
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« Contrôler les mouvements de capitaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les produits dérivés toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants
Interdire les produits dérivés toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, et taxer les rachats d'actions.
Voir la formulation d'origine
« Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Protéger le tissu économique des fonds vautours, par les mesures listées en sous-puces
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« Protéger le tissu économique des fonds vautours »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réguler la finance non-bancaire aussi strictement que les banques
Réguler la finance non-bancaire aussi strictement que les banques, et interdire aux banques de prêter aux acteurs les plus risqués de ce secteur.
Voir la formulation d'origine
« Réguler la « finance de l’ombre » (le secteur financier non-bancaire) aussi »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer une autorisation préalable de l'État pour les grands rachats d'entreprise avec effet de levier (LBO)
Instaurer une autorisation préalable de l'État pour les grands rachats d'entreprise avec effet de levier (LBO), et supprimer leurs avantages fiscaux.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un régime d’autorisation préalable par l’État pour les grandes opérations »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Empêcher les manipulations comptables des groupes, interdire les remontées abusives vers les holdings et plafonner certains frais intra-groupe
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« Empêcher les manipulations comptables dans les groupes pour échapper à l’impôt »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques
Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, y compris a posteriori, avec notification au ministère de l'Économie.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le contrôle des investissements étrangers dans tous les secteurs présentant un caractère stratégique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un pôle public bancaire et de l'assurance
Créer un pôle public bancaire et de l'assurance, et transformer la BPI en banque publique des besoins productifs.
Voir la formulation d'origine
« Créer un pôle public bancaire et de l’assurance et transformer la Banque publique d’investissement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Socialiser certaines banques de détail pour les intégrer au pôle public
Socialiser certaines banques de détail pour les intégrer au pôle public, afin de financer les TPE selon des critères sociaux et écologiques.
Voir la formulation d'origine
« Socialiser certaines banques de détail et les intégrer au pôle public bancaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance
Voir la formulation d'origine
« Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer des banques de désinvestissement pour regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes liées à l'arrêt des activités polluantes
Voir la formulation d'origine
« Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Pénaliser les actifs aggravant le changement climatique et renchérir le crédit des entreprises contrevenant à l'accord de Paris
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« Dépolluer les flux financiers en pénalisant la détention et l’usage d’actifs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Appliquer strictement la réglementation des crypto-actifs pour limiter leur impact environnemental et leurs usages spéculatifs
Voir la formulation d'origine
« Appliquer strictement les réglementations »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir la gratuité du socle bancaire essentiel pour tous les titulaires d'un compte courant
Voir la formulation d'origine
« Garantir la gratuité du socle bancaire essentiel pour tous les titulaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Établir de nouveaux indicateurs statistiques de progrès humain pour mettre l'économie au service du bien-vivre (santé, éducation, etc.)
Voir la formulation d'origine
« Établir de nouveaux indicateurs statistiques de progrès humain pour mettre l’économie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire aux entreprises de distribuer plus de dividendes que leurs bénéfices de l'année
Voir la formulation d'origine
« Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote selon la durée d'engagement dans l'entreprise
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la dette des États qu'elle détient
Voir la formulation d'origine
« Interdire à la BCE de revendre sur les marchés financiers la part de dette »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reprendre sans attendre les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE
Reprendre sans attendre les programmes de rachat de dettes souveraines par la BCE, comme en 2015 et en 2020.
Voir la formulation d'origine
« Reprendre, sans attendre de modification des traités, les programmes de rachat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin à l'émission de titres de dette souveraine indexés sur l'inflation (OATi), jugés servir surtout les créanciers de l'État
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexés sur l’inflation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer la Cades, qui prive la Sécurité sociale de 19 milliards d'euros par an
Voir la formulation d'origine
« Réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes envers les TPE-PME
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les sanctions pour les retards de paiement des grands groupes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée par un barème progressif
Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée par un barème progressif, pour aider les TPE-PME en difficulté de trésorerie temporaire.
Voir la formulation d'origine
« Créer une caisse de péréquation interentreprises, financée grâce à un barème »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur des TPE-PME et de l'ESS
Voir la formulation d'origine
« Changer les règles de représentativité dans les instances patronales en faveur »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer et faciliter le statut d'employeur-salarié pour assurer une protection sociale aux petits entrepreneurs
Voir la formulation d'origine
« Développer et faciliter le statut d’employeur-salarié afin d’assurer une protection »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l'ESS
Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME et à l'ESS, selon leur poids dans l'économie et l'emploi.
Voir la formulation d'origine
« Garantir que les aides et la commande publiques bénéficient aux PME »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Favoriser l'installation d'entreprises, d'artisans et de commerçants grâce à des aides spécifiques
Voir la formulation d'origine
« Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Permettre aux TPE-PME l'accès à des facilités de trésorerie via un droit à l'escompte à taux zéro par le pôle public bancaire
Voir la formulation d'origine
« Permettre aux TPE-PME l’accès à des facilités de trésorerie via un droit »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Plafonner les frais bancaires, notamment ceux liés au paiement par carte bancaire
Voir la formulation d'origine
« Plafonner les frais bancaires, notamment sur le paiement par carte bancaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un service d'affacturage garanti par l'État
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un service d’affacturage garanti par l’État »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion des factures électroniques
Voir la formulation d'origine
« Mettre à disposition des TPE-PME un outil public et gratuit pour la gestion »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réserver une partie des marchés publics aux productions locales
Voir la formulation d'origine
« Réserver une partie des marchés publics aux productions locales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants, limitée à un seul niveau
Voir la formulation d'origine
« Encadrer la sous-traitance en garantissant, par la loi, la responsabilité des donneurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
Finances publiques
Dépense publique, dette, équilibre budgétaire.
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Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique des marchés financiers
Voir la formulation d'origine
« Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Suspendre pour tous les règles budgétaires des 3 % de déficit
Suspendre pour tous les règles budgétaires des 3 % de déficit, comme pendant la crise du Covid-19.
Voir la formulation d'origine
« La suspension pour tous des règles budgétaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
Fiscalité
Impôts des ménages et des entreprises, prélèvements.
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Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping de l'e-commerce depuis l'étranger
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer une taxe kilométrique aux frontières pour dissuader les délocalisations et les importations de produits trop éloignés
Voir la formulation d'origine
« Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revaloriser de 10 % la valeur du point d’indice des fonctionnaires, inscrire son dégel dans la loi et compenser intégralement cette hausse pour les collectivités
Voir la formulation d'origine
« Revaloriser la valeur du point d’indice des fonctionnaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Constituer des stocks tampons de matières premières alimentaires pour lisser les prix et garantir l’offre en temps de crise
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place des stocks tampons de matières premières alimentaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif
Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui.
Voir la formulation d'origine
« Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refonder l’impôt sur les sociétés pour une égalité entre PME et grands groupes
Refonder l’impôt sur les sociétés pour une égalité entre PME et grands groupes, avec un barème progressif et une modulation selon l’usage des bénéfices.
Voir la formulation d'origine
« Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir et renforcer l’ISF avec un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
Voir la formulation d'origine
« Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des centimillionaires (« taxe Zucman ») et rétablir une exit tax renforcée
Voir la formulation d'origine
« Introduire une garantie d’impôt »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
Voir la formulation d'origine
« Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptant tous les dons et héritages
Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptant tous les dons et héritages, et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros.
Voir la formulation d'origine
« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs à 150 000 euros
Voir la formulation d'origine
« Exonérer de droits de succession les héritages inférieurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer une « TVA grand luxe » sur les produits ostentatoires (yachts, jets privés, palaces, etc.)
Voir la formulation d'origine
« Instaurer une « TVA grand luxe » visant des produits »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Passer au crible les niches fiscales, supprimer les plus injustes ou nuisibles
Passer au crible les niches fiscales, supprimer les plus injustes ou nuisibles, et transformer les réductions d’impôt restantes en crédits d’impôt.
Voir la formulation d'origine
« Passer au crible les niches fiscales et supprimer celles qui sont injustes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un impôt universel sur les entreprises, assis sur l’activité réalisée en France
Instaurer un impôt universel sur les entreprises, assis sur l’activité réalisée en France, et sur les revenus des particuliers, pour lutter contre l’évasion fiscale.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un impôt universel sur les entreprises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises, activée en cas de hausse soudaine de leurs bénéfices en période de crise
Voir la formulation d'origine
« Établir une taxe sur les superprofits de toutes les grandes entreprises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin au quotient conjugal, présenté comme un système patriarcal favorisant les inégalités salariales
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin au quotient conjugal »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles
Voir la formulation d'origine
« Créer un crédit d’impôt par enfant pour toutes les familles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité
Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité, avec davantage de moyens pour le contrôle fiscal et des mesures unilatérales en cas de blocage.
Voir la formulation d'origine
« Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public
Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public, qui permet de négocier la sanction en cas de fraude fiscale.
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions contre les criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale
Voir la formulation d'origine
« Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les grandes entreprises
Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques perçues par les grandes entreprises, avec une commission d’enquête et une conditionnalité à des objectifs.
Voir la formulation d'origine
« Rendre obligatoire la publication du montant des aides publiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une mission spéciale faisant le bilan
Créer une mission spéciale faisant le bilan, sur trois décennies, des faveurs fiscales et cessions de fleurons (Alstom, Alcatel, EADS), avec des poursuites possibles.
Voir la formulation d'origine
« Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Remplacer la CVAE par un nouvel impôt sur les entreprises, progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique
Remplacer la CVAE par un nouvel impôt sur les entreprises, progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique, pour financer les éco-régions.
Voir la formulation d'origine
« Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants
Voir la formulation d'origine
« Revaloriser la rémunération des apprentis et des alternants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre le temps partiel subi par une durée minimale quotidienne de travail de 3 heures dans les secteurs y recourant massivement
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre le temps partiel subi »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité femmes-hommes et punir sévèrement
Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité femmes-hommes et punir sévèrement, par des sanctions financières et pénales, le non-respect de l’égalité de rémunération.
Voir la formulation d'origine
« Créer une commission de contrôle salarié sur l’égalité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Majorer les rémunérations pour les horaires décalés (6 h-8 h ou 18 h-22 h) ou le week-end
Voir la formulation d'origine
« Majorer les rémunérations pour les horaires de travail décalés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revaloriser le traitement des fonctionnaires
Voir la formulation d'origine
« Revaloriser le traitement des fonctionnaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites aux dirigeants
Voir la formulation d'origine
« Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
Voir la formulation d'origine
« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation des retransmissions télévisées et en créant une taxe sur les transferts
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le financement du sport amateur en augmentant la taxation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à la lutte contre les addictions
Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à la lutte contre les addictions, à la prévention et à la réduction des risques.
Voir la formulation d'origine
« Affecter les recettes des taxes sur le cannabis »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer la taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage
Réformer la taxation des armateurs, y compris la taxe au tonnage, pour mettre fin aux abus et privilégier le pavillon français.
Voir la formulation d'origine
« Réformer le système de taxation des armateurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive, chacun payant à hauteur de son patrimoine total réel
Voir la formulation d'origine
« Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Introduire des protections douanières et un impôt sur les multinationales dans le prochain budget européen
Voir la formulation d'origine
« L’introduction de protections douanières et d’un impôt »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer le veto des paradis fiscaux européens en matière fiscale
Voir la formulation d'origine
« La suppression du veto des paradis fiscaux européens »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
Écologie
Climat, énergie, biodiversité, transition.
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Inscrire la « règle verte » dans la Constitution
Principe constitutionnel interdisant de prélever sur la nature plus qu'elle ne peut reconstituer.
Voir la formulation d'origine
« Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Moratoire sur les grands projets d'aménagement contestés
Suspension des grands projets jugés « inutiles, imposés et écocidaires », réévalués au regard de la règle verte.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Baisser de 65 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2033
Objectif de baisse de 65 % des émissions d'ici 2033 et bilan annuel public incluant les émissions importées.
Voir la formulation d'origine
« Respecter au plus vite les engagements climatiques de la France »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lois-cadres de planification écologique
Planification écologique coordonnant l'échelon national et l'échelon local.
Voir la formulation d'origine
« Adopter des lois-cadres instaurant une planification écologique et démocratique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens des opérateurs publics de l'environnement
Moyens humains et financiers pour l'État et ses opérateurs (Cerema, ONF, OFB, Météo-France) chargés de la planification.
Voir la formulation d'origine
« Donner les moyens humains et financiers à l’État »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un conseil à la planification écologique
Instance chargée d'organiser la planification écologique.
Voir la formulation d'origine
« Créer un conseil à la planification écologique pour l’organiser »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Comptabilité carbone obligatoire pour les entreprises
Comptabilité carbone certifiée, d'abord dans les secteurs les plus polluants, avec une trajectoire de baisse.
Voir la formulation d'origine
« Obliger les entreprises à adopter une comptabilité carbone pour les émissions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un crime de dissimulation des émissions
Infraction pénale visant la dissimulation ou la tromperie sur les émissions de carbone des entreprises.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Diagnostic régulier des écosystèmes dans les comptes publics
Suivi de l'état des écosystèmes avec des indicateurs du coût de leur restauration.
