Candidats Marine Tondelier
Marine Tondelier
Les Écologistes
Candidature pressentie Programme complet pas encore publié
Qui est Marine Tondelier ?
Conseillère municipale d'opposition à Hénin-Beaumont depuis 2014, Marine Tondelier est secrétaire nationale des Écologistes (ex-EELV) depuis décembre 2022.
Parcours politique
- 2014 Élue conseillère municipale à Hénin-Beaumont.
- 2022 Élue secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts, devenu Les Écologistes.
- 2026 Investie à titre provisoire par Les Écologistes le 21 septembre, dans l'attente d'un vote des adhérents du 10 au 13 décembre.
Ses propositions, thème par thème
Mesures retranscrites à partir de déclarations et documents publics, sans reformulation orientée ni évaluation. Les thèmes sur lesquels rien n'a été publié sont listés en fin de page.
Éducation
École, enseignants, contenus et organisation des enseignements.
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Augmenter de 15 % le salaire des enseignants en cinq ans 15 %
Revalorisation de 15 % des salaires des enseignants sur cinq ans, et hausse des effectifs et salaires des autres personnels de l'Éducation nationale.
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« en augmentant les salaires des enseignant·es de 15% en 5 ans »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Limiter les classes du primaire à 19 élèves 19 élèves
Classes de 19 élèves en primaire en 2032, et de 12 élèves en éducation prioritaire (REP et REP+).
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« réduisant la taille des classes à 19 élèves en 2032 »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Faire de l’école primaire une priorité absolue en réduisant la taille des classes à 19 élèves en 2032 et à 12 élèves…
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« Faire de l’école primaire une priorité absolue en réduisant la taille des classes à 19 élèves en 2032 et à 12 élèves dans les établissements en réseau d’éducation prioritaire (REP et REP+). Augmenter le nombre d’enseignant·es pour que chaque enfant sache lire, écrire, compter et commence l’apprentissage d’une autre langue avant d’arriver au collège. Former tou·tes les Agent·es Territoriaux Spécialisé·es des Écoles Maternelles (ATSEM) sur deux mandats. Augmenter le temps de décharge pour les directeur·trices »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 1
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Réhabiliter les métiers de l’Education nationale en augmentant les salaires des enseignant·es de 15% en 5 ans
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« Réhabiliter les métiers de l’Education nationale en augmentant les salaires des enseignant·es de 15% en 5 ans. Améliorer également les effectifs et les salaires des personnels administratifs et éducatifs (CPE, direction), des assistant·es sociaux·ales, des infirmières scolaires, des Assistant·es d’éducation (AED) et des Accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 2
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Soutenir, encourager et cultiver, tout au long du parcours scolaire, la coopération et la sensibilité à soi, aux autres et au monde
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« Soutenir, encourager et cultiver, tout au long du parcours scolaire, la coopération et la sensibilité à soi, aux autres et au monde. Fonder les apprentissages sur une approche globale de l’enfance qui réunit corps et esprit, arts et sciences, sport et philosophie, expérimentation et conceptualisation, rigueur et »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 3
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Renforcer l’éducation physique et sportive à l’école
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« Renforcer l’éducation physique et sportive à l’école Augmenter le nombre d’heures hebdomadaires d’Éducation »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 4
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Défendre un collège unique et inclusif permettant d’accueillir tous les élèves avec un enseignement renforcé autour d’une deuxième langue étrangère, d’une capacité…
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« Allouer des moyens pour développer les «éducations à» (la nature, la pensée critique, à la vie affective relationnelle et sexuelle…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 5
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Renforcer la diversité des lycées
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« Maintenir la diversité des lycées qu’ils soient généraux, professionnels, techniques et agricoles. Faire de tous les lycées des lieux de compréhension de la vie civique et professionnelle qui permettent d’affronter les bouleversements politiques, écologiques et économiques. Ouvrir une concertation avec les syndicats pour corriger profondément la réforme Blanquer. Valoriser les lycées professionnels et techniques en rétablissant le baccalauréat professionnel en 4 ans, en abrogeant la réforme de la voie professionnelle et en annulant la réduction des heures d’enseignement général en lycée professionnel. Démultiplier le nombre de places dans les filières – souvent saturées – permettant de former aux compétences liées aux transition (notamment ST2A, STL, ST2S, S2TMD, STAV) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 6
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Créer un véritable service public de l’orientation dans les lycées généraux, professionnels, techniques et agricoles
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« Créer un véritable service public de l’orientation dans les lycées généraux, professionnels, techniques et agricoles. Développer les heures consacrées à l’orientation en effectifs réduits (heures d’ACO) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 7
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Refonder l’éducation scientifique et numérique à tous les niveaux scolaires par une formation à l’esprit critique et à la sobriété dans l’usage…
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« Refonder l’éducation scientifique et numérique à tous les niveaux scolaires par une formation à l’esprit critique et à la sobriété dans l’usage des données, à l’apprentissage du code et des pratiques collaboratives et par le développement de plateformes éducatives ouvertes. Renforcer les Dotations Horaires Globales pour la réalisation de travaux pratiques dans les disciplines scientifiques au collège et au lycée »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 8
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Augmenter les moyens accordés à la formation initiale et continue
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« Augmenter les moyens accordés à la formation initiale et continue. Enrichir la réforme Borne des Instituts National Supérieur du Professorat et de l’Éducation en remplaçant la période de stage par de l’observation en première année et la réduire à un tiers en seconde année pour augmenter le temps d’apprentissage des didactiques des disciplines, de la psychologie et des sciences de l’éducation. Faire en sorte que chaque professeur·e puisse avoir un·e tuteur·ice expérimenté·e pendant ses 3 premières années d’enseignement et bénéficie d’au moins 3 jours de formation par an (en moyenne). Recenser les besoins de formation et instaurer un corps de formateur·ices pour le premier et le second degré. Inclure une formation au repérage des violences faites aux enfants »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 9
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Intégrer les établissements privés dans un service public de l’éducation
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« Intégrer les établissements privés dans un service public de l’éducation. Réviser la loi Debré de 1959 pour diminuer la part de financement public à 50% en contrepartie des frais de scolarité et la conditionner à des obligations de mixité sociale. Renforcer un contrôle public et indépendant des établissements privés en rendant obligatoire une inspection pédagogique tous les 5 ans. Réimplanter des écoles publiques dans tous les territoires en particulier en ruralité et dans les territoires dits «d’Outre-mer». Accélérer la rénovation et la végétalisation des écoles (bâtiments et cours) en soutenant financièrement les collectivités locales avec le Fonds Vert »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 10
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Donner plus de moyens aux écoles
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« Donner plus de moyens aux écoles qui en ont le plus besoin. Moduler les dotations aux établissements et les forfaits communaux en fonction de critères de mixité sociale et du respect de l’inclusion scolaire, notamment des enfants en situation de handicap. Refuser la marchandisation de l’école en interdisant notamment les partenariats avec des associations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 11
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Développer la liberté pédagogique
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« Développer la liberté pédagogique. Créer un budget pédagogique dans chaque établissement. Accorder une liberté pédagogique collective au niveau des établissements afin d’organiser librement le temps d’enseignement (projets interdisciplinaires, méthodes, sorties…). Abroger le «choc des savoirs» (groupes de niveaux en sixième et cinquième). Assurer une indépendance scientifique du Conseil des programmes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 12
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Améliorer l’implication des parents et des enfants dans la réussite scolaire en redonnant confiance en l’école
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« Améliorer l’implication des parents et des enfants dans la réussite scolaire en redonnant confiance en l’école. Renforcer la communication sur les finalités, les attendus et les modes de fonctionnement de l’institution scolaire. Soutenir les Conseils de Vie Lycéenne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 13
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Mieux prendre en compte les rythmes d’apprentissage des enfants
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« Mieux prendre en compte les rythmes d’apprentissage des enfants. Inciter les collectivités locales à revenir à la semaine de cinq jours en primaire. Proposer des temps de soutien scolaire aux élèves en difficulté dans l’après-midi en rétablissant les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Commencer les cours au collège à 9 heures »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 14
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Lutter contre le harcèlement scolaire par une mobilisation de toute la communauté éducative
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« Lutter contre le harcèlement scolaire par une mobilisation de toute la communauté éducative. Élèves, enseignant·es, parents et personnels doivent être formés au plan de prévention du harcèlement (pHARe) dont dispose chaque établissement. Soutenir l’expression des élèves par un climat de confiance. Créer des postes spécialisés dans chaque académie permettant d’accompagner les personnels de direction dans la mise en place des actions de prévention et de sanction »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 23 : Viser la réussite de tous les élèves, proposition 15
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Réhabiliter le droit à des études supérieures en remplaçant ParcourSup et MonMaster par une vraie plateforme d’orientation permettant de hiérarchiser et de…
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« Réhabiliter le droit à des études supérieures en remplaçant ParcourSup et MonMaster par une vraie plateforme d’orientation permettant de hiérarchiser et de sectoriser des vœux sans lettres de motivation ni mention du lycée d’origine. Publier et rendre accessible l’ensemble des algorithmes. Intégrer des quotas de boursiers dans les formations supérieures. Ouvrir des places en BUT, BTS et dans les formations certifiantes comme le Centres de Ressources, d’expertise et de Performance Sportive (CREPS) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 24 : Démocratiser l’enseignement supérieur, proposition 1
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Garantir un financement durable et suffisant aux universités publiques pour qu’elles aient les moyens de se développer dans des villes de taille…
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« Garantir un financement durable et suffisant aux universités publiques pour qu’elles aient les moyens de se développer dans des villes de taille moyenne, d’accueillir correctement les étudiant·es par l’embauche de personnels qualifiés, de rénover leur campus et les bâtiments. Soutenir financièrement un plan de recrutement de personnels d’appui et de soutien sur des postes pérennes (BIATSS: ingénieurs, techniciens, administratifs). Déprécariser les enseignant·es vacataires. Augmenter et féminiser le recrutement de Maître de Conférence, Professeur·e des Universités. Publier un bilan social genré des postes et des salaires moyens par statut »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 24 : Démocratiser l’enseignement supérieur, proposition 2
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Mieux encadrer la qualité des formations de l’enseignement supérieur privé à but lucratif en créant une autorité publique de contrôle des holdings…
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« Diminuer et conditionner les subventions d’apprentissage à des critères d’équité sociale et de transparence pédagogique. Les suspendre en cas de fraudes. Imposer une présence d’administrateurs publics au Conseil d’administration en cas de part supérieure à 20% de recettes publiques calculées au niveau du groupe »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 24 : Démocratiser l’enseignement supérieur, proposition 3
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Assurer une véritable égalité d’accès à l’enseignement supérieur
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« Assurer une véritable égalité d’accès à l’enseignement supérieur. Intégrer les Classes Préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) au sein de licences universitaires afin de diversifier leurs recrutements et de mutualiser leurs moyens. Décentraliser des universités et lieux d’études dans les territoires dits d’Outre-mer et dans les ruralités. Ouvrir des crèches universitaires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 24 : Démocratiser l’enseignement supérieur, proposition 4
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Quintupler Erasmus pour que la moitié des étudiant·es étudient ou travaillent dans un autre pays européen
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Quintupler Erasmus pour que la moitié des étudiant·es étudient ou travaillent dans un autre pays européen. Créer un diplôme européen dans trois premiers domaines (enseignement, médecine, ingénierie). Créer une dotation européenne des universités de 10 millions d’euros chacune »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 24 : Démocratiser l’enseignement supérieur, proposition 5
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Investir dans la recherche publique via une augmentation significative des salaires des personnels de recherche (+10% dès la première année)
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« Investir dans la recherche publique via une augmentation significative des salaires des personnels de recherche (+10% dès la première année). Augmenter proportionnellement le budget de fonctionnement des laboratoires afin de garantir les moyens concrets de travailler (équipements, accès aux plateformes, fonctions support). Réorienter les appels à projets de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) vers des conventions pluriannuelles par laboratoires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 1
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Créer un statut du jeune chercheur et étendre les Chaires de Professeurs Juniors (CPJ) avec de véritables possibilités de titularisation
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« Créer un statut du jeune chercheur et étendre les Chaires de Professeurs Juniors (CPJ) avec de véritables possibilités de titularisation afin d’éviter la multiplication des post-doctorats. Augmenter le nombre de recrutements de Chargé·es de Recherche et Directeur·ice de recherche. Garantir à toutes et tous une protection forte contre la précarité et les pressions à la publication »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 2
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Défendre la liberté académique face aux attaques réactionnaires ou de groupes d’intérêts
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« Défendre la liberté académique face aux attaques réactionnaires ou de groupes d’intérêts. Défendre systématiquement la liberté de recherche, d’expression et d’enseignement des chercheur·ses contre les »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 3
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Développer une recherche ouverte et de qualité en développant l’open access pour favoriser la diffusion des recherches au plus grand nombre, la…
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« Développer une recherche ouverte et de qualité en développant l’open access pour favoriser la diffusion des recherches au plus grand nombre, la vérification et la réutilisation des données et la collaboration internationale. Créer une licence qui permette au chercheur·se de déterminer les conditions d’usage de ses recherches (usage commercial, usage par IA génératives…). Améliorer le système d’évaluation par les pairs en reconnaissant le temps de travail qui lui est consacré. Réhabiliter le rôle des Conseil National des Universités et des Comités d’Orientation Scientifique. Financer les tiers-lieux d’expérimentation, les boutiques des sciences et les projets de recherche participative »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 4
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Créer un Haut comité de la recherche scientifique
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« Créer un Haut comité de la recherche scientifique. Transformer le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) afin qu’il devienne véritablement l’instance indépendante de pilotage de la stratégie scientifique. Celle-ci doit viser la réponse aux enjeux fondamentaux de notre époque plutôt que le développement du PIB et des profits particuliers. Il ne doit pas diriger les laboratoires mais éclairer la représentation nationale sur les grands enjeux, la définition des priorités scientifiques et les limites éthiques. Renforcer conjointement le contrôle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 5
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Faire émerger un écosystème d’innovation technologique
Voir la formulation d'origine
« Faire émerger un écosystème d’innovation technologique. Réformer la propriété intellectuelle (loi Bayh-Dole à la française) en attribuant automatiquement la propriété du brevet au laboratoire ou à l’université et une part de royalties minimum à l’inventeur·se. Professionnaliser les bureaux de transfert (TTO) dans chaque université pour traiter les brevets en moins de 90 jours. Créer 15 clusters régionaux sur campus sur le modèle suisse. Instaurer un congé innovation pour les chercheurs publics qui doivent pouvoir participer au développement d’une innovation sans perdre ni leur statut, ni leur poste »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 6
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Restructurer les instituts Carnot pour la recherche appliquée en développant leur autonomie de gestion et une augmentation progressive de la participation des…
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« Restructurer les instituts Carnot pour la recherche appliquée en développant leur autonomie de gestion et une augmentation progressive de la participation des entreprises. Créer dix nouveaux instituts sur les filières stratégiques (supercalculateurs et algorithmes d’IA, énergies renouvelables, matériaux avancés, santé et biotech, quantique, armement, agroécologie, économie circulaire, exploration spatiale et océans) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 7
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Réorienter et verdir le Crédit Impôt Recherche vers l’innovation durable des PME et des ETI
Voir la formulation d'origine
« Réorienter et verdir le Crédit Impôt Recherche vers l’innovation durable des PME et des ETI. Privilégier une logique de subvention qui cofinance à 50% tout projet R&D mené conjointement avec un laboratoire académique pour une durée minimale de 18 mois. Cofinancer 1000 chaires industrielles et universitaires sur la transition écologique: énergies renouvelables, sobriété, low tech, réparabilités, économie circulaire, agroécologie, chimie verte, mobilités durables… »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 8
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Créer une véritable politique européenne de la recherche
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Créer une véritable politique européenne de la recherche. Doubler le financement de la recherche scientifique et technique à travers le programme Horizon Europe et un soutien financier aux politiques de recherches nationales. Définir un classement des institutions de recherche alternatif à celui de Shanghai Porter un classement des laboratoires de recherche alternatif à celui de Shanghai en fondant la science sur les droits humains et l’émancipation. Inclure les sciences sociales, l’égalité de genre et l’existence de libertés académiques (sur la base de l’outil EHESO). Développer les programmes d’accueil des chercheur·ses menacé·es dans leurs pays »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 25 : Investir dans la recherche scientifique, proposition 9
Sécurité et justice
Police, justice pénale, prisons, ordre public.
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Créer 9 000 postes de magistrats en dix ans 9 000
9 000 magistrats, 10 000 greffiers et 7 000 attachés de justice supplémentaires sur dix ans.
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« magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Créer une police nationale de proximité
Police de proximité en lien quotidien avec la population, en rupture avec la « politique du chiffre ».
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« Créer une police nationale de proximité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dotée de 3 milliards d’euros
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« Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dotée de 3 milliards d’euros. Soutenir les associations de défense des droits. Former la haute fonction publique – en particulier dans la justice, la gendarmerie et le corps préfectoral – aux VSS. Lutter contre le harcèlement des femmes en ligne et sur les réseaux sociaux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 38 : Éradiquer les violences sexistes et sexuelles, proposition 1
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Créer des centres de prise en charge d’urgence des violences sexuelles accessibles 24h/24, offrant une seule porte d’entrée (soins médicaux immédiats, constat…
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« Créer des centres de prise en charge d’urgence des violences sexuelles accessibles 24h/24, offrant une seule porte d’entrée (soins médicaux immédiats, constat médico-légal, soutien psychologique et possibilité de dépôt de plainte dans un cadre sécurisé et formé) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 38 : Éradiquer les violences sexistes et sexuelles, proposition 2
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Améliorer le repérage des violences sexuelles faites aux enfants par un questionnement systématique de ces violences par les professionnel·les intervenant dans les…
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« Améliorer le repérage des violences sexuelles faites aux enfants par un questionnement systématique de ces violences par les professionnel·les intervenant dans les différents espaces d’accueil. Clarifier l’obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles par les médecins. Créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de violences scolaires notamment sexuelles et physiques. Protéger les personnes signalant les violences. Étendre l’attestation d’honorabilité à l’ensemble des professionnel·les en contact régulier avec des enfants, en particulier dans les secteurs sportifs, culturels, de loisirs et associatifs. Autoriser les juges à pouvoir suspendre l’autorité parentale de l’agresseur présumé le temps de l’enquête »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 38 : Éradiquer les violences sexistes et sexuelles, proposition 3
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Veiller à l’application de l’Éducation à la Vie Affective et Relationnelle (EVAR) dans toutes les écoles élémentaires et de l’Éducation à la…
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« Veiller à l’application de l’Éducation à la Vie Affective et Relationnelle (EVAR) dans toutes les écoles élémentaires et de l’Éducation à la Vie Affective Relationnelle et Sexuelle (EVARS) dans tous les établissements scolaires du second degré en allouant un budget spécifique à la formation et l’accompagnement de tout·es les enseignant·es »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 38 : Éradiquer les violences sexistes et sexuelles, proposition 4
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Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs. Mener des campagnes de sensibilisation et de prévention contre l’exploitation sexuelle des mineurs et développer un plan de lutte contre la prostitution juvénile avec des intervenant·es spécialisé·es par département »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 38 : Éradiquer les violences sexistes et sexuelles, proposition 5
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Inscrire dans la loi l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs
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« Inscrire dans la loi l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs. Reconnaître en tant que tel le crime d’inceste dans le droit pénal. Elargir la notion de l’inceste aux cousin·es germains. Aligner la peine encourue pour la non-dénonciation d’un crime sur mineur sur celle applicable en cas de non-dénonciation de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles commis sur un mineur de moins de quinze ans »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 38 : Éradiquer les violences sexistes et sexuelles, proposition 6
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Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisés sur les violences de genre dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d’assise (sur…
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« Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisés sur les violences de genre dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d’assise (sur le modèle espagnol). Sanctuariser leurs moyens et nommer des magistrat·es en affection volontaire formé·es à ces enjeux. Augmenter le nombre de téléphones grave danger (TGD) et bracelets anti-rapprochement (BAR) à disposition de la justice. Améliorer l’accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries. Réserver des logements pour les femmes victimes de violence ou pour l’éloignement des hommes violents »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 38 : Éradiquer les violences sexistes et sexuelles, proposition 7
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Reconnaître juridiquement le droit à un environnement de travail exempt de violences et de harcèlement
Voir la formulation d'origine
« Reconnaître juridiquement le droit à un environnement de travail exempt de violences et de harcèlement. Rendre obligatoire la négociation sur les violences sexistes et sexuelles dans les négociations d’entreprise et de branche »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 38 : Éradiquer les violences sexistes et sexuelles, proposition 8
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Créer une police nationale de proximité visant à rétablir un lien quotidien et permanent avec la population et à sortir de la…
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« Créer une police nationale de proximité visant à rétablir un lien quotidien et permanent avec la population et à sortir de la politique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 50 : Refonder une police républicaine, proposition 1
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Améliorer la formation et les conditions de travail des policier·es
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« Améliorer la formation et les conditions de travail des policier·es. Revoir et allonger la formation initiale et continue et les conditions de travail des policier·es en incluant des stages dans d’autres pays européens et les apports des sciences sociales (histoire »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 50 : Refonder une police républicaine, proposition 2
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Adopter une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre
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« Adopter une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre. Fonder l’action des forces de sécurité sur le dialogue avec les organisations, la désescalade et un usage de la force strictement nécessaire et proportionné. Interdire les lanceurs de balles de défense (LBD40) et les grenades mutilantes. Démanteler les unités de type BRAV-M. Abroger les dispositions de la loi Cazeneuve sur l’ouverture du feu pour que cessent les morts pour refus d’obtempérer et que soit respectée la condition d’absolue nécessité. Rendre effectif le rôle des équipes de liaison et d’information (ELI) dans les manifestations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 50 : Refonder une police républicaine, proposition 3
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Abroger les lois et dispositifs liberticides
Voir la formulation d'origine
« Abroger les lois et dispositifs liberticides. Abroger les dispositions liberticides des lois Sécurité globale, Séparatisme et de celle instaurant l’état d’urgence permanent. Supprimer les fichiers qui portent atteinte aux libertés individuelles et collectives en particulier ceux qui intègrent des mentions de l’appartenance syndicale, des convictions religieuses et des opinions ou activités politiques. Abroger les perquisitions administratives, les restrictions administratives à la liberté d’aller et venir, les mesures de surveillance en dehors d’un suivi judiciaire, ou encore la dissolution d’associations visant la défense de l’environnement Mettre fin aux dispositifs d’amendes forfaitaires délictuelles. Autoriser la CNIL à vérifier en permanence le respect du contenu et de l’usage des fichiers utilisés par les forces de l’ordre »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 50 : Refonder une police républicaine, proposition 4
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Encadrer la vidéosurveillance et renforcer la présence humaine
Voir la formulation d'origine
« Encadrer la vidéosurveillance et renforcer la présence humaine. Interdire la reconnaissance faciale et évaluer de manière indépendante les dispositifs de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 50 : Refonder une police républicaine, proposition 5
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Remplacer l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché…
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« Remplacer l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Cette institution sera compétente pour l’ensemble des forces de sécurité, y compris les polices municipales, et assurera la transparence des décisions rendues »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 50 : Refonder une police républicaine, proposition 6
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Faire respecter les règles de transparence et de neutralité policières
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« Faire respecter les règles de transparence et de neutralité policières. Assurer le respect du port du matricule (RIO) et l’usage par les agent·es des caméras embarquées. Garantir l’interdiction effective du port d’insignes à caractère politique sur les uniformes des agent·es et dans leurs locaux. Sanctionner toute dissimulation du visage qui ne serait pas strictement justifiée »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 50 : Refonder une police républicaine, proposition 7
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Augmenter les moyens pour lutter contre la cybercriminalité
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« Augmenter les moyens pour lutter contre la cybercriminalité afin de protéger les entreprises, les collectivités et les administrations. Doter l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) de moyens suffisants pour prévenir et protéger ces organisations face aux cyberattaques »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 50 : Refonder une police républicaine, proposition 8
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Assurer l’indépendance du parquet
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« Assurer l’indépendance du parquet. Organiser, dans la loi organique, un statut unifié de magistrat judiciaire affirmant l’unité de corps siège/ parquet, tout en maintenant la spécificité des missions du ministère public et la nécessité d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 51 : Consacrer des moyens suffisants à la Justice, proposition 1
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Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice
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« Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice. Revaloriser les métiers et les salaires les plus bas pour atteindre la moyenne des pays européens. Limiter les dérogations aux délais de recours. Développer les moyens numériques de la Justice afin de faciliter les recours déposés par les usager·es en ligne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 51 : Consacrer des moyens suffisants à la Justice, proposition 2
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Créer des pôles cybers dans chaque grande juridiction disposant d’enquêteur·trices spécialisé·es, d’expert·es techniques et de magistrats référents
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« Créer des pôles cybers dans chaque grande juridiction disposant d’enquêteur·trices spécialisé·es, d’expert·es techniques et de magistrats référents. Développer des procédures harmonisées pour travailler avec l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) et le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie nationale. Autoriser le Parquet national anticriminalité organisé (PNACP) à travailler avec l’unité de lutte contre la Cyber-criminalité du parquet de Paris pour les affaires les plus importantes (attaques contre des infrastructures critiques, rançongiciels majeurs…). Mieux lutter contre la fraude et les arnaques en ligne (escroquerie à l’achat, bancaire, rançon, usurpation d’identité, phishing…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 51 : Consacrer des moyens suffisants à la Justice, proposition 3
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Réaffirmer le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif pour les mineur·es délinquants
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« Réaffirmer le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif pour les mineur·es délinquants. Limiter au maximum les procédures de jugement rapide et de comparutions immédiates notamment pour les mineurs. Maintenir l’irresponsabilité pénale à 13 ans. Conserver la double compétence civile et pénale du Juge des Enfants et des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Garantir l’égalité de traitement pour les mineurs étrangers. Abroger la loi Attal de 2025. Suspendre la création des 20 nouveaux projets de Centre Éducatifs Fermés (CEF) et transformer les 51 CEF existants en Centres Éducatifs et d’Insertion en axant leur mission sur l’insertion professionnelle et les droits civiques »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 51 : Consacrer des moyens suffisants à la Justice, proposition 4
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Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire en plaçant les effectifs affectés aux missions judiciaires sous la seule autorité…
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« Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire en plaçant les effectifs affectés aux missions judiciaires sous la seule autorité des procureurs de la République. Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire. Corriger en profondeur les déséquilibres de la réforme Darmanin qui a fusionné les services d’investigation et de gestion de la délinquance dans des directions départementales. Mieux articuler police judiciaire, renseignement territorial et acteurs sanitaires/sociaux pour faire remonter les signaux faibles (trafics, exploitation) et orienter les usager·es de drogues vers les soins »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 51 : Consacrer des moyens suffisants à la Justice, proposition 5
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Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves
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« Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves. Adopter le même principe de proportionnalité sur le chiffre d’affaires pour les personnes morales pour que les sanctions soient réellement dissuasives et non un calcul rationnel »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 51 : Consacrer des moyens suffisants à la Justice, proposition 6
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Soutenir les victimes dans leurs démarches
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« Soutenir les victimes dans leurs démarches. Renforcer l’accompagnement psychologique et social des victimes et de leurs familles – en particulier avant et après les audiences pénales. Soutenir les associations de personnes concernées et déployer les bureaux d’aides dans les juridictions. Prendre en charge les frais induits par la procédure pénale et mobiliser la contribution citoyenne (somme versée par la personne ayant commis une infraction pénale au titre d’une alternative aux poursuites) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 51 : Consacrer des moyens suffisants à la Justice, proposition 7
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Développer les moyens de la justice environnementale par la création d’un référé unique environnemental et d’un référé en matière d’information
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« Développer les moyens de la justice environnementale par la création d’un référé unique environnemental et d’un référé en matière d’information. Renforcer les pôles régionaux composés de juges spécialisés en matière environnementale. Redéployer des mécanismes de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 52 : Apaiser par la justice du quotidien, proposition 1
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Améliorer l’aide juridictionnelle
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« Améliorer l’aide juridictionnelle. Ouvrir l’aide juridictionnelle pour des phases de pré-contentieux. Augmenter ses moyens. Simplifier l’accès au droit par le regroupement des Centres départementaux et des Maisons du droit et de la justice. Créer de nouveaux points d’accès dans les zones isolées pour mieux soutenir les personnes faisant face à un problème juridique et les victimes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 52 : Apaiser par la justice du quotidien, proposition 2
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Développer le recours aux mécanismes de justice restaurative en s’assurant de la protection des victimes
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« Développer le recours aux mécanismes de justice restaurative en s’assurant de la protection des victimes. Limiter le recours à certains types de délits. Encourager et mener des expérimentations avec des médiateur·ices de justice »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 52 : Apaiser par la justice du quotidien, proposition 3
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Supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)
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« que d’avoir un procès – en particulier en matière environnementale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 52 : Apaiser par la justice du quotidien, proposition 4
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Professionnaliser la juridiction prud’homale
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« Professionnaliser la juridiction prud’homale. Remplacer le système actuel d’une juridiction 100% paritaire par un échevinage avec un bureau de jugement composé d’un·e magistrat·e professionnel·le et de deux assesseur·es issu·es du monde du travail désignés par les organisations syndicales et patronales. Cet échevinage devrait être mis en place en première instance et en appel. Instaurer un ministère public au sein des conseils de Prud’hommes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 52 : Apaiser par la justice du quotidien, proposition 5
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Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale
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« Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale. Mieux informer les assuré·es sur leurs droits et leurs voies de recours. Fixer un délai maximal incitant les institutions à développer les médiations et les compromis à l’amiable »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 52 : Apaiser par la justice du quotidien, proposition 6
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Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus
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« Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus afin de faciliter la réinsertion des personnes détenues et le travail des personnels pénitentiaires. Limiter la surpopulation à 100% des capacités dans tous les établissements pénitentiaires (actuellement 133%) et garantir des conditions dignes de détention face aux traitements inhumains et dégradants encore en place. Adopter un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison en dehors de celles destinées à remplacer les prisons insalubres »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 53 : Humaniser la prison, proposition 1
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Revaloriser le travail des agent·es pénitentiaires
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« Revaloriser le travail des agent·es pénitentiaires qui doivent être davantage associé·es au suivi des personnes détenues et aux différentes facettes de leur prise en charge. Garantir leur sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur des établissements »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 53 : Humaniser la prison, proposition 2
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Développer la probation et les possibilités de placement extérieurs et de semi-liberté en s’assurant des moyens d’accompagnement et de contrôle indispensables à…
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« Développer la probation et les possibilités de placement extérieurs et de semi-liberté en s’assurant des moyens d’accompagnement et de contrôle indispensables à la réussite de la réinsertion durable. Développer l’accompagnement des personnes pendant leur détention et après leur libération. Renforcer les moyens d’intervention des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Renforcer la possibilité d’effecteur des Travaux d’Intérêts Généraux en multipliant les partenariats avec les entreprises, les administrations et les associations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 53 : Humaniser la prison, proposition 3
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Engager un plan de rénovation et d’adaptation des lieux de détention aux changements climatiques et aux aléas naturels
Voir la formulation d'origine
