Candidats Bruno Retailleau Institutions et démocratie
Bruno Retailleau · Les Républicains
Clause de sauvegarde face à l'interprétation des traités
La mesure en bref
Clause constitutionnelle permettant au peuple (référendum) ou au Parlement (loi organique) de faire prévaloir la loi française sur l'interprétation d'un traité par un juge, hors droit de l'Union européenne. Un étranger condamné pour des faits graves ne pourrait plus invoquer sa vie familiale construite depuis la condamnation pour s'opposer à son expulsion.
« Protéger nos lois des interprétations que la France n'a jamais acceptées »
Site officiel du candidat Source : Site de campagne, projet, thème « Pour le peuple et par le peuple » — 11 sept. 2026
Les arguments avancés dans le débat
Ces arguments ne sont pas ceux du site : ce sont ceux d'institutions, d'économistes ou d'organismes d'analyse nommés, cités mot pour mot avec leur source. Ils ne sont publiés que lorsqu'il en existe de part et d'autre, pour ne jamais présenter qu'un seul versant.
Aucune analyse publique n'a encore été recensée pour et contre cette mesure.
Ce qu'en pensent les autres candidats
Leurs réactions publiques à cette mesure, puis leurs propres propositions sur le thème « Institutions et démocratie », dans l'ordre alphabétique. Le site ne les classe pas comme proches ou opposées : à vous de comparer.
Leurs propositions
Jean-Luc Mélenchon LFI
- Inscrire dans la Constitution de la 6e République la liste des biens communs et services essentiels à gérer collectivement
- Inscrire dans la Constitution la non-marchandisation du corps humain et le droit de disposer de soi
- Constitutionnaliser la Convention internationale des droits de l’enfant et créer un Code de l’enfance garantissant ses droits
- Inscrire dans la Constitution que l’eau est un commun, protéger tout son cycle
- Constitutionnaliser le droit au chiffrement et à la sécurité des données et des communications
- Instaurer le RIC permettant aux citoyens ayant assez de signatures de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi, modifier la Constitution
- Accorder le droit de vote à partir de 16 ans
- Reconnaître le vote blanc, instaurer le vote obligatoire et un seuil de votes exprimés pour valider une élection
- Remplacer les 500 parrainages d’élus pour la présidentielle par une procédure de parrainages citoyens
- Interdire de confier la propagande électorale à des entreprises privées
- Soumettre systématiquement au bureau de l’Assemblée les propositions issues de conventions ou assemblées citoyennes
- Obliger l’Assemblée nationale à débattre des pétitions ayant recueilli plus de 500 000 signatures
- Rendre obligatoire le référendum pour toute modification de la Constitution ou nouveau traité européen
- Affirmer trois échelons décentralisés (communes, départements, éco-régions) et supprimer les niveaux technocratiques superposés
- Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés
- Garantir à la Corse un statut inscrit par un nouvel article de la Constitution
- Organiser l’indépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028 via un référendum national, suivi d’une consultation locale
- Rendre effectif le non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans la durée
- Garantir aux élus un droit à la formation professionnelle pour préparer la fin de leur mandat
- Voter une loi d’amnistie pour syndicalistes, Gilets jaunes, militants pour la paix, écologistes, associatifs et militants ultramarins condamnés pour leur engagement
- Instaurer un moratoire sur les radiations électorales et une inscription automatique pour éviter les radiations abusives
- Convoquer une Assemblée constituante pour passer à la 6e République
- Lancer le processus constituant par un référendum fondé sur l’article 11 et fixer la composition de la Constituante
- Soumettre à référendum le projet de Constitution élaboré par la Constituante à l’issue de ses travaux
- Passer à une 6e République, régime parlementaire stable et d’intervention citoyenne
- Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel, par la loi
- Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement, dans le cadre de l’Assemblée constituante
- Abolir les « votes forcés » du Parlement, tel l’article 49.3 de la Ve République, dans le cadre de l’Assemblée constituante
- Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État
- Combattre l’influence des lobbys au Parlement : transparence des agendas, interdiction d’entrée des lobbyistes et de leurs cadeaux
- Faire appliquer l’inéligibilité des personnes condamnées pour corruption et adopter un plan national de lutte contre la corruption
- Durcir les règles sur les conflits d’intérêts ; tout haut fonctionnaire passant au privé devra démissionner et rembourser sa formation s’il n’a pas servi dix ans