Voir la formulation d'origine
« Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Outil national de suivi économique et environnemental à l'Insee
Suivi en temps réel des données économiques et environnementales à partir de satellites et de mesures.
Voir la formulation d'origine
« Développer un outil national via l’Institut national de la statistique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer une logistique moins carbonée
Moins de flux tendus, transports propres, davantage de train et de fluvial, mutualisation du dernier kilomètre.
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place une logistique verte »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Relancer l'observation spatiale de la Terre contre le changement climatique
Relancer l'observation spatiale de la Terre contre le changement climatique, sous la responsabilité du CNES.
Voir la formulation d'origine
« Relancer l’observation spatiale de la Terre au service »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques : émissions carbone, pollution et consommation d'eau
Voir la formulation d'origine
« Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Engager un plan global de rénovation des infrastructures pour les adapter au changement climatique
Voir la formulation d'origine
« Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée, des façades maritimes et des fonds marins de quatre grands océans et mers
Voir la formulation d'origine
« Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rénover l’ensemble des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites et garantir le droit humain à l’eau
Voir la formulation d'origine
« Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer de grands travaux de rénovation ferroviaire et rouvrir les lignes et gares fermées depuis trente ans
Voir la formulation d'origine
« Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques ainsi que dans les projets énergétiques innovants
Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques ainsi que dans les projets énergétiques innovants, comme les énergies marines.
Voir la formulation d'origine
« Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Accélérer la modernisation et l’enfouissement du réseau de lignes à haute tension
Voir la formulation d'origine
« Accélérer la modernisation et l’enfouissement du réseau »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réaliser un diagnostic national des ponts, viaducs, digues et barrages, puis les consolider
Voir la formulation d'origine
« Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconstituer les capacités productives de la filière bois
Reconstituer les capacités productives de la filière bois, avec des unités implantées près des massifs forestiers.
Voir la formulation d'origine
« Reconstituer de manière durable nos capacités productives dans le secteur du bois »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier le développement de filières d’écoconstruction en matériaux biosourcés et géosourcés
Planifier le développement de filières d’écoconstruction en matériaux biosourcés et géosourcés, avec des quotas dans la commande publique.
Voir la formulation d'origine
« Planifier le développement de filières d’écoconstruction en matériaux biosourcés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter les effectifs et les moyens des forces de sécurité civile
Voir la formulation d'origine
« Augmenter les effectifs et les moyens des forces de sécurité civile »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Imposer la gratuité de lieux refuges rafraîchis lors des alertes canicule
Imposer la gratuité de lieux refuges rafraîchis lors des alertes canicule, comme les piscines, médiathèques et musées.
Voir la formulation d'origine
« Imposer la gratuité de lieux refuges »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier une stratégie nationale de sobriété métal pour un usage du minerai conforme à l’intérêt général
Voir la formulation d'origine
« Planifier une stratégie nationale de sobriété métal »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant là où le service public de l’eau est défaillant
Voir la formulation d'origine
« Rétablir une distribution d’eau de bonne qualité et en volume suffisant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau
Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau, avec des sanctions contre les délégataires qui manquent à leurs obligations.
Voir la formulation d'origine
« Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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En cas de pénurie, déployer un plan ORSEC-eau de distribution de bouteilles d’eau
En cas de pénurie, déployer un plan ORSEC-eau de distribution de bouteilles d’eau, avec plafonnement de leur prix.
Voir la formulation d'origine
« En cas de pénurie, déclencher un plan visant à la distribution de bouteilles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Annuler la dette citoyenne liée aux anciennes facturations et cesser son recouvrement forcé
Voir la formulation d'origine
« Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir que ni la dette existante ni les futurs investissements des opérateurs de l’eau ne seront répercutés sur les usagers
Voir la formulation d'origine
« Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un pôle public des transports et de la mobilité
Voir la formulation d'origine
« Créer un pôle public des transports et de la mobilité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mailler tout le pays de transports publics interconnectés combinant trains, transports collectifs et vélos
Voir la formulation d'origine
« Mailler tout le pays de transports publics interconnectés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport
Voir la formulation d'origine
« Renationaliser la Société nationale des chemins de fer français »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Stopper la suppression des lignes ferroviaires du quotidien, rouvrir des lignes et maintenir des guichets physiques en gare
Voir la formulation d'origine
« Stopper la suppression des lignes ferroviaires du quotidien »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réduire le prix des billets de train en mettant fin à la gestion algorithmique des prix
Voir la formulation d'origine
« Réduire le prix des billets de train »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revenir sur la liquidation de Fret SNCF, décidée sous la pression de la Commission européenne
Voir la formulation d'origine
« Revenir sur la liquidation de Fret SNCF »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer le fret ferroviaire, notamment le wagon isolé
Développer le fret ferroviaire, notamment le wagon isolé, et rendre obligatoire le raccordement des plateformes logistiques au rail.
Voir la formulation d'origine
« Développer massivement le fret ferroviaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer les transports publics à la demande hors des zones denses
Voir la formulation d'origine
« Développer les transports publics à la demande hors des zones denses »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer les lignes aériennes intérieures lorsqu’une alternative en train prend moins de quatre heures
Voir la formulation d'origine
« Supprimer les lignes aériennes intérieures quand l’alternative en train »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir le plan Vélo, supprimé par la Macronie
Rétablir le plan Vélo, supprimé par la Macronie, avec des investissements à la hauteur des besoins de sécurité des cyclistes.
Voir la formulation d'origine
« Rétablir le plan Vélo supprimé par la Macronie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente
Voir la formulation d'origine
« Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Utiliser la commande publique et le leasing social pour diffuser des voitures électriques légères et à prix modeste
Voir la formulation d'origine
« Utiliser la commande publique et le leasing social »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions dans leur conception actuelle
Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions dans leur conception actuelle, dont les critères sont jugés inégalitaires.
Voir la formulation d'origine
« Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir le droit à la mobilité dans les collectivités peu dotées
Garantir le droit à la mobilité dans les collectivités peu dotées, via les garages solidaires et une aide à la réparation au contrôle technique.
Voir la formulation d'origine
« Garantir le droit à la mobilité et l’accès aux réseaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter un plan de développement du ferroutage et du report modal
Adopter un plan de développement du ferroutage et du report modal, incluant le cabotage maritime, fluvial et par dirigeable.
Voir la formulation d'origine
« Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les vols de nuit entre 23 h et 6 h dans tous les aéroports français et réduire les créneaux de décollage de jour
Voir la formulation d'origine
« Interdire les vols de nuit dans tous les aéroports français »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées
Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques.
Voir la formulation d'origine
« Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétiques
Voir la formulation d'origine
« Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Atteindre 100 % d’énergies renouvelables au plus tard en 2060
Atteindre 100 % d’énergies renouvelables au plus tard en 2060, avec une sortie des énergies fossiles avant 2050.
Voir la formulation d'origine
« Atteindre le 100 % d’énergies renouvelables au plus tard »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
Voir la formulation d'origine
« Arrêter les subventions aux énergies fossiles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes
Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes, sans prolongation au-delà de 60 ans, et arrêter l’EPR2.
Voir la formulation d'origine
« Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin au projet d’enfouissement des déchets nucléaires et poursuivre la recherche sur leur traitement à long terme
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin au projet d’enfouissement des déchets nucléaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire, limiter la sous-traitance et garantir leur reconversion
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier le déploiement de technologies de stockage d’énergie et de mécanismes d’équilibre d’un système 100 % renouvelable
Voir la formulation d'origine
« Planifier le déploiement de technologies de stockage d’énergie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Remettre en place des tarifs réglementés calculés à partir des coûts de production
Remettre en place des tarifs réglementés calculés à partir des coûts de production, avec gratuité des premières quantités vitales.
Voir la formulation d'origine
« Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz, stopper la privatisation des barrages et renationaliser Engie
Voir la formulation d'origine
« Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revenir sur les hausses abusives du prix du gaz
Voir la formulation d'origine
« Revenir sur les hausses abusives du prix du gaz »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Favoriser partout les sources d’énergie les plus adaptées aux conditions locales et refuser la méthanisation à outrance
Voir la formulation d'origine
« Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger la loi ayant fusionné l’ASN et l’IRSN
Abroger la loi ayant fusionné l’ASN et l’IRSN, et garantir les moyens respectifs de ces deux autorités.
Voir la formulation d'origine
« Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Se doter d’un service public ambitieux pour planifier, financer et organiser la rénovation énergétique
Se doter d’un service public ambitieux pour planifier, financer et organiser la rénovation énergétique, en priorité contre la précarité.
Voir la formulation d'origine
« Se doter d’un service public ambitieux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques et renforcer la détection
Voir la formulation d'origine
« Privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Remplacer progressivement les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes sans GES
Remplacer progressivement les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes sans GES, comme les pompes à chaleur.
Voir la formulation d'origine
« Remplacer progressivement tous les chauffages au fioul et au gaz fossile »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Conditionner les labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés
Conditionner les labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés, pour le neuf comme pour les rénovations.
Voir la formulation d'origine
« Conditionner l’attribution de labels écologiques à l’obtention de résultats »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Se donner les moyens de la rénovation énergétique : formations aux métiers du bâtiment et « guichet unique » public pour les propriétaires
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« Se donner les moyens de la rénovation énergétique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réduire l’impact écologique des travaux en développant l’écoconstruction avec des matériaux biosourcés et géosourcés
Voir la formulation d'origine
« Réduire l’impact écologique des travaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Optimiser les usages de l’énergie dans le tertiaire
Optimiser les usages de l’énergie dans le tertiaire, notamment par l’extinction nocturne des bâtiments et des équipements LED obligatoires.
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« Optimiser les usages de l’énergie dans tous les secteurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les fermes-usines
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« Interdire les fermes-usines »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Contre les émissions de GES et la maltraitance animale, réduire de 50 % la consommation moyenne de protéines animales
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« Contre les émissions de GES et la maltraitance animale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Limiter les temps de transport des animaux vivants
Limiter les temps de transport des animaux vivants, puis mettre fin progressivement à leur exportation.
Voir la formulation d'origine
« Limiter les temps de transport des animaux vivants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un haut-commissariat dédié à la condition animale
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« Créer un haut-commissariat dédié à la condition animale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire le commerce de la fourrure et l’élevage d’animaux, même domestiques, à cette fin
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« Interdire le commerce de la fourrure et l’élevage d’animaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Déterminer de nouvelles normes d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité et surface minimale
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« Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Bannir l’utilisation des animaux à des fins scientifiques
Bannir l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, en orientant la recherche vers des méthodes non animales.
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« Bannir l’utilisation des animaux à des fins scientifiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les pratiques de chasse, de pêche et de « loisirs » lorsqu’elles sont cruelles pour les animaux
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« Interdire les pratiques de chasse, de pêche »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Remplacer les zoos fermés par des sanctuaires, lieux de découverte, de préservation d’espèces menacées et de recherche
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« Remplacer les zoos fermés où les animaux sont en captivité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Structurer un service public du réemploi
Structurer un service public du réemploi, avec des formations aux métiers de l’électricité, de l’électronique, du bâtiment et du textile.
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« Structurer un service public du réemploi »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser un maillage de mines urbaines, recycleries et ateliers de réparation dans tout le pays
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« Organiser un maillage de mines urbaines »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits
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« Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique
Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique, avec un contrôle de l’application de la loi par l’ADEME.
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« Interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Restaurer la consigne sur les bouteilles et bocaux en verre
Voir la formulation d'origine
« Restaurer la consigne sur les bouteilles et bocaux en verre »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre obligatoires le réemploi, le compostage et le recyclage, dans cet ordre de priorité
Rendre obligatoires le réemploi, le compostage et le recyclage, dans cet ordre de priorité, et financer les filières de réemploi.
Voir la formulation d'origine
« Rendre obligatoires le réemploi, le compostage individuel ou collectif »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Imposer l’écoconception des produits pour limiter les ressources non renouvelables
Imposer l’écoconception des produits pour limiter les ressources non renouvelables, avec des formations au low-tech dans les écoles d’ingénieurs et de design.
Voir la formulation d'origine
« Imposer l’écoconception des produits afin de limiter »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Généraliser l’indice de durabilité des produits, encadrer le prix des pièces de rechange et interdire les produits jugés insuffisants
Voir la formulation d'origine
« Généraliser l’indice de durabilité des produits »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire les prospectus dans les boîtes aux lettres et les panneaux publicitaires numériques
Voir la formulation d'origine
« Faire reculer la publicité dans l’espace public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Proscrire, sur tous supports, la publicité des produits et services les plus émetteurs de GES et les plus générateurs de déchets
Voir la formulation d'origine
« Proscrire, sur tous types de supports, la publicité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Diminuer le temps de publicité à la télévision
Voir la formulation d'origine
« Diminuer le temps de publicité à la télévision »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les mentions publicitaires mensongères, comme les étiquettes « neutre en carbone »
Voir la formulation d'origine
« Interdire les mentions publicitaires mensongères comme les étiquettes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs de déchets et un plan de lutte contre leurs pollutions
Instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs de déchets et un plan de lutte contre leurs pollutions, dont les PFAS.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un moratoire sur les nouveaux projets d’incinérateurs de déchets »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réorganiser les filières de responsabilité élargie du producteur
Réorganiser les filières de responsabilité élargie du producteur, en donnant la priorité à la réduction des déchets.