« Engager un plan de rénovation et d’adaptation des lieux de détention aux changements climatiques et aux aléas naturels. Adaptation du bâti, des cours de promenade, application effective du plan canicule, garantie de l’accès à l’eau potable… »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 53 : Humaniser la prison, proposition 4
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Permettre l’accès effectif des personnes détenues aux services publics d’accès aux droits par la mise en place de points d’accès au droit
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« Permettre l’accès effectif des personnes détenues aux services publics d’accès aux droits par la mise en place de points d’accès au droit. Renforcer l’accès aux soins, y compris de santé mentale. Installer des bureaux de vote dans les prisons. Systématiser la traduction en plusieurs langues de l’ensemble des documents relatifs à la détention et le recours à de l’interprétariat professionnel. Ouvrir l’accès à un internet contrôlé en détention. Diminuer le tarif des cantines sur les produits de première nécessité. Renforcer la transparence de la politique tarifaire en particulier pour les communications téléphoniques »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 53 : Humaniser la prison, proposition 5
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Adapter les prisons pour développer l’offre de postes de travail
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« Adapter les prisons pour développer l’offre de postes de travail. Rapprocher la rémunération minimale de celle de l’extérieur à tâche équivalente, garantir un salaire minimum fixe et une meilleure protection sociale. Rendre obligatoire et opposable au moins une activité par semaine à chaque personne détenue »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 53 : Humaniser la prison, proposition 6
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Améliorer les conditions de visite en prison en particulier pour les familles
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« Améliorer les conditions de visite en prison en particulier pour les familles qui ne doivent pas être condamnées par ricochet. Appliquer de façon effective la loi pénitentiaire par la mise en place d’unités de vie familiale dans l’ensemble des établissements. Améliorer la qualité des parloirs pour préserver l’intimité des personnes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 53 : Humaniser la prison, proposition 7
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Établir un plan de prévention spécifiquement adapté aux zones où les recruteurs sont les plus actifs
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« Établir un plan de prévention spécifiquement adapté aux zones où les recruteurs sont les plus actifs. Sensibiliser les citoyen·nes aux risques d’embrigadement idéologique. Promouvoir des dispositifs de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 1
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Améliorer la réponse pénale contre les recruteurs jihadistes et l’extrême droite violente S’ils sont étrangers et jugés coupables, ils doivent pouvoir être…
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« Améliorer la réponse pénale contre les recruteurs jihadistes et l’extrême droite violente S’ils sont étrangers et jugés coupables, ils doivent pouvoir être expulsés. Combattre leur propagande sur les réseaux sociaux par des informations fiables et des interdictions de diffusion en ligne. Lutter contre les circuits financiers clandestins pour épuiser les ressources financières des réseaux terroristes et criminels (notamment cryptomonnaies et blanchiment) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 2
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Prévenir l’embrigadement des jeunes adolescent·es
Voir la formulation d'origine
« Prévenir l’embrigadement des jeunes adolescent·es. Augmenter significativement des taux d’encadrement des mineurs dans tous les espaces de socialisation: enseignant·es, éducateur·ices de rue, animation de vacances etc »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 3
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Combattre les discours de haine
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« Combattre les discours de haine. Sanctionner plus fortement toutes les formes d’expression qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance qu’elles concernent les femmes, les personnes LGBTQIA+, les juifs, les musulmans, les écologistes ou toutes les personnes victimes de préjugés. Attribuer les moyens humains, matériels et légaux pour les identifier et sanctionner leurs auteurs »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 4
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Faire revenir les prisonnier·es français·es de Syrie, avec une réponse pénale, judiciaire et sociale
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« Faire revenir les prisonnier·es français·es de Syrie, avec une réponse pénale, judiciaire et sociale Organiser leur retour en France. Les traiter conformément à nos principes de droit et procédures de sécurité nationale. En cas de menace avérée, les procédures policières et judiciaires de sécurisation et de sanction seront enclenchées »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 4 bis
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Renforcer la coopération internationale avec la Turquie, la Syrie, l’Irak, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, les Balkans et le Caucase sur le…
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« Renforcer la coopération internationale avec la Turquie, la Syrie, l’Irak, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, les Balkans et le Caucase sur le sujet spécifique des vétérans du jihad et les liens qu’ils maintiennent en Europe »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 5
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Mieux prendre en compte la menace d’extrême droite par un effort mêlant renseignement, analyse et recherche académique, dans l’optique d’assécher le phénomène
Voir la formulation d'origine
« Mieux prendre en compte la menace d’extrême droite par un effort mêlant renseignement, analyse et recherche académique, dans l’optique d’assécher le phénomène. S’intéresser en particulier à ceux allés se battre en Ukraine et aux groupes alimentés par des réseaux russes et américains, qui servent les ingérences étrangères »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 6
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Honorer toutes les victimes du terrorisme en France comme à l’étranger
Voir la formulation d'origine
« Honorer toutes les victimes du terrorisme en France comme à l’étranger. Soutenir les associations de victimes. Favoriser les démarches de reconnaissance et de réparation comme par exemple les commémorations et un musée-mémorial du terrorisme »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 7
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Accroître la coopération européenne en matière de renseignement
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Accroître la coopération européenne en matière de renseignement. Accroître la coopération européenne en matière de renseignement par des bases de données partagées et des opérations communes. Poursuivre les initiatives entreprises après les attentats en France pour la coopération entre les services de renseignement. La dépendance de la France et des Européens aux renseignements et outils américains dans le domaine de la lutte contre le terrorisme doit cesser, au profit d’une autonomie accrue et d’une logique d’échanges plus équilibrée. Créer en particulier une cellule européenne de renseignement financier pour faciliter les échanges d’information »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 57 : Lutter contre les terrorismes, proposition 8
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Renforcer les moyens financiers et cyber de la police et de la justice contre les narcotrafiquants pour permettre l’étude des circuits financiers…
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les moyens financiers et cyber de la police et de la justice contre les narcotrafiquants pour permettre l’étude des circuits financiers complexes et le suivi de leur patrimoine. Créer des juridictions pénales spécialisées (JIRS) au niveau de chaque cour d’appel pour travailler en lien avec le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) et l’Office anti-stupéfiants (OFAST) qui doit être chef de file et assurer la coordination entre les services. Privilégier le démantèlement des réseaux organisés et la saisie des avoirs criminels au nombre d’interpellations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 58 : Lutter contre le narcotrafic, proposition 1
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Accélérer le déploiement de moyens techniques pour mieux contrôler les aéroports et les ports
Voir la formulation d'origine
« Accélérer le déploiement de moyens techniques pour mieux contrôler les aéroports et les ports. Renforcer durablement les moyens de contrôle en particulier en Guyane et aux Antilles françaises dans le respect des droits fondamentaux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 58 : Lutter contre le narcotrafic, proposition 2
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Approfondir la coopération internationale
Voir la formulation d'origine
« Approfondir la coopération internationale. Engager un rapport de force diplomatique et économique avec les pays tiers qui sont des «pays refuge» pour les narcotrafiquants (Dubaï…). Renforcer également la coopération judiciaire européenne pour mieux suivre les flux financiers issus du trafic et récupérer les avoirs criminels »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 58 : Lutter contre le narcotrafic, proposition 3
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Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis
Voir la formulation d'origine
« Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis. Assurer la disponibilité, le contrôle qualité et la traçabilité du produit et le doter d’une fiscalité propre. Autoriser l’autoproduction encadrée. Réserver la distribution à des structures à but non lucratif dont les professionnel·les sont formés à la réduction des risques. Interdire la spéculation et la publicité en intégrant le cannabis au champ d’application de la loi Évin. Permettre l’intégration professionnelle et la formation des personnes issues de l’économie parallèle dans le cadre légal »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 58 : Lutter contre le narcotrafic, proposition 4
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Protéger les enfants de l’entrée dans le trafic
Voir la formulation d'origine
« Protéger les enfants de l’entrée dans le trafic. Investir dans la prévention et la protection des enfants pour garantir leurs droits fondamentaux. Toute «offre d’emploi» liée au trafic et publiée sur un réseau social doit être considérée comme une provocation d’un mineur au trafic de stupéfiants et signalée à la Justice. Renforcer les obligations des plateformes en ligne à retirer rapidement les contenus incitant au trafic ou au recrutement de mineurs. Développer des programmes de prévention à l’école et assurer un accompagnement éducatif des mineurs consommateurs »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 58 : Lutter contre le narcotrafic, proposition 5
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Renforcer l’accompagnement psychologique et social des victimes et de leurs familles par un soutien aux associations de personnes concernées
Voir la formulation d'origine
« Renforcer l’accompagnement psychologique et social des victimes et de leurs familles par un soutien aux associations de personnes concernées. Adopter une approche de santé publique inspirée du modèle portugais en dépénalisant l’usage, la détention de petites quantités pour consommation personnelle (sans légaliser la production ni le trafic) et le remplacement de la réponse pénale par une orientation systématique vers des dispositifs d’évaluation, de prévention et de réduction des risques. Garantir un accompagnement aux personnes souhaitant sortir du trafic ou d’une consommation problématique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 58 : Lutter contre le narcotrafic, proposition 6
Immigration
Entrée et séjour des étrangers, asile, nationalité, intégration.
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Régulariser travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés
Régularisation des travailleurs, des étudiants et des parents d'enfants scolarisés sans titre de séjour, selon des critères objectifs (durée de résidence, liens familiaux, activité).
Voir la formulation d'origine
« Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d’enfants scolarisés »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Abroger les lois asile et immigration votées depuis 2017
Abrogation des lois sur l'asile et l'immigration adoptées sous Emmanuel Macron.
Voir la formulation d'origine
« Abroger les lois asile et immigration d’Emmanuel Macron »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Garantir l'accès des étrangers à l'AME et à la protection maladie
Accès à l'aide médicale d'État et à la protection universelle maladie, et suppression des délais de carence.
Voir la formulation d'origine
« accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées: scolarisation de tous les enfants, accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence…
Voir la formulation d'origine
« Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées: scolarisation de tous les enfants, accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence, interdiction des expulsions des personnes vivant avec une Affection Longue Durée, accès à des hébergements dignes. Abroger les lois asile et immigration d’Emmanuel Macron et toutes les mesures prises visant à amoindrir les droits des personnes exilées sous son mandat. Arrêter la centralisation par le Ministère de l’Intérieur pour redonner à chaque Ministère la responsabilité sur son champ (confier la tutelle de l’OFPRA aux Affaires Etrangères, la garantie aux soins au Ministère de la Santé…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 1
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Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers par la complexification croissante du droit des étrangers
Voir la formulation d'origine
« Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers par la complexification croissante du droit des étrangers. Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères objectifs (durée de résidence, effectivité du lien familial, durée ou promesse d’activité professionnelle). Supprimer les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) automatiques ou inapplicables. Adopter une présomption d’accord pour le renouvellement des cartes de séjour de longue durée et des titres étudiants pour faciliter le maintien au travail et aux études. Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d’Instruction (API) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 2
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Garantir l’application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents. Supprimer le régime dérogatoire à Mayotte. Faciliter l’obtention de la nationalité française »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 3
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Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières (en particulier dans le Briançonnais et…
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières (en particulier dans le Briançonnais et sur le littoral Nord). En finir avec la rétention administrative, coûteuse et indigne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 4
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Assurer un respect impartial du droit d’asile
Voir la formulation d'origine
« Assurer un respect impartial du droit d’asile. Réduire les mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile en réservant l’usage de la procédure accélérée pour les demandes ultérieures. Faire respecter le principe de non-refoulement dans les pays à risque. Rétablir le principe de collégialité à la Cour nationale du droit d’asile (supprimée par la loi Darmanin). Automatiser le droit au travail dès la délivrance de l’attestation de demande d’asile sans délai et sans autorisation de travail. Augmenter et indexer sur l’inflation l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA actuellement entre 205€ et 426€/mois) et réserver la suppression du «montant supplémentaire» au seul cas de l’hébergement en Centre d’accueil et en Hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (CADA et HUDA) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 5
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Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays notamment par des…
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« Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays notamment par des procédures accélérées d’asile et des programmes de soutien juridique et financier pour leurs organisations. Réformer le délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers pour protéger les citoyen·nes militant·es »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 6
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Développer des politiques d’inclusion pour les étranger·es vivant en France
Voir la formulation d'origine
« Développer des politiques d’inclusion pour les étranger·es vivant en France. Accorder un droit effectif à la formation et au français langue étrangère (FLE) pour atteindre le niveau A2 en accordant des moyens suffisants à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Supprimer la dématérialisation des cours de FLE et repasser à des cours en présentiel. Repenser les examens civiques en favorisant les propositions d’immersion au sein de la société civile. Créer une incitation fiscale pour les entreprises inclusives. Développer les accès au logement par la mobilisation du parc social et privé dans les communes peu tendues. Rémunérer les professionnel·les étrangers (médecins, chercheurs, ingénieurs…) de façon égale et reconnaître leurs diplômes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 7
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Créer des voies légales et sécurisées d’immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l’asile
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Créer des voies légales et sécurisées d’immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l’asile. Autoriser les allers-retours, la mobilité intra-européenne et l’immigration circulaire pour permettre aux migrant·es de conserver des liens avec leur pays d’origine et y retourner lorsqu’ils et elles le souhaitent. Améliorer la solidarité européenne par un système alternatif à celui dit «de Dublin» par une répartition des migrant·es au prorata de la population et de la richesse d’un pays. Renoncer aux mesures qui généralisent l’enfermement aux frontières de l’UE ou sur son territoire »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 8
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Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires. Dénoncer les accords signés par l’Union européenne qui visent à externaliser la gestion des frontières européennes. Renoncer aux accords entre la Grande-Bretagne et la France qui vise à maintenir des personnes migrantes qui veulent s’en aller. Abandonner la proposition de «règlement retour» qui favorise les expulsions dans des centres de rétentions dans des pays tiers comme la Libye, la Tunisie, la Turquie… Revenir sur la notion de «pays tiers sûr» adoptée en 2026 qui permet de rejeter une demande d’asile sans l’examiner en vertu d’un accord avec un pays hors UE. Toutes les demandes d’asile déposées en Europe doivent faire l’objet d’un examen en Europe »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 9
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Démanteler l’agence Frontex et créer une agence en charge de la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes et en particulier du…
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Démanteler l’agence Frontex et créer une agence en charge de la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes et en particulier du sauvetage en mer et sur terre. Remettre en cause les accords du Touquet »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 10
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Ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacé·es climatiques et celles et ceux
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacé·es climatiques et celles et ceux qui n’auront pas les moyens de se déplacer des zones inhabitables qui permette accueil et protection – en s’inspirant de l’Agenda de la protection pour les déplacements liés aux désastres »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 11
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Créer un parquet européen pour mieux lutter contre le trafic d’êtres humains
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Créer un parquet européen pour mieux lutter contre le trafic d’êtres humains. Consacrer des moyens propres à l’investigation pour démanteler les réseaux de passeurs, la prostitution forcée ou l’exploitation professionnelle. Améliorer la coordination européenne entre les polices aux frontières (PAF) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 56 : Garantir les libertés de migration, proposition 12
Santé
Hôpital, personnels soignants, médicaments, gouvernance du système de soins.
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Créer 2 000 centres de santé d'ici 2030 2 000
Nouveaux centres de santé, notamment en zones rurales et dans les quartiers prioritaires, réunissant généralistes, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes et dentistes.
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« nouveaux centres de santé d’ici 2030 »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution, - interdiction immédiate pour la nourriture…
Voir la formulation d'origine
« Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution, - interdiction immédiate pour la nourriture, le textile et les produits de beauté et sous 18 mois pour les autres. Adopter un régime d’exception de 5 à 10 ans au cas par cas pour les usages essentiels définis dans le protocole de Montréal (situations critiques pour la santé et la sécurité sans alternatives comme pour les protections des pompiers ou les dispositifs médicaux). Dépolluer les sites pollués aux PFAS. Adopter des valeurs limites de rejet »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 1
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Orienter des programmes de recherche indépendants pour préciser l’impact sanitaire des toxiques et trouver des alternatives (nanoparticules, plastifiants, mercure, HAP…)
Voir la formulation d'origine
« Orienter des programmes de recherche indépendants pour préciser l’impact sanitaire des toxiques et trouver des alternatives (nanoparticules, plastifiants, mercure, HAP…). Mener des programmes spécifiques sur les effets des toxiques sur les populations vulnérables (perturbateurs endocriniens, infertilité, SOPK…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 2
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Faire appliquer systématiquement le principe pollueurpayeur pour que les industriels contribuent à la dépollution des nappes et des sols impactés et à…
Voir la formulation d'origine
« Élargir la responsabilité des producteurs (REP) et créer des redevances pour faire payer les coûts de dépollution par les entreprises concernées. Améliorer le contrôle des filières REP par les autorités. Intégrer des sanctions plus fermes en cas de non-respect des objectifs »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 3
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Améliorer la qualité de l’air en modifiant les conditions des ZFE (Zones à Faibles Émissions)
Voir la formulation d'origine
« Améliorer la qualité de l’air en modifiant les conditions des ZFE (Zones à Faibles Émissions). Développer les Zones à Trafic Limité. Développer une offre de transports collectifs alternative et des parkings en périphérie, soutenir financièrement le changement de véhicule et mettre en place progressivement des moyens de contrôle. Accorder des dérogations pour les petits rouleurs et les professionnels sans alternative. Revoir les vignettes Crit’air pour qu’elles intègrent le poids des véhicules. Installer des détecteurs de prévention et d’information sur la qualité de l’air intérieure dans tous les bâtiments publics »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 4
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Adopter un plan de désintoxication des territoires les plus exposés pour dépolluer, accélérer la reconversion économique dans les bassins industriels, ports et…
Voir la formulation d'origine
« Adopter un plan de désintoxication des territoires les plus exposés pour dépolluer, accélérer la reconversion économique dans les bassins industriels, ports et vallées logistiques. Améliorer la dépollution des sols et des eaux et l’indemnisation des victimes du chlordécone en augmentant les montants et en élargissant les critères d’éligibilité du FIVP (Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides). Renforcer les droits des riverains et des soignant·es par la création de dispositifs d’alerte et d’accès à l’information environnementale, la reconnaissance du droit à l’expertise indépendante et la protection des professionnels de santé signalant des atteintes à l’environnement ou à la santé publique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 5
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Adopter un plan global de réduction de l’antibiorésistance
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« Adopter un plan global de réduction de l’antibiorésistance afin de réduire de 30% l’usage des antibiotiques critiques en santé humaine et animale et éviter l’émergence et la propagation des bactéries résistantes. Promouvoir un usage raisonné des antibiotiques par la publication annuelle des consommations par établissements de santé, par un meilleur ciblage des antibiotiques critiques aux infections graves et documentées et un déploiement des tests rapides. Réduire de moitié les rejets dans l’environnement par la modernisation des stations d’épuration pour éliminer les résidus d’antibiotiques et les gènes de résistances et l’interdiction des rejets d’effluents hospitaliers et pharmaceutiques non traités dans les réseaux d’assainissement. Responsabiliser les laboratoires pharmaceutiques par une meilleure traçabilité dans les chaînes de production et une meilleure labellisation »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 6
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Créer une autorité de sécurité industrielle écologique et sociale visant à unifier les compétences aujourd’hui dispersées (inspection des installations, santé publique, conditions…
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« Créer une autorité de sécurité industrielle écologique et sociale visant à unifier les compétences aujourd’hui dispersées (inspection des installations, santé publique, conditions de travail, protection civile) afin de garantir une approche intégrée des risques industriels. Elle disposerait de pouvoirs et de moyens pour prévenir les accidents majeurs, réduire les émissions toxiques et faire respecter le droit à la sûreté des travailleurs et des riverains »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 7
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Augmenter la protection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Voir la formulation d'origine
« Augmenter la protection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Augmenter le nombre d’inspecteurs et le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000€ (contre 15 000€ actuellement). Étendre les règles des ICPE aux sites d’habitat mobile et précaire en particulier les aires d’accueil des gens du voyage. Contrôler systématiquement les sorties d’exploitation avec des frais à la charge de l’exploitant pour éviter de laisser des sites pollués après une activité industrielle »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 8
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Assurer un droit au silence
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« Assurer un droit au silence. S’assurer du respect de la directive européenne de 2002 visant à prévenir et réduire les effets du bruit dans l’environnement. Créer un observatoire du bruit dans chaque région. Accompagner les collectivités pour la mise en place de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement et faire du calme un objectif d’aménagement urbain à part entière en développant des zones de calme. Améliorer la connaissance du bruit dans les locaux intérieurs – en particulier les cantines scolaires et les crèches »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 9
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Soutenir une révision du règlement européen de régulation des toxiques REACH en intégrant notamment le plomb comme substance soumise à autorisation
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Soutenir une révision du règlement européen de régulation des toxiques REACH en intégrant notamment le plomb comme substance soumise à autorisation. Fonder la réglementation des substances toxiques sur une évaluation indépendante des risques sanitaires et non plus sur les analyses fournies par les industriels. Elargir le champ d’application aux polymères. Accélérer les délais d’identification des substances extrêmement préoccupantes et les assortir de restrictions systématiques. Renforcer les moyens de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 10
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Interdire l’exportation de déchets toxiques de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Interdire l’exportation de déchets toxiques de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe. Interdire l’importation de déchets toxiques sauf pour ceux dont le retraitement n’existe qu’en Europe »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 11
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Sortir du plastique à usage unique en 2040 avec une trajectoire de réduction de la production et de la consommation
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Sortir du plastique à usage unique en 2040 avec une trajectoire de réduction de la production et de la consommation. Soutenir les négociations pour un traité international de réduction à la source. Créer un régime d’exception au cas par cas dans le domaine médical ou en l’absence d’alternatives. Adopter un calendrier d’arrêt du plastique par secteur d’activité et un régime de sanction dissuasive. Interdire l’utilisation des polymères halogénés (PVC, polymères fluorés) dont la combustion est la plus nocive dès 2028 dans les produits à emballage ménagers et les produits à usage unique. Rendre obligatoire le système de consigne pour les plastiques »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 28 : Sortir de la civilisation des toxiques, proposition 12
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Développer massivement la prévention autour de quelques priorités comme la prévention des cancers, la lutte contre l’obésité et la protection de la…
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« Développer massivement la prévention autour de quelques priorités comme la prévention des cancers, la lutte contre l’obésité et la protection de la santé mentale. Adopter des plans cohérents conjuguant mesures d’éducation, d’incitation économique et d’action sur l’environnement. Par exemple, instaurer des programmes éducatifs sur l’éducation à la santé et la connaissance de son corps pour les enfants, rembourser des séances de diététique, soutenir les associations et les groupes de pairs et interdire les produits nocifs pour mieux lutter contre l’obésité. Défendre et promouvoir des programmes de vaccination préventive en particulier auprès des personnes vulnérables. Intégrer les inégalités et les déterminants de santé dans la prévention. Mieux dépister les maladies rares et orphelines »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 29 : Améliorer la prévention et le parcours de soin, proposition 1
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Généraliser la prise en charge de l’activité physique adaptée par la Sécurité Sociale
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« Généraliser la prise en charge de l’activité physique adaptée par la Sécurité Sociale. Développer le sport sur ordonnance. Pérenniser et développer des maisons »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 29 : Améliorer la prévention et le parcours de soin, proposition 2
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Prévenir l’usage et réduire les risques autour des addictions
Voir la formulation d'origine
« Prévenir l’usage et réduire les risques autour des addictions. Dépénaliser l’usage, l’achat et la détention de toutes les drogues pour usage personnel pour pouvoir mettre en place des politiques de prévention et d’accompagnement social et sanitaire. Renforcer la formation des médecins, du personnel soignant et des travailleurs sociaux à l’addictologie. Pérenniser et étendre les dispositifs de réduction des risques. Développer les structures spécialisées (CAARUD, CSAPA) et garantir un financement pluriannuel stable. Renforcer la réduction des risques en milieu carcéral et promouvoir la prise en charge sanitaire et sociale des usager·es. Interdire la vente de tabac à toute personne née en 2014 et après sur le modèle britannique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 29 : Améliorer la prévention et le parcours de soin, proposition 3
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Garantir un remboursement total des soins essentiels nécessaires au maintien de l’autonomie et de la qualité de vie par la prise en…
Voir la formulation d'origine
« Garantir un remboursement total des soins essentiels nécessaires au maintien de l’autonomie et de la qualité de vie par la prise en charge à 100% par l’Assurance maladie. Supprimer les franchises. Concentrer la couverture par les mutuelles aux seuls soins optionnels. Privilégier la pertinence et la qualité des soins sur leur quantité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 29 : Améliorer la prévention et le parcours de soin, proposition 4
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Encadrer les dépassements d’honoraires chez les spécialistes en limitant les dépassements d’honoraires à 50% du tarif de la Sécurité Sociale et en…
Voir la formulation d'origine
« Encadrer les dépassements d’honoraires chez les spécialistes en limitant les dépassements d’honoraires à 50% du tarif de la Sécurité Sociale et en interdisant les dépassements pour la moitié des ménages les moins aisés. En contrepartie, revaloriser le tarif de Sécurité Sociale des spécialités peu valorisées (psychiatrie, pédiatrie, gynécologie, dermatologie) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 29 : Améliorer la prévention et le parcours de soin, proposition 5
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Mettre en place un plan d’urgence pour la santé scolaire et universitaire
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un plan d’urgence pour la santé scolaire et universitaire. Pourvoir les 800 postes de médecins et les 1000 postes de psychologues vacants. Recruter 7500 infirmier·es scolaires. Augmenter les salaires dès le début de carrière (+500€). Créer des centres de santé dans chaque université »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 29 : Améliorer la prévention et le parcours de soin, proposition 6
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Améliorer les parcours de soins pour les personnes vulnérables et celles affectées par des maladies chroniques
Voir la formulation d'origine
« Consacrer du temps en amont par un suivi à domicile et un soutien à leur observance de leurs soins. Financer l’éducation thérapeutique du patient, la médiation sociale et la coordination clinique comme faisant partie du parcours de soin. Garantir l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME). Contrôler les refus de soins éventuels par des professionnels de santé et poursuivre en justice si nécessaire »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 29 : Améliorer la prévention et le parcours de soin, proposition 7
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Créer une mission interministérielle «One Health» rattachée au
Voir la formulation d'origine
« Créer une mission interministérielle «One Health» rattachée au Premier Ministre pour définir une stratégie nationale avec les ministères concernés. Établir un nouveau Plan National Santé Environnement avec des moyens réels pour les Agences Régionales de Santé. Intégrer l’approche «One Health» dans les référentiels de compétences des formations en urbanisme, ingénierie et agro-alimentaire »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 29 : Améliorer la prévention et le parcours de soin, proposition 8
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Créer 2 000 nouveaux centres de santé d’ici 2030, notamment dans les zones rurales et les quartiers prioritaires
Voir la formulation d'origine
« Créer 2 000 nouveaux centres de santé d’ici 2030, notamment dans les zones rurales et les quartiers prioritaires. Inclure des permanences de médecins généralistes, infirmier·es, psychologues, kinésithérapeutes et dentistes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 1
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Former des professionnels en nombre suffisant – à la fois pour les médecins mais aussi les infirmier·es, aidesoignant·es et l’ensemble des métiers…
Voir la formulation d'origine
« Former des professionnels en nombre suffisant – à la fois pour les médecins mais aussi les infirmier·es »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 2
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Améliorer les conditions de travail à l’hôpital public
Voir la formulation d'origine
« Améliorer les conditions de travail à l’hôpital public. Augmenter le nombre de recrutement de personnel médical et paramédical. Garantir que les temps de transmission d’information et la coordination de parcours soient intégrés dans les horaires professionnels. Poursuivre l’augmentation des salaires. Approvisionner les services avec du matériel adapté et suffisant. Augmenter le temps des spécialistes dans les services pour mieux coordonner la prise en charge des »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 3
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Réformer le financement du service public hospitalier et des centres de santé
Voir la formulation d'origine
« Réformer le financement du service public hospitalier et des centres de santé. Augmenter les dotations liées à des objectifs de santé publique et la tarification au patient dans le cas des Affections de Longue Durée (ALD) pour limiter encore la part de T2A (Tarification à l’Activité). Développer le financement de missions reposant sur une responsabilité territoriale partagée pour les hôpitaux de proximité. Alléger les charges des hôpitaux publics en transférant leur dette à la CADES. Sortir les indemnités de chômage et les autres frais qui pèsent sur les hôpitaux alors qu’ils doivent être portés par la solidarité nationale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 4
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Lever les contraintes pesant sur l’investissement des hôpitaux publics en autorisant la création de sociétés pour développer une activité annexe (gestion de…
Voir la formulation d'origine
« Lever les contraintes pesant sur l’investissement des hôpitaux publics en autorisant la création de sociétés pour développer une activité annexe (gestion de centre de santé ou d’ensembles immobiliers destinés à accueillir des services de santé, exploitation de brevets, développement de formations professionnelles, fabrication et commercialisation de médicaments et de dispositifs médicaux). Autoriser la reprise ou la participation dans des établissements de santé privé dont les soins sont nécessaires pour la population du territoire de l’hôpital »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 5
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Conditionner le remboursement public des soins dans les cliniques privées à leur participation à une permanence des soins accueillant tous les patients…
Voir la formulation d'origine
« Conditionner le remboursement public des soins dans les cliniques privées à leur participation à une permanence des soins accueillant tous les patients sans sélection ni limitation horaire. Empêcher les cliniques privées lucratives de se concentrer sur les soins les mieux remboursés par l’Assurance maladie. Interdire aux fonds d’investissement d’exercer un quelconque contrôle sur un établissement, un service de santé ou la gestion de structures d’accueil de la petite enfance »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 6
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Mettre en place un service public territorial de santé mentale en s’appuyant sur les conseils locaux de santé mentale
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un service public territorial de santé mentale en s’appuyant sur les conseils locaux de santé mentale. Déstigmatiser les maladies mentales et psychiques par des campagnes de prévention. Agir sur les déterminants de la santé mentale (violence, inégalités et isolement) Renforcer les programmes d’aide psychologique. Augmenter les moyens et revaloriser les métiers de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie publique. Expérimenter de nouvelles formes de partenariat entre pédopsychiatrie et les autres structures qui travaillent avec la jeunesse (PJJ, centres sociaux, IME, ASE). Garantir le remboursement intégral des soins liés à un psychotraumatisme. Reconnaître et élargir le rôle des psychologues »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 7
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Combler les postes manquants de professionnel·les du soin et du médico-social en revalorisant les métiers et les salaires (infirmier·es, aides-soignant·es, brancardier·es, postes…
Voir la formulation d'origine
« Combler les postes manquants de professionnel·les du soin et du médico-social en revalorisant les métiers et les salaires (infirmier·es, aides-soignant·es, brancardier·es, postes administratifs…). Affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiant·es admis en deuxième année d’études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 8
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Développer le pôle public du médicament en élargissant la production de l’établissement pharmaceutique de l’Agence générale des équipements et produits de santé…
Voir la formulation d'origine
« Développer le pôle public du médicament en élargissant la production de l’établissement pharmaceutique de l’Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps) à l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en rupture d’approvisionnement et aux médicaments sous licence obligatoire – en application du règlement européen du 16 décembre 2025. Dupliquer le modèle de l’Ageps dans d’autres établissements publics de santé. Renforcer l’indépendance et les moyens de l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 9
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Créer un pôle public pour la recherche de traitements médicamenteux sur les maladies infectieuses émergentes, les maladies chroniques (cancers, diabète, maladie cardiovasculaire)…
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Créer un pôle public pour la recherche de traitements médicamenteux sur les maladies infectieuses émergentes, les maladies chroniques (cancers, diabète, maladie cardiovasculaire) et les pathologies négligées par le marché financé notamment par une taxe sur les médicaments sous brevets. Renforcer le paquet pharmaceutique et le règlement médicaments critiques pour intégrer des clauses portant sur les stocks obligatoires (4 mois pour les médicaments d’intérêts thérapeutique majeur) et sur la relocalisation de la production en Europe dans les contrats avec les entreprises pharmaceutiques »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 30 : Rendre accessible une offre de soin de qualité, proposition 10
Économie et travail
Industrie, entreprises, commerce extérieur, pouvoir d'achat.
