Candidats Bruno Retailleau Europe
Bruno Retailleau · Les Républicains
Non-application du droit européen excédant les compétences de l'Union
La mesure en bref
Le Parlement, les juridictions et les administrations ne pourraient plus appliquer une règle ou un arrêt européen contraire à la Constitution ou excédant les compétences prévues par les traités. Le Conseil constitutionnel serait chargé de contrôler ces limites.
« Écarter le droit européen lorsqu'il excède ses compétences »
Site officiel du candidat Source : Site de campagne, projet, thème « Pour le peuple et par le peuple » — 11 sept. 2026
Les arguments avancés dans le débat
Ces arguments ne sont pas ceux du site : ce sont ceux d'institutions, d'économistes ou d'organismes d'analyse nommés, cités mot pour mot avec leur source. Ils ne sont publiés que lorsqu'il en existe de part et d'autre, pour ne jamais présenter qu'un seul versant.
Aucune analyse publique n'a encore été recensée pour et contre cette mesure.
Ce qu'en pensent les autres candidats
Leurs réactions publiques à cette mesure, puis leurs propres propositions sur la question « Quelle place pour le droit européen face au droit français ? », dans l'ordre alphabétique. Le site ne les classe pas comme proches ou opposées : à vous de comparer.
Leurs propositions
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Refuser l'application des grands plans de dérégulation dits « omnibus »
- Refuser le projet de « 28e régime » qui contournerait les législations nationales protectrices des travailleurs
- Refuser les législations européennes sur la migration (pacte sur la migration et l’asile, règlement « retour »), jugées contraires à une politique humaniste et réaliste
- Refuser la directive sur les travailleurs détachés
- Inscrire dans de nouveaux traités la souveraineté budgétaire des parlements nationaux