Voir la formulation d'origine
« Réorganiser les filières « responsabilité élargie du producteur »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers
Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers, et une caisse de défaisance pour les dettes des exploitants passés au bio.
Voir la formulation d'origine
« Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un protectionnisme écologique : clause de sauvegarde contre les importations non conformes et prix minimum d’entrée
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un protectionnisme écologique pour tenir compte des conditions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Plafonner le prix des produits alimentaires par des coefficients multiplicateurs et l’encadrement des marges de l’agroalimentaire et de la grande distribution
Voir la formulation d'origine
« Plafonner le prix des produits alimentaires en fixant des coefficients »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer les circuits courts pour réduire le transport des marchandises et le suremballage
Voir la formulation d'origine
« Développer les circuits courts pour réduire le transport des marchandises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Protéger les produits du terroir de la concurrence internationale en sanctuarisant les moyens d’action de l’INAO
Voir la formulation d'origine
« Protéger nos produits du terroir de la concurrence internationale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir des prix encadrés de l'énergie pour les entreprises
Voir la formulation d'origine
« Rétablir des prix encadrés de l’énergie pour les entreprises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte grâce à un fonds abondé par les consommations polluantes
Voir la formulation d'origine
« Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Redonner à l’État et aux collectivités les moyens humains et financiers d’appliquer « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler le marché
Voir la formulation d'origine
« Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revenir sur l’affaiblissement des normes environnementales et de la participation publique décidé sous le quinquennat précédent
Voir la formulation d'origine
« Revenir sur l’affaiblissement des normes environnementales et des mécanismes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Indemniser les victimes des essais nucléaires français
Indemniser les victimes des essais nucléaires français, y compris indirectes, et reconnaître leurs dommages environnementaux, notamment en Polynésie.
Voir la formulation d'origine
« Prendre en charge et indemniser les victimes, y compris »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une autorité de sûreté des risques industriels indépendante, augmenter le nombre d’inspecteurs des ICPE et renforcer les sanctions
Voir la formulation d'origine
« Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un centre national de régénération des charbons actifs destinés à la destruction des PFAS dans l’eau
Voir la formulation d'origine
« Créer un centre national de régénération des charbons actifs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Consacrer une « règle bleue » calquée sur la « règle verte » : ne pas prélever, transformer ni polluer le cycle de l’eau au-delà de sa reconstitution
Voir la formulation d'origine
« Consacrer une « règle bleue » sur le principe de la »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un haut-commissariat à l’eau incluant une instance scientifique indépendante
Créer un haut-commissariat à l’eau incluant une instance scientifique indépendante, en lien étroit avec les éco-régions.
Voir la formulation d'origine
« Créer un haut-commissariat à l’eau, incluant une instance scientifique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Multiplier par au moins trois les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement, étendre leurs missions et garantir leur autonomie
Voir la formulation d'origine
« Multiplier au moins par trois les effectifs de la police »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser une gestion publique par régies locales d’eau potable et d’assainissement
Organiser une gestion publique par régies locales d’eau potable et d’assainissement, ouvertes avec voix délibérative aux habitants et aux salariés.
Voir la formulation d'origine
« Organiser la gestion publique autour de régies locales d’eau potable »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Établir une tarification juste : gratuité des mètres cubes vitaux, suppression de l’abonnement, tarification progressive et différenciée, fin des tarifs dégressifs
Voir la formulation d'origine
« Établir une tarification juste : gratuité des mètres cubes indispensables »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l’accès de tous à l’eau par la fin des coupures illégales et un maillage de fontaines, douches et sanitaires publics gratuits
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’accès de tous à l’eau, par la fin des coupures »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Sanctuariser la ressource en eau par un moratoire immédiat sur les méga-bassines et la fin de l’accaparement de l’eau
Voir la formulation d'origine
« Sanctuariser la ressource en eau en instaurant un moratoire immédiat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à leur fabrication, leur importation et leur vente
Voir la formulation d'origine
« Planifier la sortie des PFAS en mettant fin à la fabrication »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les coupes rases, sauf en cas d’impasse sanitaire avérée
Voir la formulation d'origine
« Interdire les coupes rases, sauf en cas d’impasse sanitaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire l’installation de photovoltaïque et d’éolien exigeant des coupes rases
Voir la formulation d'origine
« Interdire l’installation de photovoltaïque et d’éolien exigeant des coupes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intégrer pleinement les objectifs climatiques et de biodiversité dans les politiques forestières
Voir la formulation d'origine
« Intégrer pleinement les objectifs climatiques et de biodiversité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter les moyens humains et financiers de l’ONF et stopper sa privatisation
Augmenter les moyens humains et financiers de l’ONF et stopper sa privatisation, pour lui permettre d’assurer ses missions, dont l’accueil du public.
Voir la formulation d'origine
« Augmenter les moyens humains et financiers de l’ONF et stopper »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Améliorer les conditions de travail en forêt : interdire le travail détaché, mieux répartir la valeur, reconnaître la pénibilité, augmenter les salaires, préserver la retraite anticipée
Voir la formulation d'origine
« Améliorer les conditions de travail en forêt : interdire le travail »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter la part des forêts publiques par l’extension du droit de préemption publique
Augmenter la part des forêts publiques par l’extension du droit de préemption publique, avec des budgets suffisants, et réhabiliter les communs forestiers.
Voir la formulation d'origine
« Augmenter la part des forêts publiques, notamment par l’extension du droit »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée au changement climatique
Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée au changement climatique, visant plus de puits de carbone et des écosystèmes variés.
Voir la formulation d'origine
« Conditionner les aides publiques à une gestion forestière adaptée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Limiter la taille des engins forestiers et interdire le dessouchage pour préserver les sols, leur fonction de puits carbone et la biodiversité
Voir la formulation d'origine
« Limiter la taille des engins forestiers et interdire le dessouchage »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Prioriser la régénération naturelle et favoriser la diversité en essences et en âges pour rendre les forêts résilientes au changement climatique
Voir la formulation d'origine
« Prioriser la régénération naturelle et favoriser la diversité en essences »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois
Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation du bois, en développant les circuits courts.
Voir la formulation d'origine
« Rétablir un maillage de scieries et d’entreprises de transformation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adapter et développer la formation professionnelle publique à la connaissance des écosystèmes et à l’emploi des essences locales
Voir la formulation d'origine
« Adapter et développer l’offre de formation professionnelle publique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Stopper les projets industriels de production d’énergie bois et hiérarchiser les usages : bois d’œuvre d’abord, énergie en dernier recours
Voir la formulation d'origine
« Stopper les projets industriels de production d’énergie bois »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Laisser vieillir les forêts et réserver au moins 25 % de la surface forestière française en libre évolution
Voir la formulation d'origine
« Laisser vieillir les forêts et réserver au moins »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation et industrialisent la forêt
Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation et industrialisent la forêt, comme Mercosur ou les crédits compensation carbone.
Voir la formulation d'origine
« Rompre avec les accords internationaux qui augmentent la déforestation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat et sa vente à l’étranger
Voir la formulation d'origine
« Relocaliser la transformation du bois en encadrant son achat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Bannir de la commande publique et privée les produits liés à la déforestation
Voir la formulation d'origine
« Bannir de la commande publique et privée les produits liés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Accroître la coopération internationale contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts : trafic de bois, orpaillage et mines
Voir la formulation d'origine
« Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces par des entreprises privées
Voir la formulation d'origine
« Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser les OGM et les nouvelles techniques génomiques
Refuser les OGM et les nouvelles techniques génomiques, et mettre fin aux accords commerciaux internationaux nuisant au climat et à la biodiversité.
Voir la formulation d'origine
« Refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM et nouvelles techniques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir les accords internationaux sur les biens communs planétaires : traité sur la haute mer, moratoire sur les fonds marins, traité sur les plastiques
Voir la formulation d'origine
« Soutenir les accords internationaux organisant la gestion des biens communs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser un ambitieux plan national de restauration des écosystèmes pour la biodiversité, le stockage du carbone et l’adaptation climatique
Voir la formulation d'origine
« Organiser un ambitieux plan national de restauration des écosystèmes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Approfondir un droit international de la biodiversité marine, y compris dans les grands fonds
Voir la formulation d'origine
« Œuvrer à l’approfondissement d’un droit international de la biodiversité marine »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Proposer d’accueillir en France en 2028 la deuxième COP consacrée aux océans
Voir la formulation d'origine
« Proposer d’accueillir la deuxième COP »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Relever le niveau de protection des aires marines protégées et en créer de nouvelles
Relever le niveau de protection des aires marines protégées et en créer de nouvelles, notamment en haute mer.
Voir la formulation d'origine
« Augmenter le niveau de protection des aires marines protégées »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin aux accords de pêche jugés inégaux
Mettre fin aux accords de pêche jugés inégaux, qui détruisent les écosystèmes et privent les populations riveraines de leurs moyens de subsistance.
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin aux accords de pêche inégaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre la pêche illégale, empêcher la réautorisation de la pêche électrique et bannir les engins trop peu sélectifs
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre les pratiques de pêche illégales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire aux navires usines l’usage des 12 milles côtiers et réserver progressivement ces eaux aux pêches durables et aux artisans
Voir la formulation d'origine
« Interdire l’usage des 12 milles côtiers aux navires usines »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Allouer quotas et subventions de pêche selon des critères sociaux et environnementaux
Allouer quotas et subventions de pêche selon des critères sociaux et environnementaux, et renforcer le lien économique réel avec le territoire.
Voir la formulation d'origine
« Allouer les quotas de pêche et les subventions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un moratoire sur les projets de fermes-usines de saumons et favoriser une aquaculture soutenable
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un moratoire sur les projets de fermes-usines »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes
Voir la formulation d'origine
« Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les prélèvements massifs de sable marin pour la construction et lutter contre son extraction illicite
Voir la formulation d'origine
« Interdire les prélèvements massifs de sable marin »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre l’acidification des océans et les zones mortes sans oxygène
Lutter contre l’acidification des océans et les zones mortes sans oxygène, en commençant par une alliance pour la Méditerranée.
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« Lutter contre l’acidification des océans et la multiplication »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Déployer l’éolien en mer posé et flottant pour atteindre au moins 45 gigawatts en 2050
Déployer l’éolien en mer posé et flottant pour atteindre au moins 45 gigawatts en 2050, ainsi que les énergies marines renouvelables.
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« Déployer l’éolien en mer, posé et flottant, pour atteindre »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Poursuivre la planification maritime intégrée pour concilier production d’énergie, usages de la mer et protection de la biodiversité
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« Tenir le cap de la planification maritime intégrée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer la maîtrise publique des acteurs stratégiques de l’éolien maritime, si nécessaire par des nationalisations
Renforcer la maîtrise publique des acteurs stratégiques de l’éolien maritime, si nécessaire par des nationalisations, par exemple GE Vernova.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la maîtrise publique des acteurs stratégiques de l’éolien maritime »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Investir plus fortement l’OMI pour la neutralité carbone du transport maritime en 2050 et de meilleures conditions sociales des marins
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« Investir plus fortement l’Organisation maritime internationale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande et faire de la France le leader de la propulsion vélique
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« Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Défendre les emplois de marins face à la concurrence déloyale
Défendre les emplois de marins face à la concurrence déloyale, au dumping social et à la Commission européenne, dans plusieurs secteurs.
Voir la formulation d'origine
« Défendre les emplois de marins contre la concurrence déloyale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Relancer et moderniser les ports français selon une logique multimodale mer-rail-fluvial
Relancer et moderniser les ports français selon une logique multimodale mer-rail-fluvial, et favoriser le débarquement à Marseille et au Havre.
Voir la formulation d'origine
« Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser le canal Seine-Nord et lui préférer le développement du port du Havre
Voir la formulation d'origine
« Refuser le grand projet « canal Seine-Nord » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir la construction de navires publics et d’intérêt public dans les chantiers navals français
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« Soutenir la construction de navires publics et d’intérêt public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Poursuivre la cartographie détaillée de l’espace maritime français avec le SHOM et le programme d’extension du plateau continental
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« Poursuivre la cartographie détaillée de l’espace maritime français »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre les moyens français, dont la Marine nationale
Mettre les moyens français, dont la Marine nationale, au service du droit international de la mer et du nouveau traité sur la haute mer.