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Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI pour financer leurs investissements dans la diminution de…
Voir la formulation d'origine
« Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI pour financer leurs investissements dans la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre sans alourdir leur charge d’intérêt. Créer un guichet unique d’accompagnement des PME et ETI à la transition avec accès à des lignes de crédit permettant de financer une stratégie durable et le passage à une comptabilité RSE »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 15 : Soutenir la responsabilité des entreprises, proposition 1
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Défendre un modèle durable de grandes entreprises fondé sur la codétermination
Voir la formulation d'origine
« Défendre un modèle durable de grandes entreprises fondé sur la codétermination. Instaurer un droit effectif à la participation des travailleur·ses en attribuant des postes de droit dans les Conseils d’administration ou de surveillance des entreprises (2 postes dans les entreprises de +250 salariés ; un tiers pour celles de +1000; la moitié celles +5000). Attribuer systématiquement plus de droit de vote pour les actionnaires de long terme. Dans les entreprises de plus de 500 salarié.es, rendre obligatoire la distinction entre un directoire (direction opérationnelle) et un conseil de surveillance (désignation du directoire, approbation des comptes et décisions stratégique) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 15 : Soutenir la responsabilité des entreprises, proposition 2
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Dynamiser le dialogue social
Voir la formulation d'origine
« Dynamiser le dialogue social. Amplifier le pouvoir, les moyens et les responsabilités des Comité social et économique (CSE) en les associant obligatoirement à la définition des objectifs de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et de Qualité de vie et Conditions de travail (QVCT) avec un avis conforme. Créer des commissions «environnement» au sein des entreprises de plus de 250 salarié·es et des commissions «santé, sécurité et conditions de travail» (CSST) dans toutes les entreprises de plus de 50 salarié·es. Accorder un droit de présence sans vote aux suppléant·es. Doubler le temps de formation accordé aux membres des CSE. Ouvrir le droit au CSE de mobiliser directement le Fonds d’investissement pour l’usure professionnelle (PIFU) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 15 : Soutenir la responsabilité des entreprises, proposition 3
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Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Voir la formulation d'origine
« Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) Faciliter la reprise d’entreprises sous forme coopérative (Scop ou Scic) en cas de transmission ou de défaillance. Réviser les critères d’attribution de la commande publique afin d’intégrer des existences sociales, environnementales et démocratiques (favorables aux entreprises de l’ESS) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 15 : Soutenir la responsabilité des entreprises, proposition 4
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Encadrer la sous-traitance
Voir la formulation d'origine
« Encadrer la sous-traitance. Garantir la responsabilité du donneur d’ordre tout au long de la chaîne de valeur – y compris hors de l’Union Européenne. Conditionner l’accès aux marchés publics aux entreprises de plus de 1000 salariés et ayant plus de 30% de leur activité dans d’autres pays à disposer d’Accords-cadres internationaux (ACI) s’engageant au respect des droits des travailleurs·ses et de la protection de l’environnement. Rendre obligatoire des Unités Economique et Sociale (UES) unifiées pour les réseaux de franchises et les coopératives de commerçants avec la capacité de négocier des accords collectifs protégeant la rémunération et les conditions de travail »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 15 : Soutenir la responsabilité des entreprises, proposition 5
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Soutenir les créateur·trices d’entreprise
Voir la formulation d'origine
« Soutenir les créateur·trices d’entreprise. Suspendre le paiement des cotisations patronales à l’URSSAF sur les premiers salariés des entreprises nouvellement créées tant qu’elles ne réalisent pas un seuil minimal de chiffre d’affaires, dans la limite des deux premières années d’activité. Simplifier les demandes et le design des sites internet (Urssaf, Impôts…). Faciliter la reprise d’entreprises par des salariés ou des nouveaux entrepreneurs avec des avantages fiscaux pour le faire sous forme coopérative (Scop ou Scic) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 15 : Soutenir la responsabilité des entreprises, proposition 6
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Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux ambitieux dépendant du secteur et de…
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux ambitieux dépendant du secteur et de la taille de l’entreprise afin de mieux aider les TPE, PME et ETI. Assurer un suivi rigoureux des obligations de reporting écologique comme les plans de transition climatique. Adopter des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires pour garantir le respect des engagements environnementaux et sociaux. Exiger le remboursement des aides en cas de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 15 : Soutenir la responsabilité des entreprises, proposition 7
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Garantir le maintien et l’application des directives sur la transparence, le reporting extra-financier des entreprises et le devoir de vigilance des grandes…
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Garantir le maintien et l’application des directives sur la transparence, le reporting extra-financier des entreprises et le devoir de vigilance des grandes entreprises. S’opposer à la dérégulation en cours au niveau européen, contenue dans les dispositifs dits «Omnibus». Renforcer le cadre européen de durabilité (CSRD, SFDR, taxonomie…). Maintenir un haut niveau d’exigence dans la transposition (devoir de vigilance, protection des lanceurs d’alerte, RSE…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 15 : Soutenir la responsabilité des entreprises, proposition 8
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Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels empêchant une logique spéculative en matière de logement, d’énergie, d’eau potable, de transport, d’alimentation…
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« Encadrer les prix d’un panier de biens essentiels empêchant une logique spéculative en matière de logement, d’énergie, d’eau potable, de transport, d’alimentation de qualité et de biens culturels. Envisager différentes alternatives afin de concilier la préservation des entreprises françaises et européennes et la protection des conditions de vie de la population (prix unique, encadrement des marges, limitation des augmentations…). Préserver la régulation du prix du livre et généraliser le prix unique au cinéma. Contrôler les augmentations des prix de l’immobilier via l’encadrement des loyers. Envisager le blocage des prix sur certains produits alimentaires qui souffriraient d’une inflation anormale. Renforcer la mise en œuvre et l’efficacité du Bouclier Qualité Prix (BQP) dans les territoires dits d’Outre-mer »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 16 : Changer les règles du marché, proposition 1
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Définir la politique économique en fonction d’indicateurs de prospérité écologique: l’espérance de vie en bonne santé, émission carbone, empreinte matière, préservation de…
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« Définir la politique économique en fonction d’indicateurs de prospérité écologique: l’espérance de vie en bonne santé, émission carbone, empreinte matière, préservation de la biodiversité, évolution des inégalités sociales et économiques, taux de chômage… Améliorer l’évaluation préalable des impacts sociaux, sanitaires et environnementaux des projets de loi – en particulier des projets de loi de finance – en rattachant le Haut commissariat au Plan directement au Parlement et en organisant des débats spécifiques comme le permet la loi Sas. Conserver le suivi de l’évolution du Produit Intérieur Brut (PIB) comme outil technique de prévision budgétaire et non comme un objectif »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 16 : Changer les règles du marché, proposition 2
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Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce
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« Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce. Mettre fin au dumping fiscal et environnemental de l’e-commerce (exonération des droits de douanes pour les colis, sous-déclaration de la valeur des marchandises, contournement de la TVA, explosion des coûts logistiques…) par un système d’amende et une responsabilisation des plateformes. Rétablir les 1000 postes d’agents supprimés dans les 15 dernières années à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les postes dans les douanes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 16 : Changer les règles du marché, proposition 3
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Faire de la commande publique un levier d’une redirection écologique
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Faire de la commande publique un levier d’une redirection écologique. Adopter un «buy green and european act» pour privilégier entre 50 et 80% de produits européens dans les marchés publics en fonction des filières. Intégrer des conditionnalités environnementales strictes dont les émissions carbone et le cycle de vie des produits. Créer un effet levier sur les débouchés en rendant obligatoire un pourcentage de produits industriels verts dans les industries secondaires (automobile, agroalimentaire…). Réformer le régime des aides d’État pour favoriser les projets à l’échelle européenne sur les projets nationaux et internationaux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 16 : Changer les règles du marché, proposition 4
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Concrétiser la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques en transposant le règlement européen adopté en 2024 en directives et…
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Concrétiser la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques en transposant le règlement européen adopté en 2024 en directives et lois nationales. Adopter une stratégie fondée sur la sobriété métallique afin de prioriser les besoins essentiels et secondaires. En particulier, prioriser les usages essentiels liés à la transition écologique sur les usages de luxe (SUV, jets…). Anticiper précisément les besoins d’extraction prioritaires sur le territoire européen. Conditionner l’extraction et un approvisionnement en terres rares, en sable, cuivre, sel, fer ou lithium à leur collecte et revalorisation. Rendre obligatoire un taux minimum de matière recyclée dans les batteries »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 16 : Changer les règles du marché, proposition 5
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Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques. Exclure immédiatement les investissements liés à la transition écologique (énergies renouvelables, rénovation énergétique, transports collectifs et mobilités actives…) du calcul du déficit autorisé. Supprimer les «clauses de sauvegarde» et les indicateurs rigides et arbitraires du Traité de Maastricht. Renégocier un Pacte durable sur les finances publiques intégrant les principes de justice fiscale, d’un haut niveau de protection sociale et de financement des services publiques de qualité. Créer un fonds européen pour le climat dont les versements seraient conditionnés au respect de la trajectoire des Accords de Paris »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 16 : Changer les règles du marché, proposition 6
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Intégrer l’urgence écologique dans les traités d’investissement et de commerce
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Intégrer l’urgence écologique dans les traités d’investissement et de commerce. Organiser un retrait coordonné des traités d’investissement qui protègent les investissements fossiles. Négocier des accords pour neutraliser les clauses de survie notamment pour la sortie du Traité sur la charte de l’énergie. Ne pas ratifier les accords européens en attente qui affectent le climat et la biodiversité notamment les traités avec le Canada (CETA) le Vietnam, Singapour, le Chili, le Mexique, le Mercosur, l’Indonésie et le Japon. Dans les futurs traités, introduire des clauses miroirs sur le climat et les droits humains, des clauses d’exclusion explicite des investissements fossiles (carve-out) et prévoir des sanctions en cas de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 16 : Changer les règles du marché, proposition 7
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Contraindre les acteurs financiers et bancaires à respecter les Accords de Paris
Voir la formulation d'origine
« Contraindre les acteurs financiers et bancaires à respecter les Accords de Paris. Rendre obligatoire la publication de plans de transition alignés avec les Accords de Paris et visant la réduction de 50% la part des actifs fossiles dans les portefeuilles d’investissement d’ici 2030 et de 90% d’ici 2040 (banques, fonds de placements, capital risque). Appliquer le devoir de vigilance et le droit commun de la responsabilité pour engager la responsabilité des banques commerciales et des agences de crédit export si des projets fossiles incompatibles avec les objectifs climatiques sont accordés »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 18 : Mettre la finance au service de l’économie réelle, proposition 1
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Réformer le secteur bancaire et financier
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« Réformer le secteur bancaire et financier. Séparer les banques de dépôt et les activités spéculatives des banques cotées pour prévenir les crises systémiques et in fine le renflouement par l’Etat. Interdire aux banques qui détiennent l’épargne des ménages de pratiquer des activités spéculatives risquées (trading pour compte propre, produits dérivés complexes). Poursuivre la dissociation juridique et capitalistique des banques de détail des activités de marché dans les banques cotées. Exiger pour les sociétés d’investissement et de marché un ratio de fonds propres significativement plus élevé. Rendre transparent le contenu des titres financiers (homogénéité des produits). Encadrer strictement la titrisation. Réglementer l’usure et interdire les Ocabsa (obligations convertibles en actions) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 18 : Mettre la finance au service de l’économie réelle, proposition 2
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Adopter un Community Reinvestment act français puis européen pour imposer aux banques physiques et numériques de réinvestir une partie de l’épargne collectée…
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« Adopter un Community Reinvestment act français puis européen pour imposer aux banques physiques et numériques de réinvestir une partie de l’épargne collectée sur une région donnée dans l’économie réelle de cette région. Missionner les régulateurs (Banque de France, Autorité des Marchés Financiers…) pour évaluer et noter l’investissement réel des établissements dans le financement des ménages et des entreprises. Intégrer cette évaluation des décisions de supervision lors des fusions, acquisitions ou extensions d’activité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 18 : Mettre la finance au service de l’économie réelle, proposition 3
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Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique
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« Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique Prioriser les projets d’investissements locaux dans les énergies renouvelables et les entreprises responsables (ESS, entreprises à impact…). Créer un fonds pour soutenir les salarié·es cherchant à reprendre leurs entreprises. Réformer le cadre de gestion des risques plus contraignants pour les banques publiques que pour les banques privées alors qu’elles sont garanties par la puissance publique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 18 : Mettre la finance au service de l’économie réelle, proposition 4
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Soutenir la mise en œuvre de l’euro numérique pour préserver la souveraineté européenne et protéger la vie privée
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Soutenir la mise en œuvre de l’euro numérique pour préserver la souveraineté européenne et protéger la vie privée. Exclure les partenariats avec des opérateurs financiers et technologiques extra-européens. Conserver l’émission et l’utilisation de l’argent liquide qui est une solution technique robuste et préservant la vie privée. Encourager le développement d’initiatives bancaires souveraines à l’échelle européenne sur le modèle du réseau CB en France ou Wero/ EuroPA en Europe pour ne pas dépendre des systèmes américains Visa et Mastercard »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 18 : Mettre la finance au service de l’économie réelle, proposition 5
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Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique. Accorder le droit aux parlementaires des Etats-membres d’auditionner des membres du bureau de la BCE. Créer un organisme consultatif prévoyant la représentation des syndicats et du patronat à Francfort. Promouvoir l’intégration systématique des enjeux climatiques et environnementaux dans le cadre d’analyse et la mise en œuvre de la politique monétaire. Pénaliser les «actifs bruns» en excluant notamment les projets fossiles des garanties d’emprunt. Appliquer le risque climatique dans l’ensemble du collatéral placé par les banques commerciales auprès de la BCE »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 18 : Mettre la finance au service de l’économie réelle, proposition 6
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Unifier le marchés des capitaux (UMC) pour renforcer l’intégration des économies européennes
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Unifier le marchés des capitaux (UMC) pour renforcer l’intégration des économies européennes. Préserver les acteurs bancaires et financiers de petite taille afin de ne pas privilégier les plus gros acteurs et de créer des rentes. Transférer davantage de pouvoir de régulation à l’Autorité européenne des marchés financiers et adopter un nouveau règlement (dont l’alignement des régimes de l’insolvabilité) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 18 : Mettre la finance au service de l’économie réelle, proposition 7
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Encadrer les géants de la fintech et des cryptomonnaies
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Encadrer les géants de la fintech et des cryptomonnaies. Soumettre les plateformes financières numériques privées et les émetteurs de cryptoactifs aux mêmes obligations prudentielles que les banques: transparence, fonds propres, protection des consommateurs. Renforcer la régulation des crypto-monnaies pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) en attribuant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) l’exclusivité de la délivrance des licences pour les cryptomonnaies. Obliger les émetteurs de stablecoins ou d’autres monnaies à détenir la majorité des actifs sous-jacents en dépôt auprès de la BCE et/ou en actifs liquides de haute qualité et limiter les avoirs à 20 000€ »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 18 : Mettre la finance au service de l’économie réelle, proposition 8
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Réglementer l’écoconception pour allonger la durée des objets et permettre des usages successifs
Voir la formulation d'origine
« Réglementer l’écoconception pour allonger la durée des objets et permettre des usages successifs. Rendre les objets du quotidien (machine à laver, téléphone, voitures…) démontables, réparables. Définir un stock et une durée minimale de disponibilité des pièces détachées. Rendre obligatoire un taux minimal de matières premières recyclées et recyclables. Standardiser la documentation et l’information technique permettant la réparabilité. Expérimenter la publication d’un «coût total de possession» par produit ajoutant la consommation et les réparations au prix d’achat. Créer une fiscalité incitative sur le cycle de vie des objets. Augmenter le montant du bonus réparation. Rendre gratuite la labellisation pour les réparateurs »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 1
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Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique pour réduire l’impact environnemental d’un service tout au long de son cycle de vie
Voir la formulation d'origine
« Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique pour réduire l’impact environnemental d’un service tout au long de son cycle de vie. Renforcer les exigences du Référentiel Général de l’Ecoconception de Services Numériques (RGESN). Interdire l’obsolescence logicielle programmée. Imposer une durée minimale de mise à disposition du système d’exploitation, des pilotes de périphérique, des mises à jour après la fin de la commercialisation (10 ans pour les téléphones et tablettes ; 15 ans pour les ordinateurs ; 20 ans pour les véhicules). Rendre obligatoire la dissociation entre les mises à jour logicielles collectives (préservation de la sécurité) des mises à jour évolutives afin de pouvoir les refuser si elles diminuent les performances de l’appareil »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 2
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Développer un numérique low tech et sobre en énergie
Voir la formulation d'origine
« Développer un numérique low tech et sobre en énergie. Investir dans la recherche-développement sur les low tech. Soutenir les entreprises et les associations de réemploi et de mutualisation d’équipement. Interdire effectivement la »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 3
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Préserver les gisements réemployables
Voir la formulation d'origine
« Préserver les gisements réemployables. Intégrer systématiquement une phase de pré-tri «réemploi» dans les »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 4
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Encadrer strictement la publicité
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« Encadrer strictement la publicité. Transférer les missions de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) composés de représentants d’entreprises à l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) en renforçant le pouvoir de sanction en cas d’infraction (envisager en particulier un contrôle a priori des publicités en cas d’infraction sur une durée donnée). Intégrer une mention obligatoire incitant à la sobriété et au réemploi sur les produits neufs. Généraliser l’information environnementale utile et vérifiable des consommateurs Interdire la publicité toxique pour les produits fossiles (aviation, voitures thermiques…) ou malsains (aliments ultra-transformés, alcool…). Interdire les écrans publicitaires numériques. Appliquer l’encadrement de la publicité aux influenceurs, aux placements de produits et aux contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 5
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Réduire la part des ordures ménagères et améliorer le traitement des déchets
Voir la formulation d'origine
« Réduire la part des ordures ménagères et améliorer le traitement des déchets. Généraliser et améliorer la qualité du tri à la source pour les déchets alimentaires pour diminuer la part à traiter. Rendre obligatoire les consignes pour réemploi pour les contenants en aluminium et les bouteilles en verre. Limiter l’incinération et l’enfouissement des déchets par une fermeture progressive des installations. Dans ce délai de transition, améliorer les taux de captage du méthane dans les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 6
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Promouvoir les métiers de l’économie circulaire pour faire face à la pénurie de réparateurs et de technicien·nes qualifié·es
Voir la formulation d'origine
« Promouvoir les métiers de l’économie circulaire pour faire face à la pénurie de réparateurs et de technicien·nes qualifié·es. Lancer une campagne de communication nationale pour promouvoir l’importance des métiers de la réparation (financée par les éco-organismes). Créer un fonds pour prendre en charge des formations qualifiantes et certifiantes dans chaque région. Intégrer les enjeux et les compétences liées à la circularité dans les formations existantes (CAP, BEP, BTS, écoles d’ingénieurs, de design..) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 7
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Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
Voir la formulation d'origine
« Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui crée un conflit d’intérêt entre un modèle économique fondé sur le renouvellement des produits et l’objectif de réemploi et de réparation. Donner un avis conforme aux parties prenantes (producteurs, réemployeurs, recycleurs, consommateurs, associations environnementales) dans la définition des objectifs, les écomodulations et les cahiers des charges de chaque filière et appliquer des sanctions automatiques par une autorité indépendante en cas de manquement Fixer d’avantages d’écomodulations dans la partie écoconception. Maintenir les »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 8
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Appliquer de manière stricte la loi contre la fast fashion
Voir la formulation d'origine
« Appliquer de manière stricte la loi contre la fast fashion. Définir le seuil de nouvelles références à 5000 nouveaux modèles annuels. Refuser la distinction entre fast fashion et ultra fast fashion. Vérifier l’interdiction de la publicité et la promotion des entreprises concernées. Adopter un malus progressif en fonction de l’impact environnemental. Sanctionner les contournements éventuels de la loi »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 9
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Intégrer la standardisation dans l’écoconception européenne
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Intégrer la standardisation dans l’écoconception européenne. Adopter une ambition haute de standardisation dans le règlement ESPR (Ecodesign for sustainable products regulation). Établir des référentiels européens de process du réemploi. Intégrer les objectifs de réemploi et de réparabilité dans toute révision de directive européenne et marché public européen. Publier un tableau de bord européen permettant de comparer les empreintes matières et les taux de réemploi/réparation par filière et par pays. Corriger les asymétries de concurrences qui favorisent des produits neufs à bas coût en instaurant une préférence européenne sur le réemploi et un alignement de la fiscalité sur la durée d’usage. Faire évoluer la »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 19 : Prioriser l’économie circulaire, proposition 10
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Créer un fonds souverain assis sur un «livret industrie» rémunéré au même taux garanti que le livret A et ciblé vers des…
Voir la formulation d'origine
« Créer un fonds souverain assis sur un «livret industrie» rémunéré au même taux garanti que le livret A et ciblé vers des entreprises françaises produisant la majeure partie de leur valeur ajoutée en Europe et se dotant d’un horizon d’investissement long. Conditionner ses investissements au respect de critères de performance environnementale et sociale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 20 : Planifier une nouvelle industrialisation, proposition 1
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Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle visant une nouvelle industrialisation des filières dans le…
Voir la formulation d'origine
« Organiser un Grenelle de l’industrie en vue d’une loi d’orientation et de programmation industrielle visant une nouvelle industrialisation des filières dans le respect des limites planétaires. Planifier la transformation industrielle en concertation avec les territoires pour garantir un redéploiement équilibré et efficace des activités de production et de la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) à la hauteur des besoins. Donner les moyens aux régions de soutenir le développement de tissus industriels et de filières par des infrastructures adaptées et la simplification administrative »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 20 : Planifier une nouvelle industrialisation, proposition 2
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Protéger les entreprises industrielles stratégiques d’intérêt national
Voir la formulation d'origine
« Protéger les entreprises industrielles stratégiques d’intérêt national Soutenir leur implantation en France et leurs investissements pour verdir leur production et éviter des délocalisations des émissions. En cas de nécessité, passer sous gestion publique exceptionnelle. Renforcer les outils juridiques comme le décret Montebourg permettant d’intervenir dans la reprise des entreprises. Instituter un droit de préemption sur les machines outils et les autres actifs nécessaires à l’activité en cas de fermeture d’usine permettant aux collecrtivités territoriales de relancer l’activité avec la participation des salarié.es »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 20 : Planifier une nouvelle industrialisation, proposition 3
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Développer la sobriété compétitive des productions industrielles
Voir la formulation d'origine
« Développer la sobriété compétitive des productions industrielles. Diminuer l’impact environnemental des modes de production en soutenant les procédés d’électrification (pompes à chaleur, chaudières industrielles, compression mécanique de vapeur…) via les Certificats d’Economie d’Energie. Soutenir le développement des des low tech. Mutualiser et massifier certains investissements stratégiques bas carbone pour en diminuer le coût et obtenir des garanties publiques car l’amortissement se ferait à long terme en particulier pour le passage à l’hydrogène décarboné par électrolyse »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 20 : Planifier une nouvelle industrialisation, proposition 4
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Soutenir l’électrification des procédés industriels
Voir la formulation d'origine
« Soutenir l’électrification des procédés industriels. Conditionner les aides aux entreprises à des contrats de transition visant l’électrification de la production et une amélioration des conditions de travail des salarié·es. Simplifier et amplifier les aides pour les achats de fours électriques (métallurgie) et de pompes à chaleur, chaudières électriques industrielles et compresseurs mécaniques de vapeur (CMV). Prévoir des clauses de remboursement en cas de délocalisation. Garantir un prix de l’électricité compétitif pour la décarbonation des industries fortement exposée à la concurrence internationale en établissant un « contrat pour différence » (CPD). Favoriser le déploiement de l’hydrogène bas carbone lorsque pertinent »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 20 : Planifier une nouvelle industrialisation, proposition 5
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Moderniser le droit minier pour améliorer et relocaliser les chaînes d’approvisionnement en France et en Europe
Voir la formulation d'origine
« Moderniser le droit minier pour améliorer et relocaliser les chaînes d’approvisionnement en France et en Europe. Supprimer les dérogations à la sortie des énergies fossiles (gaz de mines et substances connexes). Sur la base des référentiels internationaux, créer une labellisation nationale – puis européenne – en faveur des projets miniers durables en prenant en compte le dialogue avec les populations locales, les rejets polluants, la gestion de l’eau, des déchets, la restauration des sites et la transparence des contrats. Renforcer la fiscalisation de l’exploitation minière au bénéfice des populations des pays miniers dans la lignée de la Déclaration de Séville »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 20 : Planifier une nouvelle industrialisation, proposition 6
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Étendre les protections réglementaires et douanières dans les industries stratégiques comme les semi-conducteurs, les médicaments, les technologies de pointe, les batteries et…
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Étendre les protections réglementaires et douanières dans les industries stratégiques comme les semi-conducteurs, les médicaments, les technologies de pointe, les batteries et les voitures électriques, les panneaux solaires, l’éolien, la réparation, l’industrie textile, de la chimie, la production des matériaux (acier bas-carbone, papier) et le raffinage des minerais… Conditionner les investissements de plus de 100 millions d’euros en Europe à des transferts de technologie, la création de coentreprises européennes, des quotas d’embauche d’européens, l’investissement en recherche développement et un plan de décarbonation »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 20 : Planifier une nouvelle industrialisation, proposition 7
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Améliorer le protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Améliorer le protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe. Adopter des clauses de sauvegarde pour accélérer le développement d’une industrie décarbonée face à la redirection des flux commerciaux chinois vers l’Union européenne (sur le modèle des mesures pour l’acier). Envisager l’hypothèse de dévaluer l’euro vis-à-vis de la monnaie chinoise (le renminbi). Étendre le périmètre et accélérer la mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Dénoncer puis renégocier l’accord du 27 juillet 2025 entre les Etats-Unis et l’UE sur les droits de douane afin d’imposer une réciprocité douanière »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 20 : Planifier une nouvelle industrialisation, proposition 8
Finances publiques
Dépense publique, dette, équilibre budgétaire.