- Porter à dix ans la durée d’interdiction d’exercer une activité privée liée au même secteur que la fonction publique
- Garantir des recrutements reflétant la diversité sociale dans les concours de la fonction publique
- Supprimer le monopole de l’administration fiscale sur les poursuites pour fraude
- Réformer le financement de la vie politique et abaisser le plafond des dons individuels aux partis politiques
- Interdire la sous-traitance de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets privés
- Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique
- Garantir la liberté de conscience et appliquer strictement la laïcité, pilier de la future 6e République
- Rétablir l’Observatoire de la laïcité
- Interdire aux élus, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses en fonction ou de recevoir des titres religieux
- Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
- Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux et d’établissements confessionnels
- Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Miviludes, la Mission de lutte contre les dérives sectaires
- Élargir les règles anti-concentration à tous les supports, presse, plateformes et contenus en ligne compris
- Empêcher un même groupe de posséder à la fois les infrastructures (réseaux, box, boutiques) et la production de contenus, source de monopoles
- Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques et doter les rédactions de droits collectifs (agrément, opposition, préemption, motion de défiance)
- Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France
- Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences
- Interdire les sondages politiques avant la connaissance des candidats et dans les jours précédant les élections
Marine Tondelier LE
- Instaurer la proportionnelle intégrale aux législatives
- Créer le référendum d'initiative citoyenne
- Passer à une nouvelle République par un processus constituant
- Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives
- Soutenir le secteur associatif en reconnaissant les associations comme un pilier de la solidarité nationale et de la vie démocratique
- Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s’engager par un renforcement du Fonds National de Développement de la Vie…
- Garantir un droit d’interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son…
- Rétablir une politique de soutien à l’éducation populaire dans sa diversité: centres sociaux, MJC, tiers-lieux, associations environnementales, éducation culturelle et aux médias
- Défendre et protéger les lanceurs d’alertes et les militant·es
- Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une
- Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans…
- Garantir l’indépendance de la justice
- Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires
- Inscrire dans la Constitution le droit à une information intègre, vérifiable, complète et transparente pour préserver la liberté de la presse, le…
- Défendre une transformation de notre République pour qu’elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié
- Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique
- Renforcer les moyens du Parlement
- Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long
- Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle…
- Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une…
- Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles
- Améliorer les droits des oppositions dans l’accès à l’information, l’attribution de moyens
- Rendre le droit de vote réellement universel
- Mieux encadrer le financement des campagnes électorales et des partis politiques
- Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat)
- Reconnaître le vote blanc en attribuant le taux équivalent à des citoyen·nes tirés au sort sur les listes électorales pour les élections…
- Refonder l’Observatoire de la laïcité
- Transformer le titre de
- Supprimer les attributions protocolaires du Président de la République liés à la religion catholique Chanoine du Latran, chanoine honoraire et proto-chanoine d’un…
- Augmenter les moyens de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) et élargir son domaine à…
- Abroger la loi séparatisme et s’appuyer sur la police des cultes existante dans la loi de 1905 pour condamner les pratiques obscurantistes…
- Faire de la lutte contre le blanchiment et la corruption un objectif prioritaire en confiant les enquêtes aux JIRS au moyens d’investigation…
- Augmenter les moyens financiers et humains de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et de l’Agence Française…
- Créer un registre de la participation des entreprises privées aux projets de recherche scientifique dans l’enseignement supérieur et de recherche
- Refonder la justice économique
- Durcir la prise illégale d’intérêt pour combattre les confusions d’intérêts entre public et privé