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« Mettre les moyens français comme la Marine nationale au service »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation du domaine maritime, de son écosystème et de ses axes stratégiques
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« Augmenter en conséquence les moyens de surveillance »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter les moyens de la recherche polaire, faire aboutir la reconstruction des stations antarctiques et construire un brise-glace
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« Redevenir une puissance polaire : augmenter les moyens de la recherche »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
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« Faire de la France le leader mondial de la recherche »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer la formation professionnelle aux techniques de pêche, d’aquaculture et d’algoculture durables
Développer la formation professionnelle aux techniques de pêche, d’aquaculture et d’algoculture durables, et renforcer la formation de marins français.
Voir la formulation d'origine
« Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Proposer la construction de la première station sous-marine permanente dérivante
Proposer la construction de la première station sous-marine permanente dérivante, sur le modèle de la Station spatiale internationale.
Voir la formulation d'origine
« Proposer la construction de la première station »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel à l’ONU et participer en observateur au TIAN
Voir la formulation d'origine
« Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir le projet d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles
Voir la formulation d'origine
« Soutenir le projet d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
Europe
Place de la France dans l'Union européenne, droit européen, Schengen.
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Proposer de modifier le TFUE et le statut de la BCE pour lui permettre d'acheter la dette publique sans passer par les banques privées
Proposer de modifier le TFUE et le statut de la BCE pour lui permettre d'acheter la dette publique sans passer par les banques privées, avec un découvert autorisé pour les États.
Voir la formulation d'origine
« Proposer la modification du traité de fonctionnement de l’Union européenne »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Exiger que la BCE soulage les États membres en annulant ou en transformant en dettes perpétuelles à taux nul la dette qu'elle détient
Voir la formulation d'origine
« Exiger de l’Union européenne (UE) que la BCE soulage les États membres »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser l'application des grands plans de dérégulation dits « omnibus »
Refuser l'application des grands plans de dérégulation dits « omnibus », notamment ceux sur le devoir de vigilance et les pesticides.
Voir la formulation d'origine
« Des grands plans de dérégulation dits »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser le projet de « 28e régime » qui contournerait les législations nationales protectrices des travailleurs
Voir la formulation d'origine
« veut contourner les législations nationales protectrices »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser les législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement « retour »), jugées contraires à une politique humaniste et réaliste
Voir la formulation d'origine
« Des législations européennes sur la migration »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser la directive sur les travailleurs détachés
Refuser la directive sur les travailleurs détachés, qui tire vers le bas les systèmes de sécurité sociale des États membres.
Voir la formulation d'origine
« De la directive sur les travailleurs détachés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Suspendre le semestre européen, qui soumet les États membres à une surveillance budgétaire et à l’austérité
Voir la formulation d'origine
« Le semestre européen, qui met sous surveillance »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Suspendre la libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux
Suspendre la libre circulation sans limite des marchandises et des capitaux, qui empêche une clause de sauvegarde sanitaire.
Voir la formulation d'origine
« La libre circulation sans limite des marchandises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Suspendre les règles de concurrence appliquées aux services publics
Suspendre les règles de concurrence appliquées aux services publics, qui ont conduit à libéraliser l’énergie, le transport et les télécoms.
Voir la formulation d'origine
« Les règles de concurrence appliquées, entre autres choses »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Suspendre les accords de libre-échange
Voir la formulation d'origine
« Les accords de libre-échange »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin au resserrement monétaire de la BCE et reprendre ses rachats de dettes publiques
Mettre fin au resserrement monétaire de la BCE et reprendre ses rachats de dettes publiques, au service de l’intérêt général.
Voir la formulation d'origine
« La fin de la politique absurde de resserrement monétaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser une sortie coordonnée du marché européen de l’énergie
Voir la formulation d'origine
« La sortie coordonnée du marché européen de l’énergie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut
Mettre en place des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale par le haut, par exemple en étendant la clause de l’Européenne la plus favorisée.
Voir la formulation d'origine
« Des mécanismes d’harmonisation fiscale et sociale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Suspendre l’accord d’association UE-Israël, au motif qu’il rend l’Union européenne complice du génocide
Voir la formulation d'origine
« La suspension de l’accord d’association UE-Israël »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Inscrire dans de nouveaux traités la souveraineté budgétaire des parlements nationaux
Voir la formulation d'origine
« La souveraineté budgétaire des parlements nationaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Placer la BCE sous contrôle démocratique, mobilisée pour financer la bifurcation écologique et sociale des États
Voir la formulation d'origine
« Une BCE placée sous contrôle démocratique et mobilisée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place des règles d’harmonisation sociale, fiscale et écologique à l’intérieur de l’Union
Voir la formulation d'origine
« La mise en place de règles d’harmonisation sociale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire
Mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières de l’UE.
Voir la formulation d'origine
« La mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Permettre aux États d’aider librement des entreprises d’intérêt public ou de créer des monopoles publics stratégiques
Voir la formulation d'origine
« Le droit pour les États de venir librement en aide »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une autorité éthique indépendante pour contrôler les conflits d’intérêts et empêcher la corruption des dirigeants européens
Voir la formulation d'origine
« La mise en place d’une autorité éthique indépendante »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Appliquer la clause de l’Européenne la plus favorisée pour harmoniser par le haut les droits des femmes
Voir la formulation d'origine
« L’application de la clause de l’Européenne la plus favorisée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir le droit à l’avortement partout dans l’UE
Voir la formulation d'origine
« La garantie du droit à l’avortement partout dans l’UE »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un dispositif pour accueillir dignement les demandeurs d’asile et sanctionner les États membres ne respectant pas les droits humains
Voir la formulation d'origine
« La mise en place d’un dispositif pour accueillir dignement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
Relations internationales
Diplomatie, alliances, OTAN, aide au développement.
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Doter la France d'un avion spatial souverain
Voir la formulation d'origine
« Doter la France d’un avion spatial souverain »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Fermer le centre spatial de l'OTAN situé à Toulouse
Voir la formulation d'origine
« Fermer le Centre spatial de l’Organisation du traité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite
Voir la formulation d'origine
« Nationaliser ArianeGroup et instituer un pôle public du satellite »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Doter la France de moyens pour neutraliser les actions hostiles menées contre elle
Voir la formulation d'origine
« Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Concentrer les financements publics sur MaiaSpace, filiale d'ArianeGroup, en complément d'Ariane 6
Voir la formulation d'origine
« Concentrer les financements publics sur un seul projet de lanceur »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens du CNES, qui redeviendra le maître d'œuvre de la politique spatiale française
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intensifier la recherche en météorologie de l'espace, notamment la prévision des tempêtes solaires
Voir la formulation d'origine
« Intensifier la recherche dans le domaine de la météorologie de l’espace »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Maintenir un accès libre et ouvert aux données météorologiques et d'observation de la Terre fournies par les services européens
Voir la formulation d'origine
« Maintenir un accès libre et ouvert aux données météorologiques et d’observation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le Centre spatial guyanais pour en faire un avant-poste souverain de la nouvelle frontière spatiale
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le Centre spatial guyanais et en faire un avant-poste souverain »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Contribuer à organiser les missions dans le système solaire et assurer la participation française à celles-ci
Voir la formulation d'origine
« Contribuer à organiser les différentes missions dans le système solaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Proposer un nouveau traité international sur la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l'espace
Proposer un nouveau traité international sur la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l'espace, fondé sur le traité de la Lune que la France ratifiera.
Voir la formulation d'origine
« Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Se retirer des accords Artemis et inviter d'autres signataires à faire de même
Voir la formulation d'origine
« Se retirer des accords Artemis et inviter d’autres signataires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier la bifurcation écologique de l'industrie spatiale
Voir la formulation d'origine
« Planifier la bifurcation écologique de l’industrie spatiale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Promouvoir, sous l'égide des Nations unies, un programme international de dépollution de l'orbite basse
Voir la formulation d'origine
« Promouvoir un programme international de dépollution de l’orbite basse »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Retirer la France immédiatement du commandement intégré de l’OTAN, puis progressivement de l’organisation elle-même
Voir la formulation d'origine
« Se retirer immédiatement du commandement intégré de l’OTAN puis »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Sortir la France de l’isolement occidental, pratiquer une diplomatie non alignée et promouvoir une conception universelle des droits humains
Voir la formulation d'origine
« Sortir la France de l’isolement occidental et recommencer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le « Front du refus » contre les États-Unis en devenant le premier membre permanent du Conseil de sécurité à le rejoindre
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le « Front du refus » contre la stratégie belliciste des États-Unis »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Protéger le Groenland contre les menaces américaines en étendant aux territoires associés à l’UE les garanties de sécurité des traités
Voir la formulation d'origine
« Protéger le Groenland face aux menaces états-uniennes en étendant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste
Voir la formulation d'origine
« Engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir le réseau diplomatique français et mettre fin à son alignement sur l’atlantisme de l’UE
Voir la formulation d'origine
« Rétablir le réseau diplomatique français et stopper son alignement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Prioriser l’investissement dans les « encapacitants » stratégiques et restaurer la recherche, la formation et la production stratégiques dans les technologies de rupture
Voir la formulation d'origine
« Donner la priorité à l’investissement dans les « encapacitants » stratégiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Aider les partenaires en produisant des « encapacitants » de pointe (cyber, spatial, renseignement)
Aider les partenaires en produisant des « encapacitants » de pointe (cyber, spatial, renseignement), par exemple une alternative à Starlink.
Voir la formulation d'origine
« Porter assistance à nos partenaires par la production d’« encapacitants » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Engager une stratégie ambitieuse de maîtrise des fonds marins
Engager une stratégie ambitieuse de maîtrise des fonds marins, en renforçant la Marine pour la cartographie et la protection des infrastructures.
Voir la formulation d'origine
« Engager une stratégie ambitieuse pour la maîtrise des fonds marins »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser tout soutien aux guerres illégales en interdisant l’accès aux infrastructures logistiques françaises et en stoppant les exportations d’armement et de biens à double usage
Voir la formulation d'origine
« Refuser tout soutien aux guerres illégales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes
Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes, pour assurer le respect du droit humanitaire et du traité sur le commerce des armes.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un contrôle parlementaire effectif des exportations d’armes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Définir avec la communauté internationale une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre
Définir avec la communauté internationale une doctrine de sécurisation des sites nucléaires en zones de guerre, avec la présence de l’ONU et l’appui de l’AIEA.
Voir la formulation d'origine
« Définir, avec la communauté internationale, une doctrine de sécurisation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour assurer la sécurité collective
Voir la formulation d'origine
« Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une organisation mondiale de l’environnement, défendre l’Unesco et faire s’affranchir l’OMS des intérêts de l’industrie pharmaceutique
Voir la formulation d'origine
« Créer une organisation mondiale de l’environnement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale de l’ONU pour les rendre représentatifs du monde actuel
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« Agir pour une réforme du Conseil de sécurité et de l’Assemblée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer la FAO pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la conversion écologique de l’agriculture
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« Réformer l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir l’action de l’ONU, notamment de l’UNRWA
Soutenir l’action de l’ONU, notamment de l’UNRWA, et le renforcement de sa présence au Liban.
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« Soutenir l’action de l’ONU, et notamment de l’UNRWA »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Construire, sous l’égide de l’ONU et dans le cadre du droit international, des solutions politiques là où la paix n’est pas garantie
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« Construire avec les États et les sociétés concernées »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Porter la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU
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« Porter l’idée de la création d’une force d’intervention »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Appuyer le droit international et la justice internationale pour que les mandats de la CPI et les mesures de la CIJ soient appliqués et les criminels de guerre jugés
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« Appuyer le droit international et la justice internationale pour que »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Imposer un cessez-le-feu durable en Palestine, la fin du blocus et de l’évacuation de Gaza
Imposer un cessez-le-feu durable en Palestine, la fin du blocus et de l’évacuation de Gaza, ainsi que de la colonisation et de l’annexion de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du Golan.
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« Imposer un cessez-le-feu durable et réel en Palestine »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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S’opposer à la guerre d’agression d’Israël au Liban et à ses velléités d’annexion de pans du territoire libanais
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« S’opposer à la guerre d’agression menée par Israël au Liban »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Défendre la souveraineté effective de l’État de Palestine sur l’ensemble des territoires palestiniens occupés depuis 1967
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« Défendre, conformément au droit international en vigueur, la souveraineté »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Prendre en compte d’autres options pour garantir les droits des Palestiniens
Prendre en compte d’autres options pour garantir les droits des Palestiniens, comme un État binational égalitaire, portées par la société civile palestinienne.
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« Prendre en compte les autres possibilités d’assurer les droits »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Imposer des sanctions, la rupture de l’accord UE-Israël et un embargo sur armes et biens à double usage pour garantir les droits palestiniens
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« Assumer que, quelle que soit l’option préférentielle du peuple »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires
Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique gouvernement palestinien administrant l’ensemble des territoires, y compris Jérusalem-Est et Gaza.