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Renégocier avec l'Europe le rythme de réduction du déficit
Loi de programmation des finances publiques 2027-2032 et nouvelle trajectoire de réduction du déficit négociée dans le cadre du Semestre européen.
Voir la formulation d'origine
« Renégocier la trajectoire de diminution des déficits publics dans le cadre du Semestre européen »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
Fiscalité
Impôts des ménages et des entreprises, prélèvements.
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Créer une taxe de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros 2 %
Impôt minimal de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place une taxe Zucman de 2% au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Rétablir l'impôt sur la fortune
Retour de l'ISF, avec une composante climatique pour orienter le patrimoine vers des placements verts.
Voir la formulation d'origine
« Rétablir l’Impôt sur la Fortune (ISF) en lui ajoutant une composante climatique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Créer une tranche d'impôt sur le revenu à 60 % 60 %
Nouvelle tranche à 60 % au-delà de 250 000 € de revenus annuels, et baisse de l'impôt sur les tranches les plus basses.
Voir la formulation d'origine
« Créer une nouvelle tranche à 60% »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Rétablir la fiscalité sur la grande fortune
Voir la formulation d'origine
« Rétablir la fiscalité sur la grande fortune. Mettre en place une taxe Zucman de 2% au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine. Étendre les conditions de l’exit tax afin de maintenir une contribution fiscale des émigrés fiscaux établissant leur domicile fiscal hors de France. Rétablir l’Impôt sur la Fortune (ISF) en lui ajoutant une composante climatique pour orienter le patrimoine vers des actifs verts »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 1
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Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage
Voir la formulation d'origine
« Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage. Mettre en place un barème de taxation progressif unique en ajoutant deux tranches pour les ménages faisant partie du 1% le plus riche au-delà de 4 millions d’euros et le 0,1% le plus riche au-delà de 13 millions d’euros. Supprimer l’abattement spécifique aux assurances-vies et la niche Copé sur la plus-value de cession des filiales. Plafonner l’abattement Dutreil à 50% au-delà de 50 millions d’euros et en réformer l’assiette et la durée de conservation des titres »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 2
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Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises
Voir la formulation d'origine
« Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises. Adopter un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros à proportion de l’activité réalisée en France. Moduler le taux d’imposition selon l’affectation des bénéfices afin d’encourager le réinvestissement productif de long terme et de dissuader le rachat d’actions. Renforcer les obligations déclaratives des »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 3
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Adopter un «pacte fiscal vert» 2027-2032: une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens…
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« Adopter un «pacte fiscal vert» 2027-2032: une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens – y compris sur les dépenses militaires – et l’amélioration des services publics. Renégocier la trajectoire de diminution des déficits publics dans le cadre du Semestre européen afin de proposer une trajectoire budgétaire qui préserve l’emploi. Envisager des recettes complémentaires pour compenser la diminution à terme des recettes issues de la consommation fossile. Créer des bons spéciaux permettant de mobiliser l’épargne française pour des emprunts publics avec des ressources fléchées »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 4
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Adopter une fiscalité environnementale cohérente
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« Adopter une fiscalité environnementale cohérente. Créer un nouveau fonds d’investissement «France Verte 2040». Adopter une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrogazière et du commerce maritime. Diminuer les niches fiscales fossiles en transformant les taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires (biocarburants, kérosène sur les vols intérieurs…). Étendre la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) au transport maritime et aux carburants synthétiques. Déclencher le malus poids à 1300kg pour les véhicules thermiques et »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 5
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Adopter une TVA verte différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits
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« Adopter une TVA verte différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits. Diminuer les taux des biens de première nécessité et des produits respectant l’environnement (produits biologiques, réparation de l’électroménager, des cycles, des chaussures, des vêtements, transports publics… Augmenter les taux de TVA des produits de luxe ou nocifs pour la santé et l’environnement: produits ultra-transformés, restauration à emporter, hôtellerie de luxe, vols domestiques, rénovation non énergétique… »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 6
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Mieux maîtriser les dépenses publiques inutiles et fossiles
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« Mieux maîtriser les dépenses publiques inutiles et fossiles. Diminuer et conditionner les subventions à l’enseignement privé. Recentrer et verdir le Crédit Impôt Recherche sur les PME et ETI. Mutualiser les achats publics. Supprimer les niches fiscales défavorables au climat. Réformer les barèmes kilométriques et le régime fiscal des voitures de fonction. Supprimer l’abattement fiscal de 10% pour les retraités. Revoir les modalités coûteuses et inutiles de la politique d’immigration (OQTF non exécutées, centres de rétention) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 7
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Renforcer les moyens de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux
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« Renforcer les moyens de lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux qui mine le consentement à l’impôt. Soutenir le processus de négociation engagé aux Nations unies pour une Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale en défendant un taux minimum d’imposition de 25% sans dérogations pour les multinationales. Augmenter les capacités d’enquête, de contrôle et de coopération internationale de l’administration fiscale. Généraliser la transparence sur les bénéficiaires effectifs. Supprimer les scores de risque qui ciblent les personnes pauvres. Engager un réexamen systématique des 125 conventions fiscales bilatérales afin d’identifier celles qui limitent abusivement les droits d’imposition des pays partenaires afin de contribuer à une véritable justice fiscale internationale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 8
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Équilibrer le budget de la Sécurité Sociale
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« Équilibrer le budget de la Sécurité Sociale. Supprimer le déficit de l’assurance-maladie sans pénaliser ni les soignant·es ni les malades en rendant progressive la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et en l’augmentant d’un point pour assurer l’équilibre à moyen terme de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Développer la prévention en santé notamment en augmentant les taxes sur l’alcool, le tabac, le sucre et les produits transformés. Sous-indexer les plus hautes retraites. Renégocier le prix des médicaments les plus coûteux en particulier les anticancéreux dont le coût pourrait exploser dans les prochaines années. Affecter une partie des droits de succession à la branche autonomie pour la financer »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 9
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Rationaliser les exonérations de cotisations sociales
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« Rationaliser les exonérations de cotisations sociales. Nominaliser et désindexer leur montant. Supprimer les exonérations de cotisations inutiles car supérieures à 1,6 smic ou concernant les heures supplémentaires. Conditionner les cotisations restantes à une augmentation de salaires pour celles et ceux gagnant moins de 2000€ dans les deux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 10
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Taxer plus fortement le capital que le travail
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« Taxer plus fortement le capital que le travail. Augmenter la taxe sur les transactions financières à 0,7%. Étendre son assiette à un plus grand nombre d’instruments spéculatifs. Abaisser le seuil de capitalisation. Élargir la coopération européenne pour éviter la concurrence entre places financières. Développer les outils de contrôle des flux financiers transfrontaliers. Augmenter le taux de CSG sur les revenus du capital de 3 points avec le maintien des exonérations pour les livrets A et Développement Durable. Augmenter la flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 3 points. Mettre en place un registre européen des actifs financiers. Taxer progressivement les plus-values en fonction de la durée de détention des titres de propriété »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 11
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Réformer l’impôt sur le revenu pour préserver la qualité de vie des classes populaires et des classes moyennes
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« Réformer l’impôt sur le revenu pour préserver la qualité de vie des classes populaires et des classes moyennes. Diminuer l’impôt sur le revenu pour les plus tranches les plus basses. Créer une nouvelle tranche à 60% au-delà de 250 000€ annuels. Plafonner le montant total des niches fiscales par foyer. Défiscaliser les pensions alimentaires pour les personnes qui les reçoivent. Calculer la taxe foncière sur le patrimoine net d’emprunt (classes populaires et moyennes payent trop alors qu’endettés). Limiter l’ensemble des avantages fiscaux à deux logements par déclaration fiscale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 12
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Stabiliser le niveau de la dette publique
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« Stabiliser le niveau de la dette publique. Assurer une trajectoire stable et prévisible en privilégiant une logique de justice fiscale qui améliore la progressivité de l’impôt. Désindexer les obligations françaises en réduisant la part des titres de dette indexés sur »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 13
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Sécuriser les ressources fiscales des collectivités par une loi organique garantissant la compensation financière intégrale des transferts de compétence, un mécanisme transparent…
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« Sécuriser les ressources fiscales des collectivités par une loi organique garantissant la compensation financière intégrale des transferts de compétence, un mécanisme transparent et évolutif de répartition et d’évolution de la Dotation Globale de Financement (DGF) et un pouvoir de taux plus important. Organiser une conférence financière avec les collectivités pour définir une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Supprimer le prélèvement sur ressources des collectivités territoriales dit «DILICO». 1/ Faire évoluer les ressources des Départements en leur permettant de moduler les droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Créer en concertation avec l’ADF un financement sécurisé comprenant une «dotation action sociale» fondée sur le nombre d’allocataires afin de sécuriser ces prestations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 17 : Refonder le pacte fiscal, proposition 14
Écologie
Climat, énergie, biodiversité, transition.
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Porter les renouvelables à 44 % de l'électricité en 2030 44 %
Révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) pour que les énergies renouvelables atteignent 44 % de la consommation finale brute d'électricité en 2030.
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« pour que la part des ENR atteigne 44% de la consommation finale brute d’électricité en 2030 »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Sortir progressivement du nucléaire
Arrêt des nouveaux programmes de réacteurs EPR2 et SMR et fermeture progressive des centrales existantes, étalée sur une vingtaine d'années.
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« Mettre fin aux nouveaux programmes EPR-2 et SMR »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Planifier les investissements nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050
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« Planifier les investissements nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Adopter une loi de programmation climatique (dite «loi énergie-climat») comprenant la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables (EnR). Modifier les objectifs et les moyens financiers de la troisième Planification Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3) pour que la part des ENR atteigne 44% de la consommation finale brute d’électricité en 2030. Accélérer la conversion de la dernière centrale à charbon à Saint-Avold »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 1
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Amplifier l’électrification des usages
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« Amplifier l’électrification des usages qui n’est pas assez rapide pour atteindre la neutralité carbone. Orienter systématiquement la commande publique et les investissements vers la sobriété et l’électrification des bâtiments, des transports et de l’industrie [cf proposition 20-5]. Mieux informer la population et les entreprises du calendrier de sortie des énergies fossiles. Accélérer la décarbonation de l’industrie lourde et faire de l’électrification un levier de compétitivité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 2
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Découpler le prix de l’électricité du prix des énergies fossiles
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« Découpler le prix de l’électricité du prix des énergies fossiles. Diminuer la fiscalité sur l’électricité en unifiant le socle de l’accise pour le gaz et l’électricité en diminuant la TVA sur l’abonnement électrique. Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles. Refondre le tarif bleu. Réduire la part fixe de l’abonnement et développer une tarification progressive. Développer les «contrats pour différence» pour stabiliser les prix et redistribuer les surplus éventuels aux consommateurs d’électricité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 3
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Rendre les infrastructures électriques plus robustes
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« Rendre les infrastructures électriques plus robustes. Planifier l’adaptation et la rénovation du réseau électrique pour qu’il soit interconnecté et pilotable à partir de différentes sources d’énergies. Inciter à consommer de l’électricité en heures creuses pour coïncider avec le pic de production solaire. Accélérer le stockage de l’énergie. Développer des mécanismes de flexibilité et de stockage mixte en développant des batteries, la recharge des véhicules électriques pendant la nuit et les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Amplifier le soutien aux énergies renouvelables thermique et de récupération (centrales au gaz renouvelable obtenu par méthanisation et de méthanation, géothermie, solaire thermique, bois-énergie vertueux…) en particulier pour passer les pointes hivernales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 4
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Réformer le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace
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« Réformer le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Organiser un débat parlementaire une fois par mandature sur la part d’économies d’énergie et la part dédiée aux ménages modestes et de classe moyenne. Étendre le dispositif aux secteurs qui bénéficient des aides CEE sans y contribuer (industrie, Bâtiment et Travaux Publics….). Mettre un terme à la distribution d’aides CEE aux entreprises pour des actions rentables sans rapport avec ces objectifs. Transformer les CEE précarité en Certificat Carbone précarité pour récompenser les actes de décarbonation. Renforcer la lutte contre la fraude en s’appuyant sur des enquêteurs nationaux et des contrôleurs territoriaux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 5
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Structurer et amplifier les filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables
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« Structurer et amplifier les filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables. Soutenir fiscalement et réglementairement ces entreprises de la fabrication des composants à la maintenance dans les secteurs stratégiques des parcs éoliens offshore et terrestre, du solaire au sol et de toiture, de la géothermie, du biogaz, des pompes à chaleur (en quantités) et des énergies hydrauliques. Proposer un prêt à taux zéro de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les nouveaux projets individuels et collectifs à hauteur de 60% des devis. Intégrer des mécanismes de partage de la valeur au niveau local (financement participatif, développement du territoire…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 6
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Planifier la sortie du nucléaire
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« Planifier la sortie du nucléaire. Mettre fin aux nouveaux programmes EPR-2 et SMR extrêmement dispendieux. Planifier l’arrêt progressif du parc constitué de centrales vieillissantes dont la mise hors service doit être étalée sur une vingtaine d’années. Conduire les études pour évaluer les possibilités de prolongation de certaines d’entre elles sous condition stricte de sûreté afin d’éviter l’effet falaise c’est-à-dire une rupture brutale de production et d’approvisionnement. Commander et publier un rapport sur l’ensemble des coûts financiers réels de la filière nucléaire (approvisionnements, investissements en France et à l’étranger, déchets, retraitements, démantèlements…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 7
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Limiter les risques de dangerosité du nucléaire existant
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« Limiter les risques de dangerosité du nucléaire existant. Revenir sur la fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Adopter un moratoire sur le projet CIGEO en attendant de mettre sérieusement à l’étude le stockage en sub-surface. Sécuriser les stocks de déchets existants y compris les «matières radioactives» non réutilisées qui ne sont pas considérées comme des déchets. Mettre fin à la sous-traitance pour garantir la sûreté des centrales. Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire. Préserver les savoir-faire et les compétences de la filière et accompagner les salarié·es concerné·es par des contrats collectifs de sécurisation des parcours professionnels et un droit à la reconversion »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 8
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Accélérer l’extension des réseaux de froid et de chaleur
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« Accélérer l’extension des réseaux de froid et de chaleur. Doter le fonds chaleur de moyens suffisants afin de pouvoir financer le stock de projets en cours dans les territoires et favoriser leur extension au service du logement collectif et des équipements. Rendre les logements et bâtiments tertiaires neufs compatibles et «prêts au raccordement» »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 9
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Soutenir le déploiement de 10 000 communautés énergétiques renouvelables portés par des forces citoyennes ou des collectivités locales pour garantir une énergie…
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« Soutenir le déploiement de 10 000 communautés énergétiques renouvelables portés par des forces citoyennes ou des collectivités locales pour garantir une énergie locale, solidaire et décentralisée. Créer un cadre juridique et financier facilitateur pour permettre aux habitants, entreprises et collectivités de produire, consommer et partager leur propre énergie renouvelable »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 10
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Planifier et financer la fermeture des infrastructures fossiles
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« Planifier et financer la fermeture des infrastructures fossiles. Adopter un plan de démantèlement du réseau de distribution de gaz fossile. Reconvertir et dépolluer les stations essences »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 11
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Refuser l’extension du marché carbone aux particuliers
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Refuser l’extension du marché carbone aux particuliers. Renégocier la directive ETS2 (Emissions Trading Schemes) tant qu’elle inclut les logements et les transports des ménages. Abonder un «fonds social pour le climat» pour contribuer aux stratégies nationales de transition écologique via une fiscalité sur les entreprises fossiles et les ménages les plus émetteurs en carbone »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 1 : Gagner la bataille du climat, proposition 12
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Créer un parc social de voitures électriques
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« Créer un parc social de voitures électriques. Créer une offre de location sociale (leasing social) d’un million de véhicules sur le quinquennat en favorisant les véhicules européens. Conditionner les aides aux constructeurs à trois critères simples : leur score environnemental, la relocalisation de la production de 75% des équipements et composants en Europe et un prix accessible. Mettre fin aux dérogations des loueurs de véhicules sur la fiscalité des voitures thermiques. Maintenir l’objectif de 100% de véhicules zéro émission en 2035 pour les ventes de véhicules neufs. Augmenter la réparabilité des voitures. Créer un parc social de voiture bas carbone en milieu rural et périurbain en s’appuyant sur les expériences d’autopartage et en développant le marché de l’occasion »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 1
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Diminuer les émissions des transports automobiles en réduisant la vitesse maximale des véhicules thermiques à 110km/h sur autoroute
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« Diminuer les émissions des transports automobiles en réduisant la vitesse maximale des véhicules thermiques à 110km/h sur autoroute. Verdir les transports domicile-travail en encourageant le télétravail pour diminuer l’empreinte des transports. Revoir le dispositif des indemnités »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 2
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Doubler le kilométrage de voies cyclables continues en 3 ans pour atteindre 120 000 km en 2032 par l’inscription obligatoire de voies…
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« Doubler le kilométrage de voies cyclables continues en 3 ans pour atteindre 120 000 km en 2032 par l’inscription obligatoire de voies piétonnes et cyclables dans les plans de mobilité (conformément à la loi LOM). Porter une attention spécifique à l’aménagement en zone rurale. Requalifier une partie des voiries secondaires pour en faire des voies vélos rapides. Généraliser les maisons du vélo dans toutes les gares des communes de plus de 10 000 habitants. Créer un crédit d’impôt sur l’achat de vélos à assistance électrique. Requalifier les draisiennes comme des scooters. Soutenir l’industrie française du vélo dans la production et la réparation »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 3
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Adopter un moratoire sur les grands projets inutiles et imposés comme le canal Seine-Nord Europe, l’autoroute A69, le TGV Lyon-Turin et les…
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« Adopter un moratoire sur les grands projets inutiles et imposés comme le canal Seine-Nord Europe, l’autoroute A69, le TGV Lyon-Turin et les extensions d’aéroport. Adopter un moratoire sur la création de capacités routières nouvelles (avec certaines exceptions dans les territoires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 4
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Couvrir 35% du transport de marchandise grâce au fret ferroviaire, fluvial et maritime en 2050
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« Couvrir 35% du transport de marchandise grâce au fret ferroviaire, fluvial et maritime en 2050. Créer une obligation pour chaque filière de recourir de manière croissante à ces formes de fret par rapport au transport routier et aérien en rééquilibrant la fiscalité et les tarifs (suppression progressive des abattements de TICPE, éco-redevance poids lourds sur le réseau routier non-concédé…) et en faisant reposer les objectifs de verdissement sur les chargeurs. Remettre en service le train Perpignan-Rungis dit «des primeurs». Rendre obligatoire le raccordement de toute nouvelle plateforme logistique à un embranchement ferroviaire ou fluvial »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 5
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Interdire la vente de poids lourds thermique neufs en 2040 en accompagnant les transporteurs et en orientant les choix logistiques des grandes…
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« Interdire la vente de poids lourds thermique neufs en 2040 en accompagnant les transporteurs et en orientant les choix logistiques des grandes entreprises. Créer une obligation croissante de recours aux poids lourds électriques pour les chargeurs. Relever progressivement les taxes sur le gazole des camions au taux normal. Appliquer la réglementation européenne VECTO visant -90% d’émissions en 2040. Lutter contre les distorsions de concurrence de pavillons étrangers en harmonisant les trajectoires au niveau européen. Planifier le déploiement des bornes de recharge à forte puissance. Compenser une partie du surcoût de l’électrification pour les PME »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 6
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Atteindre 25% de part modale dans les transports collectifs d’ici 2030 par un ticket climat mensuel avec un tarif unique permettant de…
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« Atteindre 25% de part modale dans les transports collectifs d’ici 2030 par un ticket climat mensuel avec un tarif unique permettant de garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblées aux jeunes et aux ménages précaires pour l’ensemble des transports en commun hors TGV. Assurer l’accessibilité de tous les transports aux personnes en situation de handicap. Encadrer la variation des prix du TGV en temps réel (yield management) sur les billets de seconde classe. Soutenir le développement du covoiturage. Sur les axes fréquentés et non desservis par le train, développer un service public de Cars Express électriques et de covoiturage en réservant des voies dédiées si nécessaire »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 7
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Verdir le transport de passagers en mer en accélérant l’électrification des bateaux et des quais
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« Verdir le transport de passagers en mer en accélérant l’électrification des bateaux et des quais. Favoriser le développement du transport de passagers à la voile. Verdir les contrats de ferries sous délégation de service public. Rééquilibrer la fiscalité des énergies entre électricité et carburants fossiles dans le maritime et adapter le forfait mobilité au transport maritime décarboné »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 8
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Réduire le trafic aérien
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« Réduire le trafic aérien. Suspendre les projets d’accroissement de capacités aéroportuaires en particulier Roissy-CDG et instaurer un budget carbone par infrastructure aéroportuaire. Interdire les vols intra-européens lorsqu’une alternative de moins de 4h30 en train existe. Limiter l’utilisation de l’avion en interdisant l’atterrissage des jets privés pour les particuliers et les entreprises sur les aéroports français puis européens. Augmenter la fiscalité sur les billets d’avion (Taxe sur les Billets d’Avion ou TSBA et taux de TVA) pour compenser les exonérations fiscales sectorielles. Lancer des expérimentations à grande échelle pour atténuer l’effet réchauffant des traînées de condensation. Organiser une sortie concertée de la Convention de Chicago exemptant de taxe énergétique les vols internationaux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 9
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Renationaliser progressivement les autoroutes
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« Renationaliser progressivement les autoroutes afin d’investir dans les infrastructures de transport (entretien du réseau routier, fluvial et ferroviaire, développement des pistes et voies cyclables…). Flécher les ressources vers l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport (AFIT). Rendre plus progressive la tarification différenciée entre petits et gros véhicules »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 10
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Adopter une loi de programmation des infrastructures ferroviaires à 10 ans, sécurisant les financements nécessaires pour que 90% de la population vive…
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« Régénérer et moderniser le réseau existant (réseau structurant et «petites» lignes desservant les territoires ruraux) et les Trains d’Equilibre du Territoire. Financer les projets de «RER métropolitain» (Service Express Régional Métropolitain ou SERM). Créer des lignes de train de nuit en particulier les transversales Bordeaux-Lyon ou Bordeaux-Nice. Inclure un calendrier des mises en service, et un objectif d’accessibilité de l’ensemble du territoire national »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 11
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Suspendre les obligations de mise en concurrence des compagnies ferroviaires
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Suspendre les obligations de mise en concurrence des compagnies ferroviaires. Redonner l’exploitation des lignes en France à la SNCF et aux autorités de transport métropolitaines. Développer les lignes inter-européennes via des appels d’offres européens – en particulier les trains de nuit »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 3 : Garantir la liberté de se déplacer autrement, proposition 12
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Doter de 7 milliards d’euros par an d'ici 2032 le Plan national d’adaptation au changement climatique pour affronter les risques climatiques et…
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« Doter de 7 milliards d’euros par an d'ici 2032 le Plan national d’adaptation au changement climatique pour affronter les risques climatiques et protéger efficacement la population. Empêcher la mal-adaptation. Lutter contre les feux de forêts et les inondations. Adapter les infrastructures et la protection des personnes et de leurs biens. Rafraîchir les bâtiments publics (hôpitaux, EHPAD, établissements de santé, crèches, écoles et établissements éducatifs) par la rénovation et l’installation de climatiseurs dans les principaux lieux de vie. Créer un droit opposable à des protections solaires aux fenêtres et en leur absence bénéficier d’une réduction de loyer automatique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 4 : Adapter la France à +4°C, proposition 1
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Réviser les Plans de Prévention des Risques (PPR) sur la base de la
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« Réviser les Plans de Prévention des Risques (PPR) sur la base de la Trajectoire d’Adaptation au Changement Climatique. Généraliser des PPR aléas ruissellement. Interdire la construction neuve sur les territoires les plus exposés au risque de catastrophe naturelle. Intégrer l’amélioration de la résilience après une inondation ou une catastrophe en construisant mieux (build back better). Développer l’information des populations. Rendre obligatoire la prise en compte d’une trajectoire de réchauffement à +4°C en 2100 dans tous les plans environnementaux et projets d’investissement des collectivités et entreprises privées et publiques. Sécuriser l’adaptation du réseau routier, des ponts et du réseau ferroviaire »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 4 : Adapter la France à +4°C, proposition 2
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Créer une Caisse Nationale de Sécurité Climatique
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« Créer une Caisse Nationale de Sécurité Climatique qui socialise et unifie la couverture des risques climatiques pour les résidences principales des ménages. Créer une caisse nationale de gestion des risques climatiques gouvernée par l’État, les collectivités territoriales avec une représentation des assurances et mutuelles. Intégrer le Fonds Barnier et le Fonds national d’érosion du trait de côte. Intégrer le risque retrait-gonflement d’argiles (RGA). Remplacer la garantie Cat-Nat (catastrophe naturelle) par une cotisation climatique obligatoire avec un volet universel couvrant les dommages et les frais de nettoyage et un volet à destination des propriétaires et financé par une surprime afin de racheter les résidences principales qui vont être submergées »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 4 : Adapter la France à +4°C, proposition 3
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Contenir l’érosion des littoraux dans l’Hexagone et dans les territoires dits d’Outre-mer
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« Contenir l’érosion des littoraux dans l’Hexagone et dans les territoires dits d’Outre-mer. Anticiper sur l’évolution du trait de côte afin d’adapter les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Protéger les dunes et restaurer les zones humides. Réviser la loi Littoral pour faire rendre plus exigeantes les règles de construction le long de la bande littorale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 4 : Adapter la France à +4°C, proposition 4
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Accompagner la transformation des territoires montagnards dont l’économie est organisée autour de pratiques impactées par le dérèglement climatique
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« Accompagner la transformation des territoires montagnards dont l’économie est organisée autour de pratiques impactées par le dérèglement climatique. Délibérer sur le devenir écologique, économique et social de ces territoires et de leurs travailleur·ses en faisant évoluer la réglementation comme la capacité à utiliser les terrains utilisés par les pistes de ski tout au long de l'année et les investissements dans les contrats de plan Etat-Région »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 4 : Adapter la France à +4°C, proposition 5
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Adapter les missions et les moyens de la sécurité civile à la nouvelle donne climatique
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« Adapter les missions et les moyens de la sécurité civile à la nouvelle donne climatique. Faire évoluer les missions des pompiers vers la prévention, l’anticipation et la résilience territoriale. Donner les moyens aux Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS) d’anticiper les risques (débroussaillement stratégique, zones tampons…), de sensibiliser les populations et d’affiner leurs plans d’intervention. Doubler les moyens matériels de la sécurité civile avec une flotte aérienne renforcée (Canadair, Dash, hélicoptères lourds), des unités spécialisées interrégionales et des stocks stratégiques de matériel. Pouvoir affronter plusieurs méga-incendies simultanés sur plusieurs régions »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 4 : Adapter la France à +4°C, proposition 7
