Candidats Bruno Retailleau Institutions et démocratie

Bruno Retailleau · Les Républicains

Clause de sauvegarde face à l'interprétation des traités

La mesure en bref

Clause constitutionnelle permettant au peuple (référendum) ou au Parlement (loi organique) de faire prévaloir la loi française sur l'interprétation d'un traité par un juge, hors droit de l'Union européenne. Un étranger condamné pour des faits graves ne pourrait plus invoquer sa vie familiale construite depuis la condamnation pour s'opposer à son expulsion.

« Protéger nos lois des interprétations que la France n'a jamais acceptées »

Site officiel du candidat Source : Site de campagne, projet, thème « Pour le peuple et par le peuple » — 11 sept. 2026

Les arguments avancés dans le débat

Ces arguments ne sont pas ceux du site : ce sont ceux d'institutions, d'économistes ou d'organismes d'analyse nommés, cités mot pour mot avec leur source. Ils ne sont publiés que lorsqu'il en existe de part et d'autre, pour ne jamais présenter qu'un seul versant.

Aucune analyse publique n'a encore été recensée pour et contre cette mesure.

Ce qu'en pensent les autres candidats

Leurs réactions publiques à cette mesure, puis leurs propres propositions sur le thème « Institutions et démocratie », dans l'ordre alphabétique. Le site ne les classe pas comme proches ou opposées : à vous de comparer.

Leurs propositions

Jean-Luc Mélenchon LFI

Marine Tondelier LE