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« Soutenir l’élection d’une assemblée et la formation d’un unique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intensifier les efforts diplomatiques pour relancer le processus de paix sur la base des résolutions de l’ONU et des droits palestiniens
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« Intensifier tous les efforts diplomatiques pour relancer le processus »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, faire appliquer le mandat d’arrêt contre le Premier ministre et suspendre l’accord UE-Israël
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« Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser toute participation à la guerre menée contre l’Iran par les États-Unis et Israël
Refuser toute participation à la guerre menée contre l’Iran par les États-Unis et Israël, et obtenir un cessez-le-feu dans le golfe Arabo-Persique.
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« Refuser toute participation à la guerre menée par les États-Unis »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Entamer des négociations dans le cadre de l’ONU en vue d’un nouvel accord sur le nucléaire iranien
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« Entamer des négociations dans le cadre de l’ONU en vue »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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En Ukraine, créer un cadre diplomatique pour un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et des négociations, toute modification de frontières devant être validée par un vote des populations
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« En Ukraine, agir pour créer un cadre diplomatique permettant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconvoquer la conférence de Paris pour une nouvelle Europe et rétablir l’OSCE comme cadre paneuropéen une fois la paix revenue en Ukraine
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« Reconvoquer la conférence de Paris pour une nouvelle Europe »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconnaître le crime d’écocide
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« Reconnaître le crime d’écocide »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous une priorité de la politique internationale et de coopération de la France
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« Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
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« Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux
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« Créer un tribunal international de justice économique pour juger »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement
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« Soutenir activement les négociations en cours d’un traité contraignant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Relancer et faire aboutir les négociations d’un traité international de lutte contre les plastiques
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« Relancer et faire aboutir les négociations en cours d’un traité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme biens communs de l’humanité
Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme biens communs de l’humanité, protégés des activités militaires et économiques.
Voir la formulation d'origine
« Défendre la gestion des pôles arctique et antarctique comme des biens communs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Porter au FMI, à la Banque mondiale et à l’OMC des propositions de rupture avec le néolibéralisme
Porter au FMI, à la Banque mondiale et à l’OMC des propositions de rupture avec le néolibéralisme, et réinvestir la CNUCED.
Voir la formulation d'origine
« Porter au sein du Fonds monétaire international »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intégrer le respect des règles fondamentales de l’OIT dans les accords commerciaux
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« Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Obtenir à l’ONU un règlement contraignant imposant aux multinationales des normes sociales et environnementales
Voir la formulation d'origine
« Agir pour l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser un règlement collectif des dettes publiques, indépendant des marchés
Organiser un règlement collectif des dettes publiques, indépendant des marchés, selon la résolution de l’ONU de 2015.
Voir la formulation d'origine
« Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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S’opposer aux accords commerciaux inéquitables pour éviter l’exil des populations
Voir la formulation d'origine
« S’opposer aux accords commerciaux inéquitables afin d’éviter »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un statut de « détresse environnementale » offrant une protection temporaire
Créer un statut de « détresse environnementale » offrant une protection temporaire, pouvant devenir durable selon la gravité.
Voir la formulation d'origine
« Créer un statut de « détresse environnementale » apportant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Agir contre les effets des bouleversements climatiques par des transferts de technologies, la coopération et le soutien local
Voir la formulation d'origine
« Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration, la circulaire « Retailleau » et les textes criminalisant les personnes étrangères et aidantes
Voir la formulation d'origine
« Abroger les dernières lois sur l’asile et l’immigration »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer l’accès aux droits (justice, santé, etc.) des femmes ayant subi des violences sexuelles pendant leur parcours migratoire
Voir la formulation d'origine
« Assurer l’accès aux droits (justice, santé, etc.) des femmes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transferts de technologies, aide logistique, formations et coopération militaire
Voir la formulation d'origine
« Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir la paix dans l’océan Indien par des accords de co-souveraineté avec Maurice (Tromelin) et Madagascar (îles Éparses)
Voir la formulation d'origine
« Garantir la paix dans l’océan Indien en négociant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique au développement débarrassée du carcan néolibéral
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« Consacrer 0,7 % du revenu national brut à une aide publique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
Voir la formulation d'origine
« Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Relancer le codéveloppement et la coopération, notamment contre le changement climatique
Voir la formulation d'origine
« Relancer le codéveloppement et la coopération »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar
Voir la formulation d'origine
« Soutenir le projet de monnaie commune mondiale face au dollar »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Appuyer la restructuration des dettes souveraines
Voir la formulation d'origine
« Appuyer la restructuration des dettes souveraines »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer l’aide de l’AFD pour qu’elle ne serve ni les régimes oligarchiques ni les entreprises de partenariats public-privé
Voir la formulation d'origine
« Réformer l’aide au développement apportée par l’Agence française de développement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau méditerranéen de l’enseignement professionnel
Voir la formulation d'origine
« Créer un réseau d’universités méditerranéennes et organiser un réseau »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile contre les incendies et pour le secours en mer
Voir la formulation d'origine
« Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de dépollution de la mer Méditerranée
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser les moyens d’intervention sous-marins à des fins de recherche
Voir la formulation d'origine
« Organiser les moyens d’intervention sous-marins à des fins de recherche »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Étendre à la Méditerranée les normes écologiques de la mer Baltique
Étendre à la Méditerranée les normes écologiques de la mer Baltique, notamment sur les émissions du trafic maritime.
Voir la formulation d'origine
« Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une chaîne de télévision méditerranéenne en plusieurs langues
Créer une chaîne de télévision méditerranéenne en plusieurs langues, diffusée sur les deux rives et sur Internet, sur le modèle d’Arte.
Voir la formulation d'origine
« Créer une chaîne de télévision méditerranéenne émettant en plusieurs langues »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Bâtir une politique africaine prenant en compte la souveraineté des peuples africains et les transformations du continent
Voir la formulation d'origine
« Bâtir une politique prenant en compte la réaffirmation de la souveraineté des peuples »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques
Voir la formulation d'origine
« Renforcer l’aide au développement au Sahel et la conditionner »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin à la double monnaie CFA au profit d’une monnaie souveraine dont les pays africains seront seuls maîtres
Voir la formulation d'origine
« Œuvrer, aux côtés des pays africains concernés, à mettre un terme »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Annuler les dettes « odieuses » contractées par des dictatures pour enrichir le clan au pouvoir ou nuire à l’intérêt général
Voir la formulation d'origine
« Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Défendre l’usage du français dans les institutions internationales
Voir la formulation d'origine
« Défendre l’usage du français dans les institutions internationales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire vivre une francophonie des peuples
Voir la formulation d'origine
« Faire vivre une francophonie des peuples »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une académie de la Francophonie ouverte à l’évolution et à la créolisation de la langue commune
Voir la formulation d'origine
« Faire une académie de la Francophonie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un Erasmus francophone
Voir la formulation d'origine
« Créer un Erasmus francophone »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
Voir la formulation d'origine
« Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Voir la formulation d'origine
« Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan mondial
Voir la formulation d'origine
« Participer à la création d’une revue scientifique francophone »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le réseau des Instituts français et Alliances françaises et la présence de l’ONU au Liban
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le réseau des Instituts français et Alliances françaises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
Défense
Armées, budget militaire, dissuasion, service national.
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Instaurer une conscription citoyenne écologique
Voir la formulation d'origine
« Instaurer une conscription citoyenne écologique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois
Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, visant l’adaptation aux crises climatiques, avec une formation militaire initiale et droit d’objection de conscience.
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, dont la principale tâche »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intégrer à la conscription un bilan de santé, une évaluation de l’écriture, de la lecture et du calcul avec mise à niveau
Intégrer à la conscription un bilan de santé, une évaluation de l’écriture, de la lecture et du calcul avec mise à niveau, et une formation gratuite au permis de conduire.
Voir la formulation d'origine
« Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger le service militaire volontaire
Voir la formulation d'origine
« Abroger le service militaire volontaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une garde nationale et régionale sous commandement civil, composée des réserves de sécurité nationale et civile, de la réserve citoyenne et des jeunes volontaires
Voir la formulation d'origine
« Créer une garde nationale et régionale sous commandement civil, composée de la »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 2 : Élever le niveau d’éducation et de savoirs — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre la course à l'armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux menaces nouvelles
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l'utilisation de Galileo par le grand public et les forces armées
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public et nos forces »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 6 : Mettre le spatial au service de l’intérêt général humain — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Suspendre l’Europe de la défense, aujourd’hui conçue comme un « pilier européen de l’OTAN » nord-américain
Voir la formulation d'origine
« L’Europe de la défense, aujourd’hui toujours conçue »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Préciser et organiser la clause de défense mutuelle entre États membres
Voir la formulation d'origine
« La précision et l’organisation de la clause de défense mutuelle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rejeter le tribut exigé par les États-Unis
Rejeter le tribut exigé par les États-Unis, fixé à 5 % du PIB pour les dépenses de défense.
Voir la formulation d'origine
« Rejeter le tribut, exigé par les États-Unis »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser l’inscription de la France dans une alliance militaire permanente en Asie-Pacifique et ailleurs
Voir la formulation d'origine
« Refuser toute inscription de notre pays dans une alliance militaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une armée fondée sur les technologies de rupture (cyber, spatial, cloud, IA) et développer des programmes souverains pour réduire les dépendances
Voir la formulation d'origine
« Créer un modèle d’armée basé sur les technologies de ruptures »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer dans le secteur public les entreprises nécessaires à la planification industrielle de défense
Voir la formulation d'origine
« Créer un pôle public de l’armement pour réintégrer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Porter à l’ONU des initiatives de régulation des nouveaux armements
Porter à l’ONU des initiatives de régulation des nouveaux armements, dont la démilitarisation de l’espace et l’encadrement des SALA.
Voir la formulation d'origine
« Porter des initiatives de régulation des nouveaux armements »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser une capacité de projection des forces armées françaises
Organiser une capacité de projection des forces armées françaises, déployée exclusivement dans le cadre d’un mandat de l’ONU.
Voir la formulation d'origine
« Organiser une capacité de projection des forces armées françaises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire de la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et les discriminations dans les armées une exigence immédiate
Voir la formulation d'origine
« Faire de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adapter le matériel militaire et l’équipement des soldats à la nouvelle donne climatique
Voir la formulation d'origine
« Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU et rétablir l’autorité du Comité d’état-major des Nations unies
Voir la formulation d'origine
« Refuser toute intervention militaire sans mandat clair de l’ONU »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réviser les accords de défense avec les pays africains pour empêcher toute ingérence dans leurs affaires intérieures
Voir la formulation d'origine
« Réviser les accords de défense passés avec les pays africains »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
Intelligence artificielle et numérique
Stratégie IA, souveraineté technologique, numérique.
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Garantir un euro numérique 100 % public, respectueux de la vie privée
Garantir un euro numérique 100 % public, respectueux de la vie privée, qui ne remplace pas l'argent liquide, et limiter la dépendance aux systèmes de paiement étrangers.
Voir la formulation d'origine
« Garantir un euro numérique 100 % public qui respecte la vie privée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Contrôle humain de chaque décision algorithmique sur le travail
Contrôle humain de chaque décision algorithmique sur le travail, avec droit de veto des travailleurs sur l’outil.
Voir la formulation d'origine
« Appliquer le principe de l’humain aux commandes face au management algorithmique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Édicter des règles contre les biais discriminatoires de l’IA et des technologies médicales
Édicter des règles contre les biais discriminatoires de l’IA et des technologies médicales, sur les données d’entraînement et les tests.
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Encadrer les IA génératives culturelles en distinguant usages commerciaux et non commerciaux
Encadrer les IA génératives culturelles en distinguant usages commerciaux et non commerciaux, avec des accords de rémunération équitables pour les créateurs.
Voir la formulation d'origine
« Encadrer les intelligences artificielles génératives culturelles en distinguant leurs usages commerciaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir un droit à un accès minimal gratuit à Internet
Voir la formulation d'origine
« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Achever la couverture numérique en fibre sur l’ensemble du territoire
Voir la formulation d'origine
« Achever la couverture numérique en fibre de tout le pays »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités
Voir la formulation d'origine
« Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir le maintien des guichets physiques et des formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics
Voir la formulation d'origine
« Garantir le maintien de l’accès à des guichets physiques et à des formulaires papier »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir un droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation, publique ou privée
Voir la formulation d'origine
« Garantir le droit à un interlocuteur humain dans les interactions avec toute organisation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l’accessibilité numérique, dotée de moyens de sanction
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place une autorité de contrôle dédiée à l’accessibilité numérique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale
Voir la formulation d'origine
« Faire de la lutte contre les fuites de données une priorité nationale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Former les personnes traitant des données sensibles et encadrer strictement leur transmission à des tiers
Voir la formulation d'origine
« Former les personnes amenées à traiter des données sensibles et à caractère personnel »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour traiter leurs données
Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour traiter leurs données, afin de mettre fin à la collecte massive.