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Créer un véritable statut modernisé du pompier volontaire avec une rémunération revalorisée et une protection sociale renforcée
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« Créer un véritable statut modernisé du pompier volontaire avec une rémunération revalorisée et une protection sociale renforcée. Ouvrir des possibilités de validation universitaire et professionnelle des compétences »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 4 : Adapter la France à +4°C, proposition 8
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Inciter à des formes de tourisme durable, décarboné, inter et intra-régional, pourvoyeur d’emplois et de revenus stables, par des politiques d’accès au…
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« Inciter à des formes de tourisme durable, décarboné, inter et intra-régional, pourvoyeur d’emplois et de revenus stables, par des politiques d’accès au territoire et d’aménagement développant les transports collectifs, les mobilités douces et la valorisation des patrimoines naturels, culturels et humains. Lutter contre les impacts négatifs du surtourisme par la co-construction de l’accueil touristique avec les habitant·es et en s’appuyant sur les pouvoirs donnés aux maires et aux intercommunalités de réguler le logement touristique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 4 : Adapter la France à +4°C, proposition 9
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Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050
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« Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050. Diffuser les pratiques agroécologiques et renforcer les programmes de recherche agroécologique. Interdire immédiatement les pesticides cancérigènes, mutagènes, toxiques (CMR) et les pesticides volatiles comme le prosulfocarbe qui sont les plus dangereux pour la biodiversité et la santé humaine. Empêcher toute tentative de réintroduction des néonicotinoïdes. Agrandir l’espace de protection entre traitements et habitations et mieux contrôler la législation. Soutenir les changements de pratique dans l’agriculture en »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 5 : Restaurer la biodiversité terrestre, proposition 1
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Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité avec une attention particulière à la protection des pollinisateurs
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« Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité avec une attention particulière à la protection des pollinisateurs. Intégrer un volet spécifique pour protéger la vie dite «sauvage»et assurer son équilibre avec les activités humaines. Permettre un accès équitable à la nature pour toutes et tous et à ses bénéfices sur le bien-être. Protéger l’intégrité physique des animaux sauvages en faisant respecter les mesures de conservation des espèces protégées et en ouvrant des centres de soin dédiés. Protéger leurs habitats naturels dans et hors des zones de protection renforcées »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 5 : Restaurer la biodiversité terrestre, proposition 2
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Protéger et développer les continuités écologiques et en particulier les haies
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« Protéger et développer les continuités écologiques et en particulier les haies. Préserver rigoureusement les haies existantes. Lancer un grand plan de plantation de haies (objectif d’un gain net de 60000 km d’ici 2030). Développer la certification «Label Haie» pour ouvrir le droit à des paiements pour services environnementaux ou des aides fiscales. Revaloriser le «bonus Haie» de la politique agricole commune. Reconstituer des haltes migratoires pour les oiseaux. Reconstituer un maillage bocager notamment par le démembrement des grandes parcelles agricoles intensives »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 5 : Restaurer la biodiversité terrestre, proposition 3
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Créer une planification écologique cohérente pour concilier les trajectoires environnementales (transition énergétique, protection de la biodiversité) et économique (emploi, production, dépendance stratégique)
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« Créer une planification écologique cohérente pour concilier les trajectoires environnementales (transition énergétique, protection de la biodiversité) et économique (emploi, production, dépendance stratégique). Construire une quatrième Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC-4) ambitieuse ramenant la France sur la trajectoire des engagements pris lors des Accords de Paris. Adopter une Stratégie Nationale Basse Empreinte Matières (SNBEL) avec un objectif «empreinte matières» permettant de réguler l’extraction de ressources (sables, métaux…). Donner les moyens aux services et aux agences de l’État en particulier l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Office national des Forêts (ONF), l’ADEME, Météo France et le CEREMA. Élargir le mandat du Haut Conseil pour le Climat à la préservation de la biodiversité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 5 : Restaurer la biodiversité terrestre, proposition 4
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Défendre, étendre et financer les parcs nationaux et les réserves naturelles régionales qu’ils soient terrestres ou maritimes
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« Défendre, étendre et financer les parcs nationaux et les réserves naturelles régionales qu’ils soient terrestres ou maritimes. Associer les habitant·es à la gestion de ces espaces et à la protection de leurs territoires. Affecter l’entièreté de la taxe espace naturel sensible à la protection de la biodiversité. Interdire la construction de parcs éoliens ou solaires dans ces zones »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 5 : Restaurer la biodiversité terrestre, proposition 5
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Mieux protéger les zones humides
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« Mieux protéger les zones humides. Abandonner les projets menaçants comme en Camargue afin de préserver la biodiversité, les équilibres écologiques et les fonctions naturelles essentielles de ces territoires. Renforcer l’ambition des mesures de protection. Étendre les zones protégées par la convention de Ramsar »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 5 : Restaurer la biodiversité terrestre, proposition 6
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Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique
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« Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique. Adopter un plan de transition des flottilles pour éviter la surpêche des chaluts et la destruction des écosystèmes marins. Organiser et cofinancer le changement des pratiques vers des arts dormants (lignes, filets, casiers) à faible impact environnemental et forte valeur ajoutée. Interdire les navires-usines et les bateaux de plus de 25 mètres de la bande côtière des 12 milles nautiques. Flécher la moitié des subventions vers les pêcheries durables (impact sur les écosystèmes, consommation d’énergie) et la moitié vers la protection et la restauration des écosystèmes marins. Remplacer les exonérations fiscales sur le carburant bénéficiant aux pêches industrielles en une subvention fixe et égale par bateau »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 2
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Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes
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« Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes. Rediriger progressivement les subventions et les quotas destinées aux méthodes de pêche destructrices vers la pêche durable. Orienter en priorité les aides vers la transition des pratiques et la protection des écosystèmes marins. Prévoir un plan spécifique d’accompagnement des pêcheurs dans les territoires dits d’Outre-mer qui intègre la question de la lutte contre la pêche illégale (INN). Refondre la gouvernance de la pêche en créant des instances démocratiques représentant la diversité des pêcheurs et des corps de métiers ainsi que l’ensemble des acteurs concernés par l’état de santé de l’océan »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 3
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Mieux reconnaître la pénibilité du travail de la mer
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« Mieux reconnaître la pénibilité du travail de la mer. Mieux prendre en compte des horaires atypiques, la précision des critères de pénibilité au niveau de la branche (froid, répétition des gestes), et la possibilité de validation de trimestres de retraite sous un statut de mentorat pour transmettre les compétences. Revaloriser le statut des marins et la place des femmes dans ce milieu proportionnellement très masculin »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 4
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Renforcer et subventionner la recherche sur la protection des mondes océaniques pour mieux protéger la biodiversité et soutenir les activités humaines non…
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« Renforcer et subventionner la recherche sur la protection des mondes océaniques pour mieux protéger la biodiversité et soutenir les activités humaines non extractives. Augmenter les moyens et améliorer les conditions de travail à l’IFREMER et à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 5
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Protéger strictement 10 % des zones maritimes et des fonds marins d’ici 2030 c’est-à-dire sans aucune activité extractive ni destructrice
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« Protéger strictement 10 % des zones maritimes et des fonds marins d’ici 2030 c’est-à-dire sans aucune activité extractive ni destructrice. Renforcer la protection de 30 % de nos zones maritimes via des Aires Marines Protégées (AMP) en adoptant une définition plus stricte des activités autorisées et en définissant des zones de non-prélèvement (« no take zones »). Fonder les critères de protection sur le consensus scientifique et en particulier les recommandations de l’Union Internationale pour la protection de la nature (UICN). Compléter la protection de nos eaux par une interdiction totale du chalutage dans les 3 milles nautiques en encadrant très strictement les dérogations. Limiter strictement l’artificialisation et les pollutions d’origine terrestre »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 1
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Faire respecter le droit international par la marine française (statut des eaux internationales, sauvegarde de la vie humaine en mer, moratoire sur…
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« Faire respecter le droit international par la marine française (statut des eaux internationales, sauvegarde de la vie humaine en mer, moratoire sur l’extraction minière en eaux profondes). Soutenir l’adoption d’un moratoire international sur l’exploitation minière des fonds marins au sein de l’Autorité internationale des fonds marins. Explorer la possibilité de donner une personnalité juridique aux mers et aux océans »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 6
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S’opposer au démantèlement des objectifs sociaux et environnementaux de la politique commune de la pêche (PCP)
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« S’opposer au démantèlement des objectifs sociaux et environnementaux de la politique commune de la pêche (PCP). Accompagner sa mise en œuvre au niveau national pour garantir une protection des habitants et une répartition équitable des possibilités de pêche en particulier l’attribution de quotas à la petite pêche côtière »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 7
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Interdire les pêches destructrices en particulier les dispositifs de concentration de poissons et les navires usines
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Interdire les pêches destructrices en particulier les dispositifs de concentration de poissons et les navires usines. Interdire l’importation de produits de pêche ne respectant pas les normes de qualité européennes. Accélérer l’interdiction du chalutage de fond dans les Aires Maritimes Protégées »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 8
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Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée avec l’ensemble des pays riverains en particulier une interdiction des forages pétroliers…
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée avec l’ensemble des pays riverains en particulier une interdiction des forages pétroliers et l’extraction en eaux profondes. Renégocier les accords de pêche avec les pays tiers pour une répartition juste des quotas de pêche dans une démarche responsable au vu de l’évolution des espèces »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 6 : Prendre soin des océans et de ses artisans, proposition 9
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Renforcer le service public forestier
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« Renforcer le service public forestier. Protéger la forêt en priorisant le mandat de protection de la biodiversité donné à l’Office National des Forêts (ONF), en rétablissant les milliers de postes supprimés, en le dotant des moyens de fonctionner, et en garantissant la diversité des essences. Lui donner un statut d’Établissement Public Administratif pour subordonner la dimension »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 7 : Protéger nos forêts et l’économie sylvicole, proposition 1
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Promouvoir la gestion durable des forêts par la diversification du couvert forestier (essences adaptées au changement climatique, protection des jeunes pousses, introduction…
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« Promouvoir la gestion durable des forêts par la diversification du couvert forestier (essences adaptées au changement climatique, protection des jeunes pousses, introduction de bocages forestiers et de forêts mosaïques…). Créer et maintenir une trame «vieux bois» dans les forêts anciennes. Soutenir et développer les expérimentations de forêts en libre évolution avec ou sans protection prophylactique contre les épidémies. Supprimer les avantages fiscaux pour les forêts en dépérissement et les monocultures de résineux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 7 : Protéger nos forêts et l’économie sylvicole, proposition 2
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Prioriser la consommation de bois vers le bois d’œuvre (bâtiment, charpente, menuiserie) puis le réemploi et enfin le bois énergie puisque l’approvisionnement…
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« Prioriser la consommation de bois vers le bois d’œuvre (bâtiment, charpente, menuiserie) puis le réemploi et enfin le bois énergie puisque l’approvisionnement ne suit pas la demande. Selon cette logique, réagencer les incitations fiscales et les subventions. Agir sur la sobriété des infrastructures. Interdire les coupes rases dans les vieilles forêts et les limiter à un hectare dans les plantations excepté pour raisons sanitaires et progression de la biodiversité. Interdire les exportations de chêne brut et les bois précieux en dehors de l’Union Européenne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 7 : Protéger nos forêts et l’économie sylvicole, proposition 3
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Développer la filière sylvicole française
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« Développer la filière sylvicole française. Développer les labels de qualité (ex: Bois des Alpes) et du label bas carbone par la commande publique et par une fiscalité incitative. Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans les qualifications. Renforcer les mesures d’adaptation et de gestion des forêts publiques et privées (via le prochain Programme national de la forêt et du bois). Protéger les salaires et les conditions de travail des acteurs forestiers et des opérateurs sylvicoles. Développer la formation des maîtres d’œuvre et d’ouvrage à l’utilisation du bois en construction. Encourager les ORE (Obligations réelles environnementales) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 7 : Protéger nos forêts et l’économie sylvicole, proposition 4
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Adopter un statut de «commun forestier» pour développer la gestion forestière par des communautés d’usagers soucieux de préserver la biodiversité et les…
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« Adopter un statut de «commun forestier» pour développer la gestion forestière par des communautés d’usagers soucieux de préserver la biodiversité et les services écosystémiques. Mobiliser l’épargne populaire. Interdire la détention spéculative des forêts notamment via des acteurs financiers. Limiter la surface pouvant être détenue par une seule personne. Accompagner la restructuration des parcelles forestières par le droit de préemption. Lancer une campagne pour inviter les propriétaires inactifs à céder leurs petites parcelles dans des structures à but non lucratif »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 7 : Protéger nos forêts et l’économie sylvicole, proposition 5
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Faire appliquer immédiatement les règlements visant à empêcher la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Faire appliquer immédiatement les règlements visant à empêcher la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), qui vise à empêcher la mise sur le marché européen de produits contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 7 : Protéger nos forêts et l’économie sylvicole, proposition 6
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Adopter une journée sans chasse un jour par semaine et pendant des jours fériés et les vacances scolaires pour mieux partager l’accès…
Voir la formulation d'origine
« Adopter une journée sans chasse un jour par semaine et pendant des jours fériés et les vacances scolaires pour mieux partager l’accès à la nature. Interdire les pratiques de chasse cruelle (chasse à courre, chasse close, piège à colle et déterrage) ou d’animaux figurant sur la liste rouge de l’UICN. Rééquilibrer la composition du Conseil national et des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage en augmentant le nombre de sièges attribués aux scientifiques et aux représentants des associations de protection de la nature. Intégrer des modules présentant l’impact de la chasse sur la biodiversité dans la formation du permis de chasser »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 1
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Améliorer les conditions d’élevage
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« Améliorer les conditions d’élevage. Interdire les fermes usines et l’élevage en cage. Améliorer les conditions d’abattage pour le bien être des travailleur·ses et des animaux et renforcer leurs contrôles. Interdire les mutilations (bec de poules, queue de porcelets…) Créer un maillage renforcé d’abattoirs de proximité pour assurer de moindres transports pour les animaux et la maîtrise de tout le cycle de production par les éleveurs. [cf aussi les propositions sur la transition de l’élevage et les systèmes pastoraux 12-8 et 12-9] »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 2
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Sortir de l’aquaculture non durable
Voir la formulation d'origine
« Sortir de l’aquaculture non durable. Introduire des règles pour le bien-être des animaux en aquaculture. Mettre en place un moratoire sur les fermes aquacoles de saumons en circuit fermé. Autoriser sur les littoraux uniquement les projets aquacoles d’algoculture et de coquillages »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 3
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Interdire les pratiques cruelles pour les animaux: corrida, combats de coq, gavage, étourdissement des porcs au CO2… Interdire les écoles taurines
Voir la formulation d'origine
« Interdire les pratiques cruelles pour les animaux: corrida, combats de coq, gavage, étourdissement des porcs au CO2… Interdire les écoles taurines. Interdire la vente et l’exportation du commerce des fourrures animales et des trophées de chasse. Interdire le broyage des poussins mâles et des canards femelles dans les filières à viande. Appliquer la loi de 2021 sur la fin de la présence des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028. Étendre les droits des associations à se constituer partie civile »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 4
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Limiter au maximum le transport d’animaux vivants à des fins économiques
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« Limiter au maximum le transport d’animaux vivants à des fins économiques. Limiter le transport d’animaux à huit heures. Interdire le transport pour les catégories d’animaux vulnérables (nourrissons, animaux non sevrés, animaux en fin de gestation) et lorsque les conditions climatiques ne sont pas adéquates (sauf au sein d’une même exploitation). Interdire les exportations d’animaux d’élevage vivants hors de l’Union européenne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 5
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Lutter contre l’abandon des animaux domestiques par des campagnes de sensibilisation
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« Lutter contre l’abandon des animaux domestiques par des campagnes de sensibilisation. Étendre le permis de détention des tortues à l’ensemble des animaux de compagnie. Développer les campagnes de stérilisation pour les animaux détenus par les personnes physiques privées comme pour les chats errants. Publier la liste des espèces autorisées à être détenues par des particuliers. Soutenir l’accès au vétérinaire pour les animaux détenus par des personnes à faible revenu »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 6
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Autoriser la présence des animaux dits «de compagnie» dans les hébergements d’urgence et les transports en commun
Voir la formulation d'origine
« Autoriser la présence des animaux dits «de compagnie» dans les hébergements d’urgence et les transports en commun. Créer les conditions effectives d’accueil dans les EHPAD afin de ne pas séparer les aîné·es de leurs compagnons en application de la loi «Bien vieillir» de 2024 »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 7
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Définir une personnalité juridique pour les animaux
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« Définir une personnalité juridique pour les animaux. Reconnaître des droits différenciés en fonction des animaux dits «domestiques» et «sauvages». Créer un secrétariat d’Etat à la condition animale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 8
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Développer les alternatives à l’expérimentation animale
Voir la formulation d'origine
« Développer les alternatives à l’expérimentation animale. Faire la transparence sur les comités d’éthique autorisant les projets en réformant leur composition, en développant la présence d’expert·es aux compétences et expériences variées (scientifiques, éthique, associatives…) et en rendant public un rapport d’évaluation annuelle. Financer les méthodes alternatives. »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 8 : Améliorer la condition animale, proposition 9
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Décréter un moratoire sur tous les projets de mégabassines
Voir la formulation d'origine
« Décréter un moratoire sur tous les projets de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 1
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Rendre applicable le droit à l’eau potable en imposant aux collectivités territoriales l’adoption de régies publiques de l’eau, la gratuité des premiers…
Voir la formulation d'origine
« Rendre applicable le droit à l’eau potable en imposant aux collectivités territoriales l’adoption de régies publiques de l’eau, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, et des formes de tarification progressive et différentielle selon les usages. Intégrer ce droit à une stratégie plus globale de partage de l’eau avec les paysan·nes et les industriels »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 2
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Réviser les procédures réglementaires d’autorisation des grandes entreprises de production d’eau en bouteille pour renforcer les exigences sanitaires et environnementales
Voir la formulation d'origine
« Réviser les procédures réglementaires d’autorisation des grandes entreprises de production d’eau en bouteille pour renforcer les exigences sanitaires et environnementales. Limiter la privatisation des sources à but industriel »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 3
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Interdire l’usage de plomb laminé et du chlorure de vinyle monomère (CVM) en France
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« Interdire l’usage de plomb laminé et du chlorure de vinyle monomère (CVM) en France. Réformer le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les logements pour l’étendre aux eaux, aux tuyaux et aux sols des jardins. Mener des campagnes ciblées de dépistage. Soutenir techniquement et financièrement les opérations de décontamination »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 4
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Atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et des réserves souterraines par des…
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« Atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et des réserves souterraines par des plans de sortie des pesticides, de réduction des déchets et engrais azotés et de dépollution. Former les élus locaux à leur responsabilité pénale en ce qui concerne la qualité de l’eau. Mettre aux normes toutes les centrales de méthanisation qui rejettent des jus ou qui ont des bacs de rétention ouverts aux pluies. Augmenter la Redevance pour Pollution Diffuse de 20% pour diminuer l’usage des engrais azotés »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 5
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Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage d’eau (AAC) où l’eau de pluie s’infiltre
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« Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage d’eau (AAC) où l’eau de pluie s’infiltre. Rendre obligatoire leur délimitation par les collectivités locales. Identifier les zones les plus contributives à l’intérieur de ces aires pour y contrôler plus spécifiquement les interdictions de pesticides. Renforcer le pouvoir du préfet sur ces zones »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 6
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Développer les travaux de rénovation des canalisations notamment dans les territoires dits d’Outre-mer, pour la gestion des eaux usées et la limitation…
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« Développer les travaux de rénovation des canalisations notamment dans les territoires dits d’Outre-mer, pour la gestion des eaux usées et la limitation des fuites. Définir des objectifs partagés entre les agences de l’eau, les structures intercommunales et l’État »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 7
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Préserver la ressource en eau potable par un soutien financier à la désimperméabilisation des sols (parkings, établissements scolaires…)
Voir la formulation d'origine
« Préserver la ressource en eau potable par un soutien financier à la désimperméabilisation des sols (parkings, établissements scolaires…). Installer des récupérateurs d’eau dans les bâtiments publics sans les raccorder au réseau d’eau potable. Adopter un programme de réduction graduelle de la consommation des canons à neige. Interdire toute nouvelle retenue d’eau pour cet usage »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 8
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Améliorer la gouvernance de l’eau
Voir la formulation d'origine
« Améliorer la gouvernance de l’eau. Changer les modes de nomination des membres des comités de bassin et des commissions locales de l’eau pour supprimer la mainmise du préfet. Intégrer une représentation de l’intérêt des écosystèmes. Prévoir la participation des citoyen·nes qui ne fond pas partie d’associations d’usagers. Améliorer les capacités d’initiatives de ces instances. Unifier les systèmes d’information sur l’eau entre les différentes agences de l’eau et le ministère de l’environnement »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 9 : Sanctuariser l’accès à l’eau potable, proposition 9
Europe
Place de la France dans l'Union européenne, droit européen, Schengen.
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Remplacer l'agence Frontex
Suppression de Frontex au profit d'une agence européenne chargée des droits des migrants et du sauvetage en mer et sur terre.
Voir la formulation d'origine
« Démanteler l’agence Frontex »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Supprimer le droit de veto des États dans plusieurs domaines européens
Décisions à la majorité qualifiée pour les droits fondamentaux, la protection sociale, l'intégration fiscale et la politique étrangère, dans le cadre d'un saut fédéral européen.
Voir la formulation d'origine
« Remplacer les droits de veto nationaux par une majorité qualifiée »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Faire un saut fédéral européen
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« Faire un saut fédéral européen. Partager plus de domaines de compétence entre les Etats et l’Union Européenne. Remplacer les droits de veto nationaux par une majorité qualifiée en matière de protection des droits fondamentaux, de protection sociale et d’intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. En finir avec la règle d’un commissaire par Etat membre »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 60 : Avancer vers une Europe fédérale, proposition 1
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Renforcer le rôle du Parlement européen
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« Renforcer le rôle du Parlement européen. Créer un droit d’initiative parlementaire. Partager la décision sur la politique extérieure entre le Conseil Européen et le Parlement européen. Élire le Parlement européen sur la base de listes transnationales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 60 : Avancer vers une Europe fédérale, proposition 2
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Réviser les traités européens pour garantir un non-dépassement des limites planétaires et la construction progressive d’un Etat social européen
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« Réviser les traités européens pour garantir un non-dépassement des limites planétaires et la construction progressive d’un Etat social européen. Donner le pouvoir aux partenaires sociaux de passer des accords collectifs à l’échelle européenne. Adopter des minima sociaux européens. Viser la conversion de l’agriculture à un modèle agroécologique d’ici 2050. Subordonner le respect du marché unique au respect des accords de Paris et à la préservation de la biodiversité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 60 : Avancer vers une Europe fédérale, proposition 3
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Accélérer l’accueil de nouveaux Etats membres pour partager notre modèle d’état de droit et écologique avec l’ensemble des peuples
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« Accélérer l’accueil de nouveaux Etats membres pour partager notre modèle d’état de droit et écologique avec l’ensemble des peuples qui le souhaitent et renforcer l’unité et la sécurité européenne. Soutenir l’adhésion graduelle à l’Union Européenne en particulier pour l’Islande, les Etats des Balkans occidentaux, la Moldavie et l’Ukraine. Accentuer le soutien aux mouvements et aux partis démocrates et pro·européens dans ces pays et dans les pays du Caucase. Renforcer les programmes de coopération en matière de santé, de protection des droits fondamentaux et de l’état de droit, de protection de l’environnement. Appliquer la réversibilité du processus d’adhésion en cas d’atteinte à l’état de droit »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 60 : Avancer vers une Europe fédérale, proposition 4
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Augmenter les moyens budgétaires de l’Union Européenne pour atteindre 2% du PIB européen en 2035 et 5% du PIB en 2050
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« Augmenter les moyens budgétaires de l’Union Européenne pour atteindre 2% du PIB européen en 2035 et 5% du PIB en 2050. Augmenter les ressources fiscales propres dédiées au budget communautaire via un renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), une taxation des grandes entreprises technologiques, une taxe sur les déchets électroniques et la mise en commun d’une taxe sur les entreprises réalisant plus de 100 millions de chiffre d’affaire. Créer un emprunt commun pour des investissements de long terme (Grands Travaux Européens Écologiques comme l’intégration ferroviaire, énergétique et numérique; l’adaptation des régions les plus exposées au réchauffement climatique; le doublement des moyens de la recherche scientifique et d’innovation) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 60 : Avancer vers une Europe fédérale, proposition 5
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Transformer les politiques sectorielles et structurelles européennes
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« Transformer les politiques sectorielles et structurelles européennes afin qu’elles respectent un plafond environnemental – si besoin en adoptant un nouveau traité contraignant. Transformer notamment la Politique Agricole Commune, les Fonds structurels mais aussi les règles du marché unique. Développer les soutiens d’urgence en cas de crises en complément du Fonds d’européen d’ajustement à la mondialisation et du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne. Augmenter les montants des fonds qui soutiennent les territoires en difficulté et les politiques sociales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 60 : Avancer vers une Europe fédérale, proposition 6
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Soutenir le Conseil de l’Europe en lui attribuant les moyens de proposer des règles communes pour défendre l’état de droit et les…
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« Soutenir le Conseil de l’Europe en lui attribuant les moyens de proposer des règles communes pour défendre l’état de droit et les droits humains. Mieux coordonner le Conseil de l’Europe et les institutions de l’Union Européenne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 60 : Avancer vers une Europe fédérale, proposition 7
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Protéger la démocratie européenne de l’influence des entreprises fossiles – et leurs cache-nez – en limitant au strict minimum les contacts
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« Protéger la démocratie européenne de l’influence des entreprises fossiles – et leurs cache-nez – en limitant au strict minimum les contacts afin de préserver les politiques européennes de leurs intérêts commerciaux [sur le modèle de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac de 2003] »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 60 : Avancer vers une Europe fédérale, proposition 8
Relations internationales
Diplomatie, alliances, OTAN, aide au développement.
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Créer un commandement militaire européen intégré
Commandement militaire européen sous la tutelle du Conseil de l'UE, en lien avec le pilier européen de l'OTAN et capable d'opérer sans les États-Unis.
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« Créer un commandement militaire intégré européen »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Livrer à l'Ukraine des armes de frappe à longue portée
Fourniture de matériel militaire, dont des capacités de frappe à longue portée et de défense antiaérienne, et formation des forces ukrainiennes.
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« y compris de capacités de frappe à longue portée »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Affecter les 140 milliards d'avoirs russes gelés à l'Ukraine 140 milliards
Utilisation des avoirs russes gelés dans les banques européennes pour les réparations de guerre et le remboursement du prêt européen.
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« 140 milliards d’avoirs gelés russes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Soutenir politiquement l’Ukraine en appuyant sa stratégie de négociation avec la Russie et les Etats-Unis, fondée sur la défense de son intégrité…
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« Soutenir politiquement l’Ukraine en appuyant sa stratégie de négociation avec la Russie et les Etats-Unis, fondée sur la défense de son intégrité territoriale au sein des frontières internationales reconnues en 1991. L’accompagner dans sa revendication de la propriété de la centrale nucléaire de Zaporijia et sa mise en sécurité. Mobiliser pour le retour inconditionnel des enfants ukrainiens enlevés et déportés. Ouvrir des négociations d’adhésion en tenant compte des conséquences sur la politique agricole commune. Fournir une assistance technique et politique afin de faciliter le travail des autorités ukrainiennes pour intégrer l’acquis communautaire dont le respect de l’état de droit »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 62 : Soutenir l’Ukraine face à la Russie, proposition 1
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Soutenir militairement l’Ukraine
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« Soutenir militairement l’Ukraine. Fournir du matériel militaire, y compris de capacités de frappe à longue portée et des moyens de défense antiaérienne pour protéger le ciel ukrainien. Intensifier la formation des forces ukrainiennes en France et sur le territoire ukrainien dès les conditions réunies. Partager notre renseignement image (commercial et souverain) et électromagnétique afin que l’Ukraine puisse se défendre face aux attaques russes. Financer le fonds bilatéral de soutien à l’Ukraine et maintenir la contribution de la France au mécanisme de la Facilité européenne pour la paix afin de permettre à l’Ukraine d’acquérir en Europe des équipements ou des prestations de défense et de sécurité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 62 : Soutenir l’Ukraine face à la Russie, proposition 2
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Soutenir économiquement l’Ukraine en arrêtant immédiatement toute importation de gaz, d’uranium et d’engrais russe et biélorusse
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« Soutenir économiquement l’Ukraine en arrêtant immédiatement toute importation de gaz, d’uranium et d’engrais russe et biélorusse. Adopter des mesures contre les entreprises notamment chinoises et indiennes qui contournent les sanctions européennes par l’achat d’hydrocarbures russes. Fournir le matériel humanitaire et les moyens de reconstruction des infrastructures civiles »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 62 : Soutenir l’Ukraine face à la Russie, proposition 3
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Faire appliquer le droit international
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« Faire appliquer le droit international. Lancer une campagne diplomatique pour l’application effective des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, Maria Lvova-Belova, Sergueï Choïgou et d’autres responsables militaires russes. Soutenir la justice nationale ukrainienne dans ses procès pour crimes de guerre. Poursuivre et arraisonner la flotte fantôme russe qui cherche à contourner les sanctions européennes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 62 : Soutenir l’Ukraine face à la Russie, proposition 4
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Soutenir la société civile ukrainienne par un financement des médias ukrainiens pour documenter le conflit, les crimes de guerre et les affaires…
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« Soutenir la société civile ukrainienne par un financement des médias ukrainiens pour documenter le conflit, les crimes de guerre et les affaires de corruption. Faciliter les actions de solidarité avec la population ukrainienne par des aides directes et de la coopération décentralisée »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 62 : Soutenir l’Ukraine face à la Russie, proposition 5
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[Europe] Consacrer les 140 milliards d’avoirs gelés russes bloqués dans les banques européennes à des réparations de guerre et au remboursement du…
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« [Europe] Consacrer les 140 milliards d’avoirs gelés russes bloqués dans les banques européennes à des réparations de guerre et au remboursement du prêt européen »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 62 : Soutenir l’Ukraine face à la Russie, proposition 6
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[Europe] Offrir des garanties de sécurité suffisantes et crédibles dans le cadre, notamment de la «Coalition des volontaires» (à définir comme une…
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« [Europe] Offrir des garanties de sécurité suffisantes et crédibles dans le cadre, notamment de la «Coalition des volontaires» (à définir comme une OPEX) en particulier sur la défense antiaérienne et »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 62 : Soutenir l’Ukraine face à la Russie, proposition 7
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Créer une Coalition verte entre l’Union Européenne et des pays tiers comme la Corée du Sud, le Japon, la Malaisie, le Canada…
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« Créer une Coalition verte entre l’Union Européenne et des pays tiers comme la Corée du Sud, le Japon, la Malaisie, le Canada, le Mexique, l’Afrique du Sud, le Brésil ou le Sénégal. Partager une coopération politique, stratégique et commerciale articulant sécurité globale, sobriété énergétique, transferts de technologie, protection de la biodiversité et reconnaissance des souverainetés démocratiques »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 1
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Faire de la sortie des énergies fossiles un objectif diplomatique prioritaire pour la France
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« Faire de la sortie des énergies fossiles un objectif diplomatique prioritaire pour la France. Renforcer l’engagement dans les COP pour adopter un plan de sortie des énergies fossiles (Transition Away From Fossiel Fuel Roadmap) visant un réchauffement climatique à moins de 2°C. S’opposer aux formulations qui cantonnent la transition aux seules «technologies» (CCS, offsets) sans mentionner la baisse des volumes de production de fossiles. Abonder le fonds pertes et dommages à partir d’une contribution versée sur les recettes des entreprises énergies fossiles des pays de l’OCDE. Porter dans les instances internationales (COP, G7, G20 notamment) ou intergouvernementales (OCDE) la sortie effective des fossiles »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 2
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Créer une Cour pénale internationale de l’environnement pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de la Cour Pénale Internationale (trafics d’espèces…
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« Créer une Cour pénale internationale de l’environnement pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de la Cour Pénale Internationale (trafics d’espèces, de bois illégaux, pêche illicite…). Intégrer le crime d’écocide à son corpus pour juger les responsables des atteintes les plus graves (déforestation massive, trafics de déchets et produits toxiques, marées noires… Soutenir la négociation d’un Traité de non-prolifération des énergies fossiles qui empêche l’expansion des exploitations, organise le déclin planifié et équitable de la production et soutienne une transition juste apportée aux pays et aux communautés vulnérables »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 3
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Réhabiliter la diplomatie française par un renforcement du rôle du Gouvernement et le Parlement dans la fixation des priorités diplomatiques
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« Abolir la réforme Macron du corps diplomatique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 4
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Défendre et promouvoir l’ensemble du droit international humanitaire ou visant à protéger les civils (conventions de Genève, convention d’Ottawa sur les mines…
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« Défendre et promouvoir l’ensemble du droit international humanitaire ou visant à protéger les civils (conventions de Genève, convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, d’Oslo sur les armes à sous-munitions) face à leur remise en cause récente. Soutenir l’initiative mondiale pour revitaliser un Droit international humanitaire neutre et impartial »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 5
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Défendre l’Organisation des Nations unies (ONU) et une réforme juste de son fonctionnement
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« Défendre l’Organisation des Nations unies (ONU) et une réforme juste de son fonctionnement. Modifier la composition du Conseil de sécurité afin qu’il reflète mieux la diversité mondiale. Garantir la pérennité financière de l’organisation. Apporter un soutien constructif aux projets de traité des Nations unies en particulier sur les multinationales et les droits humains en cours de négociation »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 6
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Défendre le droit international et la protection des populations face aux conflits les plus meurtriers
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« Défendre le droit international et la protection des populations face aux conflits les plus meurtriers. Peser sur les acteurs extérieurs au conflit qui ravage le Soudan depuis 2023, notamment les fauteurs de guerre et de massacres par procuration (comme les Émirats Arabes Unis, Tchad, Egypte, Qatar). Organiser un embargo strict sur les armes en commençant par les armes françaises réexportées vers le Soudan »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 7
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Défendre le respect du consensus international face aux remises en cause du statu quo dans le détroit de Taïwan et soutenir l’île…
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« Défendre le respect du consensus international face aux remises en cause du statu quo dans le détroit de Taïwan et soutenir l’île politiquement et diplomatiquement. Alerter et anticiper les conséquences d’une escalade des tensions dans le détroit, qui aurait de graves conséquences sur la stabilité de la région mais aussi sur le reste du monde »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 8
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Défendre le traité sur l’Antarctique
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« Défendre le traité sur l’Antarctique qui garantit l’absence d’activité extractives, la coopération scientifique et la paix. Moderniser les six bases scientifiques aux pôles »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 9
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[Europe] Proposer une politique spatiale européenne permettant de lutter contre sa pollution et d’assurer sa démilitarisation
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« Faire de la recherche scientifique la première priorité de la politique spatiale. Intégrer les critères de durabilité écologique, de transparence démocratique et de justice sociale dans une révision du Traité sur l’espace extraatmosphérique des Nations Unies. Empêcher la privatisation du ciel via les mégaconstellations. Interdire le tourisme spatial. Conditionner les financements publics dans le spatial à des engagements de réduction de l’empreinte environnementale (durée de vie des satellites, propulsion bas-carbone…) afin d’encadrer les nouveaux usages de l’espace. Soutenir les capacités industrielles et technologiques autonomes de la France et de l’Agence Spatiale Européenne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 10
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Faire de la sécurité climatique et de la prévention des conflits une priorité stratégique de la diplomatie européenne
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Faire de la sécurité climatique et de la prévention des conflits une priorité stratégique de la diplomatie européenne. Renforcer le corps diplomatique européen pour qu’il intègre la sécurité climatique et la préservation des limites planétaires dans ses missions. Soutenir et signer la Déclaration de Belém sur la transition juste et équitable et participer aux mécanismes de compensation (pertes et dommages) en reconnaissant que la dette écologique doit être assumée par les pays à haute responsabilité historique. S’appuyer sur le nouveau mécanisme du Belém Package sur la transition juste (Belém Action Mechanism, BAM) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 63 : Adopter une nouvelle diplomatie de la paix, proposition 11
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Garantir la souveraineté palestinienne
Voir la formulation d'origine
« Garantir la souveraineté palestinienne afin qu’elle ne soit pas placée à la merci de Donald Trump et que le plan de paix implique rapidement les Palestinien·nes, en engageant le déploiement de troupes des nations arabes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 64 : Défendre la paix au Moyen-Orient, proposition 1
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Mettre en œuvre une aide humanitaire et de reconstruction à Gaza sous contrôle des agences onusiennes et sans restriction exorbitante de la…
Voir la formulation d'origine
« Mettre en œuvre une aide humanitaire et de reconstruction à Gaza sous contrôle des agences onusiennes et sans restriction exorbitante de la part d’Israël »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 64 : Défendre la paix au Moyen-Orient, proposition 2
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Engager un rapport de force avec le gouvernement de Benjamin Nétanyahou tant qu’il ne s’engage pas de manière concrète dans un processus…
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« Engager un rapport de force avec le gouvernement de Benjamin Nétanyahou tant qu’il ne s’engage pas de manière concrète dans un processus de paix et le respect du droit international. Adopter un embargo sur les livraisons d’armes et les matériels à double emploi en application du Traité sur le commerce des armes, pour protéger les Palestinien·nes et prévenir tout risque de complicité dans des crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide. Adopter des sanctions élargies contre les membres du »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 64 : Défendre la paix au Moyen-Orient, proposition 3
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Soutenir la Cour Pénale Internationale (CPI) dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et plusieurs figures du gouvernement de Netanyahu et…
Voir la formulation d'origine
« Soutenir la Cour Pénale Internationale (CPI) dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et plusieurs figures du gouvernement de Netanyahu et mettre en place des mécanismes de protection de ses membres face aux sanctions américaines. Lancer une campagne diplomatique pour la mise en oeuvre active des mandats d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 64 : Défendre la paix au Moyen-Orient, proposition 4
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Faire respecter la souveraineté du Liban et de la Syrie et la protection des 700 Français·es engagé·es sous casque bleu pour le…
Voir la formulation d'origine
« Faire respecter la souveraineté du Liban et de la Syrie et la protection des 700 Français·es engagé·es sous casque bleu pour le droit international. Lutter contre l’annexion rampante du Sud-Liban et d’une partie croissante du Golan syrien par Israël »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 64 : Défendre la paix au Moyen-Orient, proposition 5
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Relancer les négociations sur le programme nucléaire iranien et arrêter son programme d’enrichissement, en s’appuyant sur l’initiative des 21 pays arabes et…
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« Relancer les négociations sur le programme nucléaire iranien et arrêter son programme d’enrichissement, en s’appuyant sur l’initiative des 21 pays arabes et musulmans du 17 juin 2025 pour le désarmement nucléaire total au Moyen-Orient. Cette initiative prône un désarmement qui s’applique à tous les États de la région sans exception, y compris Israël, dans un esprit de réciprocité et de transparence »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 64 : Défendre la paix au Moyen-Orient, proposition 6
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Reconnaître l’héritage colonial de la France, ses crimes, ses complicités et leurs conséquences
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« Reconnaître l’héritage colonial de la France, ses crimes, ses complicités et leurs conséquences. Adopter une posture de respect systématique et mutuel (reconnaissance officielle des crimes et des complicités, des écocides, ouverture des archives, etc.). Renforcer les échanges éducatifs et universitaires avec les anciens pays colonisés (témoignages en classe, apprentissage des langues africaines et asiatiques dans le cadre scolaire, soutien aux initiatives culturelles et aux documentaires, voyages, création d’un Office franco-algérien pour la Jeunesse) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 1
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Restituer les biens culturels spoliés en appliquant la loi de 2026 réformant le principe d’inaliénabilité des collections publiques et en travaillant à…
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« Restituer les biens culturels spoliés en appliquant la loi de 2026 réformant le principe d’inaliénabilité des collections publiques et en travaillant à impulser un mouvement collectif européen de retour de ces biens. Pour les œuvres qui ne peuvent pas être rendues, assurer leur circulation et leur exposition dans leurs pays d’origine en développant des expositions et des événements. Organiser le retour des dépouilles d’étranger·es conservées en France »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 2
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Adopter une diplomatie basée sur la souveraineté et la coopération entre les peuples
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« Adopter une diplomatie basée sur la souveraineté et la coopération entre les peuples Restructurer voire annuler les dettes illégitimes et insoutenables en impliquant les créanciers privés. Intégrer des conditions de respect de la démocratie, des droits humains et du respect du climat dans les attendus du Club de Paris. Participer à la mise en place d’une Convention-cadre des Nations Unies sur la dette souveraine. Établir la transparence sur la présence militaire française en Afrique (Djibouti, Côte d’Ivoire, Gabon…) en révisant si nécessaire les accords de défense. Maintenir le rôle de la France comme garant financier des banques centrales des zones CFA sous la condition stricte d’une demande des Etats souverains de l’Union économique et monétaire »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 3
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Conditionner les accords de partenariats français et européens sur les matières premières critiques avec des pays tiers à un partage de la…
Voir la formulation d'origine
« Conditionner les accords de partenariats français et européens sur les matières premières critiques avec des pays tiers à un partage de la valeur ajoutée quantifiable et faisant l’objet d’une évaluation sur le long terme. Renforcer les initiatives de traçabilité des minerais critiques. Créer des programmes d’investissement dans des chaînes de valeurs locales pour toutes les entreprises dont l’État français est actionnaire et qui sont en relation commerciale avec l’un des pays les plus pauvres (PMA). Conditionner les investissements au consentement libre et informé des peuples en particulier des peuples autochtones avec des études d’impact sur la santé globale, le respect des droits humains et de l’environnement »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 4
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Mettre fin à l’instrumentalisation géopolitique de la francophonie pour centrer ses institutions sur la dynamisation des échanges universitaires, culturels et économiques et…
Voir la formulation d'origine
« Mettre fin à l’instrumentalisation géopolitique de la francophonie pour centrer ses institutions sur la dynamisation des échanges universitaires, culturels et économiques et la promotion des pratiques de la langue française et des autres langues francophones »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 5
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Engager une concertation au sujet des différends territoriaux issus de notre histoire coloniale : Comores, îles Eparses (avec Madagascar), Tromelin (avec Maurice)…
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« Engager une concertation au sujet des différends territoriaux issus de notre histoire coloniale : Comores, îles Eparses (avec Madagascar), Tromelin (avec Maurice), îles Hunter et Matthew (avec le Vanuatu), etc.. Engager la discussion avec les territoires dits d’Outre-Mer sur leur autonomie voire leur indépendance »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 6
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Passer de l’Aide Publique au Développement à l’Aide Publique à la Coopération
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« Passer de l’Aide Publique au Développement à l’Aide Publique à la Coopération. Retrouver une trajectoire correspondant à nos engagements internationaux (0,7% du PNB) et améliorer la coordination européenne. Renforcer la part des dons sur celle des prêts. Prioriser les coopérations ciblées autour de la transition énergétique, l’agroécologie et la protection des droits fondamentaux en particulier pour les femmes et les peuples autochtones. Supprimer les contreparties visant à donner des marchés aux multinationales françaises ou sur la politique migratoire. Renforcer le tissu productif local (via des coopérations entre entreprises françaises et locales) et les organisations de la société civile »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 7
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Réformer le financement de la santé mondiale
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Réformer le financement de la santé mondiale afin de promouvoir l’équité dans l’accès aux soins. Accélérer la mise en œuvre d’une couverture sanitaire universelle inclusive et fondée sur les droits grâce à des soins de santé primaires solides, en ligne avec le partenariat international de la santé. Restaurer un mécanisme de financement pour contribuer au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme par l’affectation de 0,1% la Taxe sur les Transactions financières. Augmenter d’un centime la taxe sur les boissons avec sucre ajouté pour l’affecter à la lutte contre la malnutrition infantile »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 8
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Promouvoir une réforme du système économique et financier mondial
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Promouvoir une réforme du système économique et financier mondial. Réformer la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International pour mieux intégrer les risques environnementaux et le respect des Accords de Paris dans la stratégie économique, soutenir la lutte contre l’évasion fiscale et prendre en compte les risques systémiques venant des pays riches. Rééquilibrer l’équilibre des pouvoirs en mettant notamment fin au «gentleman agreement» qui attribue la présidence respectivement aux Etats-Unis et à un pays de l’Union Européenne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 65 : Porter une politique de coopération postcoloniale, proposition 9
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Augmenter les financements dédiés aux droits des femmes - notamment dans les aides à la coopération
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« Augmenter les financements dédiés aux droits des femmes - notamment dans les aides à la coopération. Rendre effectif les 20% de l’APD dédiée à la promotion de l’égalité de genre. Aligner nos moyens avec les engagements pris par l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien aux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 66 : Bifurquer vers une diplomatie féministe, proposition 1
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Viser la parité dans les nominations aux postes les plus élevés de la diplomatie et de la défense
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« Viser la parité dans les nominations aux postes les plus élevés de la diplomatie et de la défense. Imposer la parité dans les nominations d’ambassadrices et de représentantes permanentes. Renforcer les formations sur les enjeux féministes et l’intégration d’une perspective de genre pour l’ensemble des personnels du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 66 : Bifurquer vers une diplomatie féministe, proposition 2
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Lutter contre les violences sexuelles dans les conflits armés
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre les violences sexuelles dans les conflits armés Soutenir les mécanismes de justice internationale, la formation des forces armées et la réparation pour les victimes. Assurer une participation effective des organisations féministes dans les mécanismes de résolution des conflits »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 66 : Bifurquer vers une diplomatie féministe, proposition 3
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Faire de l’égalité de genre et de la santé sexuelle et reproductive une priorité de la politique extérieure comme par exemple dans…
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« Faire de l’égalité de genre et de la santé sexuelle et reproductive une priorité de la politique extérieure comme par exemple dans l’accès à la contraception, à l’avortement et à l’éducation sexuelle. Intégrer des clauses contraignantes dans les accords commerciaux fondées sur les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Prendre en compte une approche intersectionnelle du genre dans les actions de coopération »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 66 : Bifurquer vers une diplomatie féministe, proposition 4
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Créer des voies légales et sûres d’immigration pour les femmes persécutées dans leurs pays à cause de leur genre ou de leur…
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« Créer des voies légales et sûres d’immigration pour les femmes persécutées dans leurs pays à cause de leur genre ou de leur engagement. Reconnaître le crime d’apartheid de genre dans le droit international. Faire bénéficier de la protection temporaire et de l’asile les femmes victimes de telles violences et discriminations systémiques en particulier en Iran et en Afghanistan »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 66 : Bifurquer vers une diplomatie féministe, proposition 5
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Adopter la clause de la législation la plus favorisée pour l’égalité femme-homme en renforçant les objectifs, les moyens et les sanctions des…
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Adopter la clause de la législation la plus favorisée pour l’égalité femme-homme en renforçant les objectifs, les moyens et les sanctions des directives relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité en matière d’emploi et de travail, en matière d’emploi indépendant d’accès aux biens et aux services, de sécurité sociale, de grossesse et de maternité. »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 66 : Bifurquer vers une diplomatie féministe, proposition 6
Défense
Armées, budget militaire, dissuasion, service national.
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Adopter une nouvelle loi de programmation militaire
Nouvelle loi de programmation militaire et mise à jour du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
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« Élaborer une nouvelle Loi de programmation militaire (LPM) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Développer une stratégie de défense et de sécurité globale pour mieux protéger les intérêts vitaux de la France et de l’Europe
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« Développer une stratégie de défense et de sécurité globale pour mieux protéger les intérêts vitaux de la France et de l’Europe. Préciser les mécanismes de solidarité européenne en cas d’attaque d’un des Etats-membres. Actualiser le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Élaborer une nouvelle Loi de programmation militaire (LPM) prenant en compte nos moyens budgétaires, capacitaires, industriels et humains. Améliorer les savoir-faire en matière de guerre asymétrique dans un monde à +2° ou +3° C »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 1
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Préparer l’armée française à une guerre de haute intensité dans une logique de complémentarité avec d’autres pays européens
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« Préparer l’armée française à une guerre de haute intensité dans une logique de complémentarité avec d’autres pays européens. Soutenir l’effort de défense des frontières du flanc Est de l’Union face à la Russie Développer les moyens de l’artillerie, de la cavalerie blindée, du génie et l’équipement en drones. Garantir les moyens opérationnels d’une division professionnelle relevable au niveau terrestre et d’une division constituée de réservistes. Améliorer les moyens de la Marine pour qu’elle puisse exercer sa protection en Europe et en »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 2
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Améliorer les moyens logistiques et des mobilités
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« Améliorer les moyens logistiques et des mobilités. Réviser les partenariats publics-privés. Développer les capacités de maintenance en condition opérationnelle et de réparation. Constituer des stocks suffisants de combustible, de vivres et de munitions. Améliorer l’équipement des personnels. Soutenir et intensifier les efforts en faveur de la mobilité militaire, dans les cadres UE et OTAN, tant au niveau réglementaire que des infrastructures routières, maritimes, ferroviaires et aériennes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 3
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Contribuer aux négociations sur le désarmement des arsenaux nucléaires et des armes de destruction massive en relançant avec le Royaume-Uni une initiative…
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« Contribuer aux négociations sur le désarmement des arsenaux nucléaires et des armes de destruction massive en relançant avec le Royaume-Uni une initiative de désarmement nucléaire multilatéral. Lancer cette initiative à destination de l’ensemble des Etats dotés sur la base de l’article VI du Traité de Non Prolifération Nucléaire (TNP), seul traité couvrant à la fois la non-prolifération et le désarmement. Prévoir l’interdiction de l’enrichissement de matières fissiles, la fixation de plafonds d’ogives par pays, une réduction annuelle proportionnelle des arsenaux, un contrôle régulier de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) sur les démantèlements, et un recours à »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 4
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Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement (loi de programmation militaire, décisions d’intervention, exportations d’armes et de biens…
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« Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement (loi de programmation militaire, décisions d’intervention, exportations d’armes et de biens à double usage..) en ouvrant les données aux chercheurs, aux ONG et aux parlementaires et en créant un Office de contrôle parlementaire doté de moyens propres et validant les exportations vers des pays tiers hors UE et OTAN. Interdire strictement les exportations d’armes vers des pays dont les interventions militaires violent le droit international humanitaire »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 5
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Investir dans la modernisation et l’amélioration du quotidien des personnels civils et militaires
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« Investir dans la modernisation et l’amélioration du quotidien des personnels civils et militaires. Diversifier et féminiser le ministère des Armées en faveur d’une meilleure représentativité de la société, jusqu’à ses officier·es supérieur·es. Accélérer la rénovation du bâti militaire (logements, casernes) Développer des technologies sobres en énergie. Prévenir les troubles psychiques et mieux accompagner les blessés de guerre et leurs familles. Maintenir le lien avec les vétérans et la reconnaissance des anciens combattants »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 6
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Développer une stratégie de résistance militaire et de résilience civile à la guerre hybride (désinformation, sabotage, cyberattaques, etc.) par une montée en…
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« Développer une stratégie de résistance militaire et de résilience civile à la guerre hybride (désinformation, sabotage, cyberattaques, etc.) par une montée en capacité technologique et informationnelle. Réagir rapidement par une information basée sur les faits ou par des interdictions ciblées (médias étrangers sous sanctions européennes, opérations d’influence/ ingérence via les réseaux sociaux…). Former des relais dans la société civile afin de réduire les vulnérabilités potentielles et le risque d’attaque, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 7
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Créer un commandement militaire intégré européen sous la tutelle du Conseil de l’Union Européenne sans capacité de mobiliser directement les armées nationales…
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Créer un commandement militaire intégré européen sous la tutelle du Conseil de l’Union Européenne sans capacité de mobiliser directement les armées nationales (décision souveraine des Etats). Tenir compte du pilier européen de l’OTAN, qui puisse opérer sans le concours des »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 8
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Renforcer nos partenariats stratégiques avec les pays européens
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Renforcer nos partenariats stratégiques avec les pays européens. Proposer un paquet global: une coopération militaire et capacitaire, un programme industriel et un accompagnement financier, garants de l’interopérabilité entre armées notamment pour les drones et les transports stratégiques. Renforcer: la brigade franco-allemande (BFA), le programme Camo avec la Belgique, le Luxembourg et approfondir la coopération via le triangle de Weimar »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 9
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Renforcer le système européen intégré de renseignement et de partage d’informations pour améliorer l’autonomie décisionnelle et l’anticipation
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Renforcer le système européen intégré de renseignement et de partage d’informations pour améliorer l’autonomie décisionnelle et l’anticipation. Développer des infrastructures de renseignement en commun (ROEM, ROIM) bénéficiant aux différents services européens et une entité de renseignement militaire commune au service du commandement militaire européen »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 10
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Reconstruire une Coordination Industrielle et Technologique de Défense européenne
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Reconstruire une Coordination Industrielle et Technologique de Défense européenne. S’inspirer de coopérations réussies comme le programme de missile de frappe terrestre à longue portée Thundart. Désigner clairement un chef de file industriel pour mutualiser les moyens et de partager les coûts entre partenaires européens. Conditionner une partie des aides publiques à l’industrie de défense (subventions, prêts et garanties) à des objectifs vérifiables de réduction de l’empreinte carbone et de reconversion des emplois »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 61 : Faire évoluer l’armée française dans l’Europe de la défense, proposition 11
Intelligence artificielle et numérique
Stratégie IA, souveraineté technologique, numérique.
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Rendre obligatoire l'étiquetage des contenus générés par IA
Marquage visible de tous les contenus produits par intelligence artificielle et traçabilité des données d'entraînement.
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« Imposer un marquage visible de tous les contenus générés par Intelligence Artificielle »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Adopter une loi sur la protection des libertés numériques
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« Adopter une loi sur la protection des libertés numériques. Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur. Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux. Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale. Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 1
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Protéger la démocratie face à certaines technologies pouvant être utilisées à des fins de propagande
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« Protéger la démocratie face à certaines technologies pouvant être utilisées à des fins de propagande. Étendre le statut d’éditeur à toutes les grandes plateformes pour les rendre responsables de l’ensemble du contenu qu’elles produisent. Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France. Désactiver les classements personnalisés durant les périodes électorales. Soutenir les applications et les technologies de communication libres, chiffrées, décentralisées et non extractives. Imposer un marquage visible de tous les contenus générés par Intelligence Artificielle (images, vidéos, sons, textes) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 2
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Construire un écosystème numérique unifié, ergonomique et sécurisé en particulier dans la relation aux usager·es
Voir la formulation d'origine
« Construire un écosystème numérique unifié, ergonomique et sécurisé en particulier dans la relation aux usager·es. Simplifier les parcours des usager·ers. Supprimer toutes les doubles saisies. Garantir l’interopérabilité et assurer une expérience fluide du dépôt de la demande jusqu’à l’exécution de la décision pour le·a citoyen·ne et les agents. Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 3
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Rendre accessibles les données publiques
Voir la formulation d'origine
« Rendre accessibles les données publiques. Promouvoir l’ouverture intégrale des données publiques dans des formats utilisables par tout·es et non commercialisables. Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés. Promouvoir les licences creative commons »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 4
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Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre…
Voir la formulation d'origine
« Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first). Impliquer, former et renforcer les équipes pour accompagner les agents publics dans la maîtrise et l’adaptation de ces outils »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 5
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Encadrer les outils numériques pour des objectifs sanitaires ou éducatifs
Voir la formulation d'origine
« Encadrer les outils numériques pour des objectifs sanitaires ou éducatifs. Recommander l’interdiction des écrans aux enfants de moins de trois ans et interdire l’usage des écrans à l’école avant six ans. Encadrer l’utilisation pédagogique jusqu’au lycée. Former les élèves, les enseignant·es et les familles à la sobriété et aux risques des écrans et du numérique. Interdire la publicité à destination des enfants y compris les messages de promotions cachés véhiculés par les influenceurs. Réguler les plateformes numériques pour limiter leur addictivité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 6
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Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit
Voir la formulation d'origine
« Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit. Appliquer l’hébergement des données sensibles sur des data centers situés en France détenus et gérés par des acteurs européens. Créer des clouds industriel permettant d’échanger des données sensibles en toute sécurité. Clarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes soutenus par l’initiative EuroHPC. Soutenir un réseau de câbles souverains. Maîtriser les services numériques nécessaires pour faire fonctionner ces infrastructures pour ne pas dissocier le matériel et le logiciel »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 7
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Encadrer l’implantation des data centers
Voir la formulation d'origine
« Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers «projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact. Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…). Identifier également les soins concernant l’utilisation de l’eau potable et l’artificialisation des sols. Définir des seuils maximums conditionnant les permis de construire. Rétablir les data centers et les infrastructures numériques dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public. Développer la recherche sur le refroidissement, l’optimisation des consommations et l’allongement du cycle de vie des composants »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 8
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Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique. Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire. Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale..Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 9
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Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels. Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD). Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 21 : Protéger nos techno-diversités numériques, proposition 10
Retraites
Âge de départ, financement, régimes.
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Revenir à la retraite à 62 ans 62 ans
Abrogation du report de l'âge légal à 64 ans, retour immédiat à 62 ans et objectif de 60 ans, en priorité pour les carrières longues et pénibles.
Voir la formulation d'origine
« revenir immédiatement à un âge minimum à 62 ans »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Abroger l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (réforme Borne) pour revenir immédiatement à un âge minimum à 62…
Voir la formulation d'origine
« Abroger l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (réforme Borne) pour revenir immédiatement à un âge minimum à 62 ans et viser une retraite à 60 ans en priorisant / réinstaurer la retraite à 60 ans pour les personnes ayant travaillé tôt et dans des conditions pénibles »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 31 : Adopter une autre réforme des retraites, proposition 1
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Convoquer une conférence travail-retraite visant l’équilibre du régime général en 2050
Voir la formulation d'origine
« Convoquer une conférence travail-retraite visant l’équilibre du régime général en 2050. Intégrer les risques climatiques et géopolitiques dans la »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 31 : Adopter une autre réforme des retraites, proposition 2
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Améliorer la reconnaissance de la pénibilité au travail ouvrant le droit à des trimestres de retraite
Voir la formulation d'origine
« Améliorer la reconnaissance de la pénibilité au travail ouvrant le droit à des trimestres de retraite. Réintroduire les 4 critères ouvrant le droit à une retraite anticipée qui ont été supprimés en 2017 (la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, la vibration mécanique et les agents chimiques dangereux). Prendre en compte les caractéristiques de l’emploi majoritairement occupé par des femmes. Introduire un nouveau critère reposant sur l’exposition aux risques psychosociaux et à l’épuisement professionnel. Ouvrir la possibilité pour chaque branche de remplacer le compte prévention pénibilité (C2P) par la qualification de métiers pénibles pouvant bénéficier d’un départ anticipé. Recenser les arrêts de travail répétitifs après 59 ans pour améliorer le recensement réel de la pénibilité du travail »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 31 : Adopter une autre réforme des retraites, proposition 3
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Améliorer le montant des petites retraites
Voir la formulation d'origine
« Améliorer le montant des petites retraites. Réformer le système de retraite agricole et améliorer les pensions des femmes de ce régime. Augmenter le minimum contributif (Mico) et l’allocation spécifique aux personnes âgées (ASPA) pour atteindre progressivement le seuil de pauvreté. Mettre en place à 55 ans un rendez-vous retraite et accès aux droits pour les assuré·es dont les estimations de retraite seraient inférieures au seuil de pauvreté. Indexer le montant des pensions de manière juste et différenciée afin de prendre en compte l’évolution du coût de la vie et les inégalités entre retraités »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 31 : Adopter une autre réforme des retraites, proposition 4
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Équilibrer le régime des retraites par une augmentation des ressources de la branche vieillesse
Voir la formulation d'origine
« Équilibrer le régime des retraites par une augmentation des ressources de la branche vieillesse. Etendre les cotisations à l’épargne salariale, l’intéressement, la participation et l’attribution gratuite d’actions. Augmenter d’un point la cotisation retraite déplafonnée pour les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité Sociale. Augmenter les cotisations vieillesses de 0,2 point/an pendant le quinquennat »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 31 : Adopter une autre réforme des retraites, proposition 5
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Obliger les fonds de retraites à adopter des investissements responsables en matière climatique et social (green and social bonds) notamment pour le…
Voir la formulation d'origine
« Obliger les fonds de retraites à adopter des investissements responsables en matière climatique et social (green and social bonds) notamment pour le Fonds de Réserves des Retraites, les réserves des régimes complémentaires (Agirc-Arcco, ERAFP) et les assurances privées. Inciter en particulier à investir dans les énergies renouvelables et le logement social. Interdire les investissements dans les secteurs fossiles. Remplacer les «compte épargne retraite» et les assurance-vies par un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignation en charge d’investir dans la transition, le logement social et les industries vertes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 31 : Adopter une autre réforme des retraites, proposition 6
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Unifier les droits familiaux et conjugaux des différentes caisses de retraites publiques et privées (pensions de réversion, majorations de pensions et de…
Voir la formulation d'origine
« Unifier les droits familiaux et conjugaux des différentes caisses de retraites publiques et privées (pensions de réversion, majorations de pensions et de durées d’assurances) pour améliorer la retraite des femmes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 31 : Adopter une autre réforme des retraites, proposition 7
Institutions et démocratie
Constitution, référendums, mode de scrutin, décentralisation.