Voir la formulation d'origine
« Ne pas faire du seul consentement des utilisateurs un fondement suffisant pour le traitement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réduire le recours excessif à la sous-traitance
Voir la formulation d'origine
« Réduire le recours excessif à la sous-traitance »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens de la CNIL pour garantir l’application effective des exigences de sécurité du RGPD
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire de la France une puissance quantique mondiale
Faire de la France une puissance quantique mondiale, par la recherche, l’industrie et la cryptographie post-quantique.
Voir la formulation d'origine
« Faire de la France une puissance quantique mondiale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Investir dans la recherche fondamentale quantique en augmentant les bourses doctorales et les laboratoires publics dédiés
Voir la formulation d'origine
« Investir dans la recherche fondamentale quantique en augmentant le financement des bourses »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Investir dans le développement industriel et la formation
Investir dans le développement industriel et la formation, en conditionnant les aides publiques aux start-ups quantiques à des garanties de souveraineté.
Voir la formulation d'origine
« Investir dans le développement industriel et la formation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un programme national d’urgence de cryptographie post-quantique
Voir la formulation d'origine
« Lancer un programme national d’urgence de cryptographie post-quantique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir la neutralité du Net, soit le droit d’accéder aux contenus et de les diffuser sans discrimination
Voir la formulation d'origine
« Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire le droit d’accéder aux contenus »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications
Voir la formulation d'origine
« Passer sous contrôle public et relocaliser les infrastructures du numérique et des télécommunications »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel menacé de faillite, délocalisation ou rachat par des fonds prédateurs
Voir la formulation d'origine
« Nationaliser toute entreprise du numérique détenant un savoir-faire essentiel »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Construire un cloud véritablement public composé de centres de données publics interconnectés
Voir la formulation d'origine
« Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique et de financer les projets-clés
Voir la formulation d'origine
« Créer une agence publique des logiciels libres »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Généraliser les logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale
Généraliser les logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale, et garantir l’interopérabilité du numérique.
Voir la formulation d'origine
« Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Permettre à tous les citoyens et entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs de droit français
Voir la formulation d'origine
« Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels
Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels, comme le moteur de recherche ou les paiements en ligne.
Voir la formulation d'origine
« Développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Structurer une filière industrielle nationale du numérique couvrant les composants critiques
Structurer une filière industrielle nationale du numérique couvrant les composants critiques, avec une fonderie de microprocesseurs en France.
Voir la formulation d'origine
« Structurer une filière industrielle nationale des technologies numériques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus exercé par les grandes plateformes (GAFAM) sur les réseaux sociaux
Voir la formulation d'origine
« Refuser le contrôle privé et discrétionnaire des contenus »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l’hébergement des données des services publics et des entreprises essentielles sur des serveurs publics situés en France
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’hébergement des données des services publics français »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM
Voir la formulation d'origine
« Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réduire l’impact écologique du numérique par la régulation de l’obsolescence programmée, l’écoconception et un indice carbone du Web
Voir la formulation d'origine
« Réduire l’impact écologique du numérique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains
Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données non souverains, sans aucune participation publique.
Voir la formulation d'origine
« Décréter un moratoire sur l’installation de centres de données »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter l’efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d’eau et leur chaleur
Augmenter l’efficacité énergétique des centres de données, réduire leur consommation d’eau et leur chaleur, et soumettre leur construction à autorisation.
Voir la formulation d'origine
« Augmenter l’efficacité énergétique des centres de données »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle, composée de chercheurs, d’ingénieurs et de parlementaires
Créer une mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle, composée de chercheurs, d’ingénieurs et de parlementaires, pour impulser des applications utiles aux besoins sociaux et écologiques.
Voir la formulation d'origine
« Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer de petits modèles d’IA spécialisés et plus sobres écologiquement
Développer de petits modèles d’IA spécialisés et plus sobres écologiquement, notamment pour la planification écologique, la santé, le droit ou la culture.
Voir la formulation d'origine
« Développer des petits modèles spécialisés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Ouvrir des concertations entre la mission IA, les entreprises, syndicats et représentants des métiers pour des modèles assistant les travailleurs plutôt que les surveiller ou les remplacer
Voir la formulation d'origine
« Ouvrir des concertations entre la mission nationale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Étendre au numérique et à l’IA les domaines sensibles où l’État peut siéger aux conseils d’administration et opposer un veto aux ventes d’actifs à des fonds étrangers
Voir la formulation d'origine
« Étendre au numérique et à l’IA le champ des domaines sensibles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un domaine public des données auquel appartiennent par défaut les données numériques des services et entreprises publics français
Voir la formulation d'origine
« Créer un domaine public des données »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Stocker ces données par des solutions 100 % publiques
Voir la formulation d'origine
« stockées par des solutions 100 % publiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer des garanties de protection de la vie privée et contre les fuites
Voir la formulation d'origine
« avec des garanties de protection de la vie privée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre ces données à disposition en priorité pour développer des solutions d’intérêt général
Voir la formulation d'origine
« mises à disposition en priorité pour développer des solutions d’intérêt général »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une autorité nationale de l’IA délivrant une autorisation de mise sur le marché aux systèmes d’IA à haut risque
Voir la formulation d'origine
« Créer une autorité nationale de l’intelligence artificielle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les systèmes d’IA visant à simuler une relation affective avec l’utilisateur
Voir la formulation d'origine
« Interdire les systèmes d’IA ayant pour objectif de simuler une relation affective avec l’utilisateur »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger les biais discriminatoires de leurs systèmes
Voir la formulation d'origine
« Obliger les fournisseurs de systèmes d’IA à détecter et corriger »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions, textes ou images
Voir la formulation d'origine
« Obliger à signaler toute intervention d’une IA sur ses productions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire certains usages de l’IA et du « big data » contraires aux droits individuels et sociaux
Interdire certains usages de l’IA et du « big data » contraires aux droits individuels et sociaux, comme l’identification biométrique ou la police prédictive.
Voir la formulation d'origine
« Interdire certains usages de l’IA et du « big data » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité et lutter contre la désinformation et les ingérences
Voir la formulation d'origine
« Réguler les plateformes en ligne pour garantir une information de qualité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Entamer à l’ONU des négociations en vue d’un traité encadrant les usages de l’intelligence artificielle
Voir la formulation d'origine
« Entamer, dans le cadre de l’ONU, des négociations en vue »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 2 : Une France indépendante au service de la paix — 7 nov. 2026 · copie archivée
Retraites
Âge de départ, financement, régimes.
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Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne
Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne, par une réforme de la protection sociale agricole.
Voir la formulation d'origine
« Garantir aux agricultrices et agriculteurs le droit à une retraite digne »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
Voir la formulation d'origine
« Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger la réforme à 64 ans
Abroger la réforme à 64 ans, puis restaurer la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations.
Voir la formulation d'origine
« Abroger la réforme Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Porter toutes les pensions d’une carrière complète au SMIC revalorisé
Porter toutes les pensions d’une carrière complète au SMIC revalorisé, et le minimum vieillesse au seuil de pauvreté.
Voir la formulation d'origine
« Porter, a minima, toutes les pensions pour une carrière complète »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Comptabiliser le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite
Voir la formulation d'origine
« Comptabiliser le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer les avantages fiscaux de la retraite par capitalisation pour financer le système par répartition
Voir la formulation d'origine
« Supprimer les avantages fiscaux de la retraite par capitalisation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations, qui pénalisent le financement des retraites
Voir la formulation d'origine
« Revenir sur la non-compensation des exonérations de cotisations »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants
Voir la formulation d'origine
« Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer la décote, double peine pour les retraités
Supprimer la décote, double peine pour les retraités, en particulier les femmes et les plus précaires.
Voir la formulation d'origine
« Supprimer la décote, qui représente une double peine pour les retraités »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la Sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation, retraite)
Voir la formulation d'origine
« Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la Sécurité sociale professionnelle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
Voir la formulation d'origine
« Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir le droit de partir : déconjugaliser et revaloriser l’ASF, défiscaliser les pensions alimentaires et réduire les délais de justice familiale
Voir la formulation d'origine
« Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
Institutions et démocratie
Constitution, référendums, mode de scrutin, décentralisation.
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Inscrire dans la Constitution de la 6e République la liste des biens communs et services essentiels à gérer collectivement
Voir la formulation d'origine
« Établir dans la Constitution de la 6e République »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 1 : L’ère d’un nouveau collectivisme — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Inscrire dans la Constitution la non-marchandisation du corps humain et le droit de disposer de soi
Voir la formulation d'origine
« Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance garantissant ses droits
Voir la formulation d'origine
« Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Inscrire dans la Constitution que l’eau est un commun, protéger tout son cycle
Inscrire dans la Constitution que l’eau est un commun, protéger tout son cycle, et garantir le droit à l’eau salubre, à l’assainissement et à l’hygiène.
Voir la formulation d'origine
« Inscrire que l’eau est un commun et la protection de l’ensemble »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications
Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications, contre l’interception et la surveillance.
Voir la formulation d'origine
« Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 7 : Démocratiser la révolution numérique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer le RIC permettant aux citoyens ayant assez de signatures de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi, modifier la Constitution
Voir la formulation d'origine
« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Accorder le droit de vote à partir de 16 ans
Voir la formulation d'origine
« Donner le droit de vote à 16 ans »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reconnaître le vote blanc, instaurer le vote obligatoire et un seuil de votes exprimés pour valider une élection
Voir la formulation d'origine
« Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Remplacer les 500 parrainages d’élus pour la présidentielle par une procédure de parrainages citoyens
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« Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire de confier la propagande électorale à des entreprises privées
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« Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soumettre systématiquement au bureau de l’Assemblée les propositions issues de conventions ou assemblées citoyennes
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« Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions ayant recueilli plus de 500 000 signatures
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« Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions qui ont recueilli »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre obligatoire le référendum pour toute modification de la Constitution ou nouveau traité européen
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« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Affirmer trois échelons décentralisés (communes, départements, éco-régions) et supprimer les niveaux technocratiques superposés
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« Affirmer les trois échelons de l’organisation décentralisée de l’État »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés
Voir la formulation d'origine
« Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir à la Corse un statut inscrit par un nouvel article de la Constitution
Garantir à la Corse un statut inscrit par un nouvel article de la Constitution, avec non-régression sociale et environnementale.
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« Donner à la Corse le statut garanti par un nouvel article »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser l’indépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028 via un référendum national, suivi d’une consultation locale
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« Organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à l’indépendance au 1er janvier 2028 »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rendre effectif le non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans la durée
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« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir aux élus un droit à la formation professionnelle pour préparer la fin de leur mandat
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« Organiser la sortie du mandat »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Voter une loi d’amnistie pour syndicalistes, Gilets jaunes, militants pour la paix, écologistes, associatifs et militants ultramarins condamnés pour leur engagement
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« Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un moratoire sur les radiations électorales et une inscription automatique pour éviter les radiations abusives
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« Instaurer un moratoire sur les radiations des listes électorales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Convoquer une Assemblée constituante pour passer à la 6e République
Voir la formulation d'origine
« Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer le processus constituant par un référendum fondé sur l’article 11 et fixer la composition de la Constituante
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« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Soumettre à référendum le projet de Constitution élaboré par la Constituante à l’issue de ses travaux
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« Le projet de Constitution proposé par la Constituante sera soumis à référendum »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Passer à une 6e République, régime parlementaire stable et d’intervention citoyenne
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« Passer à une 6e République, qui soit un régime parlementaire stable »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel, par la loi
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« Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement, dans le cadre de l’Assemblée constituante
Voir la formulation d'origine
« Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abolir les « votes forcés » du Parlement, tel l’article 49.3 de la Ve République, dans le cadre de l’Assemblée constituante
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« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Combattre l’influence des lobbys au Parlement : transparence des agendas, interdiction d’entrée des lobbyistes et de leurs cadeaux
Voir la formulation d'origine
« Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire appliquer l’inéligibilité des personnes condamnées pour corruption et adopter un plan national de lutte contre la corruption
Voir la formulation d'origine
« Faire appliquer la loi rendant inéligible toute personne condamnée pour corruption »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Durcir les règles sur les conflits d’intérêts ; tout haut fonctionnaire passant au privé devra démissionner et rembourser sa formation s’il n’a pas servi dix ans
Voir la formulation d'origine
« Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Porter à dix ans la durée d’interdiction d’exercer une activité privée liée au même secteur que la fonction publique
Voir la formulation d'origine
« Allonger à dix ans la période d’interdiction d’exercice d’une fonction privée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir des recrutements reflétant la diversité sociale dans les concours de la fonction publique
Voir la formulation d'origine
« Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur les poursuites pour fraude
Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur les poursuites pour fraude, afin que la justice puisse enquêter librement, même contre l’avis du ministre.
Voir la formulation d'origine
« Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur le déclenchement de poursuites »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques
Voir la formulation d'origine
« Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets privés
Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets privés, ainsi que la surfacturation de leurs prestations.