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Instaurer la proportionnelle intégrale aux législatives
Proportionnelle intégrale, sans prime majoritaire, dans des circonscriptions régionales.
Voir la formulation d'origine
« Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Créer le référendum d'initiative citoyenne
RIC proposant ou abrogeant une loi, après contrôle de constitutionnalité, et vote obligatoire à l'Assemblée sur une pétition de 500 000 signatures.
Voir la formulation d'origine
« Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Passer à une nouvelle République par un processus constituant
Processus constituant citoyen pour mettre fin à la « monarchie présidentielle » et fonder une « Première République écologique et citoyenne ».
Voir la formulation d'origine
« Convoquer un processus constituant »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives
Voir la formulation d'origine
« Défendre et renforcer les libertés syndicales et »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 47 : Soutenir la vie associative et l’engagement citoyen, proposition 1
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Soutenir le secteur associatif en reconnaissant les associations comme un pilier de la solidarité nationale et de la vie démocratique
Voir la formulation d'origine
« Soutenir le secteur associatif en reconnaissant les associations comme un pilier de la solidarité nationale et de la vie démocratique. Financer le secteur associatif via des subventions encadrées par des conventions d’objectifs plutôt que par la mise en concurrence sous forme de Délégation de Service Public ou d’appels à projets. Instaurer un socle de financement stable pour les associations reconnues d’intérêt général permettant la pérennité des emplois associatifs. Revaloriser les postes FONJEP. Simplifier les démarches administratives notamment dans le dépôt des subventions en fusionnant des demandes et en automatisant leur remplissage »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 47 : Soutenir la vie associative et l’engagement citoyen, proposition 2
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Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s’engager par un renforcement du Fonds National de Développement de la Vie…
Voir la formulation d'origine
« Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s’engager par un renforcement du Fonds National de Développement de la Vie Associative, le développement du droit au congé «engagement associatif» et une protection juridique pour les dirigeant·es des grandes associations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 47 : Soutenir la vie associative et l’engagement citoyen, proposition 3
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Garantir un droit d’interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son…
Voir la formulation d'origine
« Garantir un droit d’interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son déclenchement. Garantir le droit de réunion par l’accès aux locaux municipaux aux associations déclarées (inscription dans le code des collectivités) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 47 : Soutenir la vie associative et l’engagement citoyen, proposition 4
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Rétablir une politique de soutien à l’éducation populaire dans sa diversité: centres sociaux, MJC, tiers-lieux, associations environnementales, éducation culturelle et aux médias
Voir la formulation d'origine
« Rétablir une politique de soutien à l’éducation populaire dans sa diversité: centres sociaux, MJC, tiers-lieux, associations environnementales, éducation culturelle et aux médias. Soutenir leur indépendance et leur capacité à former des citoyen·nes libres, contribuant à une parole politique et à une affirmation d’un pouvoir d’agir sur la vie de la cité. Développer avec elles des indicateurs permettant de valoriser la contribution des associations au bien commun »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 47 : Soutenir la vie associative et l’engagement citoyen, proposition 5
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Défendre et protéger les lanceurs d’alertes et les militant·es
Voir la formulation d'origine
« Défendre et protéger les lanceurs d’alertes et les militant·es qui sont la cible d’intimidation ou de criminalisation notamment en raison de leurs engagements écologistes, féministse ou en défense des migrant·es. Rendre conforme l’avis du Défenseur des droits pour l’attribution du statut et des moyens de protection suffisants. Soutenir les associations de lutte contre la corruption et supprimer l’agrément du Garde des sceaux pour ces associations afin de pouvoir se porter partie civile afin de rester dans le droit commun (cinq années d’ancienneté). Étendre le statut aux personnes morales qui pourraient être menacées (association, syndicats, ONG) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 47 : Soutenir la vie associative et l’engagement citoyen, proposition 6
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Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une
Voir la formulation d'origine
« Convoquer un processus constituant transparent, participatif, pluraliste et indépendant pour abolir la monarchie présidentielle et préparer le passage à une Première République écologique et citoyenne qui intègre véritablement les limites planétaires et la participation des citoyen·nes dans ses institutions »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 1
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Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans…
Voir la formulation d'origine
« Inscrire dans la constitution le principe d’habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone, aérosols), la protection des biens communs, le droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. Intégrer également le droit à une alimentation saine, durable et choisie »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 2
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Garantir l’indépendance de la justice
Voir la formulation d'origine
« Garantir l’indépendance de la justice. Supprimer la Cour de Justice de la République. Rendre indépendant statutairement et fonctionnellement le parquet en alignant les conditions de nomination, d’avancement et les procédures disciplinaires des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège (sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature au lieu de l’avis simple actuel). Renforcer l’indépendance de la justice administrative en réformant le fonctionnement du Conseil d’Etat et les conditions de nomination des juges administratifs »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 3
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Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires
Voir la formulation d'origine
« Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle avec approbation par une majorité qualifiée des commissions parlementaires. Supprimer la nomination de droit des anciens Présidents de la République. Étendre à ses membres les déclarations d’intérêt et de situation patrimoniale vérifiée par la Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Autoriser la publication «d’opinions dissidentes» annexées à chacune des décisions »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 4
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Inscrire dans la Constitution le droit à une information intègre, vérifiable, complète et transparente pour préserver la liberté de la presse, le…
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« Inscrire dans la Constitution le droit à une information intègre, vérifiable, complète et transparente pour préserver la liberté de la presse, le pluralisme des médias et un service audiovisuel public quels que soient leurs supports physiques et numériques »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 5
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Défendre une transformation de notre République pour qu’elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié
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« Défendre une transformation de notre République pour qu’elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié. Faire de la France une République fortement décentralisée en confiant un pouvoir réglementaire et des leviers fiscaux autonomes aux collectivités territoriales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 6
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Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique
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« Renforcer le pouvoir législatif bicaméral et démocratique. Assurer que le Parlement dispose d’un meilleur contrôle de son ordre du jour et ne soit plus limité par les actuels articles 34 ou par l’article 49-3. Renforcer le pouvoir d’initiative et le droit d’amendement en assouplissant les règles de la recevabilité financière (actuel article 40). Démocratiser le Sénat pour qu’il représente mieux les territoires sur une base régionale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 7
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Renforcer les moyens du Parlement
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« Renforcer les moyens du Parlement. Définir de manière autonome son ordre du jour. Mieux contrôler le gouvernement par le renforcement des commissions parlementaires permanentes et d’enquête. Développer un accès élargi aux documents administratifs. Affecter des moyens au développement d’une expertise autonome. Modifier l’article 40 qui contraint de manière absurde la délibération parlementaire sur le budget. Organiser une audition préalable des ministres par les deux chambres du Parlement. La composition finale est confirmée par un vote »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 8
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Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long
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« Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long. Conserver à la Présidence de la République le statut de chef·fe de l’État, la fonction de veiller au respect de la Constitution, la nomination du chef·fe de la majorité parlementaire comme Premier·e Ministre et de promulgation des lois. Etablir un septennat unique. Abroger les pouvoirs conférés par l’actuel article 16 et les pouvoirs de nomination de l’article 13 (à confier au Gouvernement) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 9
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Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle…
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« Renforcer la démocratie directe par la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif – sous condition d’un contrôle de constitutionnalité préalable. Mieux prendre en compte les citoyen·nes à travers une convention citoyenne permanente au sein d’un CESE transformé. Améliorer le droit d’interpellation par voie de pétition en rendant obligatoire un vote à l’Assemblée Nationale si 500 000 signatures dans 30 départements sont collectées. Développer des budgets participatifs sur le fonctionnement des collectivités territoriales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 48 : Passer à la Première République Écologique et citoyenne, proposition 10
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Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une…
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« Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives au travers d’un système lisible dans lequel chaque voix compte, garantissant une représentation fidèle des opinions politiques et une représentativité géographique à l’Assemblée à partir de circonscriptions régionales. Appliquer la proportionnelle au mode de scrutin départemental. Abaisser la prime majoritaire aux élections municipales à 25% »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 49 : Démocratiser la République, proposition 1
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Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles
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« Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles. Transformer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en collectivités avec les droits et les devoirs que cela suppose (libre administration, compensation des charges, autonomie financière, contrôle). Les communautés de communes et les syndicats intercommunaux restent un échelon où les communes échangent et mutualisent directement sur l’avenir de leur territoire mais doivent être contraintes à respecter la parité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 49 : Démocratiser la République, proposition 2
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Améliorer les droits des oppositions dans l’accès à l’information, l’attribution de moyens
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« Améliorer les droits des oppositions dans l’accès à l’information, l’attribution de moyens. Interdire le vote «boîtier» au Sénat. Développer des commissions régionales du débat public sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 49 : Démocratiser la République, proposition 3
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Rendre le droit de vote réellement universel
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« Rendre le droit de vote réellement universel. Ouvrir le droit de vote à 16 ans avec une formation civique. Généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales. Ouvrir l’âge légal pour pouvoir être élu au Sénat dès 18 ans. Étendre le droit de vote aux étranger·es extra-communautaires pour les élections locales (municipales, intercommunales, départementales et régionales) après cinq années de résidence en France. Garantir l’inscription de tous les citoyen·nes sur les listes électorales – y compris les gens du voyage en reconnaissant les aires d’accueil comme des lieux de résidence »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 49 : Démocratiser la République, proposition 4
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Mieux encadrer le financement des campagnes électorales et des partis politiques
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« Mieux encadrer le financement des campagnes électorales et des partis politiques. Limiter l’usage des espèces dans les dons. Étendre les pouvoirs et les moyens d’investigation de la Commission Nationale des Comptes de Campagne (CNCCFP) pendant la campagne électorale. Remplacer la déduction fiscale par un bon public à distribuer par chaque citoyen·ne au parti de son choix dans la déclaration d’impôt sur le revenu »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 49 : Démocratiser la République, proposition 5
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Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat)
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« Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 49 : Démocratiser la République, proposition 6
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Reconnaître le vote blanc en attribuant le taux équivalent à des citoyen·nes tirés au sort sur les listes électorales pour les élections…
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« Reconnaître le vote blanc en attribuant le taux équivalent à des citoyen·nes tirés au sort sur les listes électorales pour les élections territoriales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 49 : Démocratiser la République, proposition 7
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Refonder l’Observatoire de la laïcité
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« Refonder l’Observatoire de la laïcité. Former à travers lui l’ensemble des fonctionnaires à la connaissance des principes de la laïcité, de la liberté de conscience et de la loi de 1905 »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 54 : Promouvoir la laïcité, proposition 1
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Transformer le titre de
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« Transformer le titre de Ministre en charge des Cultes en Ministre de la laïcité. Veiller à l’égalité de traitement entre religions, à la garantie de la neutralité des services publics et faire respecter la liberté de conscience des croyant·es comme des athé·es, sans entrer dans l’organisation des religions et des Églises »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 54 : Promouvoir la laïcité, proposition 2
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Supprimer les attributions protocolaires du Président de la République liés à la religion catholique Chanoine du Latran, chanoine honoraire et proto-chanoine d’un…
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« Supprimer les attributions protocolaires du Président de la République liés à la religion catholique Chanoine du Latran, chanoine honoraire et proto-chanoine d’un certain nombre de cathédrales en Savoie, à Angers, Lyon, Cahors, Châlons, Poitiers, Tours, Cléry, Embrun et Paris »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 54 : Promouvoir la laïcité, proposition 3
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Augmenter les moyens de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) et élargir son domaine à…
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« Augmenter les moyens de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) et élargir son domaine à la formation professionnelle et à la santé publique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 54 : Promouvoir la laïcité, proposition 4
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Abroger la loi séparatisme et s’appuyer sur la police des cultes existante dans la loi de 1905 pour condamner les pratiques obscurantistes…
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« Abroger la loi séparatisme et s’appuyer sur la police des cultes existante dans la loi de 1905 pour condamner les pratiques obscurantistes et sectaires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 54 : Promouvoir la laïcité, proposition 5
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Faire de la lutte contre le blanchiment et la corruption un objectif prioritaire en confiant les enquêtes aux JIRS au moyens d’investigation…
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« Faire de la lutte contre le blanchiment et la corruption un objectif prioritaire en confiant les enquêtes aux JIRS au moyens d’investigation adaptées. Étendre le statut de repenti et renforcer les obligations de reporting des entreprises qui créent des cryptomonnaies pour faciliter la détection des infractions. Instaurer l’inéligibilité à vie et démission de leurs fonctions pour les élus condamnés pour détournement de fonds publics ou corruption »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 59 : Combattre la corruption, proposition 1
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Augmenter les moyens financiers et humains de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et de l’Agence Française…
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« Augmenter les moyens financiers et humains de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Améliorer le contrôle des mobilités entre le secteur public et le secteur privé. Augmenter le montant des sanctions en cas de refus de communication des informations ou de suivi des avis. Créer un registre public des déports des élu·es. Accroître les moyens de contrôle des marchés publics. Rendre obligatoire la publication des déclarations d’intérêts et des situations patrimoniales des dirigeant·es d’entreprise de presse et de médias, de leurs actionnaires, mais également des producteurs de programmes et des chroniqueurs·ses régulier·es »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 59 : Combattre la corruption, proposition 2
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Créer un registre de la participation des entreprises privées aux projets de recherche scientifique dans l’enseignement supérieur et de recherche
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« Créer un registre de la participation des entreprises privées aux projets de recherche scientifique dans l’enseignement supérieur et de recherche. Interdire les clauses susceptibles d’entraver l’indépendance du travail de recherche. Rendre public les contrats et leurs montants »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 59 : Combattre la corruption, proposition 3
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Refonder la justice économique
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« Refonder la justice économique. Étendre les tribunaux des activités économiques. Revoir la composition des tribunaux de commerce en développant l’échevinage en élargissant le recrutement des juges dits consulaires à des juges citoyens et syndicaux. Créer une administration publique des mandataires et liquidateurs judiciaires pour qu’ils envisagent l’avenir des entreprises et les projets de reprise en fonction du maintien de la production et de l’emploi et pas uniquement de la protection des créanciers.Permettre aux collectivités territoriales d’être partie aux procédures. Donner un droit d’appel aux représentant·es du personnel. Créer un dispositif de prévention des défaillances d’entreprise en renforçant la formation des dirigeant·es et l’accompagnement par les chambres consulaires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 59 : Combattre la corruption, proposition 4
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Durcir la prise illégale d’intérêt pour combattre les confusions d’intérêts entre public et privé
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« Durcir la prise illégale d’intérêt pour combattre les confusions d’intérêts entre public et privé. Renforcer les exigences éthiques pour aller travailler dans le privé en particulier dans des fonctions de plaidoyer et pour revenir ensuite sur un poste à responsabilité dans la fonction publique en particulier (pantouflage et le rétropantouflage) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 59 : Combattre la corruption, proposition 5
Logement
Construction, accession, logement social, encadrement des loyers.
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Généraliser l'encadrement des loyers
Encadrement des loyers étendu, rendu permanent et appliqué à toutes les villes universitaires, avec des amendes plus fortes en cas de dépassement.
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« la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Créer une garantie universelle des loyers
Remplacement de la garantie Visale, réservée aux jeunes et aux salariés précaires, par une garantie des loyers ouverte à tous.
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« par une garantie universelle des loyers »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Porter à 30 % le logement social dans les communes les plus tendues 30 %
Sanctions renforcées contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU et nouvel objectif de 30 % d'ici 2035 dans les marchés immobiliers les plus tendus.
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« Ajouter une obligation d’atteindre un objectif de 30% de logements d’ici 2035 »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers
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« Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers. S’assurer de la couverture`de l’ensemble des villes universitaires. Augmenter significativement les amendes en cas de dépassement de loyer. Remplacer la garantie Visale qui cible les jeunes et les salariés précaires par une garantie universelle des loyers. Soutenir les associations de locataires et les élections permettant de désigner des représentant·es dans les instances dirigeantes des organismes HLM »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 1
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Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS)
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« Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS). Donner les moyens aux organismes HLM pour mener de front constructions nouvelles et rénovation ambitieuse en supprimant notamment la Réduction Loyer Solidarité (RLS) et en diminuant la TVA sur la construction pour leur permettre d’investir. Abonder le Fonds National d’Aide à la Pierre (FNAP) pour financer la production de logements très sociaux et l’adaptation du parc au changement climatique, au vieillissement et au handicap. Prioriser les projets sur des zones déjà artificialisées »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 2
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Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25% de logements sociaux dans les communes…
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« Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25% de logements sociaux dans les communes conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Ajouter une obligation d’atteindre un objectif de 30% de logements d’ici 2035 dans les communes aux marchés immobiliers les plus tendus »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 3
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Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes
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« Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui permet d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le coût d’acquisition »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 4
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Réguler les meublés touristiques
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« Réguler les meublés touristiques. Instaurer une unicité de statut alignant fiscalement et réglementairement toute location de courte durée sur les obligations du secteur hôtelier (hors résidence principale). Renforcer les obligations et le contrôle des plateformes de location telles que Airbnb. Dans les zones tendues, limiter le nombre de licences touristiques pour des appartements à la location. Renforcer les amendes et pouvoir saisir les biens en cas de fraude. Clarifier le cadre national du coliving et des colocations à baux séparés pour empêcher la spéculation immobilière »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 5
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Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants
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« Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants. Moduler la surtaxe contre les logements vacants en fonction du nombre de logements détenus par le même propriétaire et la durée de la vacance (supérieure à deux ans). Abroger la loi Kasbarian qui criminalise les locataires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 6
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Planifier des opérations de revitalisation de villages et de quartiers urbains combinant l’implantation d’activités économiques associées à la réhabilitation de l’habitat dégradé…
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« Planifier des opérations de revitalisation de villages et de quartiers urbains combinant l’implantation d’activités économiques associées à la réhabilitation de l’habitat dégradé ou vacant et à la densification douce. Pérenniser le programme Petite Ville de Demain et Action cœur de ville et le programme de renouvellement urbain [cf proposition 44-2]. Réduire les freins réglementaires à l’intensification des tissus existants (stationnement, gabarits, divisions parcellaires). Financer durablement les structures de conseil et d’ingénierie publique (CEREMA, Ademe, CAUE) pour accompagner collectivités et particuliers »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 7
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Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique en atteignant 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’
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« Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique en atteignant 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’. Prendre en charge directement le coût des rénovations pour les propriétaires à faible revenu en simplifiant les démarches, en créant un guichet unique d’accompagnement. Augmenter le plafond et élargir les conditions d’octroi de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 8
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En finir avec les chauffages au fioul en 2032
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« En finir avec les chauffages au fioul en 2032. Viser le changement de système de chauffage de 300 000 ménages par an. Accompagner le changement des chaudières à gaz pour 25% des ménages en 2032. Remplacer par des pompes à chaleur ou le raccordement à des réseaux de chaleur »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 9
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Soutenir et accompagner la reconversion de la filière du bâtiment vers la construction et la rénovation visant la haute qualité environnementale via…
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« Soutenir et accompagner la reconversion de la filière du bâtiment vers la construction et la rénovation visant la haute qualité environnementale via notamment des matériaux biosourcés ou géosourcés. Rénover les formations initiales et continues. Soutenir la mise en réseau des artisans au niveau local pour renforcer des démarches qualité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 10
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Développer la transition résidentielle sur la base du volontariat
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« Développer la transition résidentielle sur la base du volontariat. Soutenir les associations et les dispositifs permettant à des personnes âgées d’habiter dans des logements plus petits ou des résidences partagées en libérant des surfaces pour des familles. Lever les obstacles par un accompagnement adapté (prise en charge d’une partie des frais de déménagements, dépôt de dossier d’accession à la propriété…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 11
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Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement en définissant avec les personnes concernées des normes de décence prenant en compte ce mode de…
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« Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement en définissant avec les personnes concernées des normes de décence prenant en compte ce mode de vie (yourte, tiny house, caravane permanente). Ouvrir en conséquence le droit aux aides personnelles au logement et aux assurances. Créer un statut urbanistique clair pour l’habitation mobile. Contraindre les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUI) à prévoir des zones compatibles avec l’habitat léger. Créer un droit au maintien conditionnel sur terrain propre permettant de suspendre les recours en cas d’expulsion »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 2 : Pouvoir se loger décemment, proposition 12
Agriculture et alimentation
Revenu agricole, PAC, souveraineté alimentaire.
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Ne pas ratifier les accords commerciaux en attente, dont le Mercosur
Refus de ratifier les accords européens en attente jugés nuisibles au climat et à la biodiversité (Canada, Mercosur, Vietnam, Japon…), et clauses miroirs dans les futurs traités.
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« Ne pas ratifier les accords européens en attente »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026
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Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour préserver les sols, en adoptant un objectif maximal d’artificialisation pour la période…
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« Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour préserver les sols, en adoptant un objectif maximal »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 10 : Préserver la terre, proposition 1
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Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention…
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« Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention contre l’accaparement des terres, la préservation de la qualité des sols pour renforcer leurs stocks de carbone organique, la lutte contre l’érosion. Encadrer systématiquement les prix de vente du foncier en rapport à la moyenne des prix sur la zone »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 10 : Préserver la terre, proposition 2
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Démocratiser la politique foncière
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« Démocratiser la politique foncière. Créer une commission foncière départementale. Mieux réguler les SAFER en renforçant la représentation des diverses parties prenantes. Élargir les office foncier solidaire (OFS) en améliorant le bail à domaine congéable. Redistribuer les terres dans les territoires d’outre mer pour lutter contre les inégalités d’accès aux moyens de production agricoles héritées de la colonisation et l’artificialisation des sols »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 10 : Préserver la terre, proposition 3
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Favoriser la reprise des fermes par des agriculteur·trices
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« Favoriser la reprise des fermes par des agriculteur·trices. Interdire l’accaparement spéculatif de terres par des fonds de pension, des investisseurs financiers ou sous la forme de holding »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 10 : Préserver la terre, proposition 4
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Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement
Voir la formulation d'origine
« Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement. Découpler la taxe foncière de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Créer une taxe additionnelle à la THRS, majorant celle-ci jusqu’à +25%, au profit des Établissements publics fonciers locaux (EPFL). Augmenter la taxe sur la revente de terrains afin de limiter la spéculation (taxe sur les plus-value des terrains nus devenus constructibles) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 10 : Préserver la terre, proposition 5
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Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle (respect du ZAN, émissions carbones…)
Voir la formulation d'origine
« Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle (respect du ZAN, émissions carbones…). Privilégier la réimplantation d’activités de production et sa logistique à la logistique du commerce international et ses entrepôts géants. Engager un plan de remise en état des friches industrielles pour éviter la consommation de foncier agricole et naturel »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 10 : Préserver la terre, proposition 6
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Développer et soutenir les expérimentations de caisses locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation pour accéder à une alimentation de qualité, choisie et…
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« Développer et soutenir les expérimentations de caisses locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation pour accéder à une alimentation de qualité, choisie et durable. Envisager à terme la création d’une allocation universelle concrétisant le droit à l’alimentation »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 1
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Lutter contre les déserts alimentaires en soutenant l’acquisition publique du foncier commercial pour des petits commerces dans les ruralités et les quartiers…
Voir la formulation d'origine
« Lutter contre les déserts alimentaires en soutenant l’acquisition publique du foncier commercial pour des petits commerces dans les ruralités et les quartiers populaires. Développer les »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 2
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Encadrer l’information des consommateurs·trices
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« Encadrer l’information des consommateurs·trices. Généraliser le Nutriscore à l’ensemble des produits alimentaires. Créer un scoring environnemental pour le compléter. Interdire la publicité pour les boissons D et E et celle ciblant les enfants pour les produits très gras et très sucrés. Encadrer la présentation de ces produits dans les rayonnages des grandes surfaces (pas en tête de gondole, pas à la caisse). Créer un logo pour chaque émulsifiant, colorant artificiel et conservateur à afficher sur le packaging »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 3
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Interdire la consommation de produits ultra-transformés dans les cantines
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« Interdire la consommation de produits ultra-transformés dans les cantines. Encadrer strictement leur composition. Définir un taux maximal de sucres ajoutés. Interdire les produits ou additifs les plus nocifs pour la santé. Interdire leur publicité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 4
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Généraliser la tarification sociale dans la restauration publique (crèches, écoles, restauration à domicile) pour que toutes les personnes payent en fonction de…
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« Généraliser la tarification sociale dans la restauration publique (crèches, écoles, restauration à domicile) pour que toutes les personnes payent en fonction de leur revenu. Rétablir le dispositif des «cantines à 1 euro» pour toutes les communes qui souhaitent le mettre en œuvre. Privilégier les produits sains, de saison et biologiques. Faire respecter l’objectif d’un menu végétarien par semaine et fixer l’objectif d’en atteindre deux. Mobiliser la commande publique comme un levier de transformation en atteignant 100% de bio dans la restauration collective d’ici 2040. Rendre obligatoire 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locale et végétale dans la restauration commerciale en 2032 »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 5
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Renforcer les normes sanitaires applicables aux produits alimentaires
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« Renforcer les normes sanitaires applicables aux produits alimentaires. Interdire l’utilisation des nitrites et la présence de solvants comme l’hexane dans l’alimentation. Diminuer les teneurs maximales en cadmium à 20mg/kg dans les engrais phosphatés en 2030. Pénaliser les agro-industriels qui commercialisent des produits nocifs pour la santé. Interdire la commercialisation des produits à base de thon dépassant 0,3mg/kg de mercure »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 6
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Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires en associant l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires et des habitant·es…
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« Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires en associant l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires et des habitant·es aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Favoriser la déspécialisation des territoires et des exploitations pour améliorer leur résilience dans les crises. Créer un Fonds d’innovation alimentaire pour accélérer la transition via des légumeries, conserveries, plateformes logistiques, tiers lieux alimentaires et cuisines centrales adaptées à la transformation des produits brut »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 7
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Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie
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« Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie. Atteindre une réduction de 50% de la consommation de protéines animales en 2050. Augmenter les objectifs de consommation de protéines végétales et soutenir la production de légumineuses (soja, lentille, pois chiches) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 8
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Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie
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« Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie Atteindre une réduction de 50% de la consommation de protéines animales en 2050. Augmenter les objectifs de consommation de protéines végétales et soutenir la production de légumineuses (soja, lentille, pois chiches) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 9
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Augmenter l’exigence de transparence du secteur de la pêche en élargissant l’obligation d’inscrire le nom du poisson, sa technique et sa zone…
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« Augmenter l’exigence de transparence du secteur de la pêche en élargissant l’obligation d’inscrire le nom du poisson, sa technique et sa zone de pêche sur tous les produits contenant plus de 50% de poisson. Réglementer strictement la création et l’usage des labels de pêche durable en interdisant notamment aux chaluts de fond d’être certifiés »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 11 : Créer un droit à l’alimentation de qualité, proposition 10
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Faire du revenu des agriculteur·trice une priorité des politiques agricoles
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« Faire du revenu des agriculteur·trice une priorité des politiques agricoles. Assurer une transparence et un juste partage de la valeur ajoutée en adoptant des prix planchers, un affichage obligatoire de la répartition des marges sur les produits alimentaires et, dans les cas d’inflation anormale, un blocage des prix avec une clause veillant à conserver un bon niveau de qualité sanitaire et nutritive. Publier chaque année la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 1
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Atteindre l’objectif français de 21% d’agriculture bio en 2030, 25% en 2032 et 100% à la fin du siècle en augmentant l’éco-régime…
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« Atteindre l’objectif français de 21% d’agriculture bio en 2030, 25% en 2032 et 100% à la fin du siècle en augmentant l’éco-régime bio et en incitant à la reprise et à la conversion des fermes à l’agriculture biologique. Garantir un revenu sur trois ans aux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 2
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Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations
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« Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations. Adapter les accompagnements aux nouveaux profils en créant une Dotation Nouvel Agriculteur sans critère d’âge et en favorisant la mise en place de dotations de carrières par des collectivités ou organismes sans but lucratif. Favoriser et financer les tests d’activité agricole, généraliser »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 3
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Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes
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« Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes. Exclure du champ de ces centrales les entreprises dont les produits intègrent au moins 80% de Matière Première Agricole (MPA) française ou qui produisent et vendent majoritairement en France. Imposer aux distributeurs une déclaration annuelle de leurs flux financiers. Étendre à ces centrales le périmètre d’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 4
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Généraliser la rémunération des paiements pour services environnementaux (prairie permanente maintenue, zone humide restaurée, bandes fleuries en bordure de cultures, haies bocagères…
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« Généraliser la rémunération des paiements pour services »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 5
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Réformer la gouvernance agricole
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« Réformer la gouvernance agricole. Adopter un mode de scrutin proportionnel dans les Chambres d’agriculture. Augmenter le contrôle des grandes coopératives agricoles afin de s’assurer qu’elles partagent équitablement la valeur avec les paysan·nes affiliée·es. Donner la liberté d’adhérer à la filière de son choix en rendant facultative les «Contributions volontaires obligatoires» (CVO) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 6
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Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb
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« Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb. Fixer une trajectoire de planification au service de la souveraineté alimentaire de notre pays en diminuant notre dépendance aux intrants (engrais, pesticides, eau, énergie, alimentation animale). Encadrer la production d’énergie sur les espaces agricoles. Restreindre les aides publiques aux assurances récoltes aux dispositifs mutualistes à but non lucratif. Accompagner la sortie progressive des énergies fossiles pour les engins agricoles. Renforcer la mutualisation des moyens de production (terres, matériel, bâtiments). Soutenir la recherche en agroécologie via l’INRAE, le Cirad et les instituts techniques »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 7
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Mettre en place un plan de transition de l’élevage
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« Mettre en place un plan de transition de l’élevage. Accompagner la réduction planifiée et progressive des cheptels bovins. Aider à la reconversion des éleveur·ses par le rachat de leurs dettes, des prêts à taux zéro et des accompagnements techniques. Soutenir les élevages herbagers et de plein air et relocaliser l’alimentation animale en remplaçant les tourteaux de soja importés »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 8
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Renforcer les systèmes pastoraux extensifs
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« Renforcer les systèmes pastoraux extensifs. Intégrer dans le maintien des activités pastorales des objectifs de préservation de la biodiversité et de respect des impacts sur l’eau et les sols. Renforcer les soutiens aux pâturages en particulier les prairies permanentes. Permettre la cohabitation entre le pastoralisme et les grands prédateurs comme le loup en accompagnant davantage les éleveur·ses humainement et financièrement y compris dans les nouvelles zones de colonisation en plaine. Accompagner le déploiement du sylvopastoralisme notamment dans les territoires exposées aux incendies »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 9
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Améliorer les conditions de vie, de travail et la protection sociale du monde agricole (travailleurs·ses agricoles, chefs d’exploitation et salarié·es)
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« Améliorer les conditions de vie, de travail et la protection sociale du monde agricole (travailleurs·ses agricoles, chefs d’exploitation et salarié·es) Permettre l’accès aux congés en renforçant et facilitant l’accès au remplacement. Lutter contre le mal-être agricole par le renforcement des solidarités paysannes et un renforcement de l’accompagnement humain. Limiter l’exposition aux pesticides et aux produits dangereux des travailleur·ses agricoles. Donner les moyens à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité au travail et envisager les conditions d’une fusion avec le régime général qui permettrait d’améliorer le niveau de protection »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 10
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Valoriser l’enseignement agricole public
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« Valoriser l’enseignement agricole public. Faire évoluer les enseignements vers l’agroécologie et le respect de la condition animale. Développer la féminisation des métiers agricoles »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 11
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Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune (PAC) et adopter un Plan de Partenariat National Régional (PPNR) ambitieux
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune (PAC) et adopter un Plan de Partenariat National Régional (PPNR) ambitieux. Orienter les négociations vers la transition vers l’agroécologie, la protection des revenus des paysan·nes et la protection de l’eau potable. Fonder les subventions sur le nombre d’actifs plutôt qu’à l’hectare avec un plafonnement plus strict des aides aux grandes exploitations. Appliquer des critères de conditionnalités écologiques et sociales dans l’attribution des soutiens publics. Rémunérer certains services rendus à l’écosystème. S’opposer à une ouverture du marché des crédits carbones agricoles. Intégrer une limite maximale de résidus (LMR) de pesticides en prenant en compte l’effet cocktail. Soutenir le commerce équitable pour les produits venant des pays du Sud »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 12
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Interdire les «nouveaux OGM» (Nouvelles Techniques Génomiques ou NGT)
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Interdire les «nouveaux OGM» (Nouvelles Techniques Génomiques ou NGT). Refuser le brevetage du vivant et le systèmes de royalties inique qui l’accompagne. Conserver le régime des certificats d’obtention végétale qui permet de rémunérer les semenciers avec des exemptions de droits. Libérer les semences de l’emprise de multinationales de l’agroalimentaire en autorisant la vente de semences anciennes, en développant des obligations de licences équitables et de transparence sur les droits afin d’éviter la dépendance des agriculteurs·trices. Garantir une traçabilité et un étiquetage robuste. Financer un programme européen de sélection variétale publique et de semences d’intérêt général »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 12 : Transformer notre modèle agricole, proposition 13
Culture et médias
Création, patrimoine, audiovisuel public, presse.