Voir la formulation d'origine
« Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique
Voir la formulation d'origine
« Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir la liberté de conscience et appliquer strictement la laïcité, pilier de la future 6e République
Voir la formulation d'origine
« Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir l’Observatoire de la laïcité
Voir la formulation d'origine
« Rétablir l’Observatoire de la laïcité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire aux élus, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses en fonction ou de recevoir des titres religieux
Interdire aux élus, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses en fonction ou de recevoir des titres religieux, et refuser le titre de chanoine de Latran au président.
Voir la formulation d'origine
« Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
Voir la formulation d'origine
« Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels
Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels, ainsi que pour les événements cultuels.
Voir la formulation d'origine
« Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Miviludes, la Mission de lutte contre les dérives sectaires
Voir la formulation d'origine
« Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Élargir les règles anti-concentration à tous les supports, presse, plateformes et contenus en ligne compris
Voir la formulation d'origine
« Élargir les règles anti-concentration, sans tenir compte du support »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Empêcher un même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques) et la production de contenus, source de monopoles
Voir la formulation d'origine
« Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques et doter les rédactions de droits collectifs (agrément, opposition, préemption, motion de défiance)
Voir la formulation d'origine
« Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en adossant la convention collective »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France
Voir la formulation d'origine
« Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences
Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit à informer.
Voir la formulation d'origine
« Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les sondages politiques avant la connaissance des candidats et dans les jours précédant les élections
Interdire les sondages politiques avant la connaissance des candidats et dans les jours précédant les élections, et rendre obligatoire la publication des colonnes de redressement.
Voir la formulation d'origine
« Interdire les sondages politiques avant que les candidats à une élection soient connus »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
Logement
Construction, accession, logement social, encadrement des loyers.
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Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an
Voir la formulation d'origine
« Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un droit opposable à la protection contre les fortes chaleurs, obligeant les bailleurs à équiper les logements à risque
Voir la formulation d'origine
« Créer un droit opposable à la protection contre les fortes chaleurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revaloriser les APL de 10 %
Voir la formulation d'origine
« Revaloriser les aides pour le logement (APL) »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux
Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux, et créer un encadrement de ces loyers.
Voir la formulation d'origine
« Interdire la refacturation de la taxe foncière aux locataires dans les baux commerciaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 3 : Un pacte productif pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Objectif « zéro sans-abri » par une hausse notable des places d’accueil selon la logique « logement d’abord »
Voir la formulation d'origine
« Atteindre l’objectif de « zéro sans-abri » »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 1 : À chacun selon ses besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Relancer la construction de logements sociaux pour étudiants et jeunes travailleurs et favoriser la rénovation de l’existant
Voir la formulation d'origine
« Relancer la construction de logements sociaux pour les étudiants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre l’isolement des personnes âgées par des logements publics intergénérationnels à loyer réduit
Lutter contre l’isolement des personnes âgées par des logements publics intergénérationnels à loyer réduit, avec espaces communs et services.
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre l’isolement des personnes âgées en créant des logements »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revenir sur la loi ELAN pour imposer 100 % de logements accessibles dans le neuf et faire participer l’État aux travaux d’adaptation des logements anciens
Voir la formulation d'origine
« Revenir sur la loi portant évolution du logement »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 2 : Une République de l’égalité réelle et des droits nouveaux — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir une taxe d’habitation au barème progressif selon les revenus des occupants et la valeur du logement, 80 % des ménages étant exonérés
Voir la formulation d'origine
« Redonner des moyens aux communes en rétablissant une taxe d’habitation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire appliquer le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence de qualité et atteindre « zéro sans-abri » à l’issue du quinquennat
Voir la formulation d'origine
« Faire appliquer le droit inconditionnel à un hébergement d’urgence »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire les expulsions locatives sans relogement public et abroger la loi dite « Kasbarian »
Voir la formulation d'origine
« Interdire les expulsions locatives sans relogement public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place une garantie universelle des loyers, filet de sécurité contre les impayés pour locataires comme propriétaires
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place une garantie universelle des loyers créant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Produire 200 000 logements publics par an et 30 000 logements jeunes pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
Voir la formulation d'origine
« Produire 200 000 logements publics par an »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire
Geler les loyers le temps de déployer un encadrement des loyers partout sur le territoire, à la baisse dans les grandes villes.
Voir la formulation d'origine
« Geler les loyers le temps de déployer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rehausser à 30 % le seuil de logements sociaux dans les villes (loi SRU), le calculer par arrondissements dans les grandes métropoles et aggraver les sanctions
Voir la formulation d'origine
« Rehausser le seuil de logements sociaux à 30 % »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer une Inspection du logement, sur le modèle de l’Inspection du travail
Créer une Inspection du logement, sur le modèle de l’Inspection du travail, pour faire respecter les droits des locataires, contrôler les bailleurs et sanctionner les manquements.
Voir la formulation d'origine
« Créer une Inspection du logement, sur le modèle de »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rétablir les aides publiques aux HLM, garantir la qualité et l’entretien du parc social et éviter les hausses de loyers à la relocation
Voir la formulation d'origine
« Rétablir les aides publiques pour les habitations à loyer modéré »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Utiliser la loi de réquisition des logements vides pour les remettre sur le marché, dans le respect des critères du logement décent
Voir la formulation d'origine
« Utiliser la loi de réquisition des logements vides »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe unique sur les logements vacants, progressive selon le nombre détenu
Voir la formulation d'origine
« Augmenter le nombre de logements disponibles par une taxe »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre la spéculation en limitant les meublés touristiques à 60 jours par an, instaurer un quota en zones tendues, interdire ceux de l’hypercentre des grandes métropoles et supprimer leur niche fiscale
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Limiter la concentration immobilière par un plafond de 5 logements transmissibles par héritage, les biens au-delà étant réquisitionnés par l’État et redistribués
Voir la formulation d'origine
« Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Remplacer l’ANRU par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie
Remplacer l’ANRU par un office national du logement et de l’amélioration du cadre de vie, en finissant avec les rénovations contre les habitants, en garantissant le droit de rester et en privilégiant la rénovation.
Voir la formulation d'origine
« Remplacer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Engager un plan pluriannuel d’investissement dans les services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) des Outre-mer
Engager un plan pluriannuel d’investissement dans les services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) des Outre-mer, à partir des propositions des mouvements sociaux, notamment en Guyane et à Mayotte.
Voir la formulation d'origine
« Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
Agriculture et alimentation
Revenu agricole, PAC, souveraineté alimentaire.
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Proposer aux agriculteurs des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années
Proposer aux agriculteurs des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années, avec un accompagnement public.
Voir la formulation d'origine
« Proposer des contrats de transition agroécologique sur plusieurs années »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 2 : Produire nous-mêmes pour répondre aux besoins — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Prohiber les pratiques cruelles, dont l’élevage de poules et de lapins en batterie, le broyage des oisillons et l’ablation de la queue
Voir la formulation d'origine
« Prohiber les pratiques cruelles : élevage de poules et de lapins »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un moratoire sur les élevages de saumons et interdire préventivement les élevages de céphalopodes en France
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un moratoire sur les élevages de saumons »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique et créer 500 000 emplois agricoles
Voir la formulation d'origine
« Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refondre la PAC pour orienter les aides vers la production écologiquement soutenable, l’emploi agricole et les protéines végétales
Voir la formulation d'origine
« Refondre la politique agricole commune »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Conduire une réforme agraire pour créer des exploitations à taille humaine
Conduire une réforme agraire pour créer des exploitations à taille humaine, avec un renforcement de la préemption des terres pour les nouveaux paysans.
Voir la formulation d'origine
« Conduire une réforme agraire pour encourager la création »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel
Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel, pour mettre en œuvre le zéro artificialisation nette.
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un plan de protection généralisée du foncier agricole »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Bloquer et encadrer les prix des produits essentiels (alimentation, énergie, carburant) et interdire la réduflation
Voir la formulation d'origine
« Bloquer et encadrer les prix des produits de première nécessité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Planifier la réduction des engrais et pesticides, interdire immédiatement glyphosate et néonicotinoïdes
Planifier la réduction des engrais et pesticides, interdire immédiatement glyphosate et néonicotinoïdes, et bannir l’importation de produits en contenant.
Voir la formulation d'origine
« Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer une zone tampon protégeant les enfants des pesticides et polluants autour des habitations, crèches, écoles et hôpitaux
Voir la formulation d'origine
« Instaurer une zone tampon pour protéger les enfants des pesticides »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir une eau de bonne qualité au robinet grâce à des analyses systématiques (PFAS, pesticides, microplastiques, résidus médicamenteux) et des seuils plus stricts
Voir la formulation d'origine
« Garantir une eau de bonne qualité au robinet en analysant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter un plan d’éradication des maladies chroniques liées aux pollutions (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques, etc.)
Voir la formulation d'origine
« Adopter un plan d’éradication des maladies chroniques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire d’urgence les additifs dangereux pour la santé, la liste étant limitée aux composants autorisés en agriculture biologique
Voir la formulation d'origine
« Interdire d’urgence les additifs dangereux pour la santé »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 4 : Faire de la santé un enjeu global — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer la politique agricole commune (PAC) pour cesser de favoriser l’agriculture industrielle et destructrice
Voir la formulation d'origine
« Une réforme de la politique agricole commune »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 1 : Se libérer du libéralisme en Europe — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire l’exportation de pesticides interdits en Europe
Voir la formulation d'origine
« Interdire l’exportation de pesticides interdits en Europe »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
Culture et médias
Création, patrimoine, audiovisuel public, presse.
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Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation et être ouvert aux demandes de restitution de biens culturels coloniaux
Voir la formulation d'origine
« Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 3, chapitre 4 : Faire triompher l’égalité contre le racisme et les discriminations — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Porter la dépense publique culturelle à 1 % du PIB par an pour une politique culturelle ambitieuse et émancipatrice
Voir la formulation d'origine
« Porter la dépense publique consacrée à l’art, à la culture et à la création »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter une loi pour démanteler et empêcher la formation de monopoles privés sur la création et la diffusion artistiques
Voir la formulation d'origine
« Adopter une loi pour démanteler et empêcher la formation de monopoles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Reprendre les grands travaux culturels pour corriger l’inégale répartition territoriale des structures artistiques et culturelles
Voir la formulation d'origine
« Reprendre les grands travaux culturels pour remédier à l’inégale répartition territoriale »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renouer avec des financements pérennes pour structures, associations, création et programmation
Renouer avec des financements pérennes pour structures, associations, création et programmation, fondés sur la diversité.
Voir la formulation d'origine
« Renouer avec des financements pérennes pour les structures et associations culturelles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Étendre la gratuité à tous les musées et bibliothèques, garantir des tarifs abordables et encadrer les tarifs abusifs des cinémas et lieux privés
Voir la formulation d'origine
« Étendre la gratuité à tous les musées et les bibliothèques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Faire de l’audiovisuel public le premier financeur du cinéma français, revoir la chronologie des médias et créer une médiathèque en ligne gratuite
Voir la formulation d'origine
« Faire de l’audiovisuel public le premier financeur du cinéma français »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un plan d’envergure pour la diversité et l’indépendance de l’édition et renforcer les moyens du Centre national du livre (CNL)
Voir la formulation d'origine
« Lancer un plan d’envergure pour la diversité et l’indépendance dans l’édition »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer un centre national du jeu vidéo et renforcer la filière publique de formation dans ce domaine
Voir la formulation d'origine
« Créer un centre national du jeu vidéo et renforcer la filière publique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir aux joueurs la propriété et l’accès durable aux jeux achetés, physiques ou numériques
Garantir aux joueurs la propriété et l’accès durable aux jeux achetés, physiques ou numériques, et soutenir la défense des jeux physiques.
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« Garantir aux joueuses et aux joueurs la propriété et l’accès durable »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abolir les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel et mettre fin à la mainmise des grandes fortunes et entreprises sur la culture
Voir la formulation d'origine
« Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre les discriminations de genre et d’origine et contre les violences sexuelles, racistes et pédagogiques dans les arts et la culture
Voir la formulation d'origine
« Lutter activement contre les discriminations de genre et d’origine »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instituer un domaine public commun financé par une redevance sur l’usage commercial des œuvres tombées dans le domaine public
Voir la formulation d'origine
« Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Améliorer le régime des intermittents du spectacle selon l’accord de 2023, faciliter l’ouverture des droits et l’étendre aux professions discontinues
Voir la formulation d'origine
« Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-auteurs
Mettre en place de véritables droits sociaux pour les artistes-auteurs, avec une continuité de revenus financée par une hausse des cotisations des diffuseurs.
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place de véritables droits sociaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Favoriser la gratuité des activités sportives, en priorité pour les populations les plus pauvres
Voir la formulation d'origine
« Favoriser la gratuité des activités sportives »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Interdire toute multipropriété dans le sport professionnel
Voir la formulation d'origine
« Interdire toute multipropriété dans le sport professionnel »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer le développement du sport féminin, la parité dans la retransmission des grands événements et leur diffusion sur les chaînes publiques
Voir la formulation d'origine
« Assurer un vrai développement du sport féminin pour lutter contre les inégalités »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées et développer partout une offre de pratiques adaptées
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« Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs des personnes handicapées »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Redonner les moyens d’une politique sportive ambitieuse
Redonner les moyens d’une politique sportive ambitieuse, notamment en déployant et renforçant les conseillers techniques et sportifs (CTS).
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« Redonner les moyens de mener une politique sportive ambitieuse »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un plan national d’urgence pour construire et rénover les équipements sportifs de proximité dédiés aux pratiques libres
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Cesser la criminalisation des supporters, mettre fin aux atteintes aux libertés publiques et aux expérimentations sécuritaires comme la reconnaissance faciale
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« Cesser la criminalisation des supporters et mettre fin aux atteintes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réguler les paris sportifs en interdisant leur publicité
Voir la formulation d'origine
« Réguler les paris sportifs, notamment en interdisant leur publicité »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser un plan d’action, de formation et de sensibilisation contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport
Organiser un plan d’action, de formation et de sensibilisation contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport, et refuser les tests de féminité.
Voir la formulation d'origine
« Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un plan national pour l’éducation artistique, culturelle et populaire, réorientant le pass Culture vers des projets collectifs à l’école
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un plan national pour l’éducation artistique et culturelle »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer un financement pérenne de la filière STAPS pour garantir des conditions d’études et de recherche décentes en formation publique
Voir la formulation d'origine
« Assurer un financement pérenne de la filière des sciences et techniques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 3 : Humaniser par la culture et le sport — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Développer une culture de la mer dans toute la société
Développer une culture de la mer dans toute la société, avec au moins une « classe de mer » pour chaque enfant au cours de sa scolarité.
Voir la formulation d'origine
« Développer une culture de la mer dans toute la société »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Démanteler les empires médiatiques des milliardaires
Voir la formulation d'origine
« Démanteler les empires médiatiques des milliardaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation, avec trois sous-mesures
Voir la formulation d'origine
« Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Établir des règles anti-concentration horizontale et limiter les regroupements entre médias et industries culturelles comme le cinéma, l’édition ou la publicité
Voir la formulation d'origine
« Établir des règles anti-concentration horizontale (détenir en même temps »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public par une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Transformer le Conseil de déontologie des médias, créé en 2019, en véritable contre-pouvoir citoyen
Voir la formulation d'origine
« Transformer le Conseil de déontologie des médias créé en 2019 »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias
Voir la formulation d'origine
« Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refonder les aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité : nouveaux médias, radios associatives, presse locale indépendante
Voir la formulation d'origine
« Refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revoir les missions et pouvoirs de l’Arcom et garantir l’attribution des fréquences aux médias locaux, associatifs et publics
Voir la formulation d'origine
« Revoir les missions et pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir aux médias locaux, notamment ultramarins, les moyens de leur mission d’information afin d’éviter les déserts informationnels
Voir la formulation d'origine
« Garantir aux médias locaux, en particulier d’Outre-mer, les moyens d’assurer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les médias audiovisuels francophones
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les médias audiovisuels francophones »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones, comme les scènes nationales
Voir la formulation d'origine
« Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
Territoires et outre-mer
Collectivités, ruralité, services publics locaux, outre-mer.
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Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique
Circuits courts, autonomie énergétique 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime et biodiversité.
Voir la formulation d'origine
« Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Bouclier douanier pour les productions locales en Outre-mer
Protection douanière des productions locales à faible empreinte écologique.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer un bouclier douanier en faveur des productions locales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Préférence commerciale pour les produits ultramarins
Préférence pour les produits ultramarins vers l'Hexagone et partenariats avec les pays voisins.
Voir la formulation d'origine
« Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Autosuffisance alimentaire des Outre-mer
Appui sur l'agriculture paysanne écologique et les filières agroalimentaires locales.
Voir la formulation d'origine
« Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Protéger la biodiversité des Outre-mer
Renforcement des moyens d'étude et de protection des espèces.
Voir la formulation d'origine
« Sauver les trésors de biodiversité des Outre-mer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Plans d'autonomie énergétique en Outre-mer
Plans d'autonomie énergétique pour les territoires ultramarins.
Voir la formulation d'origine
« Promouvoir des plans d’autonomie énergétique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Résilience des Outre-mer face aux risques naturels
Prévention, gestion de crise et réparation face aux risques naturels majeurs.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la résilience des Outre-mer face aux risques naturels majeurs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Formations locales aux métiers de la transition en Outre-mer
Énergies renouvelables, matériaux biosourcés, foresterie et pêche durables.
Voir la formulation d'origine
« Développer l’offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Analyses des sols des jardins particuliers aux Antilles
Analyses des sols des « jardins créoles », notamment en Martinique et en Guadeloupe.
Voir la formulation d'origine
« Généraliser et faciliter les prélèvements et analyses des sols »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Plan de transports collectifs en Outre-mer
Plan de transports collectifs ultramarins, sur le modèle du tram-train de La Réunion.
Voir la formulation d'origine
« Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre la pêche illégale en Outre-mer
Lutte contre la pêche illégale dans les eaux territoriales françaises.
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre la pêche illégale dans les eaux territoriales »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 1 : Planification écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir, quoi qu’il en coûte, l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer
Voir la formulation d'origine
« Garantir, quoi qu’il en coûte, l’accès à l’eau courante »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, financés par l’État
Voir la formulation d'origine
« Lancer des travaux urgents pour remplacer, notamment en Guadeloupe »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte
Voir la formulation d'origine
« Mettre en œuvre un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau à Mayotte »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 1, chapitre 3 : Les grands chantiers de la bifurcation écologique — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer le bouclier qualité-prix dans les Outre-mer
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le bouclier qualité-prix dans les Outre-mer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 2, chapitre 2 : Partager les richesses — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Établir un plan d’urgence pour dépolluer en priorité la Guadeloupe et la Martinique, touchées par le chlordécone
Voir la formulation d'origine
« Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître une crise sanitaire et écologique liée à l’eau potable
En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître une crise sanitaire et écologique liée à l’eau potable, au chlordécone et aux effets cocktails.
Voir la formulation d'origine
« En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 1 : Les nouveaux droits de l’espèce — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un programme international de dépollution des mers et de l’Océan
Lancer un programme international de dépollution des mers et de l’Océan, en commençant par la Méditerranée et les Outre-mer.
Voir la formulation d'origine
« Lancer un programme international de dépollution des mers »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un plan contre les marées de sargasses aux Antilles et contribuer à un plan d’action international visant la source
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un plan de lutte contre les marées de sargasses »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 4, chapitre 5 : Entrer en mer sans saccage — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer
Voir la formulation d'origine
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 1 : Le pouvoir au peuple — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale et leur permettre de s’associer librement
Voir la formulation d'origine
« Redonner aux communes le rôle de cellule de base »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois de concentration des pouvoirs locaux et rendre aux communes le libre choix d’association
Voir la formulation d'origine
« Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement des communes contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation
Voir la formulation d'origine
« Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Refuser les fusions forcées de communes
Voir la formulation d'origine
« Refuser les fusions forcées de communes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales via un fonds de soutien communal pour recruter et revaloriser les agents
Voir la formulation d'origine
« Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus selon leur temps de travail réel et leurs responsabilités, plutôt que le seul nombre d’habitants
Voir la formulation d'origine
« Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en tenant »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Valoriser les métiers de secrétaires de mairie par le recrutement à temps complet et des formations adaptées
Voir la formulation d'origine
« Valoriser les métiers de secrétaires de mairies »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires, binôme maire-premier adjoint et présidences compris
Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires, binôme maire-premier adjoint et présidences compris, sans exception.
Voir la formulation d'origine
« Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réformer le mode de désignation des conseils communautaires pour renforcer la parité au sein de leur exécutif
Voir la formulation d'origine
« Réformer le mode de désignation des conseils communautaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Créer des éco-régions, délimitées selon les caractéristiques écologiques
Créer des éco-régions, délimitées selon les caractéristiques écologiques, pour remplacer les régions et mettre en œuvre la planification écologique et protéger les communs.
Voir la formulation d'origine
« Créer des éco-régions pour remplacer les régions actuelles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de planification écologique
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« Impliquer pleinement les communes dans les décisions »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Supprimer les régions transfrontalières, dites eurorégions
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« Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et aux Outre-mer
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« Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place au niveau communal des Défenseurs de la nature chargés de l’eau, de l’air, des forêts, de la végétalisation et des sols
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« Mettre en place des Défenseurs de la nature »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement liés à la planification écologique
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« Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Stopper l’étalement urbain en rapprochant les bassins de vie et les bassins d’emploi
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« Stopper l’étalement urbain : rapprocher les bassins de vie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Adapter les zones habitées et cultivées au changement climatique par la désimperméabilisation des sols et la création d’îlots et de corridors de fraîcheur
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« Adapter les zones habitées et cultivées au changement climatique »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour déployer une planification écologique régénérative
Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie des territoires pour déployer une planification écologique régénérative, incluant trames vertes et bleues et énergies renouvelables.
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« Renforcer les moyens humains et financiers de l’ingénierie »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Défendre et reconstruire un maillage dense de transports en commun et de services publics
Défendre et reconstruire un maillage dense de transports en commun et de services publics, avec une distance maximale de 15 à 30 minutes vers les services essentiels.
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« Défendre et reconstruire un maillage dense et accessible de transports »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réaffirmer le département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré des services publics essentiels
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« Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Organiser des états généraux des quartiers populaires et des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale dans les services publics
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« Organiser des états généraux des quartiers populaires »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services publics
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« Renforcer et réouvrir des accueils physiques dans les services »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer les dotations de l’État aux collectivités en tenant compte de leurs inégalités sociales et économiques
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« Renforcer les dotations de l’État pour les collectivités »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile et de secours selon les besoins réels et les risques propres à chaque collectivité
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« Renforcer durablement les moyens des services de sécurité civile »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un moratoire sur les fermetures d’écoles, de maternités, de bureaux de poste, de gares et de services publics de proximité
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« Instaurer un moratoire sur les fermetures d’écoles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles dans toutes les collectivités
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« Garantir une présence postale et des services bancaires accessibles »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Encadrer le prix du foncier pour endiguer la spéculation immobilière
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« Encadrer le prix du foncier pour endiguer la spéculation immobilière »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lutter contre l’habitat indigne, insalubre et les passoires thermiques en conditionnant toute mise en location à un permis de louer et en lançant un grand plan de rénovation
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« Lutter contre l’habitat indigne, l’habitat insalubre et les passoires thermiques »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit
Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit, avec la création de services publics locaux dédiés.
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« Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lit »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Réviser les plans de prévention des risques d’inondations face aux nouvelles menaces et créer un fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées
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« Réviser les plans de prévention des risques d’inondations »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre fin aux projets de rénovation urbaine menés contre les habitants
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« en finir avec les projets de rénovation urbaine qui se font contre les habitants »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Garantir le droit de rester vivre dans son quartier
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« garantir le droit à rester vivre dans son quartier »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Privilégier la rénovation plutôt que la démolition et planifier de nouveaux quartiers écologiques où il fait bon vivre
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« privilégier la rénovation plutôt que la démolition »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère et les monopoles privés
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« Mettre en place un encadrement des prix et des marges »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Étendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et aux personnes sous le seuil de pauvreté
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« Étendre la prime de vie chère aux bénéficiaires des minima sociaux »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Assurer la continuité territoriale à tarifs réglementés et le désenclavement intra et extraterritorial
Assurer la continuité territoriale à tarifs réglementés et le désenclavement intra et extraterritorial, avec un plan de rattrapage des infrastructures routières et ferroviaires, notamment à La Réunion et en Guyane.
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« Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Mettre en œuvre un plan de réparation face à la crise sociale, économique et sanitaire que traverse l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie
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« Mettre en œuvre un plan de réparation pour répondre à la crise »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Instaurer un principe de faveur garantissant 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique et privilégier l’accès des locaux aux emplois de cadre
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« Instaurer un principe de faveur, de manière à garantir »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Contrôler le prix des billets d’avion entre les Outre-mer et l’Hexagone et lancer un audit de la situation oligopolistique du secteur aérien
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« Contrôler le prix des billets d’avion entre les Outre-mer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 5, chapitre 3 : Une France sans déserts de droits — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer
Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer, pour préserver l’Amazonie et aider les peuples autochtones menacés.
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« Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée
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Rejoindre la CELAC pour les Antilles et la Guyane, l’Union africaine pour Mayotte et la CDAA pour La Réunion
Rejoindre la CELAC pour les Antilles et la Guyane, l’Union africaine pour Mayotte et la CDAA pour La Réunion, qui participera aussi à l’IORA.
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« Rejoindre les coopérations régionales : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes »
Programme officiel Source : L’Avenir en commun, programme 2027 — Partie 6, chapitre 3 : Les nouvelles coopérations de la diplomatie altermondialiste — 7 nov. 2026 · copie archivée