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Garantir la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique
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« Garantir la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique. Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles par une loi anti-trust. Offrir une protection juridique contre les entraves à l’exercice de son métier. Créer une clause de conscience permettant de quitter un éditeur en cas de changement d’actionnaire ou de ligne éditoriale »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 1
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Défendre et améliorer les conditions de travail et de revenu des acteurs de la culture
Voir la formulation d'origine
« Défendre et améliorer les conditions de travail et de revenu des acteurs de la culture. Préserver la protection chômage des intermittent·es. Créer une assurance-chômage pour les artistes-auteurs afin de garantir une continuité de revenus et de droits sociaux entre deux commandes financé par une augmentation de 5 % de la cotisation des diffuseurs. Développer les programmes d’accueil d’artistes menacé·es dans leurs pays. Protéger les enfants en conditionnant l’embauche d’un enfant de moins de 7 ans à l’avis favorable d’un·e psychologue spécialisé et d’une personne chargée de la prévention. Rendre obligatoire la présence d’un·e représentant·e légal·e sur les lieux de création. Interdire que les mineurs puissent jouer un rôle d’adultes dans les photos de mode et dans les films »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 2
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Rendre accessible les politiques culturelles aux personnes empêchées
Voir la formulation d'origine
« Rendre accessible les politiques culturelles aux personnes empêchées. Réviser en profondeur le Pass Culture. Étendre dans la mesure du possible la gratuité dans les musées nationaux et adopter une tarification abordable dans les institutions publiques. Encadrer les tarifs parfois abusifs des lieux privés. Garantir le maillage territorial des bibliothèques et médiathèques. Encourager la création et la pérennisation des tiers-lieux culturels dans les zones rurales, les territoires ultramarins et les quartiers populaires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 3
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Faire du matrimoine et du patrimoine des biens communs
Voir la formulation d'origine
« Faire du matrimoine et du patrimoine des biens communs. Mettre en lumière les femmes oubliées qui ont contribué à l’histoire de France. Abonder un fonds pour le petit patrimoine afin de soutenir les collectivités locales dans l’entretien et la valorisation de leur patrimoine local. Faire du label «Musée de France» un véritable outil de la politique culturelle en investissant dans le soutien, la modernisation et la visibilisation des musées. Signer et ratifier la convention de Faro pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel. Valoriser les échanges culturels internationaux qui ont constitué le patrimoine en opposition à une vision rance, étriquée et mensongère promue par l’extrême-droite »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 4
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Viser la mise en œuvre effective des droits culturels et renforcer l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
Voir la formulation d'origine
« Viser la mise en œuvre effective des droits culturels et renforcer l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie. Associer les citoyen·nes aux décisions qui orientent les politiques culturelles en les intégrant systématiquement dans les instances de décision. Créer des infrastructures et des lieux de résidences »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 5
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Accélérer la transition écologique des activités culturelles
Voir la formulation d'origine
« Accélérer la transition écologique des activités culturelles. Décarboner les usages qui génèrent l’essentiel des émissions carbones en transformant les mobilités des publics, des artistes et des œuvres. Réduire l’impact matériel en valorisant les circuits courts, la mutualisation des moyens de production et de diffusion, l’écoconception, la sobriété numérique et la réparation. Promouvoir les acteurs culturels qui, par leurs récits sont un rempart face aux dérèglements climatiques, à l’effondrement des écosystèmes et à la crise démocratique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 6
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Viser une égalité et une parité dans les différents secteurs culturels
Voir la formulation d'origine
« Viser une égalité et une parité dans les différents secteurs culturels Conditionner l’octroi d’aides publiques à la mise en place effective de la parité, de l’inclusion et de dispositifs visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Veiller à la promotion des femmes et des personnes minorisées comme artistes (scènes, écrans..) et à des postes de responsabilité (lieux de décision, lieux de diffusion…) »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 7
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Réaffirmer la compétence culturelle partagée et la coopération entre l’État et les collectivités territoriales
Voir la formulation d'origine
« Réaffirmer la compétence culturelle partagée et la coopération entre l’État et les collectivités territoriales. Encourager les conventions pluriannuelles pour conforter les équipes culturelles. Rééquilibrer le budget du ministère de la Culture entre Paris et les autres régions, entre centres-villes et périphéries, entre villes et campagnes. Soutenir les petits festivals en mettant en place un système de péréquation avec les méga-événements culturels qui ont un effet inflationniste sur la participation des artistes. Renforcer les moyens des Directions régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour accompagner les politiques culturelles »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 8
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Reconnaître la diversité des langues et cultures historiques de France
Voir la formulation d'origine
« Reconnaître la diversité des langues et cultures historiques de France. Ratifier la Charte des Langues régionales et Minoritaires. Protéger les langues régionales dans l’Hexagone (basque, breton, catalan, alsacien, occitan), en Corse et dans les territoires dits d’Outre mer (créoles, saramaka, kanak, tahitiens, shimaoré…) et soutenir l’enseignement bilingue. Soutenir le plurilinguisme des minorités, l’apprentissage du français ne devant pas être un obstacle à la pratique d’une langue liée aux origines familiales »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 9
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Défendre l’exception culturelle en particulier pour le livre, la musique et le cinéma
Voir la formulation d'origine
« Défendre l’exception culturelle en particulier pour le livre, la musique et le cinéma. Préserver le prix unique du livre pour soutenir les éditeurs et les libraires indépendants. Soutenir le cinéma français indépendant via le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) en élargissant la taxe prélevée sur les entrées aux plateformes de streaming. Renforcer le Centre National de la Musique (CNM) et ses ressources financières liées aux spectacles de musique actuelle et au streaming »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 10
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Faire du jeu vidéo une industrie culturelle respectueuse, inclusive et soutenable
Voir la formulation d'origine
« Faire du jeu vidéo une industrie culturelle respectueuse, inclusive et soutenable. Rendre obligatoire le maintien d’une certaine jouabilité après la fin du support (mode hors-ligne, publication des composants nécessaires pour jouer en peer-to-peer) ou dans le cas contraire, rembourser le jeu supprimé. Soutenir les studios indépendants par un bonus dans le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) Intégrer l’écoconception logicielle et la prise en compte de l’impact énergétique du cloud gaming dans ses clauses. Préserver les jeux vidéos comme patrimoine culturel. Encadrer les heures supplémentaires massives avant une sortie (crunch). Faire la transparence sur l’évolution des effectifs pour éviter les licenciements post-lancements »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 11
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Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA)
Mesure à porter à l'échelle européenne.
Voir la formulation d'origine
« Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique. Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA. Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création. Attribuer des responsabilités de diffuseur aux plateformes de streaming afin qu’elles respectent les quotas d’oeuvres françaises et européennes et flèchent une partie de leurs revenus vers la création audiovisuelle »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 26 : Ouvrir la politique culturelle, proposition 12
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Augmenter les moyens du sport amateur par le renforcement du Pass Sport
Voir la formulation d'origine
« Augmenter les moyens du sport amateur par le »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 27 : Encourager un sport inclusif et décarboné, proposition 1
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Mettre en place un plan national d’urgence pour la création et la rénovation thermique des équipements sportifs dans tous les territoires y…
Voir la formulation d'origine
« Mettre en place un plan national d’urgence pour la création et la rénovation thermique des équipements sportifs dans tous les territoires y compris ruraux, de quartier populaire et d’outre-mer. Intégrer des conditions environnementales dans les aides de l’État aux collectivités territoriales pour construire des équipements. Interdire le plastique et les emballages à usage unique lors des événements sportifs en 2030. Soutenir les mobilités propres pour les déplacements liés aux compétitions. Protéger les sites naturels de pratique. Travailler avec les fédérations concernées à l’électrification des sports à moteur thermique »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 27 : Encourager un sport inclusif et décarboné, proposition 2
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Mieux encadrer le sport professionnel
Voir la formulation d'origine
« Mieux encadrer le sport professionnel. Soumettre les »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 27 : Encourager un sport inclusif et décarboné, proposition 3
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Démocratiser les Grands événements sportifs par une réelle consultation locale avant toute candidature, en garantissant un plus grand nombre de places à…
Voir la formulation d'origine
« Démocratiser les Grands événements sportifs par une réelle consultation locale avant toute candidature, en garantissant un plus grand nombre de places à des tarifs abordables, ainsi qu’une reconnaissance de la contribution des bénévoles. Adopter une loi d’éthique sur le sponsoring et lutter contre l’inflation du nombre d’événements sportifs mondiaux. Imposer aux chaînes de télévision une obligation de diffusion d’événements sportifs féminins équivalents en termes de discipline, de niveau et de créneaux horaires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 27 : Encourager un sport inclusif et décarboné, proposition 4
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Adopter un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur la lutte contre les violences et toutes les formes de discriminations
Voir la formulation d'origine
« Adopter un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur la lutte contre les violences et toutes les formes de discriminations. Améliorer les moyens de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour renforcer les contrôles et assurer le suivi des engagements. Responsabiliser les fédérations et les clubs pour porter plainte systématiquement après toute allégation de violences sexistes et sexuelles. Imposer des quotas de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 27 : Encourager un sport inclusif et décarboné, proposition 5
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Créer un Pass Sport Entreprise
Voir la formulation d'origine
« Créer un Pass Sport Entreprise. Transformer l’exonération de cotisation sur les activités physiques et sportives en entreprise en une aide forfaitaire pour les salariés. Ouvrir l’aide aux abonnements individuels et à l’ensemble des sports sans discriminations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 27 : Encourager un sport inclusif et décarboné, proposition 6
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Adopter une loi anti-concentration sur le modèle norvégien
Voir la formulation d'origine
« Adopter une loi anti-concentration sur le modèle »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 1
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Améliorer la qualité de l’information en particulier les informations environnementales ou l’information locale (traitement des actualités ultramarines)
Voir la formulation d'origine
« Améliorer la qualité de l’information en particulier les informations environnementales ou l’information locale (traitement des actualités ultramarines). Renforcer les obligations de l’audiovisuel public. En finir avec les mesures bâillons notamment la disposition du Code du commerce de «violation du secret des affaires» qui limite les investigations sur les entreprises et le monde des affaires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 2
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Défendre l’indépendance de l’audiovisuel public
Voir la formulation d'origine
« Défendre l’indépendance de l’audiovisuel public. Instaurer des modalités de financement pérennes, justes et durables. Faire valider les nominations à la tête de France Télévisions et de Radio France à la majorité qualifiée du Parlement. Renoncer au projet de holding »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 3
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Renforcer les instances de contrôle et de préservation des médias en ligne
Voir la formulation d'origine
« Renforcer les instances de contrôle et de préservation des médias en ligne. Garantir l’indépendance de l’Autorité de Régulation des Communications (ARCOM) en intégrant des représentant·es de la société civile et des professionnel·les indépendants et en élargissant leurs pouvoirs de sanction en cas de non-respect des cahiers des charges (interdiction temporaire d’émettre). Augmenter les moyens d’enquête de l’ARCOM et de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Préserver un modèle de chaînes d’information en interdisant strictement les chaînes d’opinion sur la TNT. Renforcer les attributions de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) dans le contrôle des infrastructures et des réseaux afin qu’elles visent l’intérêt général et non celles des entreprises gestionnaires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 4
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Donner plus de pouvoir aux journalistes
Voir la formulation d'origine
« Donner plus de pouvoir aux journalistes Protéger leur indépendance via le droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction et en rendant opposable les chartes d’indépendance. Conditionner les aides à la presse et l’attribution des fréquences audiovisuelles à cette indépendance »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 5
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Cibler plus fortement le soutien inancier vers les médias indépendants
Voir la formulation d'origine
« Cibler plus fortement le soutien inancier vers les médias indépendants qui consacrent des moyens à la production d’une information de qualité. Augmenter le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Installer des maisons de la presse indépendantes et pluralistes dans les gares et les aéroports. [cf aussi proposition 33-3 de soutien aux médias associatifs locaux] »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 6
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Refondre les aides à la presse pour renforcer le pluralisme
Voir la formulation d'origine
« Refondre les aides à la presse pour renforcer le pluralisme. Attribuer des aides uniquement aux médias qui produisent eux-mêmes l’information. Créer un Fonds de financement des médias indépendants avec des aides-droits automatiques garanties dont la subvention varie selon la taille de la rédaction et le nombre d’abonnés sur le modèle suédois. Exclure des aides publiques aux médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes. Imposer une juste rémunération des médias d’information par les plateformes numériques via les Droits voisins, pour compenser les revenus publicitaires qu’elles tirent de l’hébergement de leurs contenus »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 7
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Renforcer la transparence et le contrôle des entreprises de sondage
Voir la formulation d'origine
« Renforcer la transparence et le contrôle des entreprises de sondage. Renforcer les pouvoirs et les moyens de la commission des sondage en leur donnant accès et la capacité de publier les algorithmes de redressement et les noms des commanditaires »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 8
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Prévenir la propagande et les attaques informationnelles
Voir la formulation d'origine
« Prévenir la propagande et les attaques informationnelles. Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles et les médias dans les mains de quelques propriétaires en réformant la loi de 1986. Prévenir la propagande de puissances étrangères en bloquant la diffusion de médias qui s’en font directement le relais. Massifier l’éducation aux médias et la maîtrise d’une raison critique pour faire face à la désinformation, notamment chez les plus âgé·es »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 55 : Défendre l’indépendance des médias, proposition 9
Territoires et outre-mer
Collectivités, ruralité, services publics locaux, outre-mer.
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Garantir un accès effectif à des guichets physiques des administrations responsables de l’ouverture, la réalisation des droits et la résolution de problèmes…
Voir la formulation d'origine
« Garantir un accès effectif à des guichets physiques des administrations responsables de l’ouverture, la réalisation des droits et la résolution de problèmes rencontrés par les usager·es sans condition de nationalité. Créer un droit opposable à la non-connexion administrative pour accomplir l’ensemble des démarches sans obligation d’usage du numérique. Toute demande doit pouvoir se faire avec un accompagnement en présentiel ou en ligne. Développer le design de politique publique intégrant des tests utilisateurs avec les personnes éloignées des services publics et les personnes en situation de handicap »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 1
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Abandonner la logique de mise en concurrence des territoires
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« Abandonner la logique de mise en concurrence des territoires Réformer l’organisation territoriale en se fondant sur le fédéralisme différencié pour permettre une reconnaissance des régions historiques et la création de régions choisies par leurs habitants. Faire évoluer le statut de certaines régions comme l’Alsace ou la Corse après un référendum local. Rééquilibrer le développement territorial en soutenant le développement des villes moyennes. Renforcer la territorialisation des services publics. Prioriser les aides économiques sur les petites et moyennes villes au détriment des métropoles. Dissoudre la métropole du Grand Paris pour attribuer ses compétences à la Région Ile-de-France et partager une partie de ses ressources avec les régions limitrophes »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 2
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Passer à une organisation démocratique des services publics en sortant de la mise en concurrence avec le secteur privé, la gestion par…
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« Passer à une organisation démocratique des services publics en sortant de la mise en concurrence avec le secteur privé, la gestion par les chiffres et la seule contrainte budgétaire. Arrêter le New Public Management et améliorer les pratiques managériales dans le secteur public en créant des espaces de dialogue professionnel et en organisant le débat sur leur autonomie et les moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions. Associer les usager·es et les citoyen·nes à la réalisation des services publics. En finir avec la dépendance aux cabinets de conseil. Adopter un plan de titularisation des agents publics embauchés sur des contrats de droit privé. Réduire au maximum la sous-traitance pour les missions d’entretien et de sécurité »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 3
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Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service…
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« Prioriser des outils open source et des IA souveraines dans les services publics en vérifiant qu’elles amènent une amélioration réelle du service public et des conditions de travail pour les agents au regard d’une solution sans IA. Mettre en place un dialogue social technologique dans les administrations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 4
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Refonder les services déconcentrés par la priorisation des missions de soutien en recherche, en ingénierie et en conseil aux collectivités territoriales
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« Refonder les services déconcentrés par la priorisation des missions de soutien en recherche, en ingénierie et en conseil aux collectivités territoriales. L’Etat doit être leur premier partenaire pour faire face à la complexité juridique, économique et technologique (plutôt qu’un prescripteur verticalisé). Revenir sur le mouvement de recentralisation en cours. Les préfets doivent faire appliquer la loi plutôt que d’intervenir directement sur certains projets locaux ou d’infrastructures au détriment des maires. Réinvestir les sous-préfectures. Rattacher les Préfets au niveau du Premier Ministre plutôt que du Ministère de l’Intérieur. Restaurer un service public d’aménagement du territoire par la création d’une autorité rattachée au Premier Ministre »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 5
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Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales
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« Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales qui clarifie et élargisse les compétences des régions et des collectivités territoriales. Réformer la fiscalité locale afin de pouvoir financer de manière autonome de véritables politiques économiques, foncières, culturelles et écologiques. Améliorer la péréquation financière entre collectivités locales en l’appliquant notamment aux fractions de TVA transférées aux collectivités »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 6
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Soutenir fiscalement les collectivités
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« Soutenir fiscalement les collectivités qui ont des politiques de préservation de leur environnement. Transférer une part de la Contribution Climat Énergie vers les collectivités disposant d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ambitieux. Revisiter la taxe sur les ordures ménagères notamment pour les professionnels afin d’élargir leur collecte et la rendre plus efficace. Augmenter le versement mobilité dont le montant est insuffisant au regard des besoins »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 7
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Soutenir le droit d’expérimentation des collectivités pour une durée déterminée
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« Soutenir le droit d’expérimentation des collectivités pour une durée déterminée. Les expérimentations doivent être évaluées scientifiquement afin de déterminer si elles peuvent atteindre leurs objectifs et être passées à l’échelle. Renforcer les Conseils de Développement en leur attribuant des moyens humains et matériels pour mobiliser la société civile dans sa diversité et soutenir des expérimentations »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 8
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Modifier le droit de la concurrence pour renforcer les services publics nationaux ou européens au-delà des seuls Services d’Intérêt Généraux
Mesure à porter à l'échelle européenne.
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« Modifier le droit de la concurrence pour renforcer les services publics nationaux ou européens au-delà des seuls Services d’Intérêt Généraux. Réformer le régime des aides d’Etat pour exempter les activités vertueuses sur le plan social et environnemental »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 22 : Décentraliser les services publics, proposition 9
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Plafonner la taille des classes en école primaire à 12 élèves dans les zones d’éducation prioritaire
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« Plafonner la taille des classes en école primaire à 12 élèves dans les zones d’éducation prioritaire. Multiplier les programmes de »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 44 : Réaliser l’égalité dans les quartiers populaires, proposition 1
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Rénover et verdir l’habitat dans les quartiers
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« Rénover et verdir l’habitat dans les quartiers. Renouveler le Plan National de Renouvellement Urbain (ANRU3) pour rénover massivement les quartiers nécessitant les transformations les plus profondes de l’habitat. Renforcer les conditions de logement et les obligations des bailleurs et des ascensoristes. Revoir les conditions auxquelles les financements de l’Etat sont accordés en particulier soutenir la rénovation des copropriétés dégradées et refuser la démolition systématique de logements. Accélérer la rénovation du parc des logements sociaux (qualité du bâti, isolation thermique, etc.) et diminuer les charges locatives par un dispositif financier complémentaire à MaPrimeRénov. Accompagner les copropriétés dégradées dans les opérations de rénovation »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 44 : Réaliser l’égalité dans les quartiers populaires, proposition 2
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Désenclaver les quartiers mal desservis en transports en commun
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« Désenclaver les quartiers mal desservis en transports en commun. Notamment avec des liaisons expresses avec les centres d’activités, mais aussi la location ou le prêt longue durée de vélo et vélo cargo. Publier chaque année une évaluation comparative de l’offre de transports publics dans les agglomérations pour empêcher toute discrimination dans l’organisation des transports locaux »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 44 : Réaliser l’égalité dans les quartiers populaires, proposition 3
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Contrôler l’application stricte de la doctrine du maintien de l’ordre et du contrôle non discriminatoire des identités [cf proposition 43-1]
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« Contrôler l’application stricte de la doctrine du maintien de l’ordre et du contrôle non discriminatoire des identités [cf proposition 43-1]. Assurer l’équité de l’accès à la justice avec la mise en place de permanences juridiques. Mettre en place des commissariats de proximité dans les zones sensibles afin de recréer un lien de confiance et d’assurer le respect d’une sécurité du quotidien »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 44 : Réaliser l’égalité dans les quartiers populaires, proposition 4
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Soutenir l’implantation et le développement des activités économiques
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« Soutenir l’implantation et le développement des activités économiques. Mettre à disposition des locaux commerciaux. Créer un fonds d’aide à l’entrepreneuriat ou à la création d’associations. Intégrer des créateur·ices d’entreprises dans des réseaux d’entrepreneur·ses et dans les chambres de commerce et d’industrie. Faciliter l’accès au micro-crédit pour impulser les activités en Quartiers Populaires de manière cumulative avec les exonérations d’impôts dans les ZFU-TE »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 44 : Réaliser l’égalité dans les quartiers populaires, proposition 5
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Doter chaque territoire d’un accueil physique des services publics à 15 minutes partout en France
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« Doter chaque territoire d’un accueil physique des services publics à 15 minutes partout en France. Déployer des agent·es »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 45 : Atteindre l’égalité entre les villes et les ruralités, proposition 1
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Lutter contre les déserts médicaux par le développement de centres de santé et de maisons de santé en priorité dans les zones…
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« Lutter contre les déserts médicaux par le développement de centres de santé et de maisons de santé en priorité dans les zones sous-dotées. Réguler l’installation des médecins libéraux par une autorisation d’installation des médecins délivrée par l’Agence Régionale de Santé – de droit dans les zones sous-dotées et en lien avec la cessation d’activité d’un·e praticien·ne ailleurs »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 45 : Atteindre l’égalité entre les villes et les ruralités, proposition 2
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Empêcher les fermetures de classes en soutenant l’installation des familles dans les villages isolés par un soutien à l’accès au foncier et…
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« Empêcher les fermetures de classes en soutenant l’installation des familles dans les villages isolés par un soutien à l’accès au foncier et au rachat de logements à bas coût. Garantir aux parents des solutions collectives de transport pour que les enfants aient moins de 30 minutes de trajet de leur école et de leur collège »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 45 : Atteindre l’égalité entre les villes et les ruralités, proposition 3
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Organiser des états généraux des espaces ruraux et de l’aménagement du territoire pour construire une véritable égalité territoriale
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« Organiser des états généraux des espaces ruraux et de l’aménagement du territoire pour construire une véritable égalité territoriale. Soutenir l’implantation d’activités économiques dans les petites communes, pour un rééquilibrage du territoire et la création de commerces multi-services dans les villages »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 45 : Atteindre l’égalité entre les villes et les ruralités, proposition 4
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Défendre la modernisation et la régénération des «petites» lignes ferroviaires
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« Défendre la modernisation et la régénération des «petites» lignes ferroviaires. Développer les alternatives à la voiture individuelle en zone rurale pour résorber la précarité de mobilité par un usage collectif de la voiture (covoiturage, autopartage, multipropriété), le développement des transports en commun et un crédit d’impôt sur les vélos électriques. Implanter à nouveau du personnel dans les gares pour en refaire des lieux vivants, au cœur du lien social et des mobilités »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 45 : Atteindre l’égalité entre les villes et les ruralités, proposition 5
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Lutter contre la vie chère
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« Lutter contre la vie chère. Combattre les monopoles hérités de l’époque coloniale par l’application des règles anti-trust et le renforcement des contrôles sur les marges. Réformer le bouclier-prix ainsi que le prélèvement et l’affectation de l’octroi de mer. Réglementer les tarifs de desserte aérienne »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 46 : Accomplir l’égalité avec tous les territoires dits «d’Outre-mer», proposition 1
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Organiser un congrès général des territoires dits d’outre-mer
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« Organiser un congrès général des territoires dits d’outre-mer. Etablir un plan d’action partagé pour l’égalité et l’autonomie dans les territoires dits »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 46 : Accomplir l’égalité avec tous les territoires dits «d’Outre-mer», proposition 2
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Accélérer la transition écologique par un plan énergétique visant à une autonomie fondée sur les énergies renouvelables, par une rénovation des bâtiments…
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« Accélérer la transition écologique par un plan énergétique visant à une autonomie fondée sur les énergies renouvelables, par une rénovation des bâtiments et des logements et une adaptation des territoires aux conséquences du réchauffement climatique en particulier le long des littoraux. Adopter et financer un plan de lutte contre les sargasses qui généralise le ramassage en mer avant échouage pour limiter les émanations toxiques et étendre la reconnaissance de catastrophe naturelle en cas d’échouage massif »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 46 : Accomplir l’égalité avec tous les territoires dits «d’Outre-mer», proposition 3
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Transformer le régime des aides agricoles
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« Transformer le régime des aides agricoles. Favoriser une agriculture locale respectueuse du climat et de la biodiversité. Pour cela, transformer la répartition des aides publiques européennes (POSEI) pour ne plus les coupler à la production. Reconnaître l’agriculture familiale et encadrer les échanges commerciaux au niveau régional par des traités spécifiques. Instaurer une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans l’attribution des fonds. Veiller à l’application de la loi Lurel qui interdit la commercialisation de produits plus sucrés dans les territoires dits d’Outre-mer que dans l’Hexagone »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 46 : Accomplir l’égalité avec tous les territoires dits «d’Outre-mer», proposition 4
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Adapter les programmes d’enseignement
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« Adapter les programmes d’enseignement. Favoriser l’enseignement des langues régionales. Reconnaître et enseigner l’histoire et la culture de ces territoires y compris l’héritage colonial. * En Kanaky Poursuivre les négociations avec les différentes parties prenantes pour aboutir à un véritable accord fondé sur les principes d’autodétermination et de décolonisation après l’échec des »
Programme officiel Source : Programme des Écologistes « Pour une prospérité écologique », juillet 2026 — chapitre 46 : Accomplir l’égalité avec tous les territoires dits «d’Outre-mer», proposition 5
À suivre
- Vote des adhérents des Écologistes du 10 au 13 décembre 2026 : candidature propre ou soutien à un autre candidat de